II. iU

SIO PROCÈS-VERBAUX DU COMTÉ [3 mai 1791]

fants de la Pitié. Ce mémoire, numéroté â6&6, a été ream à M. Meynier, qui , après en avoir pris connaissance et l'avoir cmnmuniqué au Comité , a conclu à ce qu'il fût renvoyé k la municipalité de Paris.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

1 ù"" Mémoire du s' Turquin contenant un projet d'une seconde école de natation pour la ville de Paris.

Ce mémoire, numéroté â656 [kU]^ a été remis k M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et lavoir communiqué au Comité , a conclu k ce qu'il fût renvoyé k cdui de constitution.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

i3* Mémoire du s' Michel-Louis Rambout, de Gourcelles-aur- Viosne proche Pontoise ^^\ Il demande k fabriquer, dans les lieux élevés et où les moidins à eau sont peu multipliés, des moulins de son invention et d'une utilité réelle. Ce mémoire, numéroté 9667, a été remis à M. Hell.

i&* Adresse des maîtres, syndic et adjoints formant la communauté des balanciers-ajusteurs de la ville et faubourgs de Rouen^ portant des réclamations et des observations en ce qui concerne leur état sur le décret qui supprime les jurandes et maîtrises. Cette pièce, numérotée 9658, a été remise k M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu k ce qu'elle fût renvoyée k celui des contributions publiques.

i5' Adresse imprimée du s' C. Suau, de Saint-Martin-d'Ardèche près le Pont-Saint-Esprit ^^\ contenant un projet de décret suivi d'une courte discussion tendant k réduire forcément l'agiotage sur le papier-monnaie à 1 p. 0/0 fixe dans tout le royaume, lequel 1 p. 0/0 serait profitable aux principales communautés, à indiquer le moyen de payer toutes les dettes de l'Etat sous un court délai en papier-monnaie , en encourageant à la fois le commerce et k prévenir la contrefaçon des papiers-monnaie. Cette pièce, numérotée 9669, a été i*^™^^ ^ M* Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et ravoir communiquée au Comité, a condu k ce qu'elle fût renvoyée k celui des finances.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

16" Lettre de M. Lefèvre, de Molinot ^^\ sur les abus qui existent dans les campagnes concernant la garde des bestiaux qui détruisent les bois et sur un autre abus concernant les femmes

(I) Oise. — W Ardèche. — « Côte-d*Or.

[s MAI 1791] D^AGRIGULTURE ET DE COMMERCE. 311

veuves pauvres et autres qui sont obligées de donner tous les dimanches , pendant six semaines , au curé et dans l'église , avant qu'il commence la messe, un pain blanc d'une -demi-livre et une demî-bouteille de vin. M. Liefèvre observe que la plupart de ces veuves sont sans pain la majeure partie du temps. Cette lettre, numérotée â66o, a été remise à M. Lamerville ^^l

17" Adresse du s' Dominique Henry, carrier, bourgeois de Metz. li demande la permission d'ouvrir une carrière entre les portes des Allemands et Mazelle. Cette pièce, numérotée 9661, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et Tavoir communiquée au Comité , a conclu k ce qu'elle fût renvoyée ao département

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

1 8* Lettre du procureur-syndic du district de Lodève contenant envoi d'une délibération du district par laquelle il demande impérieusement le renvoi de M. Billoin en qualité d'ingénieur da cidevant évéché de Lodève , c'est-à-dire qu'il n'obtienne pas la même place pour le département de l'Hérault. Cette lettre, numérotée 3663, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité , a conclu h ce qu'elle fût renvoyée au département.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

1 9* Lettre du s' Prévost, de Vesoul. Il demande qu'il lui soit expédié une patente pour qu'A puisse s'occuper sans délai des constructions de ses balles et fourneaux sur le territoire de Roye, département de la Haute-Saône, pour fabriquer des verres» Cette lettre, numérotée 3663, a été remise à M. Boufflers.

90* Pétition des marchands-bouchers et des propriétaires d'étaux Se la ville de Paris, à laquelle sont joints : 1* un arrêté du conseil général de la commune, du sa mars; 9° deux autres arrêtés do directoire du département, des s et i5 avril, enfin plu»eurs

(') trLes bestiaux qui sont le prindpaJ commerce de ce pays ici («ic) sont très md girëés; beauooop mtee ne le Mni pM; ansM le* particuliers «jni ont des prés ou des terres emblavés, soni> ils cofigés â*j faire des boncbures pour les nraitfîr des bestiaux; ces booclnires se lont en façon de claies de la hauteur d^environ ooatre pieds et de bois taillis de neuf k dix ans que les paysans prennent où ik peuvent, ce qui ravage les bois d*ime msmère incroyaUe; cette Minière de garsntir les champs est d*tQtant plus désastreuse pour m bois

que, la moisson étant laite et les foins recueillis , chaque particulier enlève ses boucfaures pour son chauffage et au mois de mars suivant il est obtigé d*en faire de nouvelles; cev abus s^accroissent teflement tous les jours qu*un particidier fait à présent So k 90 toises de boucbures sans avoir plus de biens, qui n^en faisait pas 3o il y a dix ans; et cela, d*un côté parce que les bestiaux sont de plus en plus mal gardés et que de Tautre ces bouchores étant sèches servent pour le chauffage. ..)». (Arck ntt, F««07.)

212 PROCÈS-VERBAUX DU œMTTÉ [t mai 1791]

pièces imprimées servant à rinstruction de l'affaire. Cette pièce , numérotée s 66/1, a été remise à M. Pemartin.

3 1° Adresse de la municipalité de Ghailly. Elle demande l'étanlissement de foires et marchés. Cette pièce , numérotée s665, n été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce quelle fât renvoyée au département.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

ss"* Mémoire du s' Rentin, de la paroisse de Notre-Dame de Préaux (?), âgé de 60 ans. Il présente la découverte qu'il a faite d'une poudre qui peut être utile à tous les hommes : son efficacité ?st de guérir les pleurésies avec inflammation et abcès en une demi-heure ; il demande la permission de la distribuer et joint plusieurs certificats à son mémoire. Il est noté numéro n 6 6 6 et a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé à celui de salubrité.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

âS"* Mémoire du s^ Potter contenant des observations sur la nature des patentes qu'il a droit d'obtenir comme inventeur. Ce mémoire, numéroté 9667, a été remis à M. Boufflers(').

ail'' Adresse des ouvriers attachés à la fabrique de la filature du tabac. Us sont, dès leur plus tendre jeunesse, dressés à un travail des plus pénibles et au service de la Ferme ; ils joignent un état de leurs services et de leur âge qui prouvera qu'ils ne peuvent plus être employés à une autre espèce de travail; ils espèrent donc qu'ils ne seront pas plus mal traités que les commis attachés à la même place. Cette pièce, numérotée 21668, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle fût renvoyée à celui des contributions publiques.

s 5*" Lettre et délibération des administrateurs composant le directoire du département de l'Indre, concernant le salaire à accorder aux destructeurs des loups dans leur département; ils demandent un règlement à ce sujet et h être autorisés d'avance à suivre les prix déterminés par leur délibération. Cette lettre, numérotée s6uû, a été remise à M. Lamerville.

20*" Adresse des citoyens de la ville de Sillé-le-Guillaume et

(*) Sur les inventions du s' Potter mémoires publiés dans ie BulUtm de Ut (métier à. tisser mécanique, moyen de Société é^ettcouragêm9nt,i. XXV, p. 54, rendre les tissus imperméables), voiries et 1. XXXV, p. 73.

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paroisses voisines du département de la Snrthe. Ils se plaignent de l'ouverture d*une route qui tourne au seul avantage du château du Chauffour; ils offrent de la remplacer par une autre qui sera utile au bien génërd. Cette pièce, numérotée 9670, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris lecture et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle fât renvoyée au département.

97* Mémoires et pièces y jointes en forme d'arrêté de la communauté des boulangers de la ville de Sézanne^^^ Us proposent une forme de règlement pour la vente du pain et l'achat des grains qui pût concilier leurs intérêts avec ceux du public. Ce mémoire, numéroté 9671, a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé à celui des recherches.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

M. Mosneron de Launay, membre du comité des députés extraordinaires du commerce (^^ a représenté, au nom de son comité, qu'il serait plus que jamais instant de prendre un parti cpielconque sur l'affaire des bouches du Rhône , dont la navigation . libre et sans obstacle est si nécessaire pour le transport des marchandises de toute espèce , tant de la Méditerranée que de l'intérieur, et d'où dépend en grande partie le succès de la foire de Beaucaire dont l'utilité est connue par tous les Français. Le Comité a autorisé M. le Président d'écrire à M. La Millière pour l'engager à avancer l'avis des Ponts et Chaussées qui avait été ajourné au â3 de ce mois et d'en faire le rapport le plus tôt possible au Comité.

M. le Président a fait lecture de la lettre de M. La Millière, en date d'hier, et du projet de celle à écrire par M. de Lessart, ministre de l'Intérieur, à MM. les administrateurs du directoire du département du Nord sur la construction de la chaussée de Caéstre à Wormhoudt.

Le Comité a adopté les dispositions de cette lettre, è l'exception de celle qui renvoie, après l'organisation des Ponts et Chaussées, la formation d'un nouveau plan et avis; il a, en conséquence, chargé M. Herwyn, rapporteur de cette affaire, de s'entendre avec M. La Millière pour une plus prompte exécution.

M. Poncin a fait le rapport de divers mémoires enregistrés sous le numéro 689, remis par M. le Contrôleur général, au sujet d'un

(') Marne. blée, 8 octobre 1789, p. i3. Élu à la

^ Député de Nantes; voir la pé- Législative il refusa, pour raison de

tîtion des députés extraordinaires du santé, son mandat

Gommerce au Ih-ocèê-vêrbal de VAsêem-

ilà PROGÈS-VERBAUX DU œMITÉ [9 mai 1791}

canal projeté sur le RhAne , par le s' Chevalier, qui commenceniil du pont de Lucey jusqu'à Ringe , le tout situé en Bngey.

Le rapporteur a proposé au Comité l'arrêté suivant :

«Le Comité 9 ayant entendu le rapport fait par M. Poncin de la pétition du s' Chevalier, a pensé que le projet de décret ne pourrait être présenté à l'Assemblée nationale qu'après que les préliminaires suivants auraient été remplis :

c(Le s' Chevalier devra représenter les plans, nivellements, profils et mémoires relatifs au canal qu'il propose d'établir sur le Rhône. Ce projet sera examiné par le commerce, pour constater son utilité particulière et aussi son utilité respectivement à celle dont serait l'exécution de tout autre projet ; il sera encore examiné par l'Administration des ponts et chaussées et par des conunissaires militaires, conformément au décret du qo décembre sur les Ponts et Chaussées. Ces préliminaires remplis, il sera tenu dors de voir, s'il y a lieu, de s'occuper des préliminaires suivants :

«Le s' Chevalier fera constater, à ses frais, par un ou deux commissaires nommés par le Roi, la possibilité d'exécuter son projet, les moyens d'exécution; ces commissaires dresseront un état estimatif des dépenses nécessaires à cette construction; il présentera le tarif qu'il exige et fera voir, par des données aussi certaines qu'il est possible , la quantité de marchandises qui seront transportées par son canal.

«Il justifiera qu'il a une Compagnie capable de faire la dépense nécessaire pour construire son canal.

«Si l'on pense que l'on doive s'occuper de l'exécution de ce travail, il s'agira d'ouvrir une négociation avec le duc de Savoie et la République de Genève, afin de les engager à consentir l'exécution de ce projet pour ce qui les concerne respectivement et une autre avec les Puissances dont le territoire environne le lac de Genève pour s'assurer que la navigation française sur ce lac jouira perpétuellement de toute la faveur possible. Alors les conventions faites avec ces Puissances et le projet du s' Chevalier pourront être présentés à l'Assemblée nationale. i>

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

M. de Lattre a fait rapport du mémoire n*" s 636, du s' Simon-Barthélemy-Noël (de La Morinière), licencié es lois, membre de l'Académie royale des sciences , beUes-lettres et arts de Rouen, etc. Il expose qu'il s'est occupé, depuis plusieurs années, d'un traité historique et économique sur les pêches étrangères et nationales du hareng; il demande au Comité uue approbation qui dérive de l'esprit et du vœu des décrets relatifs aux encourage-

[• ■âii79t] D*ÂGiaGULT[}RE ET DE COMMERCE. S15

ments aux arts utiles, c'est-à-Hire d'agréer et d'approuver que M. de Fleurieu, ministre de la Marine, lui fournisse jusqu'à la concurrence de 6,000 livres qui seront employées à voyager en HoUande, en Danemark, en Suède et en Norvège aux fins d'y faire telles expériences, observations et recherches, recueillir tels documents et notices qu'il croira applicables aux pèches françaises en général et utiles à leur prospénîé.

Le Comité, conformément aux conclusions de M. le Rapporteur, a été d'avis qu'il ne peut qu'être très utile pour le commerce et la navigation que le Gouvernement fasse recueillir sur les pèches en général, et sur chacune en particulier, tous les renseignements, toutes les instructions que les étrangers peuvent nous fournir, et qu'il fasse publier cl répandre ces instructions dans tous les départements maritimes.

Quant à M. Noël, le Comité a été d'avis qu'il croyait devoir se borner à son égard à lui faire délivrer, s'il le désire , un extrait du présent rapport ou du procès-verbal de ce jour pour lui servir de ce que de raison , auprès des agents du Gouvernement.

M. le Président a fait lecture d'une lettre de M. de Lessart, ministre de l'Intérieur, en date de ce jour, par laquelle il fait part au Comité que le Roi, en conséquence du décret qui a fixé le nombre des négisseurs des douanes nationales à huit, a nommé M. Magnien pour remplir la huitième place d : régisseur qui n'était point encore établie. Le Comité a appris cette nouvelle satisfaisante avec tout Tintérét qu'il a toujours pris en ce qui pouvait être avantageux à M. Magnien et a chargé son président de le lui témoigner en son nom.

La séance a été levée à 1 0 heures.

Et' Mbynier , président ; P.-A. Hbrwyn , secrétaire.