QUARANTE-DEUXIÈME SÉANCE

Le ^8 mars 1799, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : Mi\f. Martin, Massey, Mosneron, Sauvé, Siau.

M. le Président a fait la lecture et la distribution des pièces, ainsi qu'il suit :

1° Pétition des juges du tribunal de commerce de Gran ville sur les vives inquiétudes des armateurs et marins relativement au voyage qu'ils se proposent d'entreprendre pour la pèche de la morue sur le grand banc des c4tes de Terre-Neuve et aux Hes Saint- Pierre.

('^ Lucelie ou Lùlzel; sur la Lucelie appelé Giraldio dans La France ecelé^

{ Haul-Rliin , Ailkircb, Ferrelte)» aLbaye iiastique (Paru, 176a , in-i a), p. nho, (Thomvaesy de Tordre de Gileoui, au <*) Le aS et le a6 man, il y eul

diocèse de Bâie, voir Gallia chriittana^ deux séancea, Tune le matin, Ttotre le

t. XV, col. 575-587. M. Girardin est soir.

72/i PROCÈS-VERBAUX |a8 mars 1795]

q'' Représentations de M. Morand sur le méine objet.

Ces différentes pièces ont été envoyées au rapport de M . Emmery.

3"" Mémoire de M. Lemasson , qui annonce avoir découvert les moyens de faire de la porcelaine aussi belle que celle de Chine et de la faïence qui le dispute à celle d'Angleterre. Cette pièce a été renvoyée au rapport de M. Ducos sous le numéro &00.

li"" Idem de M. Pauchon, horloger et armurier, qui sollicite en su faveur les dispositions du décret sur les découvertes utiles comme inventeur d un moulin économique. Le Comité a été d'avis de renvoyer ce mémoire au Ministre de l'intérieur, pour le soumettre au directoire du Bureau de consultation.

5"* Vues sur l'administration des grains par M. Proto. Cet ouvrage a été remis à M. Martin sous le numéro 4o3.

6* Mémoire de M. Paris et C" à l'effet de demander la permission de fabriquer en France du tabac du Brésil destiné uniquement h la traite des nègres et de former des établissements dans les principales villes du royaume. Ce mémoire a été renvoyé au rapport de M. Massey sous le numéro 4o& ^^K

7° Arrêté du directoire du département de la Loire-lnféricure sur la prohibition des cotons et autres matières premières, numéroté 4o5.

Le Comité a été d'avis d'en faire le renvoi au Ministre des contributions publiques.

8" Plusieurs mémoires sur les troubles occasionnés par la ravcié et la cherté des subsistances que le Comité a jugé devoir être renvoyés au Comité des Douze. Le renvoi a eu lieu sous les numéros io6, 4 10, /i45, /i5i.

9° Six mémoires relatifs à l'établissement, sollicité par plusieurs municipalités, de foires et marchés. Ces mémoires, numérotés 4 07, /ii(j, liliS, 457, 471 et ^78 ont été renvoyés au rapport de M. Girard, chargé du travail sur les foires et marchés.

10° Mémoires des citoyens flotteurs de Coulanges-sur- Yonne h l'effet de solliciter une augmentation de traitement, vu la perte qu ils éprouvent sur le change des assignats.

Le Comité a pensé, sur la proposition de M. le Président, qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur cette demande portée sous le numéro fi 1 1 ^^l

('' Arch. nal., F"3^ i5o Coulanges-sur- Yonne , et autres lieux

^^^ frL'^ttrc du directoire du district cirronvoisiDs se sont transpoKés tumul-

de (Jamecy exposant qu^un grand tueusement è Clamecy et ont formé a?cc

nombre d'ouvriors de Lucy-sur- Yonne , le |>euple de celte ville un attroupement

[•!8 MARS 179a] DU COMITK DE COMMERCE. 725

1 1° Lettre du Ministre de Tintérieur sur la deoiande faite par quelques départements de défendre Texportation des graines de navette et de colza. Cette pièce a été renvoyée au rapport de M. Français sous le numéro Ai 3.

iù'* Lettre des administrateurs du district de Sarreguemines sur la question de savoir si la prohibition des chevaux à la sortie, prononcée par le décret du 38 juin 1791, a été levée par celui du 1 0 juillet suivant. Cette lettre a été renvoyée à M. Massey sous le Quméro 4 9 1 ^^K

1 S"" Arrêté du déparlement du Cantal , suivi de ceux des districts do Saint- Flour, de Mauriac, d'Aurillac et de Murât, à l'effet de solliciter en faveur de leurs administrés la décharge d'une partie de leurs impositions et des fonds ou des envois de grains pour pourvoir à leurs besoins.

Le Comité a été d'avis de renvoyer toutes ces pièces au Ministre de l'intérieur.

i^"" Diverses pièces relatives aux subsistances et portées sous les numéros tiùli , ASy, /iA6, ^169 , sur lesquelles le Comité a pensé u'il n'y avait pas lieu à délibérer.

iS"* Pétition de MM. Jean et Girard, au nom des marchands papetiers, à l'effet de solliciter la défense d'exporter de Marseille pour l'étranger des chiffons, vieux linges, drilles, vieux cordages, retailles de peaux et autres matières propres à la fabrication du papier et de la colle. Cette pétition a été remise sous le numéro 436 à M. Massey, pour en faire le rapport.

i6° Délibérations des directoires du district de Brioude et du département de la Haute-Loire en faveur de l'établissement de tan-

Kodilieux autour de la maison d^un marchand do bois; qu'ils ont menacé celuici de lui couper la tête et que la cûuse de cette émeute parait être un complot par les flotteurs pour extorquer une au|;mentation de salaire; que de tels excès sont une violation dangereuse des lois, destructifs de la liberté du cornmorce, peuvent influer sur Tapprovisionnenient de la capitale, familiarisent le peuple avec Tinsurrcction et mènent à Tanarchie.n (Proci»-verbaux de l'administration départementale [de l'Yonne] , t. IV p. 109 etc.)

Voir en prticulier les mesures prises pr le directoire du département de I Yonne , dans ses séancH extraordinaires des s8 et 99 mars, pour rt'tablir Tordre troublé à Goulanges-sur- Yonne, Lucy-

sur-Yonnc, Mailly-lc-Châtcau et Grain (p. 175 et suivantes).

Dans F'* 1 56o on trouvera le procèsverlral d*une coalition des flotteurs en 1791. Sur les troubles survenus du 90 au 3o mars 179a sur les confms de la Nièvre et de T Yonne, cf. J. Jadr^, ^istoire êocialiête, t. I, p. 1067 ^^ ^^' vantes. »

Sur rorigine du flottage des bois |)ar la Cure et par TYonne, on consultera le travail de M. Mablio, Le commerce dee boiê de bourgogne, Dijon, 1906, in-8% p. /ii-5i.

(*) Le décret du 8 juillet 1791, sanctionné le 10, relatif au|; eflets dont le transfert â Tétranger était prohibe! et à ceux dont Texportation était libre, complétait celui clu aà juin.

7SS PROCÈS-VERBAUX [98 um 179s]

neries k Langeac proposé par MM. Swans et Dupai, qui soHicitenl pour exécuter leur plan une avance de 100,000 livres ou une prime sur les cuirs préparés qui sortiront de la manufacture. Ces différentes délibérations ont été renvoyées au rapport de M. Français sous le numéro liào^^K

i 7'' Mémoire des administrateurs du département du Bas-Rhin sur le décret au ùh février 1791 qui prohibe la sortie des chanvres en masse teilles ou apprêtés. Ce mémoire a été renvoyé au rapport de M. Français sous le numéro klii.

18'' Observations de M. Rubigny sur les accaparements des cuirs en vert, qui ont été remises sous le numéro A&3 à M. Mass^iy, pour en faire le rapport ^^l

1 9** Mémoire de M. Ghantrier, qui sollicite en faveur de la manufacture d'acier établie à Souppes un encouragement de 90,000 livres par an pendant quinze années.

Le Comité a été d'avis de renvoyer cette demande , portée sous le numéro &&&, au Comité de l'ordinaire des finances; le renvoi a eu lieu.

9 0** Lettre des marchands de planches de sapin dans le département des Vosges tendant à solliciter la permission d'exporter leurs planches à l'étranger. Cette lettre a été remise à M. Français sous le numéro liU^.

ùi*" Mémoire de M. Torterat, ci-devant tanneur, à l'effet de solliciter une modique pension. Cette demande, portée sous le numéro /15o, a été renvoyée au Comité des secours publics ^^K

9 9"* Lettre de la municipalité de Nogent-sur-Seine, qui demande \ participer aux 1 9 millions destinés pour les municipalités dépourvues de grains. Celte lettre a été renvoyée au Ministre de 1 intérieur sous le numéro ^69.

9 3° Mémoire présenté sous le nom de M. Lecerf, horloger, sur les avantages d'élever à Paris une fabrique d'horlogerie qui occuperait 9,700 ouvriers des deux sexes.

Le Comité, après avoir examiné et le plan et les demandes de M. Lecerf portées sous le numéro &53, a pensé qu'il n'y avait pas iieu à délibérer.

9^"* Mémoire des manufacturiers en 'bonneterie à Aibes, Beaurieu, Berelles^^^, tendant à demander la permission de faire filer à l'étranger les laines nécessaires à l'aliment de leurs manufactures. Ce mémoire a été renvoyé au rapport de M. Caminet sous le numéro UU,

î») Arch. nat, F» 1 465-1 A66. W Arch. naL, F» i465.i466.

(«^ Arch. nat., F'« 1 465-1 466. (•) Nord.

[â8 MARS 179s] DU COMITÉ DE COMMERCE. 737

3 5"* Mémoires de M. Truffault sur la nécessité d'élever dans le royaume des bestiaux de toute espèce, de replanter les bois, sur les moyens propres à remédier h la rareté et à la cherté du numéraire, sur ceux de vivifier les manufactures en établissant des halles et enfin sur ceux d'alimenter les fabricpies de matières premières. Ces différents mémoires ont été envoyés au rapport de M. Ducos sous le numéro 655.

âG"" Lettre du Ministre de la marine sur une demande en indemnité faite par M. Gazan, d'Antibes, entrepreneur de la fourniture de felouques pour le transport des courriers d'Italie. Cette lettre a été remise à M. Martin, pour en faire le rapport, sous le numéro /i56.

27*" Pétition de MM. Garosse et Lisleferme tendant à solliciter une avance de &,ooo livres pour former un établissement de filature de soie. M. Destrem a été chargé du rapport de cette demande, portée sous le numéro 659.

98* Adresse de la municipalité de Chouilly à l'effet de demander qu'il soit défendu au s' Cyprien , de Saint-Martin , de fabriquer de la bière, attendu que cette fabrication contribue à la rareté et à la cherté des grains^

Le Comité, après avoir examiné et la demande de la municipalité de Chouilly, portée sous le numéro &61, et l'avis du directoire du département de la Marne, a pensé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

9 q"" Lettre du Ministre de l'intérieur sur la question de savoir si, d'après la loi du k janvier dernier qui défend la sortie des orges , grenailles , il peut être exporté de ces denrées par certaines frontières du royaume et seulement sur les frontières continentales comprises entre la Manche et le Rhin et de Dunkerque à la hauteur de Pontarlier.

Le Ministre annonce que, présumant que l'intention du corps législatif a été de conserver dans le royaume des denrées d'une très grande ressource, il a provisoirement chargé les Régisseurs des douanes de recommander à leurs préposés de maintenir la prohibition des menus grains.

Le Comité a pensé que les ordres provisoires donnés par le Ministre devaient être approuvés.

3o'' Représentations de plusieurs citoyens de Nantes sur les dispositions du décret du ai février 179a qui prohibe l'exportation à l'étranger des cuirs secs ou salés en vert et en excepte les cuirs mégissés et préparés. Ces représentations et l'avis du directoire du département de la Loire-Inférieure sur le même

728 PROGËS-VERBAUX [a8 mabs 1793]

objet ont été renvoyés au rapport de M. Miussey sous le numéro 463.

3 1"" Lettre de M. Le Sage , qui demande que le rapport qui l'intéresse soit mis à Tordre du jour. Cette lettre a été renvoyée au rapport de M. Ducos sous le numéro &6/i.

3 s** Mémoire de MM. Bonnefoi-Zindel et G^. Ils soUtcitent le remboursement des droits de sortie payés au bureau de GoUonges pour i55 quintaux de coton qu'ils avaient expédiés pour le compte de M. Morellet fils. Gette pièce a été remise à M. Français sous le numéro àob^^K

33** Mémoire de M. Pierron de Montdésir sur une saisie de 1 3 0 balles de coton faite au Havre et dont il demande la mainlevée.

Le Gomité a été d'avis de renvoyer cette demande, portée sous le numéro 466, au Ministre des contributions pubfiques et le renvoi a eu lieu le même jour.

3 /t"" Lettre du Ministre des contributions publiques sur le mémoire des entrepreneurs de la manufacture d'armes à Gharleville à l'effet de solliciter la prolongation de la permission, qui leur a été accordée par la loi du i s juillet dernier, a'exlraire pendant un an , en exemption de tous droits, la quantité de i ,800 voitures de mine lavée et de 4 00 bennes de charbon de la mine de Saint-Pancré pour les forges de Berchiwé, situées dans le Luxembourg. Cette lettre a été remise à M. Massey sous le numéro 467, pour en faire rapport à l'Assemblée.

35'' Idées de M. Carron, citoyen d'Orléans, sur les moyens de pourvoir, tous les ans, à l'approvisionnement des grains dans le royaume. Cette pièce a été remise à M. Martin sous le numéro 468.

Sô** Lettre de M. Morla, ancien ingénieur géographe des ponts et chaussées, suivie d'un mémoire contenant des réflexions sur le mode des mesures et sur les moyens de faire rentrer le numéraire. Cette pièce a été renvoyée à M. Ducos sous le numéro 470.

37** Pétition de MM. Petitpierre, négociants à Nantes, tendant à réclamer contre le décret du âo juin 1791 qui semble ne pas permettre en franchise de droits l'extraction des guinées bleues ^^l Celte pétition a été, d'après un avis unanime, renvoyée au Ministre des contributions publiques sous le numéro 479.

38'' Observations de M. Sa vin sur quelques articles du nouve<ui

(^^ Le Bureau de douane de Col- commerce français au delà du Cap de longes (Ain) était sur la frontière suisse. Bonne-Espérance. ( Collection de* décretn , ^'^ Décret portant règlement pour le p. a 80 et suiv.)

[i8 MABs 179J] DU COMITÉ DE COMMERCE. 729

tarif des droits d'entrée et de sortie. Cet objet a été renvoyé au rapport de M. Français sous le numéro b'jli.

39^ Lettre de M. Cendrier, homme de loi, sur un plan indiqué par M. Gilles Maugasfouret pour pourvoir aux besoins des différentes paroisses en leur procurant des subsistances par l'emploi des fonds de fabriques.

Le Comité, après avoir examiné ce plan, a pensé qu'il devait être renvoyé au Comité de l'ordinaire des finances sous le numéro â-yS.

&o** Lettre de M. Benaven par laquelle il rappelle les mémoires qu'il a adressés à l'Assemblée constituante sur la nécessité de former une administration pour les grains, seul moyen, ajoute-t-il, de prévenir les émeutes et les révoltes occasionnées jusqu'à présent par les disettes et les accaparements de blé. Ces lettres et les pièces rappelées ont été renvoyées au rapport de M. Martin sous les numéros /l'y 6 et 3097.

^i"" Pétition de M. Surbled à l'effet de solliciter la prohibition des chiffes et chiffons, sous le numéro /iyy. Le Comité a été d'avis d'en faire le renvoi au Ministre de l'intérieur en lui observant de recommander aux Régisseurs des douanes de donner à leurs préposés les ordres nécessaires pour l'exécution de la loi qui prohibe les linges vieux ou drilles à la sortie ^^K

La séance a été levée à 1 0 heures et demie.

MosfiEtiOfi ^ président ; Massey, secrétaire.