DEUX-CENT-VINGT-SEPTIÈME SÉANCE
Le 3o mai 1791 , le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé. Présents: MM. Meynier, Herwyn, Gillet, Goudard, Boufflers, Augier, Poncin, Griffon, de Lattre, Hell.
< M. Gillet a fait rapport du mémoire présenté par les intéressés aux manufactures d'Indret et du Creuset près Montcenis, enregistré sous le numéro s 9 Aâ ; ils exposent cpie les magasins sont remplis de marchandises invendues et qu'il est impossible de continuer l'exploitation du Creuset faute de rentrée des fonds qui y sont affectés; cette interruption de travail compromettrait l'existence d'une quantité de familles et produirait une émigration d'ouvriers, formés à grands frais au travail auquel ils sont occupés; ils demandent, en conséquence, que l'Assemblée nationale veuille bien leur accorder un prêt de &oo,ooo livres, en assignats, pour sûreté duquel ils offrent hypothèque de leur établissement, plus de i/i5 actions de Montcenis, qu'ils déposeront au Trésor public, en surcroît de nantissement de ladite somme ; ils s'engageront de plus h la rembourser dans l'espace de cpatre années.
Le rapporteur a dit que les commissaires des Comités des finances, de marine et militaire, avec lesquels il avait été autorisé à s'entendre à ce sujet, avaient unanimement pensé que, vu les circonstances et la nature du service dont les intéressés à ces établissements sont chargés vis-à-vis des départements de la Guerre et de la Marine auxquels ils fournissent des canons, des boulets, du lest, il fallait demander à l'Assemblée d'accorder aux intéressés aux étublissements d'Indret et du Creusot l'avance qu'ils sollici-
^') Par un décret du 3 septembre terie et lâo hommes d'artillerie (iVo- 1791, rAsftcmblée décida Tenvoi, a cès-verbal de l'Atiemblée, séance .du Pondichéry, de 600 reenies d'infan- 3 septembre 1791, p. 3).
[3o MAI 1791] D AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 269
tent. Il propose le projet de décret suivant, (ju'il dît avoir été unanimement adopté par ces Comités réunis :
«L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités dagrîcidture et de commerce, des finances, de la marine et militaire sur la pétition des intéressés aux établissements d'Indret et du Creusot près Montcenis tendant à ce qu'il soit accordé une avance de &oo,ooo livres, remboursables en quatre ans, à raison de 100,000 livres par an, desquelles seront unputées sur les fournitures annuelles que ces établissements sont chargés de faire aux départements de la Guerre et de la Marine ;
te Considérant que la nature du service public auquel se sont engagés dans ce moment les intéressés aux établissements d'Indret et du Creusot nécessite , à raison des circonstances , l'avance qu'ils sollicitent , décrète ce qui suit : «
(c Art. 1 *. Les commissaires de la Trésorerie nationale feront payer, sous forme d'avance et dans la huitaine, aux fondés de pouvoir des intéressés aux établissements d'Indret et du Creusot près Montcenis une somme de A 00,000 livres, laquelle, conformément à la soumission des intéressés , sera par eux rétablie è la Trésorerie nationale d'ici à quatre années, en quatre payements égaux de 100,000 livres chacun et aux époques fixes des 1* juillet, 17999 1793, 1794 et 1795.
((Art. 2. Les établissements d'Indret et du Creusot près Montcenis, ensemble les actions de Montcenis et d'Indret, créées sur le pied de â,5oo livres chacune par l'arrêt du Conseil du 10 décembre 1786 ainsi que les dividendes accumulés depuis 1787 jusqu'à ce jour, demeureront spécialement hypothéqués et affectés au remboursement de 4oo,ooo livres et jusqu'à son parfait payement, et à cet effet, le reçu de ladite somme de 4oo,ooo, livres qui sera fourni par les agents desdits intéressés, contiendra de leur part et au nom desdits intéressés l'obligation hypothécaire et mobilière de tous les objets ci-dessus énoncés, ainsi c[ue la renonciation pour l'avenir à aucune répartition annuelle de bénéfices à titre de dividende avant d'avoir préalablenwBut satisfait aux remboursements progressifs mentionnés à l'article 1 *. ?>
Le Comité a également adopté le projet de décret ^^\
^) Lb pëtitiim des établimemeûis (Procèi-verbal , p. 9). Aucune décision ne
d*Indret et du Creusot, examinée par fut prise par l'Assemblée constituante;
TAssemblée, le 7 juin 1791, fut ren- la pétition fut présentée à nouveau à
voyée au Comité central de liquidation rAssembléo législative.
S70 PIIO(É&VEBBAOI DU COHÊnt ^^mjtsrj^f]
M.lePi^âdMtt BÙitlmÈue de trcw leltw de IL Jb fl wiiMt, ministre de riotérieur, do 9& de €ê iBoii.
Par iâ pranûère, ceaioistre rappette aft Coonlé ^pA iaÎBëcitt pov le pfîflr de iiiBi«litf TAmtïïMét Mlîoode mt k •^■■lin de iftv«r m wm iwttmîiên «tdt élé de eappnDer lee AHifBSBdÉt pb^nrkséUiieselewIei tfdee fenqneHe aH^fOMéife droit ^ élal psfé pov cette eppoekioii. Il déare ^«ek<iandlé
MfAifatuliniiik è pqrtée[de|Bmiiu3m m «tégad; 8 etieiii ye, «leGanlépaBB(qiiiil d'dcme è ce Hjel i rAMsUée
1 léMi^MM Genâlé le déâ* ipe k
I d'être ioiiniît de k ywtitf diakuAinjui a » 4fiepo0tioo pour rcDcoanf^eneat de IkÉHÉk. IW k fnmw, a cMfidle k Comité sor k <|iiesb^ âkpMeadttMwle de 3 Ihms mt qûtdde meiw eèAe «■partie perFEip^g;Be« k PiiHnfd» Htdk et k Are iWfdfr f 'a i laf irr de k ewtkn dn décreL Lr atee a Ukdva d'âne k«lr« de M. T«U,
piwkipieBp 2 léMeîgoe kdkir^H
de BafMM, lettdaot à avcîr, dMi k pays de Lafcaar sajrtie a k poliee, on entrepM paor ki ôh «t «iMiiHik-vîP df b Ckakase ci do Béam expédiés à k dertkalm
U Gaiakê a ckff^M préédefll de kkea Mb de cai knro
A k praaière, ^ae k trarafl do Coonlé à cet éyfd était prfl« ma» ^'il dwùail élre proYoqoé à kire con rapport p>r one lettre «pN» M. di^ Lesaart écrirait à rAseemUée nalicHMk.
A U limaikne^ qoe k prime additiaooeile n'était cngUe ipi'à ciMaplar do jour de k pronndgatîon du décret
A k quatrième, qoe la faveur deoiaodée par Bavasoe doonerait lieu à de nouveeux abue cpi'ii importait de prévenir.
Quaot à la secondai il a été arrêté uu elle raeteraît ■■§ fépoon« rAieemblée nktionale ayant, deptûe, déci^ié les fonds qoi aéraient accordés ;i chaque d/^partement.
On a repris rexameo de la demande faite A k dernika séance de la part de M. llovyn, n<^gociantà Menin, sur la proposition des toiles oui ne ln)uvent à Lille, pour être blanchies dans ns environs de la ville, A condition de pouvoir les réimporter en exemption des droits, c^cst-tt'-dire aux trou quarts du poids.
[So>ftii79i] D'A(miCULTURE ET DE GOMMBRGE. 371
Le Gomitë , après queiaues discusnonB , a arrêté que cette demande n'était pas aditii6su)le«
M% Boufflers a fait rapport du mémoire n"" si 80 a , des s" Dubois père et fils; ils exposent qu'ils ont trouvé le moyen de mettre en activité, par 1a seule attendance ascensionnelle de l'air immersé dans l'eau > douie meules de moulin^ et plus au besoin, propres & moudre du blé, en tout temps, et sans aucune interruption. Us désirent jouir des avantages accordés par les décrets de l'Asaemblée nationale aux auteurs d'une invention utile ; ils offrent de communiquer les plans , coupes , procédés et jeux de la machine*
Le rapporteur a conclu au renvoi de ce mémoire à l'Académie des Sciences pour avoir son avis.
Le Comité a adopté les conclusions de M* le Rapporteur.
La séance a été levée à 9 heures.
Et* }liKniKR 9 président; Gu«lbt»P«-A. Hxrwyn, secréiairei.
