CENT-QUATRE-VINGT-TREIZIÈME SÉANCE

ù MiR8 1791.

Le a mars 1791, le Comité d'agriculture et de commerce [s'est assemblé]. Présents: MM. Meynier, Herwyn, Gillet, Reynaud, Boufflers, de Lattre , GascheirDelisie , Moyot, Roussillou, Miiet de Moreau , Griffon , Lamerville , de Fontenay.

M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres, requêtes et mémoires , savoir :

i"* Lettre des administrateurs composant le directoire du déparlement du Haut-Rhin, contenant envoi d'un extrait de leur procès-verbal des délibérations intervenues en la session du conseil général dont l'ouverture a eu lieu le 3 novembre 1790. Ce procèsverbal contient un règlement sur l'exportation des grains hors du royaume malgré les décrets de l'Assemblée nationale sur ce sujet, qu'ils ne trouvent pas suffisamment rigoureux pour en empêcher les progrès. Ces pièces, numérotées aSSo, ont été remises à M. Meynier, qui , après en avoir pris connaissance et les avoir communiquées au Comité, a conclu à ce qu'elles soient renvoyées à celui des recherches.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

9"" Lettre des officiers municipaux de Gisors contenant envoi d un mémoire de M. Lamandé sur la direction la plus avantageuse à donner au canal de Dieppe à Paris , à partir de la ville de Gournay-en-Rray jusqu'à sa jonction dans le canal de Pontoise à Paris fouT (sic) Saint-Denis. Cette lettre, numérotée â35i, a été remise à M. Poncin^*^

S** Iiettre et mémoire de M. Henry Mather, de Dunkerque, contenant des observations sur les moyens d'encourager les manufactures de France et de détruire la fraude qui leur est si contraire; il espère par là contribuer à faire germer enfin en France des manufactures de coton à l'instar de celles de Manchester qui font la prospérité *et la richesse de l'Angleterre. Ces pièces, numérotées a 35 9, ont été remises à M. Herwyn^^^

&"" Un mémoire des bouchers de la ville de Reims. Ils repré-

'^ Ce méoioire a été publié sous le L^auleur du mémoire domie des in-

méme titre en 1899; vou* R. db Las- dications curieuses sur Timportance de

TiTKiR, Bihliogrophiê d$i Soeiéth ta- la fraude des mousselines, des toiles

ttmtêi, n* i5&68. de coton, des guinëes, des montres

•'' L'un de ces moyens est fintro- suisses, du tabac fabriqué et en feuillos,

duction des cotons filés en exemption des toiles de lin, etc. (Arch. oal.,

de tout droit. F>>659.)

76 PROCRS-VERBAUX DU COMITÉ [a mars 1791]

sentent que dans cette ville , comme dans plusieurs autres, THôtel- Diou est en possession d'empêcher, pendant tout le carême de chaque année, les maîtres bouchers de la ville de vendre de la viande. Ce privilège leur est bien préjudiciable; pendant tout ce temps ils sont réduits a une cruelle inaction; il y a plus, l'Hàtcl- Dieu a la faculté de concéder le droit qu'il a à un seul boucher, mais cette concession se fait sans formalités et contre l'intérêt des pauvres, de la manière la plus arbitraire et dans l'ombre du mystère : ils demandent l'abolition de ce privilège dont ils font voir avec plus de détails les inconvénients. Ce mémoire, numéroté 9 353, a été remis à M. Pemartin, qui, après en avoir pris connaissance pt Tavoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il soit renvoyé au département.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

5"" Lettre des administrateurs composant le directoire du département de l'Oise. Ils préviennent qu'il y a des troubles dans la paroisse d'Hénonville, district de Chaumont, relativement au partage des communaux. Cette lettre, numérotée s 35 A, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris lecture et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle soit renvoyée à celui des rapports.

G"" Lettre de M. Ballourde, receveur général des devoirs à Dtnan. Il oiïre à faire l'épreuve d'une invention dans le genre de celle de M. de Trouville et de laquelle il promet les mêmes effets.

Cette lettre, numérotée 9 355 , a été remise h MM. les Commissaires adjoints au Comité ^-'l

7* Lettre de M. Trippier, juge du district de Bar-sur-Aubc, contenant des observations sur la navigation des rivières propres h fuciliter le transport des marchandises de l'intérieur du royaume jusqu'à la mer. Il se plaint de ce qu'elles sont obstruées dans plusieurs districts par l'effet de la mauvaise construction des moulins h eau bâtis par les ci-devant seigneurs qui , pour se procuW du poisson et pour prévenir les chômages de leurs usines, affectaient de dériver l'eau des rivières et de rendre les vannes si basses et si étroites que les voituriers par eau, rançonnés dans les passages et exposés h périr, ont été forcés de renoncer à ce commerce; M. Trippier propose les moyens de remédier à ces abus. Cette lettre, numérotée 9857, a été remise à M. Meynier, qui, après en

(*) Arch. nat, D xiii 1. — (') Sous n*" 9356, mémoire analogue omis k la copie.

[iMiist79i] D^AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 77 "

avoir [nris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce qu elle soit renvoyée au département.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

8* Un mémoire des habitants du Pertre» département d*Ille-et- Vilaine. Ils demandent l'établissement de foires et marchés. Ce mémoire, numéroté 9358, a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il soit renvoyé au département.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur ('^.

M. le Président a fait lecture de deux lettres, la première, de M. le Ministre des finances, du s 3 février, contenant envoi d'un mémoire des négociants du canton de Berne par lequel ils réclament contre le nouveau tarif des douanes nationales et notamment contre les articles relatifs aux toiles de coton peintes, aux toiles de chanvre et de lin et à la bonneterie ^^^ Cette lettre et mémoire ont été renvoyés à Messieurs de la section des traites, afin de les examiner et d'en rendre compte au Comité.

La seconde est une lettre de M. le Ministre delà marine, en date d'hier, par laquelle il fait connaître les vexations et les actes arbitraires exercés contre les négociants français établis à Acre [Saint- Jean d'Acre] et h Saîda^'), de la part de Dgezzas-Pacha qui gouverne de la manière la plus despotique cette partie de la Syrie. M. de Fleurieu expose que plusieurs de ces plaintes ont été transmises h la Porte Ottomane par l'ambassadeur de France qui a obtenu des ordres pour faire rendre justice à ces négociants, mais l'exécution de ces ordres a été toujours facilement éludée par ce pacha dont le pouvoir était fort augmenté depuis quelque temps par ses succès dans une guerre qu'il a soutenue contre les peuples voisins de son gouvernement et contre ceux même qui lui sont immédiatement subordonnés et que sa tyrannie a soulevés; que les circonstances ne permettant pas à la Porte Ottomane d'employer des mesures très actives à l'égard de Dgezzas, notre commerce dans ces Echelles continuait d'être opprimé par son autorité despotique, l'emportement et la dureté naturelle de son caractère, qui l'avaient porté à chasser brusquement les Français établis à Acre et à forcer par des menaces notre consul à quitter sa résidence et à s'enfuir secrètement.

^*^ Pour les foires et marches du dd- loilos de chanvre ci de lin; ils variaienl,

parlement d*Iile-et- Vilaine, voir Ardi. pour les différonlessorlcs de bonneterie,

nat., F'^isSG*. de i 1. lo s. à toc livres.

*^ Les droits étaient de i35 livres <') Lenianuscrit(AFi*. i iJoLagiv**)

par cent pesant pour les toiles de coton donne Seyd, ville de Syrie, sur In Mé-

U'intps et peintes, de 7olivr<*s ()Our les dilerranéc, ancienne Sidon.

78 PROGËS-VERBAUX DU COMITÉ [s mibs 1791]

Le Ministre finit sa lettre par demander au Comité à ce qu il lui fasse connaître son opinion sur cette affaire importante.

Le Comité a été d'avis d'autoriser son président d'écrire à M. de Fleurieu pour le remercier de la connaissance qu'il lui a donnée sur l'affaire des négociants français à Acre, le prier de continuer à l'instruire des suites que pourrait avoir cette affaire et lui faire part que le Comité en délibérera avec celui diplomatique.

M. Boufflers a soumis au Comité la discussion du règlement sur les patentes d'inventions et découvertes.

Après quelques amendements, les articles suivants ont été adoptés.