CENT-QUATRE-VINGT-ET-UNIÈME SÉANCE

96 JANYIBB 1791.

Le a 6 janvier 1791, le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Meynier, Lasnier de Vaussenay,

(*) Les dernières nouvelles dataient de février 1788 et étaient venues de Botany-bay (Australie).

[i6 iàMf. 1791] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 7

Gillet, Heraoux, Pemartin, Hell, Moyot, Lamerviile, Poncin, de Lattre, Boufflers, Roussillou, Goudard, Regnauld d'Epercy. ,

M. Hell a continué son rapport sur le projet d'ouverture du canal de Gosne à Glamecy. Le Gomité a unanimement arrêté de présenter à l'Assemblée nationale le projet de décret préparatoire qui suit :

((L'Assemblée nationale, ouï le rapport de son Gomité d'agriculture et de commerce sur le canal de jonction de la Loire et de iTonne, passant par Gosne, Glamecy et Auxerre, décrète que les réponses et observations des départements de la Nièvre et de l'Yonne seront communiquées respectivement à ces départements, ensemble les projets d'exécution, les soumissions des entrepreneurs et le tarif des droits avec leur durée ;

tt Que ces départements se concerteront incessamment par commissaires et feront de suite passer leurs observations sur ces différents objets au Gomité d'agriculture et de commerce pour y être délibéré sur le projet de décret définitif à proposer à l'Assemblée nationale. »

M. ie Président a fait part d'une demande de MM. les Administrateurs des domaines ^^^ tendant à ce que le Gomité leur fît une réponse par écrit dans l'esprit de celle que les Administrateurs ont reçue des Gomités des finances et des domaines. Le Gomité a pensé qu'il ne pouvait autoriser M. le Président à répondre autre chose que ce qu'il a verbalement dit à MM. les Administrateurs des domaines, savoir : que ie Gomité ne peut prendre aucune part ni aucun intérêt aux nominations des places pour les différentes administrations qui sont toutes du ressort du pouvoir exécutif.

M. Pemartin a fait rapport de la réclamation numérotée s 1 aS , des marchands passementiers de la ville de Paris, qui se plaignent des dommages qu'ils éprouvent par le décret du 1 3 juin dernier, qui, à raison de ses dispositions, opère la suppression des galons de livrée ^^K

Le Gomité a pensé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur cette réclamation.

M. Lamerville a fait rapport du mémoire n® 1 986 , de M. Spindeler, sur les moyens de réformer les abus, afin d'entretenir toujours une bonne espèce de chevaux dans toutes les classes pour

^^) Sur les fonctions des lrente-<leux ^^^ Il s^agit, en réalité, du décret du

«^ administrateurs généraux des do- 19 juin 1790 tr concernant la suppres-

maines, droits domaniaux, marc dî'oT sion de la noblesse héréditaire, des li*

et revenus casuelsv), consulter VAlma- vrées, des armoiries, des qualités et

nack royal de 179I1 p< 619 et sui- honneurs qui en étaient la suite". (Ct>/-

vantet. Uctûm dêê déer§t$, p. io3.)

8 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [a6 JANV.1791]

les besoins du royaume et pour le service des troupes à cheval. Il a, demandé le renvoi de son mémoire aux départements de la ci-devant province de Normandie.

Le Comité a approuvé de renvoi^^l

M. Pencin a demandé que le Comité sollicite la sanction du décret sur le canal de M. Brûlée ; il a été autorisé à en parler h M. Bouche et M. le Président a été prié d'engager le Comité des domaines à présenter incessamment son avis à l'Assemblée nationale au sujet de la partie des fossés de la Bastille que M. Brûlée demande qu'on lui accorde gratuitement.

M. Hell a fait rapport de l'adresse du s' Loquet, invalide, numé-f rotée âi&3, par laquelle il propose une pompe de son invention de la plus grande simplicité et de la plus grande force ; il demande la récompense décrétée par l'Assemblée nationale. Le rapporteur a été d'avis de nommer des commissaires pour l'examen de cette pompe.

Le Comité, en adoptant l'avis du rapporteur, l'a nommé luimême pour faire ledit examen et en dresser procès-verbal.

Le même a fait rapport de l'adresse numérotée 177&9 du s' Claude Rivey, rue Richer, faubourg Montmartre, à Paris, précédemment remise à M. BouiSers, par laquelle il demande des commissaires pour l'examen de son invention à satiner et à brocher toutes les étoffes avec la plus grande célérité et simplicité ; il a été d'avis que cette demande fût prise en considération; sur quoi le Comité a nommé, pour commissaires, le rapporteur et M. Boufflcrs, pour examiner les métiers et la manipulation dudit s** Rivoy et en dresser procès-verbal.

La séance a été levée à 1 0 heui*es.

Et* Meynier, président; Gillet, secrétaire.