DBUX-CENT-VINGT-TR0I8IÈME SÉANCE
Le 18 mai 1791, le Comité d'agricidture et de commerce 8*est ass^onblé. Présents : MM. Meynier, Herw^n, Regnauld d'Epercy, Hell, Poncin, Moyot, Griffon, Phelines, de Lattre, Perrée, Boufflers, Goudard, Roussillou.
M. le Président a fait lecture d'une lettre de M. Duportail, ministre de la Guerre, en date de ce jour, par laquelle il annonce qu'il a chargé M. d'Arçon, colond directeur au corps royal du génie ^^^ et M. Phelines, capitaine audit corps ^^^ de se concerter avec nous et les membres des Ponts et Chaussées sur les dispositions rdatives au canal de jonction du Doubs au Rhin ; il demande <]ue le Comité veuille leur indiquer le lieu et les temps des conférences,
B a été arrêté que MM. les commissaires se concerteraient entre eux à tel jour qu'il leur conviendrait et qu'ils présenteraient le plus tôt possible leur rapport au Comité.
M. Hell a fait rapport de l'adresse du s' Jean Manuel , ancien apothicaire des armées du Roi résidant à Marseille , sous numéro a 60 5. n propose trois découvertes : la première consiste étï la manière d'engraisser les terres pour les rendre plus fertiles; la deuxième, en la manière de préparer le blé de semence pour lui faire produire un plus grand nombre de tiges qui ne soient pas attaquées de charbon, et que les petites plantes qui pompent communément le suc de la terre ne puissent croître auprès des tiges de blé , et la troisième , de faire porter aux oliviers stériles et autres arbres des fruits en abondance sans qu'ils en soient épuisés et de les rendre au contraire plus beaux et plus frais par les procédés de culture qu'il prescrira. Il demande, pour être à portée de faire ses preuves, qu'il lui soit assigné un terrain national à Marseille ou dans ses environs, appartenant* au ci-devant clergé.
Le rapporteur a conclu au renvoi de cette adresse au directoire du département des Bouches-du-RhAne pour faire faire, s'il y a
<*) A VÂim$nûeh de 179«9 d'Arçon figure comme marëchtl de camp, parmi let laipadmif» yiaértia oe génie. — (>) fl B*agit du membre du Comité.
252 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [18 mai 1791]
iieu , des essais des méthodes du s' Manuel , dont il fera dresser des procès-verbaux et qu'il enverra, avec son avis, au Comité pour y être délibéré et pris tel parti qu'il conviendra.
Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.
M. Regnauld d'Epercy a fait rapport de la réclamation faite par différents corps de navigation des départements du Nord et du Pas-de-Calais contre les privilèges dont jouissent les bélandriers de Dunkerque et les bateliers de Condé de charger exclusivement en certains lieux certaines marchandises et de la demande que font différentes communes de faire par cantons le tirage des bateaux.
Le rapporteur, après avoir exposé les raisons sur lesquelles les bélandriers de Dunkerque et les bateliers de Condé appuient l'existence de leurs privilèges et les motifs sur lesquels ils fondent la nécessité de leur conservation, après avoir fait connaître le sujet des réclamations des bateliers de Douai , Lille , Aire , Saint-Omer avant de proposer le projet de décret à présenter à l'Assemblée nationale, a demandé que les députés des départements du Nord et du Pas-de-Calais, ainsi que les députés extraordinaires de Dunkerque, Condé, Lille et Marchiennes présents au rapport, fussent entendus dans leurs observations respectives, afin de recueillir le plus de connaissances possible dans une affaire importante sous différents rapports. En conséquence , sur l'invitation faite par M. le Président, plusieurs d'entre eux ont successivement demandé la parole et appuyé les mémoires qu'ils avaient présentés au Comité et combattu ceux fournis par leurs adversaires.
Cette discussion ayant été prolongée jusqu'à 1 0 heures et personne ne réclamant plus la parole, M. le Président a proposé de lever la séance et de reprendre la délibération entre les membres du Comité à la séance prochaine à laquelle seraient invités de se rendre les commissaires des Comités de féodalité, militaire et de marine.
Cette proposition a été acceptée par le Comité.
La séance a été levée à 9 heures (m) et demie.
Et* MBYNrER,/^àtV^; P.-A. Hbrwyn, secrétaire.
OBSERVATION
Ce jourd'hui ai mai 1791 » il n'y a point eu de séance par rapport à la réunion de notre Comité à ceux des colonies, de
[ai MAI 1791] D'AGRICULTUPE ET DE COMMERCE. 253
marine et de constitution au Comité colonial pour l'examen de la* question concernant les gens de couleur et les nègres libres.
P.-A. Hebwyn, secrétaire.
DEDX-CENT-VINGT-QDATRIÈME SÉANCE.
q3 mai 1791.
Le q3 mai 1791 9 le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Meynier , Herwyn , de Lattre , Milet de Mureau, Hell, Boufflers, Griffon, Lamerville, Regnauld d'Epercy.
M. le Président a fait la distribution des lettres, requêtes et mémoires, savoir :
!• Pétition des citoyens actifs de l'île d'Yen. Ils demandent que l'Assemblée nationale supprime à leur égard l'odieuse qualification d*étranger$ et que dans leurs corporations des différents ports de l'empire ils soient réputés Français. Us se plaignent de payer lés droits d'exportation comme étrangers et craignent d'être encore traités de même à l'avenir. Cette pétition, numérotée S771 , a été remise à M. Goudard.
s* Adresse des imprimeurs en papiers peints de chaque fabrique de Paris. Os proposent un règlement de société qu'ils prient l'Assemblée nationale d'autoriser. Cette adresse, numérotée 2772 , a été remise à M. de Boufflers.
3" Mémoire des s" Garosse et L'Isleferme. Ils demandent que le département leur fasse l'avance, pour quatre années, de &,ooo^ en assignats pour former un établissement de filature de soie provenant des vers qu'ils élèveraient sur la propriété de l'un d'eux contenant 1,000 mûriers, lequel bien serait affecté avec ses autres biens qui sont, disent-ils, suffisants pour répondre de cette somme. Ce mémoire , numéroté 2778 , a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé au département.
Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur^^l
4" Mémoire des forts du Port-au-Blé de Paris. Ils se plaignent de ce que la municipalité de Paris ne fait pas droit à la demande contenue en un mémoire qu'ils ont adressé ci-devant au Comité, à l'effet d'obtenir un règlement qui fixe les prix qui doivent leur être payés pour port de sacs, lequel mémoire le Comité a renvoyé à la
(') Âreh. Dtt.,Fua5â.
95& PROCÈS-VERBAUX W COMITÉ [aS ■111791]
mimicipalitë pour y faire droit. Ce mémoire, numëroté S77&, a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissaiice etTavoir communiqué au Comité , a conclu à ce qu'il fftt renvoyé au département.
Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.
S"" Lettre du s' J. Auverny, de Montpellier, portant plainte contre le s'Raynand, receveur des douanes à Cette, qui exige le payement de 3^ par quintal sur les savons de Marseille, tant sur le poids des caisses que de la matière , attendu que l'esprit du décret ne porte que sur la matière nette et non sur le brut. Cette lettre , numérotée 9776 , a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et lavoir communiquée au Comité , a conclu à ce qu'elle fût renvoyée à la Régie des douanes nationales.
Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.
6* Mémoire du s' Isaac Bertrand fils, négociant de Bischviller^^^ Il demande que l'Assemblée nationale assure au département du Bas-Rbin la faveur de la libre exportation des bois de Hollande et qu'elle en règle en même temps le mode et fixe la quantité qui pourra sortir annuellement. Ce mémoire, numéroté 2776, a été remis à M. Hell.
7° Mémoire du s' Dimo Stéfanopoli , renvoyé précisément aux Comités des pensions et de liquidation et, par ce dernier, au Comité d'agriculture et de conmierce. Il contient l'annonce d'un moyen de teindre en noir, sans noix de galle, en y suppléant par un ingrédient végétal très commun et presque de nulle valeur en France. Il demande les encouragements qui lui ont déjà été promis par les Ministres. Ce mémoire, numéroté 97771 a été remis à M. de Boufflers^^.
8"* Lettre de M. Cammarota, ancien capitaine de navire et interprète juré à Marseille , contenant envoi d'un mémoire imprimé en forme d'instruction concernant les interprète&-jurés et dénonciation des abus qui se commettent relativement à la police de la mer. Ces pièces, numérotées 9778, ont été remises à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et les avw* communiquées an Comité, a conclu à ce qu'elles fussent renvoyées au Comité de marine.
9"* Lettre des administrateurs composant le directoire du département des Bouche8-du-Rb6ne, contenant envoi d'une dâibération relative à une réclamation des négociants du Levant et ceux de
(«) Bas-Rhin. — W Arch. nat, F» 1 33o.
[t3 MAii79i] D*A6RIGULTURE ET DE COMMERCE. 355
Marseille qui font le commerce des cotons filés contre le droit de âo ' par livre porté par le nouveau tarif des droits sur les nouveaux cotons étrangers. Ces pièces, numérotées a 77 9, ont été remises à M. Goudard pour la section des traites ^^l
io"* Mémoire de M. Buissart, d'Arras, de TAcadémie de cette Yille, sar Tin variabilité des bornes champêtres et sur les divers avantages qui peuvent en résulter. Ce mémoire, numéroté s 7 80, a été remis à M. de Lamerville ^^^
1 1** Mémoire des s" Annibal Broussat et fils, négociants à Pons, d^artement de la Gbarente-Inférieure , contenant des réclamations relatives au décret rendu sur les douanes relativement aux eauxde-vie qui se febriquent dans ce département. Ce mémoire, numéroté 9781, a été remis à M. Meynier, qui , après en avoir pris connaissance et Tavoir communiqué au Comité, a conclu ji ce qu'il fAt renvoyé à l'Administration des douanes nationales.
Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.
On a repris la discussion du rapport fait à la séance du 1 8 de ce mois par M. Regnauld d'Epercy sur la réclamation des différents corps de navigation des départements du Nord et du Pas-de- Calais contre les privilèges exdusifs des bélandriers de Dunkerque et des bateliers de Condé.
Le rapporteur, après avoir résumé toutes les observations faites pour et contre ces privilèges, a proposé un projet de décret en plusieurs articles, sur lequel, vu l'absence des commissaire^ des trois autres Comités, rien n'a été statué et la délibération a été ajournée à la séance prochaine.
M. Hell a fait lecture d'une lettre de M. de Lachiche par iaqudle il réclame un plan et des pièces de son projet de canal de jonction du Rhin au Rh6ne, qui lui sont nécessaires pour terminer un grand travail dont il est occupé pour perfectionner ce projet, lesquels plan et pièces ont été remis, avec celles de M. Bertrand sur le même projet, aux commissaires nommés par le Ministre de l'intérieur pour en faire l'examen avec ceux nommés par le Ministre de la guerre.
Le Comité a autorisé M. Hell de prier M. Phelines, un de ses membres et l'un des commissaires nommés par le Ministre de la guerre, de faire remettre à M. de Lachiche les plans et pièces qu'il réclame.
Le même a fait rapport de l'adresse des s'' Jean-Marie Bruyset,
(*) «Coton filé, teint ou non teint, la p. 1 a du Tarif. ). — Le coton en rame, livre payera quarante -cinq sous, ci en laine ou en graine ne payait rien. i\.bii.{CoUêetiondêMdêenU,mBni'jgtj (*) Arch. nat., F^* 986.
256 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [«3 mai 1791]
Pierre-Marie Bruyset et fils, imprimeurs de Lyon, tendant à obtenir une loi qui assure aux auteurs la propriété de leurs ouvrages et en défende les contrefaçons sous des peines assez fortes pour réprimer Tavidité des contrefacteurs.
Il a dit que cette loi est d'autant plus urgente que dans ce moment on contrefait le dictionnaire de M. Valmont de Bomare en 1 5 volumes , dont l'édition n'a paru que depuis quinze jours et qui a coûté 5 00,0 00^, dont la perte réduirait à la mendicité l'auteur et les imprimeurs ^^^
Il a conclu à ce que le Comité nommât des commissaires pour rédiger le projet de cette loi pour le présenter à l'Assemblée nationàde le plus promptement possible.
Le Comité , après avoir entendu la lecture de ladite adresse et de la lettre du Ministre de la justice du 9 9 de ce mois , a nommé M. Meynier, son président, et M. Hell pour concerter ce projet de loi avec le Comité de constitution.
Le même a fait rapport de l'adresse n"" aysS, du s' C. Petit, sous-offîcîer invalide résidant à l'Hôtel, contenant envoi d'un mémoire relatif à un plan de monument consacré à la Liberté, avec la description d'un magnifique édifice nommé « Palais national ?>, destiné uniquement pour les représentants de la Nation, où il y aurait : l'aune salle pour les assemblées de législateurs; 9* des bureaux pour tous les Comités; 3** le logement des législateurs. Le même mémoire contient un projet de canal de navigation ayant son origine dans les montagnes des Vosges, traversant la ci-devant province de Lorraine, la Champagne, de là à Paris et au Havre-de- Grâce, etc.
Le rapporteur a conclu au renvoi de la partie qui concerne les monuments à élever à la gloire de la liberté française sur le pré des Invalides au département de Paris et la partie qui a pour objet le canal depuis les Vosges à Paris et au Havre, aux directoires des différents départements que ce canal doit traverser.
Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.
La séance a été levée à 1 0 heures.
Et' Meth 1ER , i^r^nifeiU ; P.-A. Herwyn, secritaire.
(') Valmont de Bomare, naturaliste , sieun éditions. (1766, 5 vol. in-S*;
né à Rouen, en 1731, mort en 1807, 1768-1770, 6 vol.; 1791, i5 vol. in-8*;
auteur dVn Dictionnaire raisonné, uni- 1 800 , 1 5 vol., in-8*). G*est de la troi-
veriêl, d'histoire naturelle, qui eut plu- sième qu^il est (juestion ici.
[âS HAÏ 1791] FA6RIGULTURE ET DE COMMERCE. 257
