DEUX-CENT-VINOT-HUITIÈME SÉANCE

1** Jom 1791.

Le 1 * juin 1 7 9 1 , le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Meynier, Herwyn, Gillet, Poncin, Hell, Griffon , Goudard , Regnauld d'Epercy.

M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres et mémoires , savoir :

i"" Un mémoire du s' Thorin. Il présente une voiture de son invention I inversable, dont la suspension et la construction , quoi^ qu'elles ne diffèrent presque pas en apparence de celles des autres voitures, garantit cependant de tous les accidents qu'on y éprouve joomeilement, soit par le choc d'une autre voiture , soit par la rencontre d'une pierre ou borne, soit par la fracture d'un essieu on l'écbappement d'une des grandes roues. L'auteur demande une récompense. Ce mémoire, numéroté 9810, a été remis k M. Bouf* flers.

s"* Un mémoire du s' Tborin , inventeur d'un procédé propre à convertir la tourbe en charbon capable de remplacer avec avantage celui de bois. Il demande des encouragements en forme d'indemnité des dépenses qu'il a faites pour la construction des fourneaux nécessaires pour faire l'épreuve de son procédé. Ce mémoire , numéroté â 8 1 1 , a été remis à M. Boufflers.

373 PROGÈS-VERBAUX DU œMITÉ [i^joufiygi]

S"" Un mémoire du s' Claude-François Bourceret, jnéeanicieny inventeur des nouveaux moulins à soie. Il demande à être mis au nombre des inventeurs de nouvelles découvertes. Ce mémoire, numéroté sS 1 3 , a été remis à M. Boufflers ^^K

à"* Adresse des officiers municipaux et habitants des paroisses de Venniou [Vennecy], Trainou, Sully, la Chapelle, Ingrannes et autres circonvoisins. Ils exposent qu'un s' Le^nd a intercepté, usurpé et enclavé dans ses paroisses un chemin public d'Oiiéans au bourg de Trainou. Ils s'en sont plaints au département, qui les a renvoyés par devant les tribunaux qui en doivent connaître; ils ne peuvent obtenir justice et demandent à être renvoyés devant la municipalité de Trainou ou devant tout autre tribunal. Cette pièce , numérotée s8i3, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir conununiquée au Comité, a condu à ce qu'elle fût renvoyée au département.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

5*" Lettre des administrateurs du département des Basses- Pyrénées contenant envoi d'un mémoire qui leur a été adressé par les s" Ducassou, Lartigue et Lavieille, négociants h Bayonne, attendu qu'ils ne peuvent connaître de cette demande qui consiste à obtenir la permission d'exporter au Saint-Esprit-les-Bayonne ^^^ un article de fèves ou fayols^^^ qui y ont été envoyées de Nantes et qui y sont restées invendues.

Cette lettre , numérotée â 8 1 & , a été renvoyée à l'Administration des douanes nationales.

6** Mémoire d'un anonyme contenant des vues sur l'organisation de la marine tant royale que marchande. Ce mémoire, numéroté sS 1 5 , a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé à celui de la marine.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

7** Nouveau mémoire de M. Frédéric Hildebrand contenant le détail de toutes les mécaniques et inventions qu'il a faites et pour lesquelles il sollicite les encouragements promis aux auteurs de découvertes utiles par les décrets de l'Assemblée nationale.

Ce mémoire, numéroté 9816, a été remis à M. Boufflers.

S° Lettre des administrateurs composant le directoire du dépar-

^^) Le s' Bourceret assurait avoir con- (') Gommuae de Bayonne.

struit des moulins meilleure que ceux ^'^ Fèves ou fayols ; fayoi , terme de

de VaucansoD. Bonnassiicx et Lilonu , marine : nom des haricots secs distri-

ouv, cité, cul. 669' (mai 1789)* hués à bord.

[i-'iomiygi] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 273

tement de Loir-et-Cher, contenant son avis sur le mémoire n* S7&7, des différentes municipalités et habitants des paroisses deViiieromain, Périgny, Crucheray, Pray, Sainte-Anne, Villerabie et autres, sur la direction de la nouvelle route de Vendôme à Blois.

Cette lettre, numérotée 9816 [bis]^ a été remise à M. Milet.

9* Mémoire imprimé, intitulé : Projet général de navigation de la Rochelle â Paris par la Société rochellaise des Amis de la Constitution.

Ce mémoire, numéroté ^817, a été remis à M. Milet ^^\

M. Gillet a fait rapport des pièces enregistrées sous le numéro 3795, adressées par M. de La Millière relativement au rétablissement du pont de Roanne, dont partie a été enlevée par les inondations du mois de novembre dernier ; le département de RhAdeet-Loire proposait de pourvoir à cette dépense par un payement de 3 0,0 00 livres et par la concession d'un péage calculé dans une proportion telle qu'il pât indemniser les entrepreneurs et soumissionnaires d'une dépense d'à peu près 60,000 livres, dont le rétablissement du pont excédera celle de 3 0,000 livres, cpie le département demande a être autorisé à payer comptant.

Le rapporteur a représenté que s'il était indispensable de procéder au rétablissement de cette communication , il était impossible de pourvoir à l'acquittement de la dépense qu'il occasionnera par un moyen sur lequel l'Assemblée nationale a déjà témoigné sa répugnance et qu'elle a déjà proscrit par différents décrets et notanunent par celui du mois de mars dernier sur les minages et péages ^^l

Il a conclu à ce que M. le Président adressât, au nom du Comité, à M. de La Millière une lettre dans laquelle, en lui témoignant que le Comité connaissait la nécessité de procéder au rétablissement du pont de Roanne , il ne pensait pas qu'il pût être pourvu à la dépense qu'il doit occasionner par la concession d'un péage quelque modique qu'il pût être; qu'il croyait qu'il fallait procéder incessamment à l'adjudication des réparations, sauf à être pourvu à l'acquittement de cette dépense sur les fonds du département, si l'ouvrage est jugé devoir rester à sa charge, et sur les fonds publics

î*J En avril 1791 le directoire du Voir au Comité d'agriculture de l'As-

dcparteroeal des Deux-Sèvres envoyait semblée législative le mémoire n* 35 9,

au ministre de rintërieur mi mémoire séance du 9 juin 1799. où il hiî démontrait la nécessité do faire *') 11 s'agit, en réalité, du décret du

un canal de navigation de la Rochelle i5 mars 17^0, concernant les droits

à Paris en passant par Niort, Saint-Mai- féodaux supprimés sans indemnité et

xent, Poitiers , Châtellerault. ( F^^ 1 98 &.) ceux déclarés rachetables.

274 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [i^iuniiygi]

si le poDt de Roanne est considéré comme un ouvrage à la charge du Trésor national.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

La séance a été levée à 8 heures et demie.

Ef Mbthibb, jir^enl; Gillit, P.-A. Hbbwth, $ecrétaires.