CINQUANTE-SIXIEME SEANCE

3l MAI 1792.

Le 3i mai 1791^, l'an quatrième de la Liberté, le Comité di^ commerce s'est assemblée. Présents : MM. Mosneron, Français, Ducos, Siau, Sauvé, Langlois, Martin, Glais, Destrem, Girard.

M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres et mémoires :

1" Réflexions des citoyens libres de la ville du Mans sur les res*

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sources de la France, considérées sous ses rapports agronomiques, sur la sûreté des grains de toute espèce. Cette pièce, numérotée 608 (bts), a été remise à M. Destrem.

ù** Mémoire des négociants, armateurs, commissionnaires et capitaines de navires d'Abbeville et de Saint-Valery-sur-Somme. Ils représentent que, ne présumant pas le décret de la guerre, plusieurs navires du port de 360 à 3oo tonneaux ont été expédiés pour l'Amérique septentrionale sans avoir pris les précautions de force et de sûreté contre la piraterie et ils sollicitent l'Assemblée ailn qu'il soit expédié dans le plus com*t délai quelques frégates et corvettes pour les aller chercher, les protéger contre les corsaires ennemis et les convoyer jusque dans nos ports. Cette pièce, numérotée 6 1 6 , a été renvoyée au Ministre de la marine.

3** Mémoire de M. Clément Henry, marchand à Orléans, par lequel il se plaint des exportations multipliées de nos laines qui se font à l'étranger i\ la faveur de plusieurs marques espagnoles dont il donne le dessin. Ces pièces, numérotées 619, ont été remises à M. Girard.

4° Lettre du Ministre de l'intérieur, du iq mai 1799, sur les poids et mesures. Il représente la nécessité de déterminer provisoirement et dans un très court délai une mesure de capacité quelconque qui serait mise en usage dans tous les départements, de fixer également la mesure de surface et les différents poids qui devront être adoptés par les différents départements. Cette pièce, numérotée 690, a été remise à M. Glais^'^

5" Lettre des administrateurs composant le directoire du département d'IUe-et-Vilaine sur la demande formée par la municipalité de Médréac d'un marché tous les mardis de chaque semaine et d'une foire le mardi après l'Ascension. Ces pièces, numérotées 59 1 , ont été remises à M. Girard.

6® Lettre de M. Barbe, suivie d'une pétition quia jpour objet de proposer des moyens faciles et convenables à l'esprit actuel du Gouvernement français pour prévenir la disette et les accaparemonts des grains. Cette pièce, numérotée 6 9 9 , a été remise à M. Destrem.

7° Lettre des administrateurs du directoire du département de lu Seine-Inférieure concernant les abus qui se commettent dans l'Administration des postes. Cette pièce, numérotée 69 3, a été renvoyée au Comité de l'ordinaire des finances.

8"* Lettre, numérotée 69/1, du Ministre des contributions publi-

(') Arch. nat., F»ia88.

766 PROCÈS-VERBAUX [3 1 mu 1 79a]

ques sur les informations qu il a reçues du département des Landes, relativement aux enlèvements de bétail de toute espèce qui se font de la part des fournisseurs des boucheries d'Espagne.

* Le Comité a pensé qu'il n'y avait point lieu à délibérer, cette affaire étant terminée par décret du âa mai dernier ^^K

9" Observations deM.Francoville, député à l'Assemblée constituante et juge de paix du district de Calais, sur la franchise des ports. Cette pièce, numérotée 6 a S, a été remise à M. Mosneron ^^K

I o"* Lettre du Ministre de l'intérieur à l'effet de représenter la nécessité de rendre un décret qui en réglant la police des routes assure la tranquillité des voyageurs. Cette pièce, numérotée 6 a 6, a été remise à M! Massey.

1 1'' Lettre du Ministre des contributions publiques. B expose que les circonstances nécessitent de rendre un décret qui laisse aux fouleries de France la facilité de recevoir les étoffes étrangères , faveur qui leur procurera une main-d'œuvre qui semble ne devoir pas être négligée. Cette pièce, numérotée 6 a 7, a été remise à M. Langlois.

1 a° Lettre du Ministre de l'intérieur qui fait part à l'Assemblée du refus de la municipalité du Havre d'accorder, sur la réquisition de MM. Lartois et Vieillot, un permis d'embarquer pour des avoines qu'ils se proposent d'expédier par le bureau de Septèmes à la destination de Marseille. Ces pièces, numérotées 6 a8 , ont été remises à M. Martin.

iS*" Pétition de M. Mounier, négociant à Cannes, à l'effet de soliciter la permission de faire le renvoi à Marseille d'une certaine quantité de haricots dont il n'a pu avoir le débit dans sa résidence. Cette pièce, numérotée Gag, a été renvoyée au Ministre des contributions publiques.

1 k" Demande de la municipalité de Montluçon à l'effet de se procurer les fonds nécessaires pour la constiiiction d'une halle de boucherie. Cette pièce, numérotée 63o, a été renvoyée au Comité de lordinaire de finances.

1 5° Observations d'une infinité de citoyens de la ville de Lyon sur la rareté et la cherté des subsistances. lis se plaignent de la mauvaise qualité du pain et proposent des mesures pour prévenir de

^'^ Décret relatif à la Kbre circulation ^^' Est-ce le ni^nie qui envoya, en

des orges, avoines, grenailles, légumes, 1790 « su GomiU* d'agriculture de la

i'ourrages, vins et bestiaui, rendu à (i(uistituanle,desff reflexions sur le droit

roccasion d("s arrêtés des départements d'exploitation des mines n ?(Arch. nat. ,

de TAin, de l'Isère, des Landes et dos F'* i3i3.) Francoville était dcpulé du

Rasscs-Pyrénées. ('>n mai 179a.) Tiers du l)ail]age tecoudaire d'Ardres.

[3i MAI 179J] DU COMITE DE COMMERCE. 767

semblables inconvénients. Celte pièce, numérotée G 3 1, a été remise à M. Mosneron.

iG"" Mémoire par lequel M. Delbergue-Cormont demande d'abord le payement de son traitement pour Tannée 1791 et que la liquidation de sa pension soit définitivement arrêtée. Cette pièce, numérotée G 87, a été renvoyée au Comité de liquidation.

1 7*" Adresse de M. Gérardin , procureur de la commune de Belleville ^^\ par laquelle il se plaint de la multiplicité des fabriques d'eaux-de-vie élevées tant à Belleville que dans les villages voisins, ce qui contribue à la rareté et h la cherté des seigles et des orges et demande qu'il soit défendu dans l'étendue du département de la Meuse de faire des distillations. Cette pièce numérotée GSa a été remise à M. Destrem.

1 8** Projet d'organisation générale des Ponts et Chaussées par M. B. Devaraigne, député à l'Assemblée nationale législative ^^^. Cette pièce, numérotée 633, a été renvoyée au Comité d'agriculture.

1 9° Adresse des citoyens de la commune de MonUebon, district de Pontarlier, [pour obtenir] un décret qui les autorise k conduire et à vendre dans le comté de Neuchàtel et celui de Valangin les bois à brûler (exceptant ceux de construction) résultant de l'exploitation de leurs forêts. Cette pièce, numérotée 6 3 &, a été remise à M. Massey.

90*" Mémoire par lequel M. Potot, mattre cordonnier à Paris, rappelle le secret quil a découvert en 1776 de rendre les cuirs impe]:méables à l'eau et offre ses services, ceux de ses enfants et de faire connaître gratis ses procédés è toutes les personnes dans le cas de faire usage des cuirs si la Nation juge k propos de lui faire un sort proportionné à ses sacrifices. Cette pièce, numérotée 635, a été renvoyée au Ministre de l'intérieur ^*l

9 1° Lettre.de M. BisscMi, suivie de différentes pièces relatives à une affaire dans laquelle il a succombé par jugement en dernier ressort rendu au tribunal du premier arrondii^ment de Paris. Ces pièces, numérotées 636, ont été remises à M. Siau.

M. Girard a fait rapport de la pétition des négociants de Toulouse et Bordeaux, sous numéros 3^6 et 353, tendant à solliciter de l'Assemblée nationale un décret semblable à celui rendu poiu-

^*) Le texte des pr(»oèa-verb«ux donne rie«, ipenièvreries, distilleries el bras-

lieHê^iêle; ceUe iocelilé n'eiUie pas séries, voir Arch. dmI., 1 636-1 638. dans la Meuse; il s'afpt évidemment de ^ Ingénieur en chef des ponts et

Belleville, canlon de Cbamy, arrondisse- chaussées, dépulé de la Haute-Marne, ment de Verdun. — Sur les eraidoono- î^) Arch. nat., F** i465-i&66.

768 PROCÈS-VERBAUX [3i mai 1795]

les villes de Paris, Rouen et Lyon concernant l'organisation du tribunal de commerce et a proposé le projet de décret suivant :

Art. l''. Usera procédé, de suite, à la diligence des procureurs syndics des districts de Bordeaux et Toulouse , h la convocation des assemblées de section, pour procéder à l'élection des juges et suppléants du tribunal de commerce, et ce pour ces deux villes, en la forme prescrite par la loi du â 7 mai 1791 pour la ville de Lyon qui leur sera conunune dans toutes ses dispositions.

Cet article a été adopté.

L'ajournement a été invoqué et adopté sur l'article second et l'article troisième ^^K

M. Sauvé a fait rapport des pièces numérotées 5266 et &o8,sur les communications de poste de la ville de Cherbourg avec celle de Brest.

Le Comité a arrêté cpie cet objet serait ajourné.

M. Mosneron a fait rapport du plan n** 669, de M. Guillaume Kerhouant, menuisier à Lorient, sur une pompe à curer la vase et au dessèchement des marais.

Le Comité a pensé que cette pièce devait être renvoyée au Ministre de l'intérieur.

Il a été procédé à la nomination d'un nouveau président; M. Destrem ayant réuni la majorité des suffrages a été proclamé et a occupé le fauteuil.

Le (Comité a arrêté qu'il serait envoyé à la Commission centralo l'état des rapports à mettre sur le tableau hebdomadaire, savoir :

ORDRB DU MATIN.

Rapport sur les chambres de commerce.

Rapport sur les faveurs relatives aux manufactures.

Rapport sur le tan.