CINQUANTE-HUITIÈME SÉANCE

8 ji;iN ly^-a.

Le 8 juin 1799, Tan quatrième de la Liberté, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Destrem, Massey, Glais, Frasey, Siau, Sauvé, Langlois.

M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres et mé-^ moires, savoir :

r Représentation de la commune de Vaise sur le plan proposé par M. Varenne, ingénieur, pour la construction d'un [)ont qui devra aboutir sur une place sur laquelle se trouve construit un obélisque. Cette pièce, numérotée 64 o, a été renvoyée au Comité d'agricul-* ture.

2" Mémoire de M. Gaspard Sollicoffre, négociant à Marseille. II se plaint d'une saisie faite par le consul français à Srayrne de 1/17 caisses fer-blanc portées par navires français et adressées à des négociants étrangers établis dans le Levant. Ces pièces, nuraérot(*es () A 1 , ont élé remises h M. Massey.

3" Lettre du Ministre de la marine, suivie d'une copie de celle des administrateurs de la ci-devant Chambre de commerce de Mar-

[8 JDiN 179a] DU COMITÉ DE COMMERCE. 771

seiile à l'effet de solliciter un décret qui mette à la charge de la Nation l'emprunt de 3 millions ouvert en 1778, d'après l'autorisation du Gouvernement, en faveur des courtiers précédemment établis en cette ville. Ces pièces» numérotées 6/ia, ont été remises à M. Martin.

â° Mémoire de M. Charles Zammit-Maulot à l'effet de représenter combien il est intéressant pour la France de ne point rompre les liens qui l'unissent à l'Ordre de Malte. Il observe qu'en enlevant à cet ordre les biens qu'il possède en France, cette nation perdrait le commerce du Levant, de Barbarie, de Gènes, de Venise, de Naples, de Sicile et même de Malte. Cette pièce, numérotée 6/13, a été remise à M. Martin ^^^

S"" Observations de MM. les négociants armateurs du Havre sur les ports francs de Bayonne et de Dunkerque. Cette pièce , numérotée 645, a été remise à M. Mosneron.

6° Lettre et arrêté du directoire du département de l'Isère sur l'arrêt du Conseil du Roi du 217 juin 1773 et la décision du iù mai 1785 relatifs aux encouragements accordés à M. Jubié, directeur d'une manufacture de soie et d'une filature. Ces pièces , numérotées 646, ont été remises à M. Frasey ^^^

7'' Mémoire par lequel les manufacturiers et fabricants en laine établis dans l'étendue du canton de Barbançon sollicitent la liberté de l'importation des étoffes, laines filées et autres à la charge de se soumettre aux formalités qui seraient jugées nécessaires pour prévenir les abus. Ces pièces, numérotées 647, ont été remises à M. Langlois.

S"" Tableau fourni par le Ministre de l'intérieur des demandes de subsistances faites par 4 1 départements et des secours qui leur ont été accordés sur l'approvisionnement fait en vertu du décret du 9 mars 1793* Ces pièces, numérotées 648, ont été remises à M. Destrem.

9** Lettre du Ministre des contributions publiques, suivie de la copie de celle des administrateurs du département du Nord sur la défense à la sortie des peaux et cuirs secs et en verts salés. Ces pièces, numérotées 649, ont été remises à M. Massey.

io"" Adresse, numérotée 65o» du département de l'Ain sur le décret qui casse et annule ses arrêtés des 39 [avril] et 1 1 mai par lesquels il avait jugé nécessaire de défendre provisoirement l'ex-

(') Voir le décret du 19 septembre (') Sur la manufaeture du s' Jubië

17Q9 relatif à rOrdre de Malle. (IVoo^ cf. Arch. nat, F»5t6, 654, 899%

vêtial de VAi9Hnblée nmtimMie, 19 aep- i434, i454 et le rtf»port préienté par

t4>nibn; 1799, p. i5i>i54.) Fraaey le i3 ieplembre 179t.

Al).

772 PROCES^\'ERBAC\ [gjrniyos]

porUitioD à Tétrauger des orges, avoines, pailles et fourrages et la sortie des chevaux, bœufs et autres animaux.

Le Comité a pensé que , cette affaire étant terminée par le décret du [8 juin], il n'y avait pas lieu à délibérer.

1 1* Lettre de M. Augustin Jorein et C** sur la saisie faite à leur préjudice le m avril 1799 d'un group de âia louis qu'il avait expédiés à la destination de Turin à l'adresse d'un correspondant qui lui avait fourni des galles et des riz. Ces pièces, numérotées 65 1, ont été remises à M. Glais.

1 s"" Observations du directoire du département de l'Aude sur la nécessité d'augmenter les droits de sortie sur les bestiaux. Cette pièce, numérotée 65 q, a été remise à M. Destrem.

La séance a été levée à 9 heures et demie.

Dest^eu, président; yikssE\^ secrétaire.