I. GomIt^ D'AlfîllICtJfcTbRE

iû décembre 1791. — Projet de décret cohceriiànt les mémôiriés, pièced H platt^ dU càUal de Cbéné.

23 décemtre 1791 [^û janvier iypa). — Projet de dëcrël relàtir aux àppoliitëitieiite diis aux officiers des ttiinbs, ()rëâenté pàt BroussOnist.

18 jatlViier 179a (ht février 1752). — Projet de décret relatif à la recODStHiétit)t1 dii pbnt d'Attiboise.

18 et îl5 jahviet- 179*1 (^^ ^^^ ^79^)- *^ Pt'ï^jét dé détWt ^\ïr lés foiid^ h àvancet* aux départements poui* les tratabx des pools et chaussëéS;

18 jâUViGt" I799 {3o (wril 175*). — - Projet de décret sur le canal de Sommevoire à Chalette, présenté par Robin;

18 janvier 179*1 (i*-i§ fémer tjj^à). -— Projet de décret rclatil au délai à accorder au sieur Grignet et G^% pout* les travaux du canal d'Etampes, présenté par Lbquinio.

aS janvier 179a {3t janmer 1753). — Projet de décret relatif à la réparation des digues de Dol.

3 février 1792 (a^ avril /73a). — Projet de décret relatif au recensement des bétes de trait et de somme, chariots et charrettes, etc., présenté par DAttouRinx ^^K

8 février 179a (3 àepiembre 179a). — Projet de décret relatif au canal du Rhône proposé par le sieur Chevalier, présenté par Rognut.

18 février 179^ [18 J^riet ijgsi). — Prbjél de déërél relatif àUX obstacles apportés dans le district de Noyon à la libre circulation des grains, présenté par Valbunc, Tun des commissaires nommés par

^'^ Au nom dea Comités d*agricàllure et militaire réunis.

INTRODUCTION. xxni

TAss^mblée, avec Rougier de La Bergerie^ pour apaiser les troubles survenus dans te district de Neyon (^).

S9 février 179^^ — Projet de décret interprétatif dés articles & et 6 dti titre I*' dé ia loi du 98 juillet 1791 concernant les rtiines et minières, présenté par Broussonet.

S9 férrier 179a {ag juin ijga)' ^-^ Projet de décret cbtieemant les élèves des ponts et chaussées ^ pkiésenté par MoaisAu.

Il et 18 aftil 1793 (7 àepietnhrt ij^)- — Projet de décretrelatif au canal du Rhin au Rhône, présenté par LBQtilNio.

18 avril 179a [ùù mai ijga). — Projet de décret relatif aux avances à faire à Quelques dépàrteinëht^ pont* les travaiit d&& t^oUtes.

16 mai, 6 juin 179Q {lû août ^752). — Projet' de décret sur les communaux, présenté par Avelike^^^

19 juin 1792 {6 juillet 179s). — Projet de décret relatif aux réparations et constructions à faire au port de Boulogne ^^\

18 juillet 179a. — Projet de décret relatif à l'importation de béliers et brebis de race à laine fine, présenté par Rougibr de la Bergerie.

7 septembre 17951. — Projet de de'cret relatif à la demande de gratification du sieur Hoffmann, présenté par Rougier de la Bergerie.

i4 sfeptembt^ *792. — Projet dé décret relatif àii canal de jonction des rivières d'Eure et du Loir, présenté par Srrirb;