DBUX-CENT-DIXIÈME SÉANCE

l5 AVRIL 1791.

Le 1 5 avril 1 79 1 , le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Meynier, Herwyn, Gillet, Lamerville, Perrée, Delort, Regnauld d'Epercy, Augier, Phelines, Griffon, Roussillou, Miletde Mureau, Jary,Moyot,Hell,Poncin, Reynaud, Moreau de Saint-Méry, Goudard.

M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres, requêtes et mémoires, savoir :

1** Un mémoire du s' Marie-Joseph-Gaston Le Comte, ancien capitaine et ingénieur. Il demande une patente pour une découverte qu'il a faite pour économiser tous les combustibles. Ce mémoire, numéroté q5&î2 , a été remis à M. Boufflcrs.

â° Autre mémoire par lequel il demande une patente pour une invention qu'il a faite d'une machine hydraulique, qui fait monter l'eau à une hauteur à laquelle aucune machine n'est encore parvenue.

Ce mémoire, numéroté a5&3, a été remis h M. Boufflers.

3° Adresse de la commune et du commerce de Roscoff. Ils demandent que leur port soit un entrepôt de marchandises avant destination à l'étranger, telles que les eaux-de-vie, tant nationales

^'^ Le décrel détinilif, rendu les lâ, (Collection des de'crett, p. soi el suîv.) itj cl 91 avril 1791, est plus développe ^*^ Les séances 910 à si 58 corrpon*

que le projet; il comporte 16 articles. dent au registre AF*i. 19.

[i5avwli79i] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 161

qu'^^trangères, sans lûnitation d'entrepôt. Cette pièce, numérotée abàà^ a été remise à M. Goudard.

&** Lettre et adresse de la communauté de Perthes-en-Rothière ^^K E3le demande qu'il soit ordonné que ses habitants auront la faculté de faire pattre leurs bestiaux sur la partie du finage de Saint- Léger ^^^ qui leur appartient. Ces pièces, numérotées sB/jB, ont été remises à M. Lamerville.

S*" Mémoire du s' Marie-Joseph-Gaston Le Comte, ancien capitaine et ingénieur. Il annonce plusieurs machines qui régénèrent l'air, le refroidissent à volonté, le mettent à la température de la glace dans les endroits fermés mais soumis aux chaleurs les plus excessives. Ce mémoire, numéroté q546, a été remis à M. Boufflers.

6"* Autre du même au sujet d'une méthode pour l'étude et le développement de toutes les sciences pour lequel ouvrage l'auteur demande une patente et des encouragements. Ce mémoire, numéroté s5&7, aété remis à M. Boufflers.

y"" Mémoire du s" Garon d'Algarou , chimiste , ancien chirurgienmajor des armées de Sa Majesté Catholique. Il offre de nouveau de donner k la Nation les secrets qu'il possède, et qu'il a acquis par une longue expérience et à grands frais, pour soulager l'humanité. Il réclame, en vertu des décrets de l'Assemblée nationale pour les artistes qui ont fait des découvertes, une pension ou une gratification et en outre la permission d'exercer son art dans toute l'étendue du royaume. Ce mémoire, numéroté âSâS, a été remis à M. Boufflers.

S"* Mémoire de plusieurs particuliers, loueurs de voitures, qui demandent que les fermiers adjudicataires du bail des Messageries ne soient pas autorisés à les empêcher de conduire le public dans leurs voitures sans, conformément au décret, se charger des paquets. Ce mémoire, numéroté 26^9, a été remis à M. Gillet.

9*" Lettre des habitants de Lesparre, département de Bordeaux. Ils demandent le partage de leurs communaux par égales portions. Cette lettre, numérotée s55o, a été remise à M. Meynicr, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle fût renvoyée au département pour avoir son avis.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

10** Lettre du s' Huguet, originaire de Brizeaux, département de la Meuse. Il demande le partage des communaux pour neuf an-

^'^ Kuhe. — ^*^ Sàinl-Lëger-9ou»-Bricnno (AiiImî).