CENT-QUATRE-VINGT-DIX-SEPTIÈME SÉANCE

Le 16 mars 17919 le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé. Présents: MM. Meynier, Herwyn, Gillet, Lasnier de Vaussenay, Regnauld d'Epercy, de Lattre, Hell, Milet de Mureau, Hernoux, Griffon, Moyot, Lamerville.

M. Regnauld d'Epercy a fait rapport des mémoires présentés à l'Assemblée nationale par M. Lachiche, ancien chef de brigade au corps royal du génie, brigadier des armées du Roi, sous le numéro 659, et de celui de M. Bertrand , inspecteur général des ponts et chaussées, sous le numéro 653, lesdits mémoires relatifs à la jonction du Rhône au Rhin par le Doubs et l'Ill, ainsi que d'une adresse du département du Doubs, sous le numéro qo3o, tendant à faire ordonner ladite jonction.

Le rapporteur a conclu à ce qu'il fût écrit aux Ministres de l'intérieur, et de la guerre pour les engager, conformément à l'article 6 du décret sur les ponts et chaussées du 1 9 janvier dernier ^^\ à nommer des commissaires de l'Administration centrale des ponts et chaussées et du corps roysd du génie, auxquels le Gomité adressera les pièces relatives à ce projet, pour que, sur le rapport qui

(') La loi du 19 janvier 1791, rela- mentionnée au procès-verbal de rAssemtivc aux ponts et chaussées , n*est pas blée parce quelle fut rapportée.

[i6 HâMi79i] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 107

sera foit par cette commission, le Comité puisse délibérer sur le projet de décret à présenter à l'Assemblée nationale.

Le Comité a adopté les condusions de M. le Rapporteur^').

"Sur les observations faites^ par un des membres, le Comité a arrêté qu un des trois secrétaires commis resterait par tour tous les jours au secrétariat jusqu'à ce que la séance de l'Assemblée nationale du matin soit levée; en conséquence, M. le Président a été chargé de leur faire part de cet arrêté.

La séance a été levée h 9 heures.

Et* Mbtiiisr, président; Gillbt, P. -A. Hbrwyn, secrétaires.