QUARANTE-TROISIÈME SÉANCE

3o mars 1793.

Le 3o mars 1 799 , le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Martin, Massey, Destrem, André, Mosneron, Français, Sauvé, Siau, Caminet.

La séance s'est ouverte par la distribution d'une pétition des négociants de Paris, des départements de la Seine-Inférieure, du Calvados et autres villes du royaume à l'effet de rappeler un mémoire précédemment adressé à l'Assemblée constituante relativement à des réclamations de plusieurs négociants contre un droit perçu sur les eaux-de-vie par l'adjudicataire des Fermes. Cette

('^ Tarif général des douanes du 9 mars 179I) sanctionné le lO. {CfÀkrtwn de* dêcreti, p. 5 du tarif.)

[3o MABS1799]

pétition a été renvoyée au report de M. Massey sous le numéro 479.

M. Français a rendu compte dune pétition, numérotée &Ai, des administrateurs du Bas-Rhin , sur ia prohibition du chanvre à la sortie et il a été arrêté , d'après les considérations que plusieurs membres ont fait valoir de part et d'autre, que le rapporteur proposerait à l'Assemblée de conserver la prohibition sur le chanvre bmt et d'assujettir celui teille et apprêté à un droit de sortie de 10 p, 100 de la valeur ^^^

Le même a rappelé la pétition de M.Girardin, numérotée 458, appuyée des avis favorables des administrateurs du département du Haut-Rhin et du district d'Altkirch.

Le Comité, le rapport entendu, a décidé que M. Français indiquerait des précautions pour limiter la sortie sollicitée et prévenir l'abus de cette permission.

Un membre a rendu compte d'un arrêté, numéroté 3ao, du département de la Somme , sur le traitement des greffiers des tribunaux de commerce des villes de l'intérieur.

Le Comité a pensé que ce traitement devait être alloué, mais

Îu'il devait être proposé à l'Assemblée par le Comité de l'ordinaire es finances, attendu qu'il s'agit d'une contribution à répartir et il a été arrêté de renvoyer audit comité, avec l'avis de celui de commerce, l'arrêlé du déparlement de la Somme. Ce renvoi a eu lieu le même jour.

La séance a été levée à 1 o heures et demie.

Destrem , président ; Massey, secrétaire.

^*^ Un projet de décret, permettant la sortie des chanvres peignés et apprêtés, mais défendant celle des chanvres hruts, fut présenté, les 5 et 6 mai, à TAssemblée, par Français. (Arcli. nat. , ADxviii' 187.) Une deuxième lecture de ce projet de décret eut lieu le 36 mai, mais iJ ne semble pas que TAssemblée ait pris une décision à ce sujet.

Le Comité central d'administration du commerce avait, de son côté, reçu, le

99 mai, des lettres de M. de Dietrich, de M. Victor de Broglie et de plusieurs citoyens négociants de Strasbourg, par lesquelles on protestait contre le décret du 9/1 février, prohibant ia sortie des chanvres. Le Comité central avait décida* de leur répondre que (a loi du sa février avait, en effet, donné lieu à beaucoup de réclamations mais que jusqu'à nouvel ordre elle devait être exécutée. (Arch.

nat., F'*» 11.3.)

[h ATKIL 1799]

DU COMITÉ DE COMMERCE