‹ Procès-verbaux des Comités d'agriculture et de commerce de la Constituante, de la Législative et de la Convention (volume 2)Chapitre 57 sur 212 · DEUX-CENT-VINGT-CINQUIÈME SÉANCE · texte numérisé non relu

DEUX-CENT-VINGT-CINQUIÈME SÉANCE

s5 MAI 1791.

Le 95 mai 1 79 1 , le Comité d'agriculture et de commeree s'est assemblé. Présents : MM. Meynier, Herwyn, de Lattre, Hell, Moyot, Griffon, Augier, Roussillou, Dupont, Boufflers, RegnadH d'Epercy.

M. le Pr^ident a fait la distribution de plusieurs lettres , requêtes et mémoires, savoir :

i** Lettre du s' Girouard, homme de loi à Moulins en Bourbonnais. Il propose de faire part à la Nation de deux secrets inestimables : l'un est pour la végétation de toute espèce de grains, l'autre pour la destruction des insectes qui nuisent à toute sorte de production et notamment aux grains et au sucre; il attend les ordres de l'Assemblée pour faire passer ses deux secrets à telle adresse qu'elle lui indiquera. Cette lettre, numérotée 9789, a été remise à M. Hell ^^\

9* Lettre du procureur-général-syndic du département de Seineet-Oise contenant envoi d'une délibération prise par le directoire, dès le mois de septembre de l'année dernière, qui a pour objet la pétition des boulangers de Versailles, qui sollicitent un décret qui établira le mode de la vente du pain au poids effectif et la balance à la main. Ce mémoire , numéroté 9 7 8 3 , a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité , a conclu à ce qu'il f&t renvoyé à celui des recherches.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

S"" Adresse de la municipalité de la commune de Seppois-le- Bas et déhbération du département du Haut-Rhin y jointe, contenant son avis sur la demande qu'a faite cette municipalité d'établir des foires et marchés. Cette adresse, numérotée 978^, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle fût jointe aux pièces relatives aux foires et marchés.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

4* Mémoire du s'Reynard sur une machine hydraulique, numéroté 9785. Ce mémoire a été renvoyé au Comité par décret de TAssenôblée nationale et remis à M. Milet^^^

^*i Apch. nat., F** 919. p. ao). Deux jours après, on renvoyait

(') Le 17 mai , Eeynard avait fait au Comité des monnaies un projet de

hommage i T Assemblée de son plan de monnaie faite avec le métal des cloches ,

machine hydranlique;rexamen en avait présenté par le méïoe {Proeèi-vtrbal ,

été renvoyé an Comité {Proek-verbal , ?•!*)•

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