DEUX- CENT -SEPTIÈME SÉANCE
Le 8 avril 179I) le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Meynier, Herwyn, Phelines, Regnauld d*Epercy, Riberolles , Augier, Lamerville , Hell , Griffon , de Lattre, Poncin.
(0 Lie premier ëtait député du Tiers ^'^ Bélandriers, etc.
da baillia^ de Btiileul, le second était ^^^ It s'agit de Jacques Deiaviffoe, dé-
dépaté des eommonet du bailliage de puté du Tiers de Paris ( ville ) ; le Af ont tour
Une. (a février 1791) rappelle aussi Lavigne.
14& PROCÉS-VERBAUX DC COMITÉ [8AV11L1791
M. le Président a fait la distribution de plusieors lettres, requêtes et mémoires, savoir :
1'' Arrêté des administrateurs composant le directoire du département de la Nièvre sur la demande de la dame Marie-Anne Josselin, veuve Baudot, pour qu'il lui soit permis de rentrer en possession d'une pépinière à elle appartenant, située en la ville de la Charité. Cette pièce, numérotée a 5 09, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité , a conclu à ce qu elle fût renvoyée au département.
Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.
a*" Mémoire présenté par le s' Gillet, député extraordinaire du département du Loiret, concernant l'établissement d'une manufacture de dentelles en soie , filature de chanvre et toiles. Ce mémoire, numéroté 95io,a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé au département.
Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur
S"" Rapport de l'Académie des Sciences sur la machine de M. de Crouix. Cette pièce, numérotée aSii, a été remise à M. Boufflers.
&'' Mémoire du s' Dubenca. Il présente une nouvelle découverte de son invention propre à empêcher la submersion des vaisseaux. Ce mémoire, numéroté 95 ta, a été remis à M. Boufflers.*
5* Mémoire de M. Mougin, curé de la Grand-Combe-des-Bois^'^. administrateur du département du Doubs, sur le partage des communaux. Ce mémoire, numéroté a5i3, a été remis à M. Lamerville^*^^.
6" Mémoire de M. Destutt de Tracy, député à l'Assemblée nationale ^^^ sur les droits d'usage et de pacage légitimement établis. Ce mémoire, numéroté sSi/i, a été remisa M. Lamerville.
7° Lettre et mémoire imprimé des directeurs et administrateurs
(» Doubs.
(') Voici la condasioQ de ce mémoiru : trJe crois ic partage des communaux le parti le plus favorablip selon les décrets sur rimposition foncière; en les laissant tels quMs sont, il y aura bien des diilicultés pour le paiement de Timpôt, parce qu'il y a des particuliers qui en jouissent plus que d'autres quoiqu'on en lire tiès peu à présent; il s'y fait aussi des anticipations qui n'auront plus lieu dans la suite ; et quant aux bois « ils seraient encore mieux conservés entre les mains des particuliers qu'en celles
de la communauté; on a déjà dit qu'en rigueur (\o droit les communaux doivent suivre la proportion des propriétés puisque si un particulier était assez riche pour tout acheter les fonds d^unt communauté il deviendrait par là même propriétaire des communaux , mais quand même dans le partage on donnerait un tiers dos communaux par feu et par ménage, les propriétaires y ffagneraient encore à avoir leur portion en propre.?» (Arch. nat., F" 33a.)
(^) Le comte de Stutt de Tracy était député de la Noblesse de Moulins.
[8 àYUL 1791] VAGRIGULTURE ET DE COMMERCE. 145
de la mine à charbon de la ville de Falaise sur une décision de MM. les administrateurs du déparlement du Calvados. Ces pièces, numérotées aSiB, ont été remises à M. d'Epercy.
8"* Lettre du procureur-général-syndic du département de la Loire-Inférieure contenant envoi de l'arrêté du directoire de ce département relatif aux observations faites par le corps des marins de Noirmoutier sur la nécessité de la conservation du château et du bois de la Chèze de Tile de Noirmoutier, qui font partie des domaines nationaux dont la vente a été décrétée , attendu que ces deux points uniques dans ces parages étaient pour servir de remarques aux vaisseaux qui y naviguent. Cette lettre, numérotée 3616, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle (ttt renvoyée au Comité de la marine.
Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.
g"* Lettre et mémoire des s" Mason. Ils demandent un privilège de quinze années pour l'invention qu'ils ont faite d'un grillage en filigranes, dont ils ont joint le modèle. Ces pièces, numérotées q5i7, ont été remises à M. Boufflers.
1 G*" Pétition imprimée de la ci-devant communauté des marchands chandeliers huiliers de Paris contenant des observations sur la partie du tarif des droits à percevoir aux frontières du royaume qui est relative aux suifs. Cette pièce, numérotée aBiS, a été remise à M. Goudard, qui, après l'avoir communiquée au Comité, a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.
Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.
Il"* Lettre des administrateurs du directoire* du district de Longwy contenant envoi d'un mémoire ou aperçu sur le partage lies communes fait en session du conseil de l'administration dudit district. Cette lettre, numérotée 9619, a été remise à M. Lamerville^'J.
1 9* Mémoire du s' Etienne- Joseph- Alexis-Richard Walinjford, citoyen de Toulouse. Il donne des mo}eus de consei*ver les légumes dans l'embarcation; il joint à son mémoire une pptite boite cachetée.
Ce mémoire, numéroté tiBso, a été remisa M. Boufflers.
M. Hell a fait rapport du mémoire n" 9 333, de M. de Layolais; il propose une machine pournlper le tabac, de 36 pieds d'élé-
^') Dans ce mémoire on otpose les el 179a — cVst qu41nc peuly avoirdc
riisoDs pour et contre io partage des loi générale et que cette question ne
rommanaoY; la conHurion — qui sera peut ôlre réglée ([ue suivant les lioux et
ei'lk» do lieaurcinp do mémoires no 1 79 1 les ciiToiislanccs. ( Arcli. nal. , F'® 339. )
