QUARANTE-CINQUIEME SEANCE

Le 7 avril 17 9 a, la réunion des députés du Var, des Bouches- (lu-Rhône, de l'Hérault, du Pas-de-Calais et du Nord et des membres du Comité de marine à celui de commerce a eu lieu conformément et d'après l'arrêté du A avril dernier.

La séance s'est ouverte et M. Mosneron a fait la lecture du rap- |)ort sur les ports francs. Le rapporteur a conclu à la suppression des franchises et à l'établissement des entrepôts. On a demandé l'abolition des douanes et que celte question fftt traitée avec la seconde. La majorité s'est réunie pour l'objet demandé et il a été arrêté que les deux questions de l'abolition de la Régie nationale des douanes et des ports francs seraient ajournées à un mois ^^K

La séance a été levée h 9 heures.

Dbstrem, préiidenî; Massby, êecrétaire.

(*) Bien qu*il fût démissionnaire, comme il est dit plus haut. Caminet semble ainsi continuer à collaborer aux travaux du Comité.

^*^ Rapport tur la porU Jrancê prénenté à i Assemblée natiormU au nom des d'tmités de commercé §1 de marine par J. Mosneron l'aine. . . (Arch. nat, ADxTiii' ^87.) — En Tan i?, le 10 nivôse , Mosneron , écrivait au Ministre de rintérieur pour lui demander une place franaloffue à ses connaissances», rappelait qu il avait été député du conmierce do Nantes près rAssemblée constituante et ensuite représentant du peuple à TAssemblée législative. «rDans ce dernier poste , fixé constamment au Comité de commerce il a été chargé du rapport de toutes les matières importantes qui y ont été envoyées et notamment de celui sur les subsistances, sur plusieurs

objets de manufacture et sur les douanes. Les bases de ce dernier rapport ont été depuis adoptées par k Convention. U avait préparé un mnd travail sur les colonies clans lequd il se flatte d*avoir su concilier les droits de Thumanité avec les avantages du commerce colonial. La clôture précipitée de la session de cette législature ne lui a pas laissé le temps de le mettre au jour. Peut-être sans eela la France eût échappé aux affreux désastres qu*elle a essuyés dans cette importante partie de sa fortune, n 11 ajoutait, dans sa lettre, que ses propriétés aux environs de Nantes avaient été entièrement dévastées et ruinées par la guerre de Vendée. On lui répondit (Tune lettre d^intérét et du désir d*obliger en attendant que Toccasion se présenten. (Arch.nat , F" i663 , demandes adressées au Bureau du commerce.)

736 PROCÈS-VERBAUX [9 atril 179*^]

OBSEHVAÎiON.

Le 9 avril i 79a , le Comité ne s'est pas assemblé à cause de la fêle.