DE L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTE

REGISTRE DES SÉANCES

CEiNT-QUATRE-VINGTIÈME SÉANCE '\

ai jAtfviBR }79i.

Le s& janvier 1791» le Comité d'agriculture et de commerce 8*esl assemblé. Présents : MM. Meynier, Lasnier de Vaussenay, Hemyn, de Lattre, Griffon, Goudard, Regnauld d'Epercy, HeU, Riberolles, Moyot, Reynaud, Perrée, Giilet, Lamervilie, Roussillou.

M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres, requêtes et mémoires, savoir :

1* Une lettre de M. Le Moine, accompagnée de dix pièces contenues et détaillées en un inventaire y joint, contenant son projet de canal de Dieppe à Paris. Ces pièces, numérotées âi/i&, ont été remises à M. Hell.

a*" Un mémoire de M. Le Comte. Il demande qu'il soit nommé <les commissaires pour examiner différentes inventions qu'il désire Taire connaître à l'Assemblée nationale avant d'ouvrir ses ateliers publiquement. Ce mémoire, numéroté qiAS, a été remis à M. Boufflers.

S"" Délibérations de la municipalité de Saint-Just, département de Rbône-et-Loire ^^\ contre le privilège accordé à M. d'Osmond d'exploiter les mines de charbon de pierre du Forez. Cette pièce, numérotée q 1 A6 , a été remise à M. d'Epercy ^^\

II" Lettre des administrateurs du département de la Somme et délibération y jointe sur la prétention des gribanniers d'Abbcvillo et de Saint- Valéry de faire, tour à tour, le transport des marchandises et denrées qu'ils sont chargés de conduire dans les bateaux ù

('^ Les séances 180 à 309 correspon- ^^^ On trouvera aux Archives nalio-

(lent au registre des Archives nationales nales (F*' 5o3) un mémoire de 181 5

APi*. 11, du P 909 au r* 38 1 et dernier. dans tcnucl on fait Thistoriquc do

^*^' Saint-Just-en-Bas (Loire). raflairc d'Osmond.

â PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [aA JUIV.1791I

Amiens. Ces pièces, numérotées a 1&7, ont été remises à M. Roussillou <i).

S"" Adresse sans signature du s^ Potter, manufacturier anglais. Il demande à élever en France une manufacture oii diverses matières et productions indigènes, traitées d'après des principes nouveaux et sans le secours des étrangers, seront employées en fabrications utiles à toutes les classes de citoyens, donneront du travail h plus de 5 00 ouvriers des deux sexes, depuis l'enfance jusqu'à l'âge le plus avancé, et procureront à la Nation française la supériorité la plus marquée sur ses concurrents. Le s' Potter fait sa soumission pour une patente qui lui assure la propriété de ses découvertes pendant quinze années, en déposant par écrit ses secrets et sa manière d'opérer; il demande, en outre, d'offrir tous les ans en don patriotique le quart du produit net de ses bénéfices affirmés par serment. L'Assemblée a décrété qu'il serait fait mention honorable de cette adresse dans son proc^-verbal et en a ordonné le renvoi à ce Comité. Cette pièce, numérotée â 1/18, a été remise à M. Boufflers ^^K

6"* Un mémoire du s' Georges Hildebrand, Suisse de nation, établi & Paris depuis huit années. Il a apporté le premier en France une découverte précieuse à l'Etat; c'est un moulin pour extraire les particules métalliques des terres et des cendres d'orfèvrerie; mais son frère, qu'U avait par bonté d'âme associé à son secret, abusant des droits les plus sacrés, a trouvé, par des manœuvres sourdes, à lui enlever son privilège. Le s' Hildrebrand, en détaillant plus au long les moyens employés par son frère, fait voir combien il mérite plus que lui d'obtenir la patente accordée aux véritables inventeurs. Ce mémoire, numéroté ^169, a été remis k M. Boufflers.

'j'* Un mémoire du s' Michel Chéron , dit Halé , demeurant au hameau du Mesnil-Damval , paroisse de Hadancourt-eivVexin ^^K II expose qu'en vertu des arrêts du Conseil , confirmés par un décret de l'Assemblée nationale, qui accordent aux particuliers des privilèges pour défricher des landes et terres incultes, il a entrepris un défrichement d'après lequel il a récolté du grain pour sa subsis-

^^) Arch. nat, F** i5i&. de commerce se trouve dans le prooàt-

^'^ De Tan u à 1 8 s a , k sieur Potter vfrbal de la séance du 1 6 janvier 1 791 «

prit une série de brevets pour impres- p. i-a.

sion sur verre, poterie, tourbe, foyer L'adresse elle-même est imprimée tii-

économique (Arch. nat, F" ioo3, fxlanto i la suite de la déônon de TAs-

ioo5\ ioo5\ loio). — La mention semblée.

de Tadresite du sieur Christophe Potter (^> Ou Uadancourt- le -Haut -Clocher

i r Assamblée et du renvoi au Comité (Oise).

[si JAiiT. t79i] D'AGMCULTURE ET DE COMMERCE. 3

taoee, mais d autres habitants, jaloux de son succès, passent et repassent dans ses terres ensemencées et foulent aux pieds le grain qu'il y a mis ; il demande que lui et tous ceux qui sont dans le mtme cas soient protégés par un décret de l'Assemblée nationale portant défense d'agir ainsi. Ce mémoire, numéroté ai5o, a été remis à M. Meynier ^^K

8* Nouveau mémoire et lettre du s' Caire Morand, avec plusieurs pièces justificatives y jointes, ayant pour objet d'exprimer le temps immense qui s'est écoulé en sollicitations pour monter la manu&cture des cristaux gemme de France. Le s' Caire Morand se flatte que , lorsqu'on aura pris connaissance des motifs qui l'ont fait agir, et qui sont détaillés en son mémoire avec des moyens de preuve, il sera décfdé sur ce qui le concerne par le Comité, et qu'il ne sera point renvoyé à 1 administration des Hautes-Alpes, oi ailleurs. Ce mémoire, numéroté 9i5i, a été remis à M. de Boufflers.

9* Lettre de M. Bailly, maire de Paris , accompagnée de pièces et mémoires à l'appui de la recommandation qu'il fait au Comité du s' Rivey, qui demande des secours en considération de différentes inventions mécaniques très utiles au commerce. Ces pièces, numérotées si Sa, ont été remises à M. Boufflers^^^.

i o* Un mémoire du s' Limaux , mattre en chirurgie et officier municipal au bourg de Void. Il expose que son frère, vivant chanoine de la ci-devant collégiale de Toui, aurait, par ses soins et beaucoup de dépenses, fertilisé un terrain aride et pierreux et l'aurait réduit en état de culture et fait un jardin, ainsi qu'une petite mansarde et planté une vigne; les doyen et chapitre de la ci-devant collégiale s'en sont emparés à la mort du frère dudit s' Limaux , sous prétexte que ce bien faisait partie de la prébende de feu l'abbé Limaux. Ce particulier demande à rentrer en possession de ce domaine, comme héritier de son frère, et qu'il ne soit pas coBupris dans la vente de ceux nationaux. Ce mémoire, numéroté*9iS3, a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et Savoir communiqué au Comité , a conclu à ce qu'il soit renvoyé au Comité (f aliénation.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

11* Lettre et délibération du département du Loiret sur le projet de canal pour rendre navigables les rivières d'Ëtampes et

•* Arch. nat., F**320. fait mention de ses inventions dans le

^*' On trouTera on àemàn du métier Bulletin de la Société â^ encouragement, . .

Rivey en Tan xii dans F*' 607 et mie (T. III, 997 et t. V, 591.)

f^f^Mê de Ri^ey dtas AO xi 79. Il est

& PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [96 jaht. 1791]

d'Essonne , par les s" Gerdrei ci Grignei. Cette pièce* ninnërolée 91 53 bis, a été remise à }ï. Hell.

1 9* Un mémoire du s' Ijoais Le Vannier, ancien capitaine de navire, concernant le commerce en général et particulièrement la nécessité et la possibilité d'établir de nouvelles colonies. Ce mémoire, numéroté 9i5/i, a été remis à M. Gaschet-Delisle.

i3* Un mémoire du s' Botteron Tainé, officier retiré aux Invalides, n propose un moulin et scie d'une nouvdle mécanique qui pourra être placé où Ton voudra et ne sera sujet h aucune tempête ni à trop ni à trop peu d'eau et dont la construction et l'entretien seront très peu coûteux. Ce mémoire, numéroté âi55, a été remis à M. Boufflers.

1 li'^ Un mémoire des syndics et adjoints des différentes communautés des arts et métiers de la ville de Toulouse. Ils se plaignent de ce que les garçons et ouvriers quittent les boutiques pour s'établir sans payer aucun droit de maîtrise ; ils demandent que l'Assemblée nationale veuille bien s'occuper des jurandes et maîtrises ^^^ Ce mémoire, numéroté 9 1 56, a été remis a M. Boufflers.

i 5'' Un mémoire du s' Giély, ci-devant receveur du péage royal du Paty et conjointement du péage papal de Momas ^'^\ sur la navigation du Rhône et l'événement arrivé la nuit du 10 atr 1 1 novembre sur les monts du Gévaudan ; le débordement de l'Allier, la Loire et le Rhône par l'Ardèche fut très funeste à tous ces départements; ce débordement ne fut pas moins funeste au bourg de Mornas, comté Venaissin, et au commerce français, par deux énormes crevasses que le poids des eaux causa h cette chaussée dont la réparation est absolument nécessaire, et que lo s^ Giély demande pour faciliter la navigation du Rhône. Ce mémoire, numéroté 9157, a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir conmiuniqué au Comité, a conclu à ce qu'il soit renvoyé au département.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur ^^^.

16"* Un mémoire des s" Freneau frères, tenant une manufacture de papiers peints h Laigle, en Normandie, contenant un projet d'établissement de caisse de commerce. Ce mémoire, numéroté 9 1 58, a été remis à M. Roussillou ^^^

17'' Un mémoire du s** Gourdin, ancien entrepreneur du tabac au Port-Louis, dislrict d'Hennebont, département du Morbihan. Il présente le résultat de ses travaux et des efforts qu'il fait*

("J SuppriméoH par décret du a mars (^- Arch. nat., F" laS^i. Historique

1791. du péa|^e.

('î Vauchi«e. (•) Arcli.nat., F» 796.

[9& JANT. 1791] DAGRIGULTURÇ ET DE COMMERCE. 5

depuis près de sept ans pour Cultiver la rhutarbe el multiplier cette plante précieuse h divers égards. Ce mémoire, numéroté ù 1 69, a été remis à M. Hell.

18** Pétition des maîtres ferblantiers de la ville de Paris, signée (lu s' Laurent, homme de loi, leur conseil, portant réclamation contre un privilège accordé sous le ministère du s' de Galonné pour les lampes dites à la quinquet. Cette pièce, numérotée :i 160, a été remise à M. Boufflers^^^

1 9* Un mémoire intitulé : Obâervations des entrepreneurs des tnanufaetures de sucre iOrUans sur le tarif des droits d'entrée dans le royaume, tant pour les sucres raffinés étrangers que pour les sucres bruts et terrés venant de nos colonies. Ce mémoire, numéroté â 1 6 1 , a été remis à iM. Goudard ^^K

â o"" Lettre et pétition des officiers gardes du commerce contenant des marques d'inquiétude sur leur sort à venir et prière à l'Assemblée nationale de vouloir bien régler leur sort. Ces pièces , numérotées 916a, ont été remises à M. iMeynier, qui, après en avoir pris connaissance et les avoir communiquées au Comité, a conclu à ce qu elles soient renvoyées â celui de constitution.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

Qi"* Pétition de la Société d'histoire naturelle qui réclame M. de Lapérouse; l'Assemblée a ordonné l'impression de cette pétition et son renvoi à ses Comités d'agriculture et de commerce et de la marine réunis, pour en rendre compte à la séance de mardi soir aS janvier 1791 ^'^. Cette pièce, numérotée a 1 63, a été remise à M. de Lattre.

hq"* Une lettre des administrateurs composant le directoire du département de la Manche. Ils annoncent qu'ils ont chargé les directoires de district de procéder à la vente des étalons appartenant à la Nation ^^^, mais que ces districts leur observent que ceux qui avaient obtenu de ces chevaux de l'ancienne administration

''^ 11 doit s'agir des lampes d*Argand ; on trouvera le dossier du privilège exclusif dans F" 99a (1785-1788).

'-*> Sur les raflineries de sucre dans rOrlëanais on consultera Camille Bloch , Cakierê de doUaneei du hailliagû d'Orléans. (T. 1 , introduction , p, lu -liv.) Les raffineurs se plaignaient de la roncurr.^nce anglaise. — Siicre UitS ; sucre mis en pain après avoir été blanchi avec l'argile.

'- Cest à la séance du samedi soir SI janvier que TAssembléc avait renvoyé la pétition aui deux Comités, pour

en rendre compte à la séance du mardi soir. (Procèt- verbal de VAsntmhîée^ aa janvier 1791, p. 3i.)

En avril 1791, la Constituante décida de faire, aux frais de la Nation, imprimer les relations et graver les cartes du voyage de Lapérouse; voir Procèê-rerbal de l\it$emblée nationale y ai avril 179I1 p. 17. Milel de Murcau le publia en 1707 sous le titre de Voyafre autour du monde.

^*) En vertu du décret du a a novembre 1790 sur la vente des étalons apparlenanl à la Nation.

6 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [ai unt. 1791]

ont tous fourni une partie de lékir prix : ils demandent si les gardes qui ont payé une partie du prix des étalons doivent être remboursés et en cas que le prix de la vente ne suffise pas à cette indemnité, comment us doivent pourvoir au supplément nécessaire. Cette lettre, numérotée sioÂ, a été remise à M. Meynier, qui, apràs en avoir pris connaissance et lavoir communiquée au Comité, a conclu à ce qu elle soit renvoyée à celui des finances.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

M. le Président a fait lecture d^une pétition faite h l'Assemblée nationale par la Société d'histoire naturelle qui réclame M. de Lapérouse; cette pétition avait été renvoyée par un décret du a 3 [sa] janvier à notre Comité et [à] celui de la marine réunis.

Le Comité a nommé pour commissaire M. de Lattre afin d'en conférer avec le Comité de la marine , pour ensuite s'aboucher avec le Ministre de la marine afin d'avoir les renseignements nécessaires pour'découvrir l'objet des recherches réclamées par la péti* tion de la Société d'histoire naturelle; en attendant, le Comité a chargé M. le Président d'écrire à M. le Ministre de la marine pour avoir communication des dernières nouvelles reçues de M. de Lapérouse ^^\ ainsi que de ce qu'il pense de la possibilité ou de l'im-

EOBSÎbilité qu'il peut y avoir à envoyer maintenant un ou plusieurs fttiments à la recherche de ce navigateur, en faisant servir cette expédition à des nouvelles découvertes dans les arts, les sciences et la navigation.

M. Hell a repris son rapport sur l'ouverture du canal de Cosne à Clamecy; il l'a continué pendant quelque temps, mais l'heure étant avancée, le rapport n'a pas été fini et a été ajourné k la prochaine séarnce.

La séance a été levée à 1 o heures et demie.

Et* Mey^ieh i préiiderU ; Gillet, P.-A. Herwyn, secrétaires.