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358 PROCàS-VERBAinL DU COMITÉ [afi mai 1791]

S"* Adresse par plusieurs citoyens commerçants, renvoyée au Comité par décret de TAssemUée nationale. Ils exposent que la navigation du Rhône est arrêtée à ses bouches par des ensablements que les grandes crues du mois de novembre- dernier y ont causés; ils peignent les inconvénients qui en résultent pour le commerce) ils concluent enfin ii ce que TAssemblée nationale décrète sans délai les mesures propres à rétablir la prompte navigation aux bouches du Rhône. Cette adresse» numérotée 9786» a été remise à M. Hell(').

6** Mémoire du s' Frédéric Hiidebmnd contenant Ténutnération de toutes ses découvertes et l'exposition de l'emploi qu'il a fait de plus de trente années de sa vie » de ses forces» de ses tsdents et de sa fortune; enfin il fait valoir les titres qu'il a pour prétendre aux bien&iis de la Nation. Ce mémoire, numéroté 9787 » a été r^nis àM. deBoufflers^"^..

7'' Nouveau mémoire de M. Rouvet sur les différents établisse^ ments de madrague dans les environs d'Ajaccio et de Bonifacioi et des demandes aoxquelles il donne lieu. Ce mémoiroi numéroté s 788, a été remis à M. de Lattre.

8"* Mémoire des maîtres fruitier8H>rangerB étaUis à Paiis. Os se plaignent de ce qu'un grand nombre de personnes étalent leurs marchandises de fruitorie à leurs portes , soit avec échoppe ou autrement et leur enlèvent leurs pratiques^ Ils demandent, en consé-* quence» que ces personnes ne puissent vendre autrement que sur des éventaires ambulants. Ce mémoire » numéroté 9789, a été remis à M« Meynier» qui» après en avoir pris connabsance et l'avoir communiqué au Comité » a conclu à ce qu'il fût renvoyé au Comité de$ contributions publiques.

Le Comité a adopté les conclusions de M» It Rapporteur.

9*" Lettre des membres de la Société des Amis de la Constitution et de l'Egalité de la ville et port de Cette contre la fi*anchise des ports de Rayonne « Dunkerque et Marseille et pour demander qu'il soit établi un régime uniforme dans tous les ports de l'empire. Cette lettre, numérotée 97901 a été remise à M» Goudard pour la section des traites.

1 o"" Plusieurs adresses de la Société des Amis de la Constitution et de la municipalité de Saint-Sever Cap[itale de Gascogne] en réclamation contre un arrêté du département des Landes concer-

(*) Procèê-verM d$ VÀêêêthMéê, so isver kM cetidret 4^ orftvreg qui fonc-

m«i 1791 , p. 1. Uonnait à Paris dèl 17S8. Boriiassibui

(*) La a' Hildeiirand avait inventé, et LBu»Na> ouv. ciUt col. 46 9^ (séance

en particulier, une machine servant è d« ti mars 1788).

[9& Mal 1791] D*A6RIGULTIIRE ET DE COMMERCE. 259

naût ie portege de leurs communaax. Ces pîèees , numérotrfes 979 1 » ont été remiseB à M. de Lamenrille^^^ • *

11*" Noufeaa mémoire de M. Dourilhe contenant des observations rurales pratiques et sur l'éducation des bétes à laine et de labour.

Ce mémoire, numéroté 9799 , a été remis à M. Hell.

is* Mémoire^ sans signature, traitant de l'exemption des droits domaniaux à accorder, en confirmation des précédentes lois, pour les actes relatifs aux terres vaines et vagues* Ce mémoire, numéroté 9793, a été remis k M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissanee et l'avoir communiqué au Comité « a conclu à ce qu'il fût renvoyé au Comité des domaines.

Le Comité a adopté les conclusions de M» le Rapporteur.

lâ"* Ouvrage de M. Prioreau, chevalier de Saint-Louis, renvoyé deTAssemblée nationale ^^^ intitulé : IHan de la Géographie m re6$f au Funnmrt rmidu êêmiblê etfalpfMe. Cet ouvrage, numéroté 979^, a été remis à M. de Boufflers.

i &"* Lettre et mémoire du s' Guisan , de Cayenne , avec un im* primé sur les dessèchements et les différentes cultures de cette colonie et une réclamation d'une récompense pour ses travaûxt Ces (lièees, numérotées 9796 , ont été remises k M. Hell.

1 5* Mémoire de M. de Serres La Tour. H demande que le Comité nonmie des commissaires pour examiner son moyen de conserver le poKSon de mer frais pendant quatre jours de plus qu'à l'ordinaire. Ce mémoire, numéroté 9796, a été remis à M. de Boufflers.

16** Mémoire du s' Monpetit, auteur d'un modèle de pont de fer. Il demande une indemnité pour la construction de ce modèle et offire à l'Assemblée de lui en faire l'hommage* Ce mémoire, nu-* fliére^ 9797 , a été remis k M. de Boufflers ^'^

(*' An dossier figurent un «r arrêt do Conseil d'Elst du Roi, qui ordonne fexëculîon des arrêtée des 5 mai et 10 jailli 1750 esoMvaint k venls tt diénAiîoa des comaianiai, satorise Iss habitants des conimnnaut^ des ffénéraHtés d*AtKh et Pan & partager lenn Urruas coflummt poor ms mettre en valeur, à ia charge par chaque coparta-

nt de payer une redevance au profit communauté 9) ( a8 octobre 1771); SA extrait des d^ihératioiie de k omôsob commune de Saînt-Sever-Cap. (i4 fiivfser 1701 ); un irrété dit département des Landes coaeeiiMiit ks hleaê com-

munaux ( 1 S décemlH^ 1 790 ) ; ua extrait des registres du directoire du déparlement ( 8 avri! 1 79 1 ) ; copie d^une adresse des dtoyeas «âiA de Seint-Sever au maire et ofiiders municipaux de eeiie ville, (s. d.); une pétition du maire de Saint-Sover au Président de rAssemblée natloiiaie, id mai 1791 ; une adNaae de la société des Amis de la Goostitudon séant dans la vîHe de Saînt-Sevef»

Gap., reçue à Paris le ai mai 1791.

(Arch. ftat, F"* SSa.)

(» Voir k Pt$eèê-fméùi, séance dû 10 mai 1791 , p. 1.

W AKh. oat,F» i5t5.

260 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [aS mai 1791]

1 7"* Mémoire des habitants de Ghevrières ^^K Us demandent à être autorisés affaire le dessèchement de leurs marais, et ils font voir les raisons qui en nécessiteraient provisoirement le partage pour y parvenir. Ils joignent un plan instructif à leur mémoire avec d'autres pièces. Ce mémoire, numéroté 3798, a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a condu à ce qu'il fût renvoyé au département.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

1 8"* Lettre et mémoire du s' Cornu , curé du ban de Bazaillcs près Longwy , département de la Moselle ^'^^ , sur l'amélioration et conservation des bois et forêts. Ces pièces, numérotées 9799, ont été remises à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et les avoir communiquées au Comité , a conclu à ce qu'elles fussent renvoyées au Comité des domaines.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

19'' Mémoire du s' Cornu, curé du ban de'Bazailles près

Longwy , département de la Moselle , sur les terrains restant incultes

depuis la déclaration du Roi qui a permis les défrichements et qui

ne seront pas cultivés à cause des obstacles et des entraves, avec

les moyens d'enlever tout empêchement, de tirer le meilleur parfi

possible de ces terres incultes, de perfectionner l'agriculture par

degré , de diminuer la cherté du bois.

Ce mémoire, numéroté s 800, a été remis à M. de Lamerville W.

ao** Lettre et mémoire de M. Darblay, major de la 2* division de la garde nationale de Paris et capitaine d'artillerie, sur un établissement central dans lequel on fabriquerait les munitions de guerre de toute espèce et exposé des motifs qui doivent faire donner la préférence pour cet établissement à l'établissement actuellement existant du Creusot et de Montcenis. Ces pièces, numérotées â8o 1 , ont été remises à M. Gillet.

MM. les commissaires des Comités de féodalité, de marine et militaire s'étant rendus à notre Comité, conformément à l'invitation qui leur en avait été faite par M. le Président, M. Regnauld d'Epercy a fait lecture du projet de décret qu'il a proposé à la séance précédente sur la réclamation des différents corps de navigation des départements du Nord et du Pas-de-Calais contre les

(*) Le mémoire n^ayant pu être re- la seconde dans la Loire, la troiaième

trouvé, il n'est pas possible de déterminer daas TOise.

le département : il y a, en effet, trois ^*^ Aujourd'hui Meurthe-et-Moaelie.

communesdc ce nom, Tune dans risère, ^'^ Arch. nat., F** 969.

[a5 MAI 1791] D'AGMCULTURE ET DE COMMERCE. 261 ,

privilèges exclusifs des bélandriers de Dunkerque et des bateliers de Condé, auquel il a donné un nouveau développement.

Les députés extraordinaires de Gondé , de Lille et de Dunkerque , ayant demandé de faire de nouvelles objections sur ce projet de décret, ont été admis et entendus. M. le Président leur a ait que le Ccmûté les prendrait en considération et ils se sont retirés.

Après une discussion très longue de ce projet de décret, tant dans son ensemble qu'article par article, le Comité, de concert avec MM. les commissaires susdits, a arrêté d'autoriser M. Regnauld d'Epercy de le présenter à l'Assemblée nationale de la manière suivante.

«L'Assemblée nationale, après avoir ouï le rapport qui lui a été fait au nom de ses Comités de féodalité, d'agriculture et de commerce, militaire et de marine, décrète ce qui suit :

«Art. 1". Les privilèges exclusifs ci-devant accordés aux corps des bélandriers de Dunkerque, des bateliers de Condé et tous autres des départements du Nord et du Pas-de-Calais, de charger de certaines marchandises en certains lieux desdits départements, sont révoqués, ainsi que tous prétendus droits réclamés par différentes communes de faire exclusivement le tirage des bateaux, lequel pourra être fait par les bateliers et par qui et comme ils jugeront convenable.

«Art. 2. Tous règlements relatifs au mode d'admission h l'état de navigateur, au régime et à la police de la navigation dans lesdits départements, seront exécutas moyennant le payement des droits de patente jusqu'à ce qu'il ait été fait, par le corps législatif, un acte de navigation fluviale pour tout le royaume.

(cAbt. 3. L'Assemblée nationale n'entend rien innover au traité passé à Crespin entre les bateliers de Condé et ceux de Mons le là août 1686.

«r Art. à . Il sera, d'après l'avis du département du Nord , pourvu à l'indemnité qui pourrait être due aux bélandriers de Dunkerque à raison de cent vingt bélandres qu'ils ont dû construire en exécution de l'arrêt du Conseil du q3 juin 1781, et Sa Majesté sera priée de donner les ordres nécessaires pour assurer le service du port de la rade de Dunkercpe ^^\ d

(0 Décret relatif aux privilèges exdu- 3 avril le Conseil du Commerce avait

sifs ci-devant accordes aux corps de bé- reçu une requête par laquelle les éche-

landriers de Dunkerque, bateliers de vins de Bourbourg en Flandre deman-

Condé , et antres , des départements du daient pour leur ville rétablissement

Nord et du Pasnle-Calais, h juin i79i< d*un corps de bélandriers. Bohiiassieux

{Coikction dê$ décrets, p. a5>96.) Le et Lilono , otitr. ct(é, col. Ubo .

S62 PROCÈS-VERBAUX DU œMlTÉ [s5 Hài 1791]

M. Hdi a fait rapport de Tadrêste du s' Ântmne Gkevalier, fabricant de bas, demeurant k Paris, rue de Charonne, sous numéro S079 , par laquelle ii demande qu'il aoit nommé des commissaires pour examiner une machine de son inrention propre à faire des bas de toute espèce et autres , tricots et mAme de la dentdle.

Le rapporteur a condu au renvoi de cette adresse à la Société d'agriculture , pour examiner le mécanisme de l'auteur, en dresser procàs-verbfll et donner son avis.

Le niéme a fait rapport de l'adresse n^ 9786» ci-dessus.

Le rapporteur a proposé en conséquence de présenter à l'Assem* Uée nationale le projet de décret suivant qui a été adopté* par le Comité.

(^L'Assemblée nationale décrète que le Trésor public fournira pendant l'année 1791 1^ somme de â5,ooo francs pour être employée aux travaux les plus pressés pour rendre navigables les l>oucbes du Rhône ^^K 9

Le même a fait rapport du mémoire du s' Têtard, numéroté 3 6 3 1 , oîi il fait voir la mauvaise manutention des plantations des grandes routes; il demande d'être nommé inspecteur général; il joint un plan et un extrait imprimé du Journal de Parti, du 9 mai 1786, concernant les constructions économiques en pisé.

Le rapporteur a conclu au renvoi de ce mémoire à la Société d'agriculture, pour l'examiner et donner son avis.

Le Comité a adopté les conclusion^ de M. le Rapporteur.

Le màne a fait rapport du mémoire du s' Martiny, ingénieur, sous numéro s 6 38, pour bonifier les terres d'agriculture.

Le rapporteur a conclu au renvoi de ce mémoire à la Société d'agriculture, pour l'examiner et donner son avis.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

La séance a été levée à 1 0 heures.

Ér Mktribr, président; P. -A. Hrrwyn, eecràaire.