DKUX-CENT'VINGT SIXIÈME SÉANCE

Le 97 mai 17911 le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Meynier, Herwyn, de Lattre) Perrée,

(') Procèê^vtrlml dé VA9ê§tMé9» t7 mai 1791 , p. lo.

[<7 MAI1791] DAGRIGIILTtlRE ET DE COMMERCE. 968

HelU Miiet de Mureau, Regnavid d'Epercy, Boufflera, Goudard, Lamervilie, Gillet, Augier, Movot, Rouaûllou, Ponoin.

M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres » requêtes, mémoires, savoir :

1* Mémoires des s'* Dubois pare et fils. Us exposent qu'ils ont trouvé le moyen de mettre en activité, par la seule attendance ascensionnelle de l'air immersé dans i'eau, douze meules de moulin et plus au besoin, propres à moudre du blé en tout temps, et sans aueooe interruption. Us désirent jouir des avantages accordés par les décrets de rAssemblée nationale aux auteurs d une invention utile; ils offrent de communiquer tous les plans, coupes « procédés et jeux de la machine. Ce mémoire, numéroté 9809 , a été remis à M. de Boufflers.

a* Lettre du s' Rodrigue fils aîné, avec une copie de divers certifiée ts des cbambres de commerce, municipalités et négociants des villes de fiayonne, la Rochelle et Port-Louis. Il demande qu'il loi soit fait un prêt par la Nation d'une somme de 900,000 livres pour opérer le chargement de quatre navires pour les tles de Saint- Pierre et Miqudon, lequel chargement serait composé do vivres pour les habitants de ces tles, ce qui empêcherait alors qu'ils ne soient renvoyés aux frais de l'État, cet automne, en France, Colto lettre, numérotée 98o3, a été remise à M. Griffon.

3^ Mémoire du s' Le Tailleur de Launay, concessionnairo dei mines de Montrelais^^). U se plaint de ce que les propriétaires dei superficies voisines de son exploitation débauchent ses ouvriers, excitent parmi eux une telle insubordination que ses officiers et commis ne sont plus en sûreté ; il ajoute que les travaux de ces particuliers ne sont pas établis au delà de l'étendue de 6 lieues carrées décrétée le 97 mars dernier (^^ et qu'au contraire ils touchent immédiatement les siens. Ce mémoire, numéroté a8o&, a été remis à H. d'Epercy.

à'' Pétition des habitants de la commune d'Ëbersheim , département du Bas-Rhin, et pièces y jointes. Ils demandent à être mUh

^^^ Loire-Infërieure, •*« £n 1763 le GoiiteiJ du Gonmerce reeetait «une requête du duc de Ghaulnes et de ses assodés ea Tmloitiitioa de» mints de charboo de Montrelais et dlngrmidw [liaiaSHit^Loirt], p«r laquelle ils demandaient une concesaiou à perpétuité pour Teipleitation da eet mioes». Bon- HAaauoi H Liboiia, ano. mlé% eol. AtS' (séance du 3 msrt 1763).

(*) Décret du 97 mars 1791 sur les mines et minières, art. 5 : tr L^étendue de chaque concession sera réglée suivant lea loeatités et la aatufe dea aunes, par lea départeaenta for favi» dea direct toirea de diatnets, maia ^ ne poarra excéder ûx lieues oarréea ; ia lieue qui «ervira de mesure sera c^le de a 6 eu degré a,a8a loiaea n. {C$lUçtim dêÊ déer^iê^ p. 868.)

264 PROCÈS-VERBAUX Dtl COMITÉ [37 mai 1791]

risës à continuer, comme par le passé , l'usage du parcours. Cette pétition, numérotée a 80 5, a été remise à M. Hell.

5"" Adresse du s' Jean-Pierre Schmitt, tanneur de la ville de San;eguemines. Il demande une remise sur les droits de marque des cuirs avant le i*' avril 1790. H s'est adressé au département, qui Ta débouté de sa demande par un arrêté joint à son adresse.

Cette adresse, numérotée s 806, a été remise à M. Dupont ^^).

6*" Imprimé de M. Eschasseriaux, renvoyé au Comité par procèsverbal de l'Assemblée nationale et intitulé : Prix Sagrundture propaté au Conseil général du département de la Charente-Inférieure, le î5 décembre lygo. Cet imprimé, numéroté 9807, a été remis à M. HeUt2).

7^ Lettre des citoyens actifs de la commune de Saint-Sever, au quartier de Sainte-Eulalie , contre le conseil général de la commune dudit Saint-Sever^'^, qui veulent, disent-ils, les priver d'un 4roit sur les communaux. Cette lettre, numérotée â8o8, a été remise à M. LamerviUe.

8"" Extrait des registres de la maison commune de Toulouse contenant délibération sur un mémoire présenté à la municipalité par le s' Lorié, concernant le projet par lui formé d'éfabbr en ladite ville une manufacture de papier; à cet extrait sont joints Tavis du district de Toulouse du 3o avril et l'arrêté du directoire du département de la Haute-Garonne, séant en ladite ville, du i3 dudit mois. Ces pièces, numérotées 3809, ont été remises à M. Herwyn <*).

M. Herwyn a fait rapport d'un extrait des registres de la maison commune de Toulouse, sous niunéro 9809, contenant délibération sur un mémoire présenté à la municipdilé par le s' Lorié, concernant le projet par lui formé d'établir en ladite ville une manufacture de papier; à cet extrait sont joints l'avis du district de Toulouse et l'arrêté du directoire de la Haute-Garonne, séant en ladite ville, du i3 dudit mois.

Le rapporteur a proposé au Comité de prendre l'arrêté suivant :

« Le Comité , ayant pris connaissance de la délibération du 1 9 mars

<>) L'adresse du s' Jean-Pierre Schmitt ture à rAssemblée nationale r», (Arch.

aux officiers du département de la Mo- nat., F^' 65a.)

selle, avec, en marge, Tarrété du direc- ^*^ Procèt- verbal de VAuemhlêty

toire portant la date date du ai dé- 99 mai 17911 p. 1. cembre 1791 « se trouve jointe à la (^^ Landes. — Voir au présent volume ,

pétition qu*il envoie à «r Messieurs les p. a 5 8-9 69, le mémoire numéroté 9791, Députés du G)mmerce et de TAgricul* ^^^ Arch. nat., F** 65a.

[97 Mal 1791] DHGKICULTURE ET DE COMMERCE. 265

dernier prise par le conseil général de la commune de Toulouse dont Tobjet est d'encourager rétablissement dune papeterie dans cette ville et à cette fin de donner au s' Lorié, entrepreneur d*icelle, à titre de secours, une somme de 9/1,000 livres, payable dans six années en six portions égales de & , 000 livres chacune, à la charge

Ear lui d'employer la susdite somme à la reconstruction et au rétalissement des édifices devant servir au moulin à papier, lesquels ouvrages seront surveillés par le directeur des travaux publics de la vflle, afin de s'assurer de leur solidité; vu 1 avis du directoire du district qui est entièrement conforme et dans le même esprit que la délibératioif de la commune , ainsi que celui du directoire du département qui, quoique reconnaissant la nécessité de favoriser et d'encourager cet établissement à Toulouse , est néanmoins de mettre à la charge de la Nation la susdite somme de 9^,000 livres, vu ue la viUe de Toulouse est sans ressources depuis la suppression e ses octrois ; *

« Considérant que l'utilité de l'établissement dont il s'agit devant tourner à l'avantage particulier et au profit de la ville de Toulouse et que ces genres de manufactures ne sont pas de nouvelle invention, a pensé que l'encouragement, dont est cpestion dans la délibération de la commune de Toulouse , ne peut être fourni par la Nation, qu'il doit être à la charge de ladite commune, et attendu que l'utilité d'un établissement d'un moulin à papier est reconnue par le conseil général de la commune, par les directoires du district et du département, est d'avis que ladite délibération doit être approuvée et exécutée et que le tout doit être communiqué au Comité des finances afin qu'il puisse donner ainsi son avis, n

M. Dupain-Triel s'est présenté au Comité pour lui exprimer le désir qu'il a d'ofirir à l'Assemblée nationale une carte de la navigation du royaume. Il a prié le Comité de vouloir bien prévenir l'Assemblée de l'offre qu'il se propose de lui faire et de l'engager par son approbation à agréer son hommage.

Le Comité a chargé son président d'écrire en conséquence à M. le Président de l'Assemblée nationale et de lui dire que le Comité a vu et approuvé l'ouvrage de M. Dupain-Triel^'^.

Un membre a fait la proposition que M. le Président fftt chargé d'écrire à M. le Président du Comité des finances, pour lui rappeler

^'^ Le 16 juin 1791 Dupain-Triel division du royaume; le 28 septembre il

(que le Proch-verbal appelle Duplaîn- faisait hommage de ses Recherchée géo-

Triel) faisait hommaee k T Assemblée de graphiques sur les différentes hauteurs

son TabUau géograpkiaue de la naviga- des plaines du royaume avec la carte

titm intérieure de la France offert dans explicative de leurs graduations essayées ,

tous ses détails actuels suivant la nouvelle ...(1791).

966 PROCÈS^VERBAUX DU COMITÉ ' [s? w 1791]

e la saison achidie exige que les inspecteurs et les ingéniours es ponts et chaussées soient incessamment mis en activité, que le service public ne peut que beaucoup souffrir du défaut d'orgauisa^ âon définitive de cette administration; pourquoi il deviaat très pressant que le Comité des finances s'occupe aans retard de cet objet, de concert avec le Comité d'agriculture et de commerce.

Cette proposition a été adoptée par le Comité.

M. LamervUie a fait rapport d'un arrêté du département de rOme, enregistré sous numéro â6&5, qui lui a été communiqué par le Comité d'aliénation et qui traite des ^couragements à accorder à un établissement de chevaux de race anglaise existant ches le s' Guenier, fermier du prieuré de Saint-Martinnltt-Vieux^ Bellàme. Le rapporteur a conclu à ce qu'il fût écrit une lettre par M. le Président du Comité d'agriculture et de commerce à M, le Président du Conûté d'aliénation , en lui renvoyant l'arrêté du dépar^ tenitent de l'Orne et en l'invitant k protéger auprès de l'Assemblée nationde un établissement dont il lui a été pr4enté de très beaux élèves.

Le Comité a adopté les conclusions de M* le Rapporteur.

Un membre de la section des traites a dit que la proposition venait de lui être faite par le s" Hovyn , négociant en toiles, demeurant en la ville de Menm, domination autrichienne, d'exporter une quantité considérable de toiles qui sont actuellement en la ville de Lille pour être blanchies dans les environs de sa viUe, à condition qu'elles puissent être réimportées, après le blanchissage , en exemption des droits.

L'ajournement a été demandé et adopté sur cette proposition h la prochaine séance,

M. Milet a fait rapport du mémoire n* 8786 , du s^ Reynard, sur une nouvelle machine hydraulique.

Le rapporteur a pensé que la machine hydraulique dont il s'agit n'est pas assez détaillée pour qu'on en puisse porter aucun jugement ; quant à l'application , il a dit qu'elle dépend non seidement du succès de la machine , mais encore des éclaircissements nécessaires pour prouver que les sources dont parie l'auteur seront suffi* santés pour fournir le même volume d'eau à Versailles ; en conséquence, il a conclu qu'il n'y avait pas Ueu à délibérer quant à présent.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

M. Hell a fait rapport de l'adresse de M. Isaac Bertrand, sous numéro 3776; il demande que l'Assemblée nationale assure au département du Bas-Rhin la faveur de la {ibre exportation des bois

de Hc^ande et qu'elle en règle en même temps le mode et 6xe la <piantitë qui pourra sortir annuellement du royaume.

Le rapporteur a oonelu au renvoi de eette adresse au directoire provisoire du département du Bafr-Rhin^ pour en faire l'examen et donner son avis.

Le Comité a adopté les condusions de M. le Rapporteur.

M. Phelines , rapporteur de l'affaire de Pondichéry, a fait lecture d'un mémoire qu'U avait mis sous les yeux du Comité diplomatique. Ce mémoire est conçu en ces termes : <( Les réclamations des députés des Indes Orientales, les adresses de la ville de Pondichéry et celles des députés extraordinaires du commerce prouvent que leurs demandes sont fondées et que oes objets étant du ressort du pouvoir exécutif, ils doivent éû'e remis sous les yeux du Ministre de la marine, pour lui faire connaître principalement la nécessité de pourvoir la ville de Pondichéry d'une garnison asseis lorte en infanterie et en artillerie européenne» pour maintenir l'ordre et la tranquillité dans cette colonie et ses dépendances t qui se trouve dans le danger ie plus ioumnent d'être troublée surtout depuis l'évacuation subite des troupes dont cette place était pourvue, au moment où les fortifications venaient d'être entièrement relevées, ainsi que cela est prouvé par les proeès-yerbaux des officiers commandants et de Toffi^ cier du génie. Ce travail a été terminé à la fin de 1789 et, rdati-* vement aux commerçants qu'une disposition aussi fAcheuse inquiète singulièrement n'étant pas assurés d'une protection effective par la présence de forces qu'une population de 6o»ooo âmes dans une enceinte de seiie bastions devrait leur promettre, on connaît les pré^ cautions de sagesse que ces dispositions exigent pour ne pas faire voir la faiblesse des moyens conservateurs qui reste dans cette partie, on ne saurait montrer trop d'inquiétude pour que ces objets soient pris en considération, n

Le rapporteur a produit ensuite l'avis qu'a donné aujourd'hui sur ce mémoire le Comité diplomatique signé Dandré ^^\ dont la teneur suit :

L'affaire de Pondichéry doit être renvoyée au pouvoir exécutif, pour prendre toutes les mesures qu'exige la sûreté intérieure et extérieure de la ville de Pondichéry,

Il a demandé, en conséquence, que notre Comité donnât un avis pareil à celui du Comité diplomatique âomme seul moyen de pourvoir promptement aux secours qu'il est instant d'envoyer dans cette ville importante. *

(>) J. d* André, ou D«ndff4« député de la noblesse d*Aii.

368 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [97 mai 1791]

Le Comité a donné, en conséquence, l'avis suivant, qu*il a fait signer par son président et un de ses secrétaires :

R Le Comité d'agriculture et de commerce a pensé , comme le Comité diplomatique , que l'affaire de Pondicfaéry devait être renvoyée au pouvoir exécutif ^^\ n

La séance a été levée à 1 0 heures.

Etr MBTifiBB^p'^9Ûfeit(; P.-A. Hbrwyn, seeriUnre.