CINQUANTE-NEUVIEME SEANCE

Le 11 juin 17999 i'an quatrième de la Liberté, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : iMM. Deslrem, Girard, Massev, Michoud, Glais, Frasey, André, Inizan, Français, Martin, Langlois, Siau.

M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres et mémoires :

1* Lettre de M. Cassigny par laquelle il rappelle deux pétitions précédemment adressées à l'Assemblée nationale à l'effet de solliciter la liberté de la fabrication des poudres. M. Cassigny, par un nouveau mémoire , annonce être l'inventeur du poudrier et demande a co litre la permission d'établir une manufacture de poudre a canon, à ses frais. Ces pièces, numérotées 653, ont été renvoyées au Comité militaire.

9° Lettre du Ministre de l'intérieur, numérotée 654, relative à un arrêté du département de l'Ain du 99 avril sur la défense de l'exportation à l'étranger des orges, avoines, légumes, pailles et fourrages.

Le Comité a pensé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer, TAsseniblée nationale y ayant statué par décret du 9 [8] juin^^l

'•' Dôcroi (lu 8 juin 179a qui dôfend jusqu'au département des Bourhes-duiV'xporUition à l'étranger des denrées et Rhùne. (Collection de* décret»^ p. Aoo. )

heslinu\ depuis in haujonr de Pontarlier A la scanre du Comité central de

[il JUIN 179Q] DU COMITIî: de commerce. 773

3"* Mémoire de M. Maupin, suivi d*un avis au peuple sur les subsistances et le secret de multiplier, améliorer les vins dans la cuve et d'en augmenter la quantité sans frais et sans aucun ingrédient. Ce mémoire, numéroté 655, a été remis à M. Siau.

À° Lettre du département du Calvados et de la municipalité de Caen sur les travaux du port de cette ville. Ces pièces, numérotées 656, ont été remises à M. Sauvé.

5"" Demande, numérotée 657, de plusieurs municipalités qui composent le district de Belfort, département du Haut-Rhin, à l'effet d'obtenir la permission d'exporter en Suisse et en pays circon- Yoisins le tan dont elles font un commerce intéressant à la charge d'alimenter les tanneries de l'intérieur.

Le Comité a pensé que, cette affaire étant terminée par décret du i& juin dernier (?), il n'y avait point lieu à délibérer.

6" Pétition de M. Le Sage. Il réclame le payement de la quinzième et dernière année de la gratification de i3,ooo livres accordée à sa manufacture par forme d'encouragement. Cette pièce, numérotée 658, a été remise à M. Ducos.

7** Observations du Ministre des contributions publiques sur l'article 1 7 du titre III de la loi du q s août qui affranchit de la police des deux lieues frontières relativement aux douanes les objets de fabrication des habitants des départements du Jura, du Doubs, de la Haute- Saône, de l'Ain, du Haut et du Bas-Rhin. Celte pièce, numérotée 659, a été remise à M. Français.

8" Représentations des municipalités de Montreuil,Buhy, Saint- Clair, la Chapelle, Ambleville et Chaussy^*^ sur la rareté des subsistances. Celte pièce, numérotée 660, a été remise à M. Mosneron.

M. Destrem a fait un rapport sur le transit d'étranger à étranger par les départements du Haut et du Bas-Rhin , de la Meuse et de la Moselle, et a proposé le projet de décret suivant :

Art. 1". Le transit de l'étranger à l'étranger par les départements du Haut et Bas-Rhin, de la Meuse et de la Moselle, et l'entrepôt h Strasbourg des marchandises qui peuvent en être l'objet, continueront d'avoir lieu nonobstant le changement de régime de ces départements relativement aux droits de traite, en remplissant les formalités qui seront ci-après prescrites.

foininerce du 6 juin 179a on lut deux mandait qu^on laissât subsister ces dé'

lotiras des administrateurs du directoire fenses. Le Comité central décida d*écrirc

de TAin. L*une était relative à Texpor- au Ministre pour le prier de saisir TAs-

I al ion provisoire des orges, avoines, semblée de cette question. (Arch. nat,

pailles et fourrages et à la sortie des F"it3*.) chevaux, bœufs, etc. Le directoire de- t*^ Seine-et-Oise.

77& PROCÈS-VERBAUX f 1 1 juin 1799]

Art. 2. Les marchandises importées sur voiture, de l'étranger à Strasbourg, par le pont du Rhm soit pour y attendre leur destination conformément à ce qui sera rég^é ci-après, soit pour passer de suite à l'étranger, par Tun des départements désigna dans l'article i*', ne seront point vérifiées au bureau placé sur ledit pont. Lies conducteurs seront seulement tenus de représenter aux préposés de la Régie des douanes audit bureau, pour être visées par eux, les lettres de voiture contenant les espèces, poids et quantités desdites marchandises et la marque de chaque colis; après quoi, chaque voiture sera plombée par capacité, et conduite à la douane.

Les marchandises étrangères arrivant audit Strasbourg par la navigation du Rhin ou de la rivière d'IU seront également dépensées de la visite au débarquement. Les bateliers seront seulement tenus, avant de pouvoir faire ce débarquement, d'en prévenir les préposés de la Régie et de représenter les lettres de voiture dont ils seront porteurs et qui devront être dans la forme ci-dessus prescrite. Après le visa des lettres de voiture par les préposés, les marchandises seront conduites à la douane.

Dans les deux cas ci-dessus, la déclaration détaillée des marchandises sera transcrite et signée aussitôt leur arrivée à la douane; et celles qui devront y rester seront déposées de suite dans un magasin particulier, sous la clef respective des préposés de la Régie et du commerce.

Art. 3. Les marchandises présentées au bureau de Ruelisheim ou de Saint-Louis, avec destination pour l'entrepôt de Strasbourg, et pour lesquelles les conducteurs représenteront des lettres de voiture dans la forme prescrite par l'article 9, seront également dispensées de la visite; mais après la déclaration transcrite et signée, chaque colis sera fixé et plombé, et les marchandises expédiées par acquit-à-caution. Il en sera usé de même pour ce qui sera présenté h ces bureaux à la destination directe de l'étranger, en passant par les départements du Haut et du Bas-Rhin. Dans le premier cas, les marchandises pourront être vérifiées à leur arrivée à l'entrepôt de Strasbourg; dans l'autre , les préposés des douanes aux bureaux de sortie qui reconnaîtront que les plombs et cordes apposés aux colis et sur la voiture n'auront reçu aucune altération, déchargeront les acquits-à-caution sous visite.

Art. à. Dans le cas où une partie des marchandises présentées aux bureaux de Ruelisheim et de Saint-Louis ne serait destinée ni pour Strasbourg, ni pour l'étranger, et que le surplus du chargement aurait Tune ou l'autre destination , les premières acquitte-

[il JUIN 179a] DU COMITÉ DE COMMERCE. 775

ront les droits aa premier bareaa d'entrée; les autres seront plombées et expédiées par acquit-à-caution , qui sera déchargé à la douane de Strasbourg , ou au dernier bureau de sortie.

Art. 5. Les négociants, à qui les marchandises laissées à la douane auront été adressées, seront tenus de faire, dans les trois mois du jour de leur arrivée , la déclaration de celles qu'ils vou* dront faire entrer dans la consommation du royaume et de celles qu'ils destineront à faire passer à l'étranger. Ûs acquitteront les droits des marchandises déclarées pour le royaume et seront tenus de les retirer sur-le-champ de l'entrepôt. Les autres seront entrepoposées dans un magasin séparé d'où elles ne pourront être retii^es pendant la durée de l'entrepôt , que pour transiter à l'étranger. Ce magasin sera sous la def respective des préposés de la Régie et du commerce, et on ne pourra dans aucun cas y diviser les marchandises contenues dans chaque colis.

Art. 6. La durée de l'entrepôt, à compter du jour de l'arrivée, ne pourra excéder une année, à l'expiration de laquelle les marchandises qui n'auront pas été expédiées en transit pour l'étranger y seront envoyées sans pouvoir être retirées pour la consommation du royaume et sans que celles arrivées par les bureaux du pont du Rhin ou la rivière alll puissent être réexportées par les mêmes bureaux.

Art. 7. Le transit des marchandises entreposées h Strasbourg ne

f)ourra avoir lieu parterre que par les bureaux de Ruelisheim, Saintjouis et du pont du Rhin, par la rivière d'IU et la navigation du Rhin, que par les bureaux de la Wantzenau ou Drusenheim. Chaque colis qui devra être exporté par ces deux. premiers bureaux sera plombé , et la voiture qui les contiendra recevra un plomb par capacité.

Les marchandises qui seront expédiées par le pont du Rhin ne seront plombées que par capacité de voiture; celles qui devront suivre leur destination par la navigation du Rhin ou de la rivière d'Ill seront plombées par colis. Il est défendu aux bateliers, sous peine de confiscation et de 5 00 livres d'amende, de décharger aucune partie desdites marchandises dans les (les du Rhin ou d'aborder, sous aucun prétexte, sur la rive gauche de ce fleuve ailleurs que dans les lieux ou vis-à-vis des lieux 011 il y a des bureaux ou des préposés établis.

Les acquits-à-caution délivrés pour cette exportation seront déchargés après la reconnaissance du nombre des colis, et que les plombs et cordes y apposés auront été trouvés en bon état.

776 PROCÈS-VERBAUX [i i juin 1799]

Art. 8. Le transit et Tentrepôt à Strasbourg 9 conservés par l'article 1'' du présent décret aux marchandises qui, pour aller de l'étranger à l'étranger, emprunteront le territoire des déparlements de la Meuse et de la Moselle , ne pourront avoir lieu qu*autant que ces marchandises seront expédiées à l'entrée et à la sortie par les bureaux de Montmédy, Longwy, Thionville et Sarreguemines, et par ceux désignés dans l'article 7 et qu'elles seront assujetties à la visite et à toutes les autres formalités prescrites par la loi du 9 3 août 1791 pour assurer leur destination.

Abt. 9. Le transit, dans ces différents cas, ne sera assujetti qu'aux frais du plombage. Quant à l'entrepôt établi à Strasbourg, je commerce en fournira et entretiendra les magasins à ses frais et payera également les préposés qu'il jugei%i h propos d'y tenir.

Art. 10. Les entrepreneurs des manufactures de toiles peintes établies actuellement dans les départements des Haut et Bas-Rhin jouiront du remboursement des droits du nouveau tarif qu'ils auront acquittés sur les toiles de coton blanches tirées de l'étranger par les bureaux de Saint-Louis et de Strasbourg, pour être peintes dans les manufactures et réexportées à l'étranger, en se conformant aux formalités prescrites par les articles suivants.

Art. 11. Les toiles qui auront cette destination devront, au moment de leur introduction, être déclarées pour celle des manufactures des départements du Haut et du Bas-Rhin à laquelle elles seront pesées et années par les préposés de la Régie du bureau par lequel elles entreront.

Art. 12. Le remboursement des droits qu'elles auront acquittés no pourra s'effectuer qu'autant que ces toiles n'auront pas changé de main, que la réexportation en sera faite dans l'année par le bureau par le(juel elles auront été importées , et qu'elles seront accompagnées par l'acquit de payement des droits d'entrée, lequel sera émargé à chaque expédition par le receveur et le contrôleur, pour les quantités et poids dont la sortie aura été constatée.

Art. 13. Le remboursement des droits accordé par l'article précédent sera effectué par le receveur de la douane qui aura perru les droits sur le visa du directeur d(îs douanes de l'arrondissement.

Art. 1/1. Pour donner aux négociants manufacturiers un encouragement et une faculté avantageuse, il sera établi dans les bureaux de Saint-Louis et de Strasbourg un registre de codipensa-

[il joni 179a] DU COMITÉ DE COMMERCE. 777

tion avec ceux des manufacluriers qui justifieront avoir fourni au directoire de leur district respectif une caution bonne el valable en immeuble libre et exempt de toute hypothèque dont la valeur excède au moins du tiers celle des droits qu'ils seraient dans le cas de payer; et ils ne payeront effectivement les droits que dans Tannée, et seulement sur celles des toiles qu'ils n'auraient point exportées dans le délai prescrit par les articles précédents.

Art. 4 5. Pour empêcher les abus auxquels peut donner lieu le transit accordé par les articles précédents, les conducteurs seront tenus, à peine de 1,000 livres d'amende, de souffrir, à toute réquir sition, la vérification des plombs apposa aux voitures; dans le cas où les préposés s'aperceyrontque lesdits plombs ont été détachés ou la voiture débâchée, ils sont autorisés à conduire ladite voiture nu plus prochain bureau de la route où le nombre des colis et des plombs qui y auront été apposés seront reconnus. En cas de déficit de colis ou s'il est constaté qu'une marchandise a été substituée h celle qui aura été déclarée, ou s'il se trouve des colis dépourvus de plombs, le voiturier sera condamné à q,ooo livres d'amende par chaque colis manquant ou sans plombs, ou dans lequel on aura mis une marchandise autre que celle déclarée ; pour sûreté de laquelle amende la voiture et les chevaux seront saisis. L'amende no sera que de 1 00 livres lorsque le plomb aura été détaché sans qu'il y ait d'autre contravention. Elle sera de 5 00 livres si la voiture est trouvée débâchée en tout ou partie. S'il s'agit de colis qu'on aura vu décharger, le colis sera saisi et le voiturier condamné â 5oo livres d'amende; si e'est un colis qu'on aura vu échanger, le colis qui aura été vu échanger et celui qui lui aura été substitué seront saisis avec pareille amende de 5oo livres.

Le Comité a approuvé ce pr(^et de décret et a autorisé M. le Rapporteur à le présenter à l'Assemblée nationale ^^\

M. Glais a fait rapport du mémoire n"" 3 08, de M. Colombier, sur sa demande d'établir dans le département des Vosges une fabrique de fil de fer, limes, pioches, faux et grosse taillanderie.

Le Comité a ajourné ce rapport à mercredi prochain et a arrêté d'y appeler MM. les députés du département des Vosges.

Un négociant de Nantes, présenté par M. Français, a porté au (Comité des observations sur le refus fait par le Ministre de i'inté-

^^) Rapport et projet de décret préten- Meuse et de la MoêiUe, par M. Dbstbem...

téi à VAuemblée nationale au nom du le 6 juiUet 1799* (Arch. nat., ADxtiii^

Comité de commerce pour le transit 187*) Le décret fut adopté le 7 sep-

d'étranger à étranger par le» départe- teinbre 1799. (Procèe-verhal de l'Anem-

mente du Haut et du Bas-Rhin, de la hUe, p. 79.)

778 PROCÈS-VERBAUX [i i smn 179s]

rieur de paver la prime d'encouragement sur la traite des noirs [établie} par larrét du Conseil de Tan 178& montant à ko livres par tonneau ^^K

iMM. Français et Martin ont été nommés commissaires pour conférer de cette affaire avec le Comité de l'extraordinaire des finances.

M. Dcstrem a présenté au Comité la réponse du Ministre de l'intérieur à la pétition du s' Potot, sous le numéro 635 ^ qui lui avait été envoyée pour donner son aris; d'après lecpiel le Comité a arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur la demande du s' Potot.

M. Langlois a fait rapport de la lettre du Ministre des contributions publiques, sous numéro 637, tendant à l'admission des marchandises étrangères dans le département de la Moselle pour y recevoir les apprêts de la teinture, ainsi qu'elles sont admises dans le département du Haut-Rhin sans que les marchandises soient soumises aux droits, ou qu'ils leur soient remboursés à la sortie, ou réexportation à l'étranger, et a proposé ie projet de décret suivant :

Art. 1^. Les teinturiers, foulonniers, et apprêteurs du département de la Moselle pourront recevoir, parle bureau de Longwy seulement, les étoffes qui leur seront envoyées de l'étranger pour être teintes, foulées ou apprêtées, et ils jouiront du remboursement des droite qu'ils auront acquittés sur ces étoffes lorsqu'elles seront réexportées à l'étranger, en se conformant aux formalités prescrites par les articles suivants.

Art. 2. Ces étoffes devront, au moment de leur introduction, être déclarées par ceux des teinturiers, foulonniers ou apprêteurs auxquels elles sont destinées, et être revêtues, aux deux extrémités de chaque pièce, d'une marque qui y sera apposée par les préposés (le la Régie.

Art. 3. Le remboursement des droits qu'elles auront acquîttés no pourra s'effectuer qu'autant qu'elles n'auront pas changé de main, que la réexportation en sera faite en pièces entières dans Tannée par le bureau de Longwy et qu'elles seront accompagnées de l'acquit de payement des droits d'entrée.

Art. ^i. Dans le cas où on ne ferait sortir qu'une partie des élofl'es mentionnées dans l'acquit de payement, il en sera fait en

^' ArrtH du Conseil du 2 G octobre cordée aux denn'es coloniales provenant 17^6, qui convertit en (rratifications et de la traite des noirs. (hAMBMT, An-

primes Texemplion du demi-droit ac- ciennes loU françaUêi , XXVH, 48 1.)

[t 1 iDiH 1799] DU COMITÉ DE COMMERCE. 779

marge one mention signée par ie receveur et le contrôleur des douanes.

Art. 5. Le directoire du département de la Moselle enverra, tous les ans, aux régisseurs nationaux des douanes, un état par nom, surnom et demeure des teinturiers, foulonniers et appréteurs

3ui doivent être admis à jouir de la faveur accordée par le présent écret. Cet état sera envoyé aux receveurs et contrôleur du bureau de Longwy, auxquels il sera défendu de délivrer des certificats de réexportation à d autres qu à ceux désignés par ie département.

Le Comité a adopté ce projet de décret et a autorisé M. le. Rapporteur à le présenter à TÂssemblée nationale ^^K La séance a été levée à 1 0 heures.

Dbstrem , préêident ; M isssY, $ecrétaire.

SOIXANTIÈME SÉANCE

i3 JUIN 1799.

Le i3 juin 1799, Tan quatrième delà Liberté, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Destrem, Massey, Ëmmery, Glais, Frasey, André, Langlois, Martin, Sauvé, Français.

M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres et mémoires :

1° Mémoire de MM. J. Tessicot fils et C'% négociants à Nantes, à l'efiet de réclamer une somme de 10,7520 livres pour prime de 6 7 têtes de nègres arrivés de la Guadeloupe le 9 5 juillet 1791 sur le navire YOraele qui avait été expédié de Nantes le 18 mars 1790. Cette pièce, numérotée 661, a été renvoyée au Ministre des contributions publiques.

s"" Délibération de la municipalité d'Aubusson k f effet de solliciter un secours de 100,000 livres qui serait employé soit pour entretenir le travail dans la manufacture de tapisseries établie dans cette ville, soit pour faire réparer laqueduc qui traverse la ville d'Aubusson, les quais, fontaines publiques et construire le pont qu'il est nécessaire de faire sur la rivière de Bauze. Cette pièce, numérotée 66 n , a été renvoyé au Comité des secours publics.

S"" Pétition de MM. Ambroise Henrv, Ambroise Athanase, Henri Toussaint, citoyens actifs, sur la demande faite par le Ministre de l'intérieur de changer et d'organiser les différentes parties de son

'') Le décret ne fut pas présenté à TAssemblée.

780 PROCÈS-VERBAUX . [i 3 joiîi 1 799]

département. Celte pièce, numérotée 663, a été remise à M. Français.

4° Pétition de iM. Hubert-Devoye qui a pour objet un plan d'établissement qui semble promettre l'avantage de procurer la viande à un prix qui n'excéderait pas 8 sols la iivrç. Cette pièce, numérotée 664, a été remise à M. Frasey.

5** Représentations de MM. les président et juges du tribunal de commerce de la ville de Caen sur la nécessité de faire continuer les travaux du port dont la cessation préjudicierait singulièrement au Commerce de cette ville; ils observent qu'une' sonmde de 3 00,000 livres serait suffisante pour terminer les travaux commencés. Cette pièce, numérotée 665, a été remise à M. Sauvé.

6"* Mémoire de M. Aliment, Suisse de nation. Il expose à TAssemblée nationale qu'il a trouvé les moyens de fabriquer les bouteilles et les verres à croisée à beaucoup meilleur marché que dans les manufactures actuelles, offre de donner les preuves de ses procédés par-devant commissaires et demande pour le récompenser de ses recherches à être employé en qualité de chef de conduite dans une verrerie. Cette pièce, numérotée 666, a été renvoyée au Ministre de l'intérieur.

7* Lettre de M"* Montchanin par laquelle elle rappelle le mémoire qu'elle a adressé en avril à l'Assemblée nationale et qui a pour objet la circulation des grains et demande que le rapport en soit fait à l'Assemblée. Cette pièce, numérotée 667, a été remise a M. Destrem.

8° Mémoire anonyme qui a pour objet une découverte qui parait d autant plus intéressante qu'elle peut faire diminuer le prix des papiers. Cette pièce, numérotée 668, a été renvoyée au Ministre de l'intérieur ^^\

M. Destrem a rendu compte d'une lettre du département des Landes, qui 'demande que les droits de sortie sur les bestiaux soient augmentés.

Le Comité a autorisé M. le Président à écrire au département pour avoir des instructions sur cette affaire.

M. Sauvé a fait rapport des pétitions numérotées 334 et 567. du s' Thibault, de Troyes, sur l'introduction des huiles lavées (ritalie qui tend à obtenir de ne payer que le droit de 4 1. 10 s. comme sur les huiles de Naples.

Le Comité a arrêté de ne s'occuper de cet objet que lors de la réforme du tarif.

(•J Arch. nat., F" 1/179.

f 1.3 JUIN 1792] nu COMITÉ DE COMMERCE. 781

iM. Masscy a rendu compte de la demande n*" lilio, d'ua encouragement pour la tannerie et corroierie à l'instar d'Angleterre à établir à Langeac^*^ par MM. Swan et Dupas. Il a représenté que, d'après une note de douane, il appert qu'il n'entre en France que pour 183,000 livres de cuirs venant d'Angleterre et il a demandé si, pour repousser une aussi faible importation, le Comité pouvait proposer un encouragement.

Le Comité, doutant de l'exactitude de la note, a chargé M. le Rapporteur de prendre de nouveaux éclaircissements avant de statuer définitivement.

M. Glais a fait rapport de la lettre n** 65 1, de M. Augustin Jorein et C'% sur la saisie faite à leur préjudice le si avril 1793 d'un group de 313 louis qu'il avait expédiés à destination de Turin à l'adresse d'un correspondant qui lui avait fourni des galles et des riz.

Le Comité a pensé que, cette affaire étant terminée par le pouvoir exécutif, il n'y avait pas lieu à délibérer.

M. Langlois a fait rapport du mémoire n"" 667, des manufacturiers et fabricants de laine établis dans l'étendue du canton de Barbançon, par lequel ils sollicitent la liberté de l'importation des étoffes, laines filées et autres à la charge de se soumettre aux formalités qui seront jugées nécessaires pour prévenir les abus.

Le rapporteur a conclu à ce que cette pièce fût ajournée.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

M. Massey a fait rapport des mémoires numérotés 898 et 509, des adjudicataires de la manufacture de tabac de l'hôtel de Lon* gueville; ils demandent que le maximum pour la vente des tabacs soit fixé comme le minimum, c'est-à-dire que les corps administratifs soient autorisés h faire vendre alternativement par grandes et petites pesées.

Le rapporteur a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

La séance a été levée à 1 o heures et demie.

DKSTKEU^présiderU; Massby, secrétaire.

Le i5 juin 1793, le Comité ne s'est pas assemblé à cause de la séance de l'Assemblée nationale ^^K

^^) Haute-Loire. à h heures et demie; celte du soir

(') Il y eut ce jour \k deux séances dura jusqu^à 9 heures et demie du de TAssemblée; celle du matin fut levée matin.

[18 jutff 1799]

SOIXANTE-ET-DNIÈME SÉANCE

Le 1 8 juin 179^ ^ le Comité d'agricdture et de commerce s'est assemblé. Présents ; MM. Deitrem, André, Missey, Français, SiaU) Michoud, Girard, Ëmmery, Glais, Martin, Sauvé, Ducos, Mosneron, Lan^ois.

M. le Président a fait ia distribution de plusieurs lettres et mé-* moires ;

1* Représentations des citoyens de Bitschwiller sur la loi du 9 k février qui défend la sortie des chanvres et sur la nécessité d'en modifier les dispositions en leur faveur. Cette pièce, numérotée 669, a été remise à M. Français.

s"* Lettre et pétition des députés de l'Ile de France à Teffet de solliciter un décret qui autorise le Ministre de la marine à poui^ voir à l'entretien d'un consul à la Chine c'est-à-dire à Canton , ville où il a été jusqu'à présent flïé et aux frais qu*entratne la constnie^ tion d'un nang oti les négociants qui aborderont à Canton puissent se loger. Cette pièce, numérotée 670, a été renvoyée aux Comités colohial et de marine.

3*" Mémoire sur le commerce présenté par M. Mosnier, avocat. Il présente les moyens de ramener au pair le change de la France avec toutes les places de commerce de l'Europe. Cette pièce, numérotée 67 1, a été remise à M. Massey.

4* Lettre de M. Leroux , physicien , suivie d'une copia du procèsverbal qui a pour objet l'expérience faite aux Archives nationales des procédés dont il fait usage pour garantir les papiers des ravages de 1 incendie et tous autres objets précieux de quelque nature qu'ils puissent être. Ces pièces, numérotées 67a, ont été renvoyées au Bureau de consultation ^^\

5° Lettre de M. Pelletier, ingénieur mécanicien, sur l'invention et Texécution de sa machine polîchreste, dont la propriété est

^'^ rll a été remis aux archivé» de l'Assemblée un c«rU)n de bureau qui, (iouhié dVtofles încombuslîbies, met À l'alui (lu feu los papiers et effets qui y sont renfermés. Ce carton avait été déposé «tir le bureau de TAMemblée nationale, le 18 du mois de février, par M. Le Roux, physicien et auteur du journal d'éducation dédié au roi . . . ^

(Eiùbraii de* regiêlrei des archivai de l* Assemblée nationale, du a8 février ijgo; voir Arch. nal., ADxi 74). Sur ioi lutre» découvertes du même phyBÎcieu, — étoffe capable de repousser les bulles, etc., — voir /Vocito-«fr6d/ de t*Asê9mblé9 nationait, iS juillet 17911.

p. 87^ 16 juillet 1790, p. 193, cl i3 septembre 179??. p. ^90.

[i8 juw 1799] DU COMITÉ DE COMMERCE. 78*

d'empêcher les canons de fusil de crever. Ces pièces , numérotées 673 1 ont été renvoyées au Comité militaire.

G"" Représentations de plusieurs négociants de Marseille sur les dispositions de la loi du â6 juillet 1791 sur la franchise du port de Marseille. Ils exposent que cette loi favorise la main-d'œuvre étrangère au préjudice de celle nationale. Cette pièce, numé^ rotée 67a , a été remise à M. Martin ^^K

f Lettre de M. le Ministre de Tintérieur, suivie d'une copie de celle du département du Nord par laquelle il renouvelle la demande

Srécédemment faite de prohiber la sortie des grains par le port e Dunkerque. Ces pièces, numérotées 676, ont été remises à M. Emmery.

8** Mémoire par lequel les porteurs et chargeurs de Pontoise exposent qu'ils se trouvent sans travail et prient l'Assemblée de venir à leur secours en leur procurant de Toccupation. Cette pièce, numérotée 676, a été remise à M. Michoud.

9"* Adresse de M. Chatillon, citoyen de Paris, par laquelle il propose différentes vues d'utilité publique sur les défrichements et l'échange des assignats. Cette pièce, numérotée 677, a été re^ mise à M. André.

10'' Mémoire de M. Pillette sur la cherté, la rareté des subsistances et les moyens d'y remédier. Cette pièce, numérotée 678, a été remise è M. Destrem ^^^

11'' Lettre de M. Dieudonné Picard, suivie d'une pétition par laquelle les maîtres des postes prient l'Assemblée de venir à leur secours en rendant un décret qui les autorise à exiger 3 0 sols par course de chaque cheval au lieu de 11 5 sols, prix fixé par la loi. Cette pièce, numérotée 679, a été remise à M. Duoos.

1 9*" Adresse des juges du tribunal de commerce de Strasbourg relative aux obstacles qui se présentent pour conserver en fonctions le s*^ Toussaint qu'ils ont nommé huissier-audiencier près le tribunal de commerce de leur résidence; ils prient l'Assemblée d'accorder au s" Toussaint l'expectative d'une commission d'huissier-

(») Arch. nat.,F"i65o.

^*) Quelques jours auparavant ie Coœîté central avait décidé de faire un rap{)ûrt au Ministre danx lequel il lui exposerait «ries dcmand(*8 trèl fortiN) de secours en grains de la part de beau- Coup de déptrtetneotsn ; où on lui fartit part «des annonces eflrayantea sur Tëtat dm récoltes de cette année, de la nécessité de secourir les lieux où les souffrances sont très grandes, de garder le

silence qxuint à frètent, sur les demandes dee départements qui assurent quHls peuvent attendre la récolte prochaine, et de prendre des mesures pour que les approvisionnementa des armées soient faits par les administrateurs des subsistances militaires qui par leurs achats dans les marchés les épuisent et metlenten péril la subsistance des habitants». (Arfh. nat.,F*** 118, 11 juin 1793..)

audiencier près leur tribunal, en attendant que le mode d'établissement de ces sortes d'offices soit décrété et de lui permettre d'en exercer provisoirement les fonctions. Cette pièce, numérotée 680, a été remise à M. Massey.

Les députés du département de l'Aisne et les fariniers de Pontoise se sont réunis au Comité pour conférer sur une pétition que ces derniers ont présentée ce matin à l'Assemblée nationale ^^^

Le Comité a arrêté que M Vf. les députés du département de l'Aisne écriraient aux administrateurs du département pour leur faire connaître l'obligation de protéger la circulation des grains et que d'après la réponse qu'ils en recevraient on délibérerait définitivement sur cette pétition.

Les députés de Mulhausen sont venus prier le Comité de nommer un rapporteur pour la ratification de leur traité avec la France dont M. Caminet était chargé. Il a été arrêté que M. Français serait chargé de ce rapport.

M. Ducos a fait un rapport relatif aux maîtres de poste tendant à une augmentation de prix et à une suppression de l'indemnité de 3o sols par cheval et à celle des postes royales; il a lu un projet de décret.

Le Comité, en l'acceptant, a chargé M. le Rapporteur de changer deux articles pour lui en rendre compte à la prochaine séance.

M. Massey a fait rapport du mémoire n° 678, de MM. Amet, Ronus et C'% du Havre, sur la saisie de â56 pièces d'eau-de-vie.

Le rapporteur a pensé que , comme la loi sur les douanes charge les tribunaux de district de prononcer sur la validité des saisies, il n'y avait pas lieu à faire le rapport de ce mémoire à l'Assemblée nationale et qu'il devait laisser au pouvoir judiciaire le soin d'infirmer ou de confirmer ladite saisie.

Le Comité a adopté Tavis de M. le Rapporteur (^^.

La séance a été levée à 1 0 heures.

DE^rnEyi, président; Massey, secrétaire.

OBSERVATION

Le !io juin 1792, le Comité ne s'est point assemblé à cause de la séance extraordinaire de l'Assemblée nationale ^^l

^') Procès-verbal de VAsteniblée^ miné l'affaire avait conclu à la non-

18 juin 179a, p. 33 A. Voir aussi validité de la saisie. F"*i i3,3 ornai i79a,p. i6i;cf.p.753. ^^^ L'Assemblée siéjyea en pernia-

^'^ Le Comité contpal qui avait exa- nenre le îïo juin.

[qj juin i79i] DU COMITÉ DE COMMERCE. 785

SOIXANTE-DEUXIÈME SÉANCE

S9 junv 1799.

Le a 9 juin 179^9 Tan quatrième de la Liberté, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Destrem, Massey, Sauvé, Langtois, Frasey, Ducos, Emmery, Mosneron, Martin, Michoud.

M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres et mé- ' moires :

1*" Mémoire, numéroté 66 1 , de MM. J. Tessicot fils et G'', négociants à Nantes, à l'effet de réclamer une somme de 10,720 livres pour primer de 67 têtes de nègres arrivées à la Guadeloupe, le 9 5 juillet 1 7 9 1 9 sur le navire Y Oracle qui avait été expédié de Nantes le 18 mars 1790.

Le Comité a pensé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer ^^^

â"" Délibération de la municipalité d'Aubusson à l'effet de solliciter un secours de 100,000 livres qui serait employé soit pour * entretenir le travail dans la manufacture de tapisseries établie dans cette ville, soit pour faire reparer l'iaqueduc qui traverse la ville d'Aubusson, les quais, fontames pubÛques et construire le pont qu'il est nécessaire de faire sur la rivière de Bauze. Cette pièce, numérotée 66 s, a été renvoyée à M. le Ministre de l'intérieur, pour avoir son avis^^^.

3"* Délibération de la municipalité de Reims , suivie d'une pétition des citoyens de cette ville sur la rareté des subsistances et la nécessité d'en prévenir les effets en en défendant les accaparements et en faisant suspendre l'exercice des brasseries qui opèrent une disette d'orge qui doit fixer l'attention des corps administratifs. Ces pièces, numérotées 681, ont été remises à M. Destrem^'^.

4° Mémoire, numéroté 689, par lequel le s' Samaria Salom, négociant à Marseille, se plaint de la saisie qu'il a essuyée, d'après les ordres du consul de France à Smyrne , des marchandises qu'il avait fait expédier sur navires français pour le compte de plusieurs négociants établis dans cette dernière ville. Cette pièce a été renvoyée au Ministre de la marine.

5"* Lettre de M. Pétion, maire de Paris, suivie d'un cahier d'instructions sur les avantages qu'il est possible de tirer des éta-

^^) Répétition de Tanalyse lue à la fabricalion des eaux>de-vie de grains

séance du 1 3 juin, p. 779. dans les départements du Nord de in

W Ua^alyse avait été lue déjà le France. A plusieurs reprises, dans ta

i3juin. suite, en Tan X, en 1811, en i8i3, etc.,

(') En Tan xi la cherté excessive des on dut prendre des mesures pour dimi-

blés détermina les Consuls à prendre un nuer la consommation des grains. (Arcli .

arrêté (16 prairial) pour suspendre la nat, F^' i637-i638.)

lamiaiaiB lAtieiAUi

786 PROCËS-VERBAUX [99 jdi 179s]

blissemenls formés dans la Guyane française. Ces pièces, numérotées 683 , ont été renvoyées au Comité colonial.

6"* Réflexions de la municipalité des Andelys sur la rareté et la cherté des subsistances et sur ia nécessité de pourvoir à Tapprovisionnement des marchés publics. Cette pièce, numérotée 68&, a été remise à M. Destrem.

7"* Pétition, numérotée 685, de pluneurs fabricants de papier de l'Angoumois à l'effet de solliciter la prohibition à la sortie des chiffes et chiffons.

Le Comité a pensé que, cette affaire étant terminée par décret, il n'y avait pas lieu à délibérer.

8* Réclamation de la municipalité et des citoyens de Champagnole^^^ contre les tentatives laites pour leur enlever la direction des postes aux lettres fixée dans leur résidence. Cette pièce, numérotée 686 « a été renvoyée an Ministre des contributions publiques.

9* Représentations du département de TAin, numérotées 689, sur l'exportation des fourrages, avoines, légumes et lettre du district de Gex sur le même objet.

Le Comité a pensé que, cette affaire étant terminée par décret, il n'y avait pas ueu à délibérer.

10* Letton du département de la Charente-Inférieure, suivie d'un mémoire rédigé par le conseil général de la commune du Château, lie d'Oléron, è l'effet de représenter la nécessité de faire réparer et élargir le pont de cette lie. Celte pièce, numérotée 688, a été renvoyée au Ministre de l'intérieur, pour la soumettre à la Commission centrale des ponts et chaussées.

MM. Bonnemère et Louvet, membres du Comité de législation^^, sont venus rendre compte d'une question relative aux règlements des agents de change k l'effet de connaître si le défaut d'enregistrement pouvait les priver de force de loi. Le Comité [ ayant] observé que la loi du mois d'avril 1791 sur les agents de change avait rappelé ces règlements pour valoir jusqu'à ce qu'ils soient remplace par d'autres, a arrêté avec les commissaires du Comité de législation de proposer à l'Assemblée de prononcer que les anciens règlements ont force de loi^^^.

La séance a été levée à 1 o heures.

Destrem y président.

*'^ Jniv. 37 juiHol 1799, p i46; 97 toûl

(^ Bonaenire, dépoté de Maine-el- i799i P- 3^9. Décret rcndo tarie rap-

Loire; Louvet, député de i» Somme. port des Comités de législatioa et de com-

^) Prtteiê wrhm de fA$9§mhi^, meroe et conforme eu projet ci-dewo5.

[a5 juin 179^1] DU GOIUTÉ DE COMMERCE. 787

SOIXilNTE-TROISIÈME SÉANCE.

93 jum 1799.

Le a 3 juin 1799» l'an quatrième de la Liberté, le Comité de commerce s'est assemblé.

M. le Président a proposé de convoquer le Comité pomr mercredi prochain pour entendre la discussion sur les douanes.

Le Comité a adopté cette proposition.

Il a été fait une première lecture des réformes du tarif et de la modération des droits sur le tabac ; on a arrêté de discuter lundi ces projets.

Le Comité de marine s'étant réuni au nôtre , il a proposé un projet relatif aux tribunaux de commerce.

Il a été arrêté que cbaque Comité nommerait deux commissaires qui seraient chargés de se réunir à ceux du Comité de législation pour s'occuper de ce projet.

La séance a été levée & 1 0 heures et demie.

Dm^^kmêè, prMlent; Mamêi, secrétaire.

SOlXAJrrE-QUATRIÈME SÉANCE.

s5 JUIN 1799.

Le 9 5 juin 1.7 9 a » Tan quatrième de la Liberté , le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Deslrem, Massey, Martin, André, Langlois, Ducos, Sauvé, Français, Siau.

M. Destrem a fait lecture de son rapport sur le tabae et a proposé le projet de décret suivant :

Abt. 1". A compter du 1* octobre prochain, l'importation de toutes espèces de tabacs en feuilles est permise, en payant 1 0 livres du quintal pour les tabacs qui sont assujettis au droit de 1 8 1. 1 5 s. ; 1 9 livres pour ceux qui payent 9 5 livres et 1 5 livres pour tous les autres même ceux en cigares. Les droits de i o livres et de 1 9 livres seront perçus tant sur les tabacs qui seront importés , à compter de ladite époque, que sur ceux qui seront alors en entrepôt. Les tabacs du Levant seront admis en balles et ceux d'Amersfoort^*^ en paniers.

(*^ La HoHande liMiminaii des Ubtcs à priter.

780 PROGKS-VERBAUX , [i 3 jdin i 79a]

département. Celte pièce, numérotée 663, a été remise à M. Français.

4** Pétition de M. Hubert-Devoye qui a pour objet un plan d'établissement qui semble promettre l'avantage de procurer la viande à un prix qui n'excéderait pas 8 sols la livrç. Cette pièce, numérotée 664, a été remise à M. Frasey.

5"* Représentations de MM. les président et juges du tribunal de commerce de la ville de Caen sur la nécessité de faire continuer les travaux du port dont la cessation préjudicierait singulièrement au èommerce de cette ville; ils observent qu'une^ somme de 3 00,0 00 livres serait suffisante pour terminer les travaux commencés. Cette pièce, numérotée 665, a été remise à M. Sauvé.

6*" Mémoire de M. Aliment, Suisse de nation. Il expose à TAssemblée nationale qu'il a trouvé les moyens de fabriquer les bouteilles et les verres à croisée à beaucoup meilleur marché que dans les manufactures actuelles, offre de donner les preuves de ses procédés par-devant commissaires et demande pour le récompenser de ses recherches à être employé en qualité de chef de conduite dans une verrerie. Cette pièce, numérotée 666, a été renvoyée au Ministre de l'intérieur.

8" Mémoire anonyme qui a pour objet une découverte qui parait d'autant plus intéressante qu'elle peut faire diminuer le prix des papiers. Cette pièce, numérotée 668, a été renvoyée au Ministre de l'intérieur ^*^.

M. Destrem a rendu compte d'une lettre du département des Landes, qui Hemande que les droits de sortie sur les bestiaux soient augmentés.

Le Comité a autorisé M. le Président à écrire au département pour avoir des instructions sur cette affaire.

M. Sauvé a fait rapport des pétitions numérotées 334 et 557. du s' Thibault, de Troyes, sur l'introduction des huiles lavées d'IUilic qui tend à obtenir de ne payer que le droit de 4 1. 1 o s. comnje sur les huiles de Naples.

Le Comité a arrêté de ne s'occuper de cet objet que lors de la réforme du tarif.

(') Arch. nal., F" 1/179.

fi;]juiîf 1792] ou COMITÉ DE COMMERCE. 781

M. Masscy a rendu compte de la demande n'' lilko, d'un encouragement pour la tannerie et corroierie à l'instar d'Angleterre à établir à Langeac^*^ par MM. Swan et Dupas. Il a représenté que, d'après une note de douane, il appert qu'il n'entre en France que pour i39,ooo livres de cuirs venant d'Angleterre et il a demandé si, pour repousser une aussi faible importation, le Comité pouvait proposer un encouragement.

Le Comité, doutant de l'exactitude de la note, a chargé M. le Rapporteur de prendre de nouveaux éclaircissements avant de statuer détinitivement.

M. Glais a fait rapport de la lettre ïf G5i, de M. Augustin Jorein et 0% sur la saisie faite à leur préjudice le âi avril 1793 d'un group de âiâ louis qu'il avait expédiés à destination de Turin à l'adresse d'un correspondant qui lui avait fourni des galles et des riz.

Le Comité a pensé que, cette affaire étant terminée parle pouvoir exécutif, il n'y avait pas lieu à délibérer.

M. Langiois a fait rapport du mémoire n° G/iy, des manufacturiers et fabricants de laine établis dans l'étendue du canton de Barbançon, par lequel ils sollicitent la liberté de l'importation des étoffes, laines filées et autres à la charge de se soumettre aux formalités qui seront jugées nécessaires pour prévenit les abus.

Le rapporteur a conclu à ce que cette pièce fût ajournée.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

M. Massey a fait rapport des mémoires numérotés 698 et 609, des adjudicataires de la manufacture de tabac de l'hôtel de Longueville; ils demandent que le maximum pour la vente des tabacs soit fixé comme le minimum, c'est-à-dire que les corps administratifs soient autorisés h faire vendre alternativement par grandes et petites pesées.

Le rapporteur a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

Destkem^ président; Massby, secrétaire.

OBSERVATION

Le i5 juin 1793, le Comité ne s'est pas assemblé à cause de la séance de l'Assemblée nationale ^^K

^^) Haute-Loire. à 4 heures et demie; celle du iH)ir

^*^ Il y eut ce jour U deux séances dura jusqu^à a heures et demie du de TAssembiée; celle du matin fut levée matin.

790 PROGÈS-VERBAUX [s5 ion 1799]

ments italiens ou français, dans laa ports de France antres que Marseille et déclarées par les fabriques, n'acquitteront dans lesdits ports que & 1. 1 0 s. par quintal imposées sur celles de même nature venant de Marseille, sauf aux préposés de la Régie k user du droit de retenue conformément à Tartide du titre II de la loi du 1* août 1791 en payant par lesdits préposés, dans la huitaine du jour de la vérification , l'huile ainsi déclarée sur l'évaluation dite à Marseille dans le mois précédent des huiles communes.

Art. 5. Les meules à taillandier acquitteront à l'entrée de la pièce :

De &5 pouces de diamètre k ko s^ 1 0'

De &o pouces et demi à 3â 1 1 5

De 34 pouces et demi à qB 1

De qB pouces et demi è 90 o 8

De 90 pouce^s et demi èiB o â

De 1 B pouces un quart et au-dessous o a

Les papiers acquitteront par quintal ainsi qu'il suit :

Papier blanc de toute sorte 3o^ *

Papier de pâte bleue , grise , noire et papier brouillard . 1 8 Papier doré ou argenté , uni et à fleurs d'or ou d'argent, papier marbré, papier à fleurs, papier uni, peint en bleu, jaune, vert, rouge; papier imitant le bois, et autres qui se vendent à la main et non en

rouleaux 36

Papier tontisse, peint, imitant le damas, la moire, le gros de Tours et toute autre étoffe, papier à dessins et ramages, d'une ou plusieurs couleurs, ou imitant l'architecture, et servant à tapisser ou à décorer les appartements qui se vendent en rouleaux AB

Art. 6. Les droits d'entrée sur le charbon de terre seront perçus sur le pied du tonneau , lorsque le chargement entier du bâtiment sera en charbon de terre, et d après la pesée réelle, à raison de 2, a 00 livres pour un tonneau, lorsque le navire sera chargé de marchandises diverses assujetties à différents droits.

Art. 7. A la sortie du royaume, les avirons de bateaux, les bois de teinture et de parfumerie, la gaude, la racine de garance, les

[âS JDIH 1799] DU COMITÉ DE COMMERCE. 791

potasses , les peaux de sauvagine crues et autres servant à la pelleterie , le parchemin travaillé , quoique neuf, et Torge perlé n'acquitteront aucun droit.

Les boues de cendres d'orfèvres, nommées regrets, ne payeront lie 5 sols par quintal; le bois d'acajou ou d'ébène que 1 p. 100 e la valeur; les vinaigres de bière exportés par le département du Nord que a livres par muid , et les bouvillons que t a 'sols pièce. Le droit de 3o sols imposé par cent sur les bois en feuillards ne sera perçu que par chaque millier en nombre.

Les ouates et les matelas seront traités conune les matières dont ils seront composés; les essandoles comme bois d'éclisse; le grignon comme le marc d'olives; les pains d'œillette, de rabette et de chenevis, comme les pains de navette ou tourteaux.

Les vins emballés, ou dans des futailles à double fond, seront traités à l'exportation comme vins en doubles futailles.

Art. 8. Le caillou à faïence ou porcelaine pavera à la sortie la moitié du droit imposé sur la derle ; les graines de trèfle et de jardin payeront 3o sols par quintal; le^ graines grasses, 5 sols* aussi du quintal; le liège en planches exporté par les départements de l'Aude, des Pyrénées, payera 3o sols aussi par quintal, et les ardoises exportées par les départements des Ardennes et du Nord ao sols du millier en nombre; le fumier, la colombine, ainsi que toutes les autres* matières servant à l'engrais des terres, sont prohibés à la sortie.

Art. 9. Les drogueries et épiceries qui devront acquit au poids net, en conformité de l'article 3 du titre I* de la loi du 9 9 août 1791, sont : l'ambre gris, l'azur de roche fin, le baume, le bézoard, le bois néphrétique, le cacao, le cardamonum, le castoreum , les cendres bleues et vertes à l'usage des peintres , le chocolat, la civette, le cactus indien et amarus, les eaux médicinales, les essences d'anis, de canelle, de romarin et de rose, le genzeng, toutes les huiles dont le droit excède ao livres le quintal; le laudanum, le musc, la muscade, le safran, la scammonée, le thé et le sel volatil.

Les soies, les plumes apprêtées, les sucres raffinés et candis, les tabacs payeront également au poids net.

Toute marchandise qui étant tarifée au brut sera dans une double futaille ne payera le droit que déduction faite du poids de la futaille qui lui sert d'une seconde enveloppe. Dans le cas où une balle ou futaille contiendrait des marchandises assujetties h des droits différents, le brut de la balle ou de la futaille sera réparti

[18 JUIK 1792]

SOIXANTE-ET-UNIÈMË SÉANCE

16 itiM i79ii«

Le 1 8 juin 179!! ) le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Destrem, André, Massey, Français, Siau, Michoud, Girard, Ëmmery, Glais, Martin, SauYé, Ducos, Mosneron, Langlois.

M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres et mémoires :

i' Représentations des citoyens de Bitschwiller sur la loi du 9 li février qui défend la sortie des chanvres et sur la nécessité d'en modifier les dispositions en leur faveur. Cette pièce, numérotée 669, a été remise à M. Français.

â" Lettre et pétition des députés de l'Ile de France à l'effet de solliciter un décret qui autorise le Ministre de la marine à pourvoir à l'entretien d'un consid à la Chine c'est^à-^ire à Canton , ville où il a été jusqu'à présent fixé et aux frais qu'entraîne la construction d'un nang où les négociants qui aborderont à Canton puissent se loffer. Cette pièce, numérotée 670, a été renvoyée aux Comités coiohial et de marine.

3° Mémoire sur le commerce présenté par M. Mosnier, avocat. Il présente les moyens de ramener au pair le change de la France avec toutes les places de commerce de l'Europe. Cette pièce, numérotée 671,8 été remise à M. Massey.

/»' Lettre de M. Leroux , physicien , suivie d'une copia du procèsverbal qui a pour objet l'expérience faite aux Archives nationales des procédés dont il fait usage pour garantir les papiers des ravages de 1 incendie et tous autres objets précieux de quelque nature qu'ils puissent être. Ces pièces, numérotées 679, ont été renvoyées au Bureau de consultation ^^K

5° Lettre de M. Pelletier, ingénieur mécanicien, sur l'invention et l'exécution de sa machine polîchreste, dont la propriété est

^'^ rll a été remis aux archive» de r Assemblée un carton de bureau qui, doublé tPétofres mcombiistîbles , met à Tabri du feu les papiers et effets qui y sont renfermés. Ce carton avait été dépo?*é mv le bureau de l'Aiwemblée nationale, le 18 du mois de février, par M. Le Roux, physicien et auteur du journal dVducation dédié au roi . . ,v

{Etetrait det ref^istm de» archive» de IWsiemblée nationale, du a8 février 1790; voir Arch. nat, ADxi 79). Sur les tutre» découverte» du mémo phyvicien, — étoffe capable de repousser leu bulles, etc., — voir iVoo^i-«fr6tf/ de VAumnbléê nationale, 15 juillet 179».

p. 871 96 juillet 1798, p. t93, c( i3 septembre 179-1. p. ^90.

[i8 juw 179»] DU COMITÉ DE COMMERCE. 78?

d'empâcher les canons de fusil de crever. Ces pièces , numérotées 673 9 ont été renvoyées au Comité militaire.

6"* Représentations de plusieurs négociants de Marseille sur les dispositions de la loi du 96 juillet 1791 sur la franchise du port de Marseille. Ils exposent que cette loi favorise la main-*d'œuvrc étrangère au préjudice de celle nationale. Cette pièce, numérotée 67Â , a été remise à M. Martin ^^K

7"" Lettre de M. le Ministre de Tintérieur, suivie d*une copie de celle du département du Nord par laquelle il renouvelle la demande

Srécédemment faite de prohiber la sortie des grains par le port e Dunkerque. Ces pièces, numérotées 676, ont été remises à M. Emmery.

8"* Mémoire par lequel les porteurs et chargeurs de Pontoise exposent qu'ils le trouvent sans travail et prient l'Assemblée de venir à leur secours en leur procurant de Toccupation. Cette pièce, numérotée 676, a été remise à M. Michottd.

9* Adresse de M. Chatillon, citoyen de Paris, par laquelle il propose différentes vues d'utilité publique sur les défrichements et l'échange des assignats. Cette pièce, numérotée 677, a été remise à M. André.

io'' Mémoire de M. PUlette sur la cherté, la rareté des subsistances et les moyens d'y remédier. Cette pièce, numérotée 678, a été remise à M. Destrem ^'^K

li*" Lettre de M. Dieudonné Picard, suivie d'une pétition par laquelle les maîtres des postes prient l'Assemblée de venir à leur Recours en rendant un décret qui les autorise à exiger 3o sols par course de chaque cheval au lieu de nB sols, prix fixé par la loi. Cette pièce, numérotée 679, a été remise à M. Ducos.

1 a° Adresse des juges du tribunal de commerce de Strasbourg relative aux obstacles qui se présentent pour conserver en fonctions le s*" Toussaint qu'ils ont nommé huissier-audiencier près le tribunal de commerce de leur résidence; ils prient l'Assemblée d'accorder au s*" Toussaint Texpectative d'une commission d'huissier-

î») Arch. nat.,F"i65o.

(*^ Quelques jours auparavant le Comité central avait décidé de faire un rapport au Ministre dan^ lequel il lui exposerait «ries demandés très fortes de secours en grains de la part de beaucoup de départements)! ; où on lui ferait part crdes annonces effrayantes sur TëUt des récoltes de cette innée ^ de la nécessité de secourir les lieux où les souffrances sont très grandes , de garder I»*

silence quant à prêtent sur les demandes des départements qui assurent quHIs peuvent attendre la récoUe prodiaine, et de prendre des mesures pour que les approvisionnetnents des années soient faits par les administrateurs des subsistances militaires qui par leurs arliats dans les marcliés les épuisent et mettenten péril la subsistance des habi- Untss. (Arrh. nat.,F"* 118, li juin

•784 PROCÈS-VERBAUX [i8joiNi79a]

Le Comité a arrêté que MiVf. les députés du département de l'Aisne écriraient aux administrateurs du département pour leur faire connaître l'obligation de protéger la circulation des grains et que d'après la réponse qu'ils en recevraient on délibérerait définitivement sur cette pétition.

Les députés de Mulhausen sont venus prier le Comité de nommer un rapporteur pour la ratification de leur traité avec la France dont M. Caminet était chargé. 11 a été arrêté que M. Français serait chargé de ce rapport.

Le Comité, en l'acceptant, a chargé M. le Rapporteur de changer deux articles pour lui en rendre compte à la prochaine séance.

M. Massey a fait rapport du mémoire n° ByS, de MM. Amet, Ronus et C'% du Havre, sur la saisie de a 56 pièces d'eau-de-vie.

Le Comité a adopté Tavis de M. le Rapporteur ^^^.

La séance a été levée à 1 0 heures.

jy^sr^E^j président; Massey, secrétaire.

Le jo juin 1792, le Comité ne s'est point assemblé à cause de la séance extraordinaire de l'Assemblée nationale ^^K

^'^ Procèn-verbal de VAttembUe^ miné l'affaire avait conclu à la non-

iH juin 1793, p. 3H/i. Voir aussi validilo de la saisie. F"*i i3, 3 ornai 179a, p. 161; cf. p. 753. ^-^^ L'Assembléi* 8ié|»ca en penua-

^'^ Le Comité rentrai qui avait exa- nenre le ao juin.

[aâ JUIN 179a] DU COMITÉ DE COMMERCE. 785

soixante-deuxiëuë séance.

sa jum 1799.

Le ââ juin 179^9 l'an quatrième de la Liberté, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Destrem, Massey, Sauvé , Langlois, Frasey, Ducos, Emmery, Mosneron, Martin, Michoud.

M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres et mémoires :

i"" Mémoire, numéroté 66 1, de MM. J. Tessicot fils et C'% négociants à Nantes, à l'effet de réclamer une somme de 10,790 livres pour primer de 6 7 têtes de nègres arrivées à la Guadeloupe , le 9 5 jiullet 1 7 9 1 9 sur le navire Y Oracle qui avait été expédié de Nantes le 18 mars 1790.

Le Comité a pensé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer ^^^

q'' Délibération de la munidpalité d'Aubusson à l'effet de solliciter un secours de 100,000 livres qui serait employé soit pour entretenir le travail dans la manufacture de tapisseries établie dans cette viUe, soit pour faire reparer l'aqueduc qui traverse la ville d'Aubusson, les quais, fontames publiques et construire le pont qu'il est nécessaire de faire sur la rivière de Bauze. Cette pièce, numérotée 669, a été renvoyée à M. le Ministre de l'intérieur, pour avoir son avis^^^.

3*" Délibération delà municipalité de Reims, suivie d'une pétition des citoyens de cette ville sur la rareté des subsistances et la nécessité d'en prévenir les effets en en défendant les accaparements et en faisant suspendre l'exercice des brasseries qui opérant une disette d'orge qui doit fixer l'attention des corps administratifs. Ces pièces, numérotées 681, ont été remises à M. Destrem^'^.

IC" Mémoire, numéroté 689, par lequel le s' Samaria Salom, négociant à Marseille, se plaint de la saisie qu'il a essuyée, d'après les ordres du consul de France à Smyrne, des marchandises qu'il avait fait expédier sur navires français pour le compte de plusieurs négociants établis dans cette dernière ville. Cette pièce a été renvoyée au Ministre de la marine.

S"" Lettre de M. Pétion, maire de Paris, suivie d'un cahier d'instructions sur les avantages qu'il est possible de tirer des éta-

^^) Répétition de Tanalyse lue à la fabricalion des eaux-de-vie de grains

séance du 1 3 juin, p. 779. dans les départemenls du Nord de la

W Kapalyse avait été lue déjà le France. A plusieurs reprises, dans la

i3 juin. suite, enTanx, en tSii, en i8i3, etc.,

^') En Tan xi la cherté excessive des on dut prendre des mesures pour dimi-

blés détermina les Consuls à prendre un nuer la consonmiation des grains. (Arcli .

arrêté (16 prairial) pour suspendre la nat., F*' i637-i638.)