QUARANTE-NEUVIÈME SÉANCE

Le 37 avril 1792, Tan quatrième de la Liberté, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Martin, Massey, André, Emmery, Glais, Ducos, Langlois, Destrem, Frasey, Siau, Inizan, Sauvé, Michoud.

M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres et mémoires :

i*' Adresse présentée à l'Assemblée nationale par M. de Monchanin sur les subsistances, les moyens de faciliter leur circulation et l'approvisionnement des marchés. Cette piète, numérotée 55 1, a été remise à M. Destrem ^'^

a"* Observation par M. Gibert, numérotée 559, sur les moyens de mettre les Français à l'abri de toute défiance sur la libre circuiation des grains dans toute l'étendue du royaume.

Le Comité a pensé que cette pièce devait être renvoyée au Comité des Douze.

3*" Mémoire des ouvriers rubaniers de la ville de Paris à Teffet de prier l'Assemblée nationale de sç faire représenter le rapport du Comité de commerce sur une pétition qui lui a été renvoyée le 3 0 novembre dernier tendant à solliciter la suppression des métiers à faire les rubans. Ce mémoire, numéroté 563, a été remis à M. Jovin-Molle^^^

(0 Le dossier (Arch. n«t, F^Ofliô) se compose de : 1* Mémoire préêentépar M, de Monchanin dépoêé au eecrétariat de la municipalité [ae Parié] 1$ 3o octobre ijgt et imprimé par ordre du Conêeil général de la commune (broch. (le 8 ^ee$ in-6*). Le s' de Monchanin répondait à cette question de la municipaiitë : «rQuel est ie moyen de pourvoir à l'approvisionnement de la capitale cl d'empêcher que dans aucun temps le pain ne s'élève à un prii disproportionné à celui du blé?» — a* Second mémoire iur leê subtieianeet prétenté au Conseil général de la commune de Parié par M. Monchanin, le i*' février 17911 (broch. de 10 pages in-A*). — 3* Let marchande d'ateignatê dénoncée au public par un député extraordinaire à VAteemblée nationale (broch. de 8 pages in-i a ). — 6* Une pétition (manuscrite) à TAssomblée nationale, du a a avril

179a. Dans cette pétition le s' Monchanin déclarait que les troubles, dana les campagnes, n'étaient fomentés ni par les propriétaires, ni par les ouvriers, mais «rpar des hommes qui ne tiennent i aucun pays, k aucune propriétéT). En épigraphe â ce mémoire le pétitionnaire écrit : «rll appartient au commerce seul, librement exercé, d'approvisionner les grandes villes et la capitale; les magasins, les primes cl autres moyens sont dangereux».

(*) «... L'invention et Tusage des métiers mécaniques a eu lieu d'abord dans les cantons suisses; ils n'étaient employés ou'i la fabrication d'ouvrages communs. De riches négociants de Lyon , dans Tespérance d'en tirer un meilleur parti, en ont fait construire une certaine quantité, et pour leur usage ils se sont servis d'ouvriers habitués k leur manutention. Ils commencèrent par faire

PROCÈS-VERBAtX

[37 ITEIL 179*]

k^ Lettre et mémoire, numérotés 96/1, de M. Cartel, greffier du tribunal de commerce à Souillac, département du Lot U demande que les greffiers des tribunaux de commerce des villes de rintérieur soient, comme tous les fonctionnaires publics, salariés par la Nation.

Le Comité a pensé que ces pièces devaient être renvoyées au Comité de Tordinaire des finances.

B"" Lettre, numérotée 555, de M. Michel Haing. li annonce être l'inventeur d'une machine propre à soulever des poids très considérables et sollicite en cette qualité des secours auxquels il prétend avoir des droits en vertu des dispositions du décret du 7 janvier 1791 sur les découvertes utUes.

Le Comité à pensé que cette pièce devait être renvoyée au Bureau de consultation.

ô"" Lettre, numérotée 556, du Ministre des contributions publiques à l'effet d'engager le Comité de commerce ^ accélérer le rapport à soumettre à l'Assemblée nationale sur l'affisire importante de la fabrication des sdpétres.

Le Comité a pensé que cette affaire devait être renvoyée au Comité de l'ordinaire des finances en le priant de la terminer le plus promptement possible.

7'' Extrait do procès-verbal de l'Astemblée nationsde, du 1 9 avril 179^9 concernant un renvoi fait à notre Comité sur les droits d'entrée des huiles. Cette pièce, numérotée 557, a été remise à M. Sauvé^»^

8** Lettre du Ministre de l'intérieur, suivie d'un état sur le prix des denrées coloniales depuis Tannée 1789 jusques et y compris les deux premiers mois de 179a. Ces pièces, numérotées 558, ont été remises à M. Massey.

9* Lettre des Régisseurï? des poudres et salpêtres, suivie de la

monter depuis dix jiuqa*à TtDgi pièœf de rubant. Un seul ounier étniiger faisaitce qa'auraîcni dû dire neuf 00 dii ouvriers ordinaires, ce qui leur procurait, malgré kmaovaîse production « on btkiéfice énorme an détninent da commerce, du publie et des malheureux oiirriers français. Gos métiers se multi* plièrent dans Lyon à TinfinL 11 en (îit offert è ploneurs (abricants français à la condition du remboursement de leur valeur sur le prix des laçona. . . Beaucoup de ces mécaniques furent brisées ou brûlées. . .7) (Arcb. nat., ¥^ i&3ot43i.)

(^> «Un membre a observé oue le tarif sur les droits d^entrée des kniles n*étabHasait pas de distinction catre k» matières de cette espèce venant des côtes dllalie, d'où ii résnlte que les receveurs des douanes exigent les mêmes droits peor les builes lavées propres à la Cabrique du savon venant de f>e pays que sur les antres knilea, tandis que celles venant de Niques, Sidle, Barbarie, paycmi moins. 11 en a demandé le renvoi an Comité de commerce pour Caire incf amnifint son rapport. . .» (Preoès-tarécrf de VAêêembÛ€n 19 avril 179a, p.3ta.)

t«7 **""• i79->] ^^ COMITE DE COMMERCE. 751

réponse de leur commissaire à Montpellier aux plaintes des salpétriers des départements du Gard et de l'Hérault. Cette pièce, numérotée 669, a été remise à M. Français. «

M. iMassey a fait rapport du mémoire n** 890, de M. Chauda, négociant à Bayonne, par lequel il se plaint que les préposé>s de la douane veulent assujettir aux droits d'entrée des fers et aciers renvoyés du Cap pour les garantir des déprédations qui se commettent dans cette partie de l'Amérique.

Le rapporteur a conclu à ce que cette pièce soit renvoyée au Ministre des contributions publiques.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

Mémoire, numéroté 45o, de M. Torteras, ci-devant tanneur et chamoiseur à Moulins, par lequd il représente les pertes qu'il a essuyées par les procès ruineux qu'il a eu à soutenir contre les maîtres tanneurs, et sollicite auprès de l'Assemblée une modique pension qui puisse l'aider à terminer sa malheureuse carrière.

Le Comité a pensé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

M. Masseya fait rapport du mémoire n'' &0/1, de MM. Paris et C*", tendant à avoir la permission de fabriquer en France le tabac du Brésil destiné uniquement à la traite des nègres et k l'exportation chez l'étranger et de former des établissements dans la ville de Nantes et partout ailleurs, avec privilège exclusif et exemption de tous droits pendant quinze années consécutives à compter de la date du brevet d'invention qui sera délivré à cet effet.

Le rapporteur a conclu à ce que les pièces soient remises à M. Paris , pour se conformer aux lois des 7 janvier et 1 5 mai 1791, se réservant le Comité d'y statuer lorsqu'elles lui seront renvoyées par le Ministre de l'intérieur avec son avis.

Le Comité a adopté les copclusiona de M. le Rapporteur.

M. Massey a fait rapport de la pièce n** ^78, de plusieurs marchands de bœufs qui réclament contre l'usage de la garantie de neuf jours dont se trouvent chargés les marchands forains qui en amènent pour l'approvisionnement de Paris.

Le rapporteur a conclu è ce que cette pièce soit renvoyée à la municipalité de Paris en la priant de faire connaître l'ordonnance de police et l'arrêt du Parlement qui consacrent cette garantie et de donner son avis sur le tout.

Le Comité a adopté l'avis de M. le Rapporteur.

MM. Destrem et Siau ont fait part au Comité du résultat de la commission dont ils avaient été chargés pour conférer a?ec le Comité des finances sur le prix des salpêtres, et il a été arrêté

m PROCÈS-VERBAUX [97 iniu. 1799],

qu'ils proposeront une indemnité de i9 deniers sur les salpêtres fabriqués depuis 1790 et une augmentation de prix qui sera graduelle en raison des quantités qui seront fournies par les salpétriers.

La séance a été levée à 9 heures.

Destï^zm, prétideni; Massey, êecrélairt.

GINQIANTIÈHE SÉANCE.

3o ATBIL 1799.

Le 3o avril 17991 l*an quatrième de la Liberté française, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Martin, Massey, Destrem, Sauvé, Frasey, Mosneron, Girard, Glais, Langlois, Siau.

L'adresse des citoyens de la ville d'Yvetot, qui prient l'Assemblée d'autoriser l'établissement de deux pataches sur la rivière de Seine à la jonction de la mer pour arrêter toute exportation de denrées passant chez l'étranger, a été remise à M. Frasey sous le numéro 56 1.

MM. Destrem et Siau se sont rendus au Comité de l'ordinaire des finances pour lui faire part de l'avis de notre Comité sur les salpêtres.

La séance a été levée.

MosfiE^Oîi, président; Destrbm, secrétaire.

CINQUANTE-ET-UNIÈME SÉANCE

Le 9 mai 1793, l'an quatrième de la Liberté, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents: MM. Massey, Destrem, Langlois, Ducos, Mosneron, Michoud, Inizan, Siau, Emmery.

M. ie Président a fait la distribution de plusieurs lettres et mémoires :

1" Lettre du Ministre des contributions publiques, suivie d'un arrêté du département de la Moselle sur la prohibition à la sortie des bestiaux du côté de Tétranger. Cette pièce, numérotée 5 60, a été remise à M

a" Mf^»moire de M. Delisle sur les dépenses qu'il a faites pour

9 MAI 1793] DU COMITÉ DE COMMERCE. 753

établir en France une branche de commerce d'autant plus intéressante qu'elle procurerait à la capitale et aux principales villes du royaume des poissons de mer vivants. Cette pièce, numérotée 56a , a été remise à M. Glais^^^.

3° Mémoire des orfèvres à letfet de prier l'Assemblée de rendre un décret qui assure leur état en établissant le régime de l'orfèvrerie et en déterminant les règles et moyens conciliables avec la liberté individuelle et le respect dû au domicile du citoyen et prévenir les abus auxquels ne manquent pas de se livrer les ouvriers en or et en argent qui présentement ne sont soumis à aucune inspection. Cette pièce, numérotée 563, a été remise à M. Ducos.

/i° Lettre et mémoire présentés par M. Chailla, au nom de la Compagnie de commerce établie à Paris, en vertu d'un brevet d'invention, sous le nom de M. Lacornée. Ce mémoire a pour objet de prier l'Assemblée de permettre l'entrée de plusieurs millions de pièces de monnaie en cuivre, en franchise de tous droits. Ces pièces, numérotées 564, ont été remises a M. Mosneron.

5° Lettre des officiers municipaux de la ville de Millau, suivie de quelques observations présentées par M. Malhol pour servir de suite à la pétition précédemment adressée par les marchands papetiers. Cette pièce, numérotée 565, a été remise à M. Massey^^l

6'' Lettre des administrateurs du département du Doubs, suivie d'un arrêté sur les formalités à observer pour la libre circulation dans l'intérieur et dans les trois lieues frontières. Ces pièces, numérotées 566, ont été remises à M. Destrem.

7° Lettre de plusieurs négociants de Pontoise, suivie d'une copie de leur pétition au directoire du département de l'Aisne à l'effet de solliciter en leur faveur une exception aux dispositions de l'arrêté du i8 avril dernier qui suspend toute exportation hors du département de grains ou farines, soit par eau, soit par terre. Ces pièces, numérotées 567, ont été remises h M. Destrem.

8° Adresse de MM. Brulard père et fils et Dubouchet, négociants à Nantes. Ils annoncent l'établissement qu'ils ont formé dans cette ville d'une manufacture de tabac; ils rappellent les achats qu'ils ont faits de cette matière à la manufacture de Morlaix, dans les mois de janvier et mars derniers, pour une somme d'abord de 30,000 livres et ensuite celle de is,ooo livres; ils exposent que l'exécution du décret du 22 mars dernier, qui ordonne la vente des tabacs appartenant à la Nation au plus offrant et dernier enchéris-

(») Arch. nat., F" i836. — î») Arch. nat, F'« i645.