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tavmiarviit liTia.kti.

1&6 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [8 ayul 1791]

valion, qui r^uit en poudre au moins a,5oo livres de tabac par jour.

Le rapporteur a conclu au renvoi de ce mémoire à la Société d'agriculture, pour examiner la machine dont il est question et y donner son avis.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

La séance a été levée à 8 heures et demie.

Et* MbtnibRi />r^tûien/; P.-A. HbrwyNi secrétaire.

DBUX-GBNT-HUrriÈME SÉANGR.

11 AVin 1791.

IjC 1 1 avril 1 79 1 » le Comité d'agriculture et de commerce s est assemblé. Présents: MM. Meynier, Herwyni Gillet, Lamerville, Roussillou, Sieyèsi Milet de Mureau^ Moyot, Poncin, Augier, de Lattre I Regnauld d'Epercy, Ueli, Goudard.

M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres, requêtes et mémoires, savoir :

i"* Une lettre du s^ Ambroise [Poux-] Landry, mécanicien du Roi , accompagnée d'un extrait des registres de l'Académie royale des Sciences, du 96 janvier 1788, sur l'invention que ledit s*^ Landry a faite d'une romaine. Cette pièce, numérotée a5â i,aété remise à M. Milet de Mureau. «

9'' Un mémoire des conunissaires de la Société nationale des inventions et découvertes. Us sollicitent l'organisation de rétablissement chargé d'expédier les brevets d'invention. Ce mémoire, numéroté aSaa , a été remis à M. Roufflers.

3"* Adresse imprimée des clercs des corps et communautés d'arts et métiers de la ville de Paris. Ils exposent qu'ils viennent d*4(re privés de leur état par la suppression des jurandes et maîtrises et ils demandent a être replacés dans d'autres emplois analogues à ceux qu'ils ont perdus, tds que dans l'administration des patentes de négoce, et une pension médiocre pour les plus anciens. Cette piice, numérotée â5â3,a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle fût renvoyée ù celui des impositions.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

à"" Un mémoire de M. L. Villard sur la nécessité d'une administration centrale pour l'agriculture, les arts et le commerce. Ce mémoire, numéroté s5â&, a été remis k M. Lamerville.

[il AVBiL 1791] D'AGRICULTURE ET DEiCOMMERCE. l/i7

5** Mémoire du s' Jean-Chaiies Aze, imprimeur en tailledouce. Il priante un moyen qui préviendrait la contrefaçon des patentes à délivrer à tous les artistes et marchands et qui dispenserait d'un enregistrement difficilement praticable dans la plupart des municipalités et enfin d'une inspection onéreuse à l'Etat eu même temps qu'elle deviendrait une espèce d'inquisition. Ce mémoire, numéroté aSaS , a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il fât renvoyé à celui des impositions.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

fi** Un mémoire du s*^ Etienne Lambert, vigneron et procureur delà commune de Montesson, proche Saint-Germain-en-Laye. Il présente un tableau indicatif des diflTérents projets dont il est Fauteur et qui le mettent, à ce qu'il pense, dans le cas d'être compris dans le nombre des inventeurs dont il est question dans la loi du 7 janvier dernier. Ce mémoire, numéroté â5ii6, a été remis à M. Bou£3ers.

7** Une lettre du s' Testanier fils. 11 annoûce une mécanique de son invention qu'il dit devoir être d'un très grand avantage à la société, et une fois mise en mouvement, ira à jamais et sans fin. U propose de se rendre à Paris pour faire la démonstration de sa machine. Cette lettre, numérotée 125^7, a été remise à M. Mikt de Mureau.

8"" Un mémoire des s" Parent et Page, horlogers et habitants delà ville de Nevers, département de la Nièvre. Us proposent de former un établissement d'horlogerie qui rivaliserait avec les fabriques étrangères; ils ont le plan de former des élèves des deux sexes et de n'employer dans leur entreprise que très peu d'ouvriers faits; ils exposent qu'ils ne peuvent, dans celte circonstance, offrir à la Nation que leurs talents, leur ihle et leurs inventions et qu'il serait nécessaire qu'ils obtinssent un secours de a4,ooo livres et un local asseï spacieux pour y établir le nombre d'ouvriers indispensable à l'exploitation. Ce mémoire, numéroté 9698, a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris lecture et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé au département pour avoir son avis.

Le Comité a adopté les conclusions de xM. le Rapporteur.

9* Note remise au Comité par M. Coppins, président du [directoire du] déparlement du Nord. Elle lui a été donnée par plusieurs municipalités des environs de Valenciennes, particulièrement cdle de Thiant. Par cette note les habitants de ces municipalités demandent à être rétablis dans leur droit d'usage do fairo pnttro

1A8 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [ii AVHIL1791]

leurs bestiaux après la première coupe des herbes sur environ 80 mencaudëes de prairie ^'^ Cette pièce, numérotée a 5a 9, a été remise à M. Lamerville.

10*" Lettre des administrateurs composant ie directoire du département du Var, contenant envoi d une pétition qui leur a été adressée par le commerce. Elle tend à faciliter Tabord des navires dans les ports (hi département, en faisant cesser les entraves qui empêchent le retour à l'étranger, ou l'envoi dans d'autres ports, des parties de cargaison qui n'ont pu se vendre dans le lieu de la destination du navire. Ce mémoire, numéroté a 5 3o, a été remis à M. Meynier.

1 1'' Lettre des administrateurs et procureur-général-syndic du département de l'Ille-et-Vilaine contenant envoi d'un mémoire de la commune du Pertre, qui sollicite un établissement de foires et marchés; le directoire donne son avis, par cette lettre, sur cet établissement. Cette lettre, numérotée aBSi, a été remise avec les autres pièces concernant les foires et marchés.

1 a" Un mémoire des s" Loret et Gittard au sujet du canal projeté pour opérer la jonction de la Vilaine et de la Loire. Ce mémoire, numéroté a 539 , a été remis à M. Hell^^^

tS"* Un mémoire des entrepreneurs des raffineries de sucre établies à Oriéans sur l'exportation à l'étranger des sucres raffinés en France. Ce mémoire, numéroté a 533 , a été remis n M. Goudard.

1 A° Un mémoire du s' Pierre-Joseph Cage, accodipagné d'une attestation de la municipalité de Saint-Omer. Il représente qu'il a desséché 18 mesures de marais avec beaucoup de peine et à grands frais, c'est pourquoi il demande à jouir des prérogatives accordées par le décret de l'Assemblée nationale qui ordonne que tout cultivateur, qui desséchera des marais pour les mettre en valeur, est exempt de toute espèce d'impôt pendant vingt ans. Ce mémoire, numéroté a53&, a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé au département.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

i5" Lettre des commerçants de Guéret, chef-lieu du département de la Creuse, sur les inconvénients du commerce de colportage. Cette lettre, numérotée a 535, a été remise à M. Boufflers.

^') Le manuscrit (AP* I. 1 1, f^ 367 r**) ciennes, as; Cambrésis, 100 verges;

donne meucardéêi. On appelle ainsi une Hainaul, 80 verges; voir le Dictionnaire

ancienne mesure agraire usitée dans le de Godbpiiot.

nord de la France et qui était variable <*) Dans ce mémoire (F'^ 1981) ils

d^ailleurs suivant les régions : Douai, demandent le droit do priorité pour

33 ares; Con dé-sur-Escaut, a'i; Valen- leur projet.

[i 1 ATUL 1791] D*A6RICULTURE ET DE COMMERCE. l/i9

t6* Une adresse de la commune de la Souterraine, chef-lieu de district, département de la Creuse. Elle expose la mauvaise situation où elle se trouve, n'ayant que très peu de commerce, faute de chemins et de rivières navigables, et n'ayant d'autre revenu mie aSo livres de rentes sur les octrois de la ville; elle a fait des dépenses forcées , relativement à la Révolution , qui l'ont endettée : elle demande, sans renoncer aux secours que les départements sont chargés de répandre sur les indigents dans chaque district, que l'Assemblée nationale lui fasse conserver pour les pauvres le secours particulier et personnel à cette paroisse de 78 septiers de seigle, soit en nature, soit en espèces, dont toutes les fermes du ci-devant chapitre de la Souterraine et aujourd'hui du chapitre de Saint-Martial de Limoges, seigneurs de ce lieu, étaient précédemment chargés à titre de redevance en faveur de la mendicité de cette paroisse. Cette communauté demande aussi que, se regardant comme propriétaire pour deux tiers dans le pré dit de la Prade, en vertu des titres relatés en l'adresse, sur la vente de ce pré il lui soit accordé des dédommagements équivalents au droit dont elle va se trouver dépouillée et privée. Celte pièce, numérotée d 53 6, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle fAt renvoyée à celui d'aliénation.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

17* Lettre et pièces y jointes de M. Ramoué, directeur particulier du Domaine à la Pointe-à-Pttre, relatives h l'inculpation que lui a suscitée M. de Foulon, ci-devant intendant a la Guadeloupe; il prie le Comité de vouloir bien en prendre connaissance. dette lettre, numérotée a 687, a été remise à M. Moreau de Saint- Méry.

18* Un mémoire du s' Jean-Raptiste Desmarets, inventeur de plusieurs machines hydrauliques, ci-devant citoyen de Paris, actuellement résidant à Toul. Ce mémoire, numéroté f)538, a été remis à M. Roufflers.

ig"" Un mémoire du s' Guesdon, ancien navigateur. Il présente le projet d'une fortification ambulante dont il est l'auteur, disposée pour le port de Cherbourg; il propose de la mettre en exécution on grand.

Ce mémoire, numéroté 9639, a été remis à M. Milet de Mureau.

9 0'' Une adresse des Amis de la Constitution de Narbonne sur la pèche au bœuf. Cette pièce, numérotée qS&o, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris lecture et l'avoir communiquée

150 PROCÈS-VERBAUX DU COMITé [i i ayeil 1791]

au Comité, a conclu à ce qu'elle fût renvoyée à celui de la marine.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

Qi* Lettre du directoire du district de Longwy contenait des observations sur la liberté à accorder aux propriétaires étrangers qui ont des terres dans l'étendue de leur district, pour Texportation des grains provenant de leur récolte. Ce directoire attend les ordres de l'Assemblée sur cet objet. Cette lettre, numérotée s5&i, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle f&t renvoyée à celui des recherches.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

M. Goudard a fait lecture d'un rapport sur l'organisation des douanes nationales h la suite duquel il a proposé le projet de décret suivant :

Art. l"". La perception des droits qui seront payés à toutes les entrées et sorties du royaame, conformément au tarif général décrété les 3i janvier, i* février, 1* et a mars, ainsi que celle des droits établis sur les denrées coloniales par le décret du 1 8 mars , sera confiée à une Régie sous les ordres du pouvoir exécutif.

Art. 2. Cette régie sera, pour le moment, composée de huit personnes, sous le nom de Régisseurs des douanes nationales; mais, à compter du i*' janvier 179^1 le nombre de ces huit régisseurs sera successivement réduit à six, à mesure de vacance par mort ou démission.

Art. 3. Tous les préposés nécessaires h la perception et au maintien des droits de douane seront divisés en bureaux, brigades et directions, ainsi qu'il va être expliqué ci-après: ils seront entièrement subordonnés aux Régisseurs.

Art. à. Les bureaux établis sur les côtes et frontières du royaume seront au nombre de sept cent quatorze, savoir : quatrevingt-quatorze bureaux principaux et six cent vingt bureaux particuliers.

Art. 5. Les brigades, au nombre de mille sept cent soixantequinze, seront distribuées sur les côtes et frontières pour assurer la perception et s'opposer aux importations et exportations en fraude des droits.

Art. 6. Ces bureaux et brigades seront surveillés par des inspecteurs sédentaires , particuliers et principaux.

[t i AfUL 1791] D'AGRICULTURE ET Iffi COMMERCE^ 151

Ait. 7. Ces employés, ain» que ceux des bureaux et brigades « CMTespondront k vingt directions 9 entre lesquelles seront divisées toutes las cAtes et frontières du royaume; il y aura, à la téta de chacune de ces directions, un directeur qui entretiendra la correspondance et les rapports avec la Régie centrale.

Art. 8. Les sept cent quatorze bureaux énoncés dans Tartide h seront, suivant leur importance, composés de receveurs particuliers ou principaux, de contrôleurs de la recette et de la visite, de liquidateurs, de visiteurs, de receveurs aux déclarations, de gardemagasins, de contrôleurs aux entrepôts , de commis aux expéditions, d'emballeurs, de poseurs, de portefaix, de plombeurs et de concierges.

Abt. 9. Les brigades énoncées dans Tarticle 5 seront composées en totalité de treise mille deux cent quatre-vingt-quatre employés sous les dénominations de capitaines généraux, capitaines particuliers, lieutenants principaux, lieutenants d'ordre, commandants de brigades à pied et à cheval, commandants de pataches et autres bâtiments de mer, brigadiers , sous-brigadiers , préposés à pied et à cheval, pilotes, matelots et mousses.

Abt. 10. Les fonctions des receveurs, soit principaux, soit |>articuliers , consisteront à percevoir les droits d après les déclarations données par les redevables, les certificats des visiteurs et la liquidation qui en aura été faite par les contrôleurs ou liquidateurs ; tes receveurs principaux seront encore chargés de recevoir les fonds et de vérifier les comptes des receveurs particuliers.

Us enverront les bordereaux de leurs différentes recettes, tant au directeur de leur arrondissement qu'à la Régie centrale.

Art. 11. Le produit des recettes, déduction faite des frais de régie, sera versé, dans les délais qui seront déterminés, savoir : l»ar les receveurs particuliers entre les mains des receveurs principaux, et par ceux-ci entre les mains des receveurs de district, d'après les règles générales qui seront fixées pour le versement des impôts indirects.

Les receveurs de district seront tenus d'envoyer les bordereaux de tous les versements qui leur seront faits, tant au directeur des douanes de leur arrondissement qu'à la Régie centrale ^^l

Art. 12. Il y aura dans douze des principales douanes un

^'^ Cet article fat topprimé dan» le dtoet définitif.