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75& PROGÈS-VERBAUX [9 haï 179a]

sour et qu'ils étaient éloignés de présumer lors de leur dernière acquisition y les exposerait à une perte considérable et ils prient l'Assemblée de rendre un décret qui les autorise à ne payer les tabacs, qu'ils ont achetés en dernier lieu, que suivant le prix commun de la vente qui doit s'ouvrir en conformité du décret du 9 9 mars 1799. Cette pièce, numérotée 568, a été remise àM.Massey^^^

9'' Plan adressé à l'Assemblée nationale par M. Guillaume Kerhouant, menuisier i Lorient, d'une pompe à seaux propre u curer la vase et au dessèchement des marais. Celte pièce, numérotée 569, a été remise à M. Mosneron,

to* Adresse des citoyens d'Épemon, de Rambouillet, Saint- Arnouid, Dourdan, Dreux et Gallardon sur la rareté et la cherté des blés et menus grains et la nécessité de pourvoir à Tapprovisionnementdes marchés publics. Cette pièce, numérotée 570, a été remise è M. Destrem,

II*" Mémoire par lequel M. Drouet, ci-devant député du commerce, sollicite le payement d'une somme de 1 9«ooo Ûvres montant du traitement qui lui est dû pour les années 1790 et 1791- Ces pièces, numérotées 671, ont été remises à M, Mosneron^^.

ta* Lettre de M. Uelacbant, auteur d'un composé savonneux. 11 demande un encouragement pour l'aider à soutenir l'établisse* ment qu'il vient d'élever à la Mulatière près de Lyon, et à participer à la distribution des récompenses nationales promises aux artistes par le décret du o septembre 1791. Cette pièce, numérotée 57a, a été remise à M. Michoud.

i3' Mémoire de MM, Amet, Romus et C", Ils se plaignent de la saisie faite par les pi'éposés de la douane au Havre d'un chargement, arrivé en ce port, d'eaiu-de-vie tirées de Naples et déclarées en entrepôt pour Guines, et de la retenue de deux autres chargements, l'un, de gomme du Sénégal de la valeur de A 3 0,000 livres, sous le prétexte qu'un décret de l'Assemblée nationale en a défendu la sortie, et l'autre, de riz de Caroline, pour la raison que cette denrée peut être assimilée aux grains dont la sortie du royaume est prohibée. Cette pièce, numérotée 573,. , .

1 II'' Mémoire des manufacturiers de chapes de boucles établis au département des Ardennes. (]ette pièce, numérotée 57/1, a été remise à M. Vanhœnacker.

(*) AitIi. nat., F^ l5o3^ fonction tu moment de la suppreiaion

(^^ Druu<^l,néen 179^^ Tilt» d'un •!"> du Bureau, on 1791 (Bokhassiiox et

inaUmr de Nantes, a\ait <H<5 nommé au Lelong, ouv. citéy p. lxix). Les déput<^s

Bureau de Coininerco on 1771. Installé du Commerce recevaient um' indemnité

le 9 janvier 1775*, il était eneore en qui van«it entre 6,000 et 10,000 livres.

[9 MAI 1792] DU COMITÉ DE COMMERCE. 755

1 5° Mémoire présenté à l'Assemblée par plusieurs citoyens de la ville d'Autun à l'effet de représenter les dangers qui peuvent résulter de permettre l'emploi des blés, seigles et orges pour la préparation des cuirs. Ce mémoire, numéroté 576, a été remis à^ M. Destrem.

1 6'' Réflexions de M. Pépin sur les subsistances. Ces pièces, numérotées 576, ont été remises à M. Destrem ^'^.

1 7'' Mémoire par lequel M. Ligier, entrepreneur d'une nitrière artificielle à Castelnaudary, répèle une sonmie de 17,593 livres pour les dépenses et avances qu'il a été obligé de faire pour soutenir son établissement. Cette pièce, numérotée 677, a été remise à M. Destrem.

18*" Réflexions de M. Glouet sur les subsistances et sur les moyens de faciliter l'approvisionnement des marchés publics. Cette pièce, numérotée B78, a été remise à M. Destrem.

1 9** Lettre du Ministre de l'intérieur par laquelle il transmet à l'Assemblée nationale les inquiétudes et les observations du département de l'Aube sur la disette du coton dans cette ville [Troyes] où la fabrication et la filature die cette matière fait subsister plus de 9 0 000 citoyens. Ces pièces, numérotées 58 o, ont été remises à M. Massev.

so'' Mémoire par lequel MM. Viale frères, Génois et fabricants de velours, rappellent les sacrifices qu'ils ont faits pour former la manufacture de velours établie a Aa en s'expatriant pour l'utilité publique et sollicitent la continuation d'un encouragement de *^o sous par aune de velours dont ils ont joui jusqu'en 1790 par délibération des Etats de Languedoc [Provence] tenus à Lambesc en 1787, et le payement de la gratification de 3 00 livres qui leur fut promise par même délibération pour les années 1791 et 1793. Cette pièce, numérotée 5 81, a été remise à M. Langlois^^^

Qi"" Adresse de plusieurs négociants et capitaines de navires faisant le commerce de Cayenne. Us réclament contre un privilège qui accorde à tous les étrangers l'entrée de ce port et observent que cette faveur est désavantageuse au commerce de la métropole et onéreux pour la colonie. Cette pièce, numérotée 682 , a été remise à M. Ducos.

^'^ Uautenr de ce mémoire se plaint Aix où i'oo créai! des mtnnfaclures dt

dos accaparements; il demande que velours analogues i ceRes de Géoes; ib

chaque année on fasse vn dénombre- forent d*a99ears condamnés è mort par

ment de la popuialion el «n relevé dcf les ma^pstrats de Géoet pour aivoir tri

récolles : ainsi un évitera les accapare- porté cette fabrication à Aix et «voir meni«. (Arch. nat, F^*ai6.) provoqué rémigratÎQii de nooibreux our

W Les frères Viale furent attirés à vriers. (Arcli. sat, F^iâég.)

756 PROCÈS-VERBAUX [9 mai 179a]

sâ*" Lettre et mémoire par lequel M. Sabathier prie TAsseroblëe

de rendre un décret qui autorise le payement des primes qui avaient

été précédemment accordées sur les sucres raffinés exportés à

^l'étranger. Cette pièce, numérotée 583, a été remise à M. Emmery.

Plan proposé par M. Brûlée sur les moyens d'améliorer les propriétés de France, d'en multiplier les produits et les richesses et d'occuper avec avantage un nombre considérable de citoyens de toutes les classes. Cette pièce, numérotée 58â, a été remise à M. Destrem.

M. Siau a fait rapport de la pétition du s' Gavoty, sous numéro 109, concernant sa manufacture de sparterie. *

Le rapporteur a conclu à ce que, M. Gavoty devant se pourvoir devant les corps administratifs en suivant la marche indiquée par la loi du 9 septembre 1791 9 il n'y avait pas lieu à délibérer.

Le Comité a adopté l'avis de M. le Rapporteur.

M. Destrem a fait rapport du mémoire xf 1 37, de MM. Montol, Henry et Bellamy, négociants de la ville de Bordeaux, par lequel ils présentent les injustices qu'ils ont éprouvées de la part des agents du gouvernement au Cap relativement à un armement qui fut fait en 1788 pour la traite des noirs et réclament une indemnité proportionnée aux pertes qu'ils ont essuyées.

Le rapporteur a pensé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

MosNBRON , pr^wifcn/ ; M kssey, secrétaire.