II. A

larBiaaai* vayioim.*.

770 PROCES-VERBAUX [6 jdih 179a]

9° A deux sols par livre pesant, pour cinq ans;

S*' Un sol pour livre pesant, pour les dix années suivantes.

M. Massey nommé rapporteur a été chargé de stipuler sur les détails, d'après les bases arrêtées.

MM. Ducos et Massey ont été nommés commissaires pour discuter sur les brevets d'invention au Comité de législation.

11 a été fait lecture d'une lettre de la Régie des poudres et salpêtres, suivie de la réponse de son commissaire au département de l'Hérault aux inculpations des salpétriers de ce département et de celui du Gard. Cette pièce, numérotée 689 , a été. remise à M. Français.

On a fait lecture de la lettre du Ministre de l'intérieur, du â6 mai 179s, suivie d'une lettre du département de la Manche et d'une délibération de la municipalité de Granville sur les mesures à prendre pour prévenir les exportations et la cherté de la viande et autres comestibles. Ces pièces, numérotées 638, ont été remises à M. Destrem.

La séance a été levée à 1 1 heures.

Dkstri&u^ prisiJent; Ducos « secrétaire.