II. Comité de commerce
18 novembre 1791. — Projet de décret relatif à la pétition de la Société du point central des arts et méfiers, présentr^ par Ducos.
25 novembre 1791 {1" décembre 179^)- — Projet de décret relalif à la sortie, par le port de Dieppe, de chevaux achetés en France par le sieur Egleston, présenté par Massey.
^*^ O décret; présenté pal- un <*^ Ui texte ne^t pad donne^ dans
membre d'un autre Comité, fut dis- les procès-verbaux. folé dans une séance du Comité ^*^ Au nom des Comités militaire
d*agriculture. et d'agrictllture réunis.
wiv INTRODUCTION.
7 décembre 1791 {6 et ù8 janvier 175 a). — Projet de décret relatif à la circulation des grains, présenté par Mosii bbon (^).
33 décembre 1791. — Projet de décret relatif aux corporations (francs-brements, grande et petite carrue , etc.), présenté par Massey.
98 décembre 1791. — Projet de décret relatif à la ratification de la convention passée, le 99 septembre 1791, entre le Roi et la République de Mulhouse, présenté par Câminbt.
3o décembre 1791 (5 septembre ijg^). — Projet de décret relatif aux droits qui se perçoivent par les Chambres de commerce, présenté par Martin.
3i décembre 1791 {3i décembre ijgi)> — Projet de décret relatif à la prohibition^ de l'exportation des orges, avoineis, grenailles, légumes et fromages î^).
& janvier 1799. — Projet de décret relatif à la circulation des grains dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, présenté par MosNBRON.
16 janvier 1792 (a5 mat iypa). — Projet de décret relatif à la prime pour la pèche de la baleine payée aux Nantuckois, présenté
par ËHMERT.
8 février 1792 [sk à février 1752). — Projet de décret relatif à la prohibition de la sortie des matières premières servant aux fabriques nationales (laines, chanvres, cotons, etc.), présenté par Massbt.
8 février 1799. — Projet de décret relatif aux franchises de Ttle de Corse, présenté par Français.
97 février 1799 {1 à juin 1759). — Projet de décret relatif à la réexportation en franchise de droits des laines étrangères non filées, des laines préparées, des fils et des bois façonnés, présenté par Caminbt.
97 février 1799. — Articles additionnels à la convention faite avec la République de Mulhouse, présentés par Cahinet.
99 février 1799 {g mars 1759). — Projet de décret relatif à la somme de dix millions à mettre à la disposition du Ministre de Tin-
^'^ Au nom des Comités d'agriculture et de commerce réunis. — ^*^ Au nom des Comités d agriculture, de commerce et militaire réunis.
INTRODUCTION. xxr
teneur, pour achat de grains ou farines destinés à subvenir aux besoins des départements, présenté par Caminbt ^^\
16 mars 1792 {î8 ami 179^). — Projet de décret révoquant la défense provisoire de la sortie des cotons en laine et en graine pour Tétranger et fixant leur droit de sortie, présenté par Ducos.
11 avril 1792 (ây août 179^). — Projet de décret relatif aux droits d'entrée à percevoir sur les sucres et autres denrées coloniales, présenté par Masskt.
11 avril 1799 (17 mot ijgs). — Projet de décret qui autorise ies entrepreneurs d*armes à Charleville à extraire, chaque année, en exemption de droits, dix-huit cents voitures de mine de Saint- Pancré et de Sapogne et quatre cent bannes de charbon de bois, présenté par Massbt.
95 avril 1799. — Articles additionnels à la convention faite avec la République de Mulhausen , présentés par Caiiinbt.
\k mai 1799 (18 nun ijg^y — Projet de décret relatif à un bureau de douane à la foire de Bcaucaire, présenté par Dbstbbm.
11 juin 1799 (7 septembre 1759). — Projet de décret relatif au transit d'étranger à étranger par les départements des Haut et Bas- Rhin, de la Meuse et de la Moselle, présenté par Dkstbbii.
1 1 juin 1799. — Projet de décret relatif à l'admission des étoffes à teindre, fouler ou apprêter, dans le déparlement de la Moselle, présenté par Langlois.
99 juin 1799 ( a j juillet 1759). — Projet de décret relatif aux anciens règlements des agents de change ^^K
95 juin 1799 (5 septembre 1759). — Projet de décret relatif au régime douanier du tabac, présenté par Destbbii.
95 juin 1799 {ûg juillet 1759). — Projet de décret relatif à la révision du tarif des droits de douane, présenté par Dbstrbm.
16 juillet «799. — Projet de décret relatif à la saisie faite au préjudice du sieur Boisac, négociant à Lille, présenté par Emmbry.
^'^ Au nom des Comités de com- ^'^ Décret rendu sur le rapport
nierce, d agriculture et de Textraor- des Comités de l^islation et de comdinaire des finances réunis. merce réunis.
xxn INTRODUCTION.
. 90 jaitièft i'f^^i *^^ Projet de décret relatif am eBcoerageroenti^ à donner pour une manefacUire dé tannerie^ préseiltë pilr MàsMir.
95 juillet 1799 {16 août 1799). — Projet de décret relatif aux primes et gratifications accordées au commerce et aux fabriques^ présenté par Fbamçais.
3 août 1799 {16 août 1799). — Projet de décret qui autorise les * citoyens des communes du canton de Barbançon à importer en France, en exemption de droits, différentes marchandises, présenté par Français.
99 août 1799. — Projets de décrets sur la traite des nègres et la vente des propriétés des émigrés dans les colonies discutés par les Comités de commerce, colonies et marine réunis.
7 septembre 1799 (7 septembre 1759). — Projet de décret relatif à la main-levée de la saisie de monnaies arrêtées à Clollonges^ présenté par Massbt.
7 septembre 1799 {8 septembre 1759). — Projet de décret relatif à ^approvisionnement du sel dans tes départements dd Haut et du Bas-Riiin , présenté par Massbt.
9 septembre 1799 (p septembre 17^9). — t^rojel de décret relatif à t^exportatibn dés grains à l'étranger, présétiié par DastaBii (^).
i3 septembre 1799. — Projet de décret relatif au rétablissement d*uuc soitiblë dé i8,o'oo tivres dans të caisse du département de rîsèfe (destinée i (à manufacture Jiibié), pirééenlé par Prasbt.
Pai^mi leÉi t^pportë lëb plus importants présiéntés ftU iidm des deux Comités et qdl flit'ent ittipHrhés, flbiîs citeroiis cëu* de :
AvELiNB, sur le partage et le défrichement des biens communaux.
Dbstrbm , sur le transit d'étranger à étrangfer par léé départements du Haut et du Bas-Rhin, de la Meuse et de la Moselle, le 6 juillet 1799.
Caminet, sur les subsistances.
Français, sur le départeméht de Corse.
(') Au nom des ComttëA dé b^tiHnebce et d'agricdilUhë i^Utiis.
INTRODUCTION. mn
Lbquinio ; sur la communication de la iner d^Âllemagne a la Méditerranée për le canal de jonction du Rhin au Rhône.
McBinsaoïr, sur plusieurs adresses ë( pétitions telatites aux subsis^ lances, au nom ded Comités d^agrieulture et de commerce.
MoBHBioN, projet d'instruétion pour le peuple^ sur les principes^ les lèis et les mesures relatives h la libre circulation des grains dans rintérieur du royaume.
Mosniro If , Adresse trà mes collègues^ relative aux ports franco.
MosRBaoïf ) sur les jports francs, au nom des Comités dé comnierce et de marine.
MosaiBOH, sur la question de savoir^ s*il existe un moyen d'entretenir le sucre et les autres denrées de nos t^lonies k un prit modéré.
RdBiif ^ sur le projet dé éaiinl de havigatien de Sommevoii*è à Chalette par la rivière de Voire, et de Cbalette à la Seine par TAube.
RoQBiAT^ sur le canal projeté par le siënr Chevalier^ dana le déparlement de TAin, pour la continuité de la navigation du Rhône interceptée entre Seyssel et Genève , au nom des Comités d'agriculture et de commerce.
RouGiBB DB LA Bebgbbib, sur Tamélioratiou des bétes à laine.
RotJGiBB DB LA Bergerib , sur Ics cocouragements h accorder aux départements pour ragriculture,
RouoiBB DR u BgRGBBiB , sur lorganisalion et classification des travaux publics.
RouGiBB DE LA Bbrgbrib, lustrucliou sur la libre circulation des grains dans rintérieur du royaume.
Srbibb , sur le projet du canal d'Eure-et-Loir.
Sebibk, sur le [Projet du canal d'Ille-et-Hahcc^').
Le procès-verbal du Comité £ agi^idiUiire de là Législative est représenté par un registre conservé aux Archives
La Jïlupârlclb cfes rapfibrts soht réunis dâils ADxviii'iBy.
xxnii INTRODUCTION.
nationales sous la cote AFi*. i/i. Muni de sa reliure primitive en parchemin vert, ce registre mesure 872 millimètres de hauteur sur 266 millimètres de largeur. A son premier feuillet, il porte pour titre: ce Assemblée législative, séances du Comité d'agriculture, â8 octobre 179 1-1 4 septembre 17997). il comprend i3/i feuillets à grande marge, dont on a utilisé le verso comme le recto, avec un rapport intercalé au folio i3o. L'écriture est, en général, fine, arrondie, régulière; une seule main semble avoir tenu la plume pour l'ensemble du registre. Il est écrit avec soin. Les ratures sont peu nombreuses (^), les additions marginales ne le sont guère plus^.
Mais, comparé au procès-verbal du Comité d'agriculture et de commerce de la Constituante, ce registre lui est inférieur pour la régularité et pour la clarté. Les séances du Comité ne sont jamais numérotées. La date marginale qui doit les distinguer ne se trouve que pour quarante des soixante-quinze séances du Comité^'). Pour huit de ces soixante-quinze séances, comme nous l'avons déjà dit, lo registre ne donne pas les noms dés membres présents. Pour les autres séances, les noms des commissaires, tantôt sont disposés en colonnes, tantôt forment une ligne continue. La numérotation des /176 mémoires adressés au Comité n'est pas plus régulière : nous avons déjà parlé des vingtquatre numéros en déficit dans le registre; la continuité de la numérotation ne commence qu'avec le mémoire 5 9.
Le procès-verbal des séances de notre Comité est, en général, signé du président, Broussonet, Moreaii ou Ave-
^*^ Voirlesfolios 16, QO 6m^ 106. ai, 3o; de janvier : 4,6, 11, i3,
^*^ Voir les folios 7 verso , 1 A 1 6 , ^5 , 28 ; de février : 11,15,17,
vei'so, 43 verso, ^7, 48, 55, 61, 18; de mors: la, i4, qi; d'avril:
70 verso, 85 verso, 119, 191 verso. 16, 18; de mai : 9, i4, 16, a3;
^^^ Séances d'octobre : a8, 3i; de juin: 9,6, i3, 19, 99; de jnil-
de novembre : a , 4 , 7 , 9 , 1 1 , 1 8 , let : 4 , 6 , a6 ; de septembre : 7 , 1 4.
INTRODUCTION. xxix
line, et du secrétaire Waelterlé, Fillassier ou Bejol. Mais il y a quelques cas particuliers à signaler. Le procès-verbal de la 3â^ séance n'est signé ni du président, ni du secrétaire. Celui de la 34*, au lieu de l'être par Aveline, président en exercice, est signé de Lobjoy. Les procès-verbaux de douze séances (séances /ii, /i3, 5o, 60, 66, 68 à 7s, 76 et 75) sont signés seulement du président Aveline; ceux des 67*^ et 73*^ séances sont signés du seul vice-président Rivery, et un secrétaire, fiejot, est seul à signer le procèsverbal de la 5s* séance.
Des secrétaires, c'est Waelterlé qui signe le plus souvent le procès-verbal, trente et une fois, et Fillassier, qui le signe le plus rarement, onze fois; Bejot le signe dix-huit fois.
Le registre des Archives nationales coté AFi*. 1 3 représente le procès-verbal du Comté de commerce de la Législative. Ce registre, qui est encore muni de sa reliure primitive en parchemin vert, mesure 3â!i millimètres de hauteur sur s 1 o millimètres de largeur. Il comprend 1 96 feuillets à grande marge dont on a utilisé le verso comme le recto. L'écriture est régulière, fine et arrondie, elle rappelle tout à fait celle du registre AFi*. 1 k ( Comité d'agriculture de la Législative), comme celle des quatre registres AFi*. 9 à 1 â (Comité d'agriculture et de commerce de la Constituante); mais, à l'inverse de ce qui a lieu pour ces cinq registres, ce n'est pas une seule main qui a tenu la plume pour l'ensemble du registre AFi*. 1 3 : les folios 73-76 verso, 98-1 lû verso et la fin du folio 1 1 7 verso sont d'une écriture plus anguleuse. Le registre est écrit avec soin. Les ratures y sont rares (^' comme les additions marginales''^'.
Les séances du Comité de commerce y sont numérotées,
^'^ Voir folios 87 vei'so ,96,115 ^'^ Voir folios a t verso , iy verso ,
verso, 187 verso, 195. 77 verso, 87 vei-so, 11 4.
XIX INTRODUCTION
sauf les quatre suivantes : 39% 3o% 3i^ et 76% et les noms des eommissaires présents aux séances sont disposés an colonnes (^).
Ecrit avec soin, le registre n'est cependant pas bien tenu. Pour trois séances (i/i, ^7, 66), ie procès-verbal ne porte aucune signature; deux séances, la 80"^ et la 6â% sont si*gnées du seul président, Vanhœnacker pour la première, Destrem pour Tautre , et Massey signe seul , comme secrétaire, le proçès-verbal des séances tia, !i3, ko et 55, comme Ducos signe seul en la même qualité celui de ]a 56"^. Le Comité de commerce de la Législative a eu six présidents : Mosneron, Caminet, Vanhœnacker, Martin, Français et Destrem (^) ! deux de ces présidents, Martin et Caminet, n'ont jamais signé au procès- verbal. Les officiers du Comité qui signent le plus souvent les procès-verbaux sont Massey avec quarante-trois séances, Destrem avec trente^ neuf, Mosneron avec vingt^trois et Françaia.avec seize.
li y ade même des irrégularités dans la numérotation des 756 mén^oires adressés au Comité de commerce : tantôt ce sont des omissions, comme le montre la série numérique a , 4, 7, fi/i, 96, 8q, 34, 35, 3i, 36, 39, /io, kt, A3, /|5, /i/i, 66, etc.; tantôt ce sont des interversions, comme pour les n** 644, 687, 688, 711-713, 797, 735'»739, etc.
Pour rétablissement matériel de notre texte, noua avons suivi laa règles que uous avons indiquées d^ns Y InirodtLC" dm du Tome premier : modernisation de l'ortbographe et
^'ï Pour les seize s^^nces soi- ^'^ Les ëlectioos des six prësidenls vafit68> te registre AFi* i3 ue donne eurent lieu respectivement les 99 ocpas les noms des membres présents : tobre, 3o novembre 1791 ; a jan- 1, 9, e&, 86, 37, &6, 47,67,63, vier, 97 février, k avril et 3i mai 65, 69, 71,7a, 76-76. 1799.
INTRODUCTION. xixi
de la ponctuation, conservation de certaines particularités de construction, d'expression et de tournure, et modernisation des noms de pei*sonnes et des noms de lieux. Pour lannotation, en vue de retrouver le plus grand nombre povssibie de mémoires adressés aux Comités, nous avons, comme dans le Tome premier, utilisé surtout les séries F^^ et F*^ des Archives nationales, en renvoyant peut-être plus souvent que dans le premier volume, à titre tout au moins de comparaison, aux Inventaires sonmiaires des Archives d(^partementales.
11 y avait deux façons de publier le texte des procès-verbaux des deux Comités de la Législative : ou séparément, ou ensemble en entremêlant chronologiquement les séances; à cette seconde méthode, nous avons préféré la première et si nous avons publié d'abord le Comité d'agriculture, c'est pour la simple raison qu'il a tenu sa première séance avant que le Comité de commerce commençât ses Iravaux(^).
^'' Les procès- verbaux du Comili^ d'agriculture vont de la page ^^^3 à la page 607 , ceui du ComiUi de commerce commencent h la page 609.
DU
