ORDRE DU SOIR

Rapport sur la formation des tribunaux de commerce de Toulouse et de Bordeaux.

Rapport sur la fixation du prix des denrées coloniales pour la perception des droits d'entrée.

Un membre ayant observé que le mot « manufacturier 75 employé dans l'article ^ de la loi du 27 mai 1791 pouvait présenter quelques difficultés dans son interprétation, le Comité a arrêté que par un article additionnel le rapporteur interpréterait ce mot, en ce

^^> Procèi-vei'bal de VAsiemblée, i3-i3 août 1793, p. i5g.

[3i MAI 179J] DU COMITÉ DE COMMERCE. 769

sens qu'il signifie tout chef d'atelier travaillant de ses mains, sujet à la patente et justiciable du tribunal de commerce (^). La séance a été levée à 1 0 heures.

MosNERON, président; Ducos, secrétaire.

OBSERVATION

Les i'' et A juin 17929 le Comité ne s'est point assemblé, à cause des séances extraordinaires de l'Assemblée nationale ^^K

DuGos, secrétaire.