II. h

ivmatai* tirtasài*.

m PROGlilS-VËRBAUX [16 mabs 1794]

Le (Comité a approuvé le projet de discret ci a autorisé M. Ducos à le (irésenter à rAssemblée aaûonale ^^K

M. Sauvé a rapporté une pétition , numérotée 336 , par laquelle M. Thiébault demande à ne payer que & livres 10 sols du cent de droit d'entrée sur les huiles tirées du Port-Maurice, au lieu de 7 livres 1 0 sols fixés par le tarif.

Le rapporteur, après avoir représenté que les droits sur les huiles n'étaient susceptibles d'aucune réduction, a conclu à ce qu'il n'y eût pas lieu à délibérer sur la demande de M. Tbiébault.

Le Comité a adopté les conclusions proposées.

M. Gaminet a mis sur le bureau plusieurs pétitions et mémoires ({ui lui avaient été renvoyés précédemment sous les numéros 33 a , 3/10, 359, 369, 377, 378, 379, 38i, 383, 383 et a représenté que, comme tous étaient relatifs soit aux accaparements, soit aux émeutes qui en sont la suite, soit enfin à la circulation de cette denrée de première nécessité, il convenait d'en faire le renvoi au Comité des Douze chargé spécialement des affaires de cette nature.

Le Comité a confirmé par son adhésion le parti proposé par M. Caminet qui a eu aussitôt son exécution.

La séance a été levée à 9 heures et demie.

Mâssby, secrataire.

QUARiNTE-ET-UNIÈME SÉAJVCE.

ai MARS 1799.

Le s 1 mars 1 79a 9 le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Martin, Massey, Destrem, Michoud, André, Français, Mosneron.

La séance a commencé par la lecture : i"" d'une lettre et d'un mémoire de M. Pierron de Montdésir^^\ négociant h Paris. Il annonce que, par une extension forcée donnée à la loi du 3 1 décembre dernier, on a empêché la sortie à l'étranger des graines de lin, colza et navette dont il a fait des chargements considérables qui se trouvent arrêtés dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais. La lettre et le mémoire ont été renvoyés au rapport de M. Camuset sous le numéro /i38.

^'' Projet de déenl rdaii/auprix qu$ décret fut adopté ie 18 arril. {Proeèê-

paieront let cotons en laine et en graine verbal ^ p. 287-988). à leur sortie du royaume prêierUé par (*^ Le manuscrit AF*i 1 3, folio 1 00 ,

Af . Ducoê députe du département de la v% donne Loeron. Gironde (Arch. nat, ADxfiii* 187). Le

[tu MARS 179 ï] DU COMITÉ DE COMMERCE. 723

ti' D'une lettre et d un mémoire, suivis des avis du directoire du district d'Aitkirch et du département du Haut-Rhin et de toutes les pièces relatives à une convention faite à M. Girardin et le ci-devant chapitre de l'abbaye de Lucelie pour une exploitation de bois. Le mémoire de M. Girardin et toutes les pièces à l'appui ont été renvoyées au rapport de M. Français ^^K

3° D'un mémoire de M. Troussier, citoyen et marchand fabricant de chapeaux, qui annonce avoir découvert des moyens de perfectionner la teinture noire des chapeaux et des étoffes et sollicite un brevet d'invention, afin de pouvoir jouir du fruit de sa découverte.

M. le Président a représenté que la demande de l'auteur était de nature à être soumise au Directoire des brevets d'invention et a (lc>mandé que le renvoi en fût fait au Ministre de l'intérieur.

Le renvoi ainsi proposé a été adopté et exécuté.

La séance a été levée à 8 heures attendu la réunion du Comité de commerce à celui d'agriculture.

Destï^eu y président; Massey, secrétaire.

OBSERVATION

Le Comité de commerce ne s'est pas assemblé les â 3 et s 6 mars attendu les séances extraordinaires de l'Assemblée nationale ^^\