CINQUANTE-SEPTIÈME SÉANCE

Le 6 juin 179ÏI, le Comité de commerce et celui de marine se sont réunis; on a discuté la question de savoir si le rapport lu par M. Mosneron dans une précédente séance sera imprimé; cetie question a été ajournée après la discussion générale sur la suppression ou la conservation des douanes.

Un membre a proposé de délibérer sur la lettre n"" 6 1 0 , du Ministre de la marine, touchant la vente des navires nationaux aux étrangers et sur leur armement sous le pavillon neutre.

Les Comités ont arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer quant h présent sur la demande du Ministre.

Les membres du Comité de marine s'étant retirés, le Comité a été consulté sur la demande n"" &&o, faite par MM. Swan et Dupas d'un encouragement pour une tannerie de cuirs dans le genre anglais à établir dans le département de la Haute-Loire.

Sur la question de savoir si l'encouragement serait par forme de gratification ou de prime, le Comité a arrêté que l'encouragement aurait la forme d'une prime qui a été fixée et graduée de la manière suivante :

1^ Pour quinze années consécutives :

î*î Le décret du 91 mai 1791, sanc- — Voir, aux Archive» nationales, F" tionnë le 97, était relatif au tiibunai pSô*, un mémoire relatif au tribunal dv commerce de Lyon; l'article IV spé- de commerce de Bordeaux, ciûait que pour être admis aux assem- ^'^ Le i* juin il y eut deux séances; l»lées électorales il fallait être n^ociant, lé fi juin la séance du matin se probanquier, marchand ou mamtfachiriir. longea jusqu*à 7 heures du soir.