DEUX-CENT-SEIZIÈMB SÉANCE

a MAI 1791.

Le 9 mai 17911 le Comité d'agriculture et de conmierce s'est assemblé. Présents : MM. Mcynier, Herwyn, Augier, Griffon, do Lattre, Hcll, Poncin, Boufflers, Lamerville, Pemartin, de Fonlenay, Goudard, Roussillou.

M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres, requêtes et mémoires, savoir :

1* Lettre des membres composant le conseil général de la conunune de Strasbourg en réclamation sur le projet de décret du Comité qui tend à soumettre le commerce de transit qui se fait par les départements du Rhin à de nouvelles formalités qui feraient fuir le commerce sur la rive droite du Rhin et qui achèveraient de consolider et d'enrichir la colonie de la ville de Kehl, au préjudice

PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ

[a MAI 1791]

de ces départements et contre l'intérêt du commerce national ; ces nouvelles formalités sont les plombages par colis , ballots ou tonneaux des articles traversant la France pour en ressortir. Cette lettre , numérotée â 6 & 6 , a été remise à M . Goudard.

s"" Lettre du s' RecuUard et autres compagnons et ouvriers. Ils demandent de faire cesser les persécutions qu'ils éprouvent de la part des compagnons dits du devoir dans l'étendue du royaume et d'obliger chaque compagnon de porter son nom de famÛIe. Cette lettre, numérotée 3 6^7, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle fût l'envoyée à celui des rapports.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur ^^K

S"" Lettre et délibération du directoire du département de l'Aube sur la demande de deux nouvelles foires dans la ville de Bar-sur-Seine, l'une au 96 mars et l'autre au 19 septembre de chaque année. Cette lettre, numérotée â6/i8, a été remise avec les autres pièces concernant les foires et marchés.

Il"* Lettre et délibération du directoire du département de la Meuse sur la demande de trois foires dans la ville de Vaucouleurs, la 1** le 16 janvier, la a' le s mai et la 3Me 1^ septembre &e chaque année. Ces pièces, numérotées 3669, ont été remises avec les autres pièces concernant les foires et marchés.

5® Avis du directoire du département de Rhône-et-Loire sur la demande de la comnmne de Tarare de l'établissement de six * foires par an. Cette pièce, numérotée 2660, a été remise avec les autres pièces concernant les foires et marchés.

6*" Adresse des habitants de la paroisse d'Aignerville, canton deTrevières, district de Bayeux, département du Calvados, par laquelle ils demandent le parlage des conununaux. Cette pièce, numérotée 266 1, a été remise à M. Lamerville ^^\

7° Lettre des administrateurs du département des Bouches-du-

^)) La suppression de Tinstitution des Compagnon» du devoir avait ëto déjà demandée par tria plus grande partie des compagnons des arts et métiers n ; voir Procèt-verbal d$ VAuemblée nationale, 5 mai 1791, p. 37.

La Sorbonne avait en 1 655 condamné solennellement les initiations des compagnons du devoir; voir E. Lbvasselr, Hiêtoire des cliutet ouvrière* et de Vindustrie en France avant ijSg, a' édition, Paris, 1900-1901, t. II, p. 389; voir ibid,t t. I, p. 708-707, le détail, pour ces initiations, des pratiques (t im-

pies, profanes et superstitieuses*. A rinstitution du compagnonnage se rttr tache celle de la «rmère», femme qui héberge aux frais à*\me sodétë de ff compagnons» ceux des membres de cette société qui sont en voyage; cf.

Procèt-verbaux de$ Comitée d'agriculture et de commerce, t. T, p. 61 1.

Voir sur Tensemble de la questioa E. Mabtin SiiifT-LéoN, Le compagnon^ nage, $on hittoire, $et eoutumee, eee réglemente, te$ ritee, Paris, 1901, in-ia.

W Arch. nat., F" 38s.

RbAne et tableau ou état des dommages et perles que les communes du district de Tarascon ont essuyés par la mortalité des oliviers ou par des gelées et des orages, depuis le mois de décembre 1788 jusqu'au printemps de 1790; elles demandent la remise de leurs impositions. Ces pièces, numérotées s 65 s, ont été r^nises h M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et les avoir communiquées au Comité, a conclu à ce qu'elles fussent renvoyées à celui des finances.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

8** Mémoire et délibération de la commune de Cuise-la-MoUe, district de Compiègne, département de l'Oise. Elle se plaint de co que les babitants de Trosly-Breuil veulent la priver de faire les tirages et bardages ^^^ des bois qui arrivent par le rù au canal de flottage de Vandy ^^\ traversant le territoire de Cuise-la-Motte et où se chargent les bois de la forêt de Retz ^^\ pour être voitures par bateaux sur la rivière d'Aisne; elle demande qu'attendu que le district n'est pas parvenu à les accorder, le Comité lui trace, par une décision, la conduite qu'elle doit tenir. Ce mémoire, numéroté a 65 3, a été remis à M. Poncin.

q"" Lettre du s' Dumailly, de Montmédy, par laquelle il se plaint qu'U existe au village d'Iré-le-Sec^^^ une grande quantité de poiriers cbampétres épars sur toute l'étendue du territoire et qui causent un grand préjudice aux récoltes par leur ombre ; il prérient qu'en ayant voulu faire couper sur ses propriétés, la municipalité s'y est opposée; il s'en réfère à la décision du Comité d'agriculture pour faire rendre un décret sur ce point de division. Cette lettre, numérotée a65/i, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle fût renvoyée au département.

Le Comité a adopté les conclusions de M*, le Rapporteur.

10* Lettre et arrêté des administrateurs du département de rOrae par lesquels ils réclament en faveur du s' Guerrier les prix d'encouragement qu'il mérite pour les services qu'il a rendus à l'agriculture. Ces pièces , numérotées s 6 5 5 , ont été remises à M. Lamerville.

1 1"* Mémoire de M. Turquin contenant un projet concernant le ramonage des cbeminées de la ville de Paris, en faveur des en-

-') «Bardage : se dit dWe maDière ^'^ Le Vandy est un affluent de gau-

f^énëralc de transport è pied d*Œuvre c}ie de TAisne.

des matériaux de construction au ^^^ Forêt domaniale des départements

moven d'une sorte de chariot très l>as de l'Aisne et de TOisc; su{)crririe :

à deux roues autrefois appelé iMrd et i.3,oao hectares.

hbmrè.n (Gratéê EneyMnpàU.) ^^^ Meuse.