‹ Procès-verbaux des Comités d'agriculture et de commerce de la Constituante, de la Législative et de la Convention (volume 2)Chapitre 203 sur 212 · CINQUANTE-DEUXIÈME SÉANCE · texte numérisé non relu

CINQUANTE-DEUXIÈME SÉANCE

Le 1 1 mai 1799, lan quatrième de la Liberté, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Mosneron, Massey, Destrem, Michoud, Sauvé, Glais, Frasey, Siau, Langlois, Martin, Girard.

M. Langlois a fait rapport du mémoire n" 58 1, de MM. Viale frères, fabricants de velours, par lequel ils rappellent les sacrifices qu'ils ont faits pour former la manufacture de velours établie à Aix et demandent la continuation d'un encouragement de î20 sous par aune de velours dont ils ont joui jusqu'en 1790.

Le rapporteur a pensé que cotte affaire devait être renvoyée au Comité de liquidation.

[il MAI 179Q] DU COMITE DE COMMERCE. 757

Le Comité a adopté l'avis de M. le Rapporteur.

Le Comité s'est occupé de la nomination d'un de ses membres pour le Comité central; M. Ëmmery a réuni l'unanimité des suffrages.

La séance a été levée a 9 heures.

Destrem, président; Mâssey, secrétaire.

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