DEDX-GENT-QUINZIÈME SÉANCE

Le 99 avril 1791 9 le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé. Présents: MM. Meynier, Herwyn, Gillet, Goudard, Milet de Mureau, Lamerville, Griffon, Hell, Boufflers, Roussitlou, Poncin, Augier, de Lattre.

M. La Millière a fait rapport de la demande faite par le bourg de Steenvoorde , tendant à obtenir le redressement du pavé de Lille à Dunkerque.

Il a été d'avis que le droit de péage qu'on propose unique dans un seul point du royaume ne pouvait pas avoir lieu et qu'avant de statuer définitivement sur le redressement proposé, qu'il fût fait un devis estimatif en règle de ce que doit coûter ce redressement; que l'Assemblée nationale prononce sur l'organisation des Ponts et Chaussées et sur les fonds qui devront être faits par le Trésor national ou paries départements, suivant la qualité et la nature des ouvrages ; il a , en conséquence, proposé de faire écrire par M. de Lessart, ministre de l'Intérieur, une lettre au département du Nord, rédigée dans l'esprit de l'avis qu'il venait d'ouvrir en se chargeant de la communiquer au Comité, avant l'envoi, pour l'examiner et y faire tels changements qu'il lui paraîtra convenable.

Le Comité a adopté cette proposition.

[«9 Avwi. 1791] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 205

Oo a repris la discussion ajournée du canal des Bouches-du- Rhdne.

H. Bocdouvard a fait lecture de nouvelles observations et a proposé un projet de décret.

M. La MiUière a aussi fait des observations et a lu l'avis qu'a donné sur cet important objet l'Assemblée des ponts et chaus-

SvCo*

MM. les députés d'Arles, en adoptant la proposition faite par ladite Assemblée, ont représenté que l'intérêt du commerce de tout le royaume exigeait qu'elle fût mise à exécution le plus promptement possible.

Le Comité a arrêté que l'Assemblée des ponts et chaussées serait priée de se faire représenter les différents projets qui ont été faits pour rendre les bouches du Rhône navigables, qu'elle rendrait compte de son avis, tant sur ces projets que sur tous autres qui lui paraîtraient plus convenables , dans le délai de trois semaines , afin de mettre le Comité à même de faire incessamment un rapport à l'Assemblée nationale.

En conséquence, M. Hell, rapporteur, a été autorisé de remettre toutes les pièces et plans concernant cet objet à M. La Hillière.

M. Poncin a fait rapport de la pétition sous le numéro 9^07, présentée par les propriétaires du canal de Givors ; il a été d'avis que, les questions qu'elle présentait touchant de très près la constitution , il convenait de s'entendre avec le Comité de constitution avant d'y rien statuer.

Le Comité a autorisé M. le Rapporteur à conférer sur cette pétition avec le Comité de constitution.

M. Goudard a fait rapport de la demande des habitants et riverains de la Meuse, département des Ardennes, et des députés du district de Gex, département de l'Ain, tendant à obtenir permission d'exporter du bois et des charbons à l'étranger.

Le Comité a autorisé M. le Rapporteur de proposer à l'Assemblée nationale le projet de décret suivant :

«L'Assemblée nationale, considérant que les coupes annuelles des bois situés sur les rives de la rivière de Meuse, depuis Revin jusqu'à Givet, produisant momentanément une surabondance de bois dont la consommation ne peut être faite dans l'intérieur du royaume, excepte de la loi portée par le tarif général des droits de traite, décrété le 3 1 janvier dernier, les espèces de bois ci-après désignées dont l'exportation pour le cours de la Meuse seulement

S06 PROCÈS-VERBAUX DU GOMITÉ [•« tna. 1791]

pourra avoir lieu jusqu'au i" mai 17939 à la charge de payer pour droit de sortie , savoir :

La bauce de charbon de bois contenant dix queues ou vingt poinçons de Bourgogne, la somme de cinq livres, ci 5 livres

Le millier, en nombre, de perches à houblon, la somme de trente livres, ci 3o

Le miUier, en non[ibre,de perches nommées vf aires, la somme de vingt livres, ci ... « âo

Le millier, en nombre, de perches nommées wairettes, la somme de dix livres, ci 10

«L'Assemblée nationale exempte également de la prohibition portée par ledit tarif sur les bois à brûler du district de Gex , département de TAin , qui seront exportés du royaume , moyennant un droit de sortie de 1 s sob pour chaque char à quatres roues et de 6 sols par chaque charrette à deux roues ^^K »

M. Hell a fait rapport du mémoire de M"" Le Masson Le Gofit, du Havre, élève de M. l'abbé Dioquemare, enregistré, sous n"" âBg/i, tendant à ce qu'il soit accordé un supplément à la somme destinée par le Gouvernement à Tédition de l'ouvrage sur les êtres animés de la mer« sous le titre de PorUfmUe Je fm M. tabbi Dicqueman continué par M^ Le Masson, consistant en 89 {danches de 1 3 sur 8 pouces de champ , pour en achever les gravures et 1' m pression.

Le rapporteur a dit que les observations nombreuses de feu M. l'abbé Dicquemare et de M"* Le Masson répandent des lumières d'autant plus précieuses sur l'économie animale, qu'on croirait que la nature elle-*méme leur a révélé ses secrets ,sur l'organisation, les propriétés et les facultés d'être qui paraissent confondre ses règnes et qui bornent réellement la ligne qui les sépare;

Qu'elles ouvrent une carrière peu connue dans l'histoire naturelle mais d'autant plus importante que les anmai/uo fortformes peuvent conduire à des découvertes utiles au progrès des sciences et des arts; et, à ce qu'il espère, nous fournir ces couleurs fines et s(dides que nous cherchons depuis si longtemps à imiter ;

Que la publication de cet ouvrage propagera les connaissances, multipliera les recherches et accélérera de nouvdles découvertes;

0) Déeret du • mai 1791. (CêUêction dêê déerHi, p. 5.)

Que l'abandonner, ce serait enfouir no$ richesses et prendre la somme déjà accordée pour les faire fructifier;

Qu'il pense que non seulement la demande doit être accueillie , mais qu elle doit l'être promptement, attendu que les lumières ne peuvent être répandues trop tôt parce que la perte du temps est toujours une perte irréparable ;

Qu'il pense même que M°* Le Masson , qui n'a d'autres dons à offrir à la Nation que ses talents , ses connaissances et son temps , doit être encouragée ;

Que plus l'intérêt des sciences et la gloire de notre siècle sollicitent et pressent vivement la publication de cet ouvrage , plus le Comité doit l'entourer de lumières et s'appliquer à le rendre le plus utile possible.

Le rapporteur, en conséquence de cet exposé digne des plus grandes attentions, a conclu à jcq que le mémoire de M*^ Le Masson ainsi que l'ouvrage qui en fait l'objet fussent renvoyés. à l'Académie des Sciences, pour les examiner, donner son avis, estimer la sonune nécessaire pour le mettre à la perfection, et indiquer la manière de lui donner le plus d'utilité possible , pour, le tout rapporté au Comité, être délibéré sur le projet de décret à présenter à l'Assemblée nationale.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

La séance a été levée à i o heures.

Et* Mbywibr, président; Gillst, P. -A. Hbrwyn, secrétaire.