DEUX-CENT-TRENTIÈME SÉANCE

Le 6 juin 1791 , le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé. Présents: MM. Meynier, H^rwyn, Gillet, de Lattre, RoussîUou, Griffon, Perrée, Goudard, Bouifflers, Augier, Milet de Mureau, Hell.

M. Goudard a fait lecture d'une lettre des manufacturiers de Sedan, du 39 mai dernier, tendant à ce qu'ils soient exemptés de toutes formalités et de tous droits à la sortie des laines qu'ils font filer chez l'étranger et à la rentrée dans le royaume des mêmes laines filées.

Cette demande mise en délibération, il a été arrêté que M. le maire de Sedan , en rendant compte au commeree de cette ville de la conférence qu'il venait d'avoir avec le Comité , lui représenterait que le Comité , en sollicitant près de l'Assemblée nationale toutes les mesures convenables à la prospérité des manufactures de Sedan , ne pouvait pas se dispenser de proposer, en même temps, des moyens d'empêcher et de surveiller la fraude, qui serait elle-même nuisible aux manufactures ; qu'en conséquence le commerce serait invité à indiquer lui-même les mesures de précaution qui pourraient être prises pour assurer l'exécution de la loi sans nuire aux facilités nécessaires au commerce de Sedan.

M. le maire de Sedan et MM. les députés du département des Ardennes à l'Assemblée nationale ont exposé au Comité les dangers qu'il y aurait, pour la tranquillité de la ville de Sedan , d'y laisser subsister l'établissement d'un bureau de douanes pour la vérification et la perception des droits de traite; ils ont, en conséquence, demandé que le premier bureau de sortie fût établi au bourg de Givonne ei le second à la Chapelle ^^K Cette question a été fort longtemps discutée avec deux de MM. les Administrateurs des douanes nationales, et du résultat de toutes les observations qui ont été très multipliées, le Comité a arrêté que M. le maire de Sedan et MM. les députés des Ardennes seraient invités à engager la municipalité de cette ville de se concerter avec la municipalité de Givonne pour que rétablissement du premier bureau de sortie soit exécuté le plus promptement possible sur la partie du territoire la plus rapprochée du fond de Givonne.

M. le maire de Sedan et MM. les députés du département des

t'^ A /i kilomètres de Givonne.

PROGÈS-VERBAUX DU COMITÉ

Ardennes ont promis de faire connaître sans retard au Comité le résultat de leurs démarches à ce sujet ^^\

M. Hell a fait rapport du projet de canal d'Argenteuil proposé par le s' Gency, ingénieur hydraidique de Paris, sous le numéro 3897.

Le rapporteur a conclu au renvoi de ce projet, les plans et pièces y joints, aux départements de Paris et de Seine-et-Oise , pour en vérifier la poEfsibilité et lutilité et donner leur avis.

Un membre a dit que le s' Fourneau, professeur en l'art du charpentier, qui a bien mérité de la Nation , se trouve malade et dénué de toutes ressources ; il a demandé qu'il pût toucher sa part des sommes décrétées par l'Assemblée nationale, que M. le Président fût chargé d'écrire à M. le Supérieur de la Charité, rue des Saints- Pères, pour le prier de recevoir et de faire soigner ledit s' Fourneau en la maison de santé de la barrière d'Enfer.

Le Comité a autorisé son président à écrire la lettre proposée ^'^K

Le même membre a dit qu'il était chargé , de la part d'un grand nombre d'habitants des villages limitrophes et des environs de la ville de Bâle, de réclamer contre les droits imposés par le tarif sur les laines filées à la sortie de France, droits qui les priveraient d'une industrie sur les matières premières qui leur sont confiées par les fabricants de Bâle, qui, depuis de longues années, nourrit un grand nombre de familles. Il a demandé la libre entrée des laines brutes par les bureaux de Saint-Louis et de Bourgfelden^^^ et que la libre sortie de la même quantité de laines filées fût conservée sur l'ancien pied, sans gêne et sans payer aucun droit, en prenant les précautions nécessaires pour empêcher la fraude.

Le Comité a renvoyé cette demande au pouvoir exécutif en faisant connaître qu'il est d'avis de conserver provisoirement la libre entrée et sortie de ces laines avec les précautions nécessaires pour empêcher la iraude.

^*) Au dossier de cette affaire (Arch.

nat., F^' 1 358) figurent : ud extrait du registre des délibérations du Conseil général de la commune de Sedan, du 17 avril 1791 ; un extrait du registre des avis du directoire du département des Ardennes, du aS avril 1791; une pétition du Conseil général de la commune, du 17 avril 1791; un rapport de Tadministration des douanes, du 93 avril 1791. A la fin de ce rapport on lit : (r MM. les députés extraordinaires insistent sur ce provisoire [l'auto-

risation provisoire de laisser passer à Givonne les laines qui doivent étrefilées à l'étranger et de les laisser rentrer en exemption des droits] , pour éviter une insurrection générale de la part des ouvriers de Sedan qui ne vivent que de remploi de ces laines, t)

<*^ Fourneau est Tauteur de l'Art du trait du charpentier; le Conseil du commerce lui avait accordé, en 1788, un secours pour la publication de ce livre ; BoNNAssiKDX et Lklono, ouv, cité.

(>) Haut-Rhin.

[ÔjDimygi] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 281

Le même membre a proposé la réclamation formée par le s' Ryhiner, fabricant de BMe, au sujet des droits qu'on exige pour le retour chez lui des laines brutes qu'il a envoyées à la maison de force de Strasbourg pour y être filées, attendu qu'il y a envoyé lesdites laines avant la publication du décret qui fixe les droits d'exportation hors du royaume des laines filées; il a demandé que le s' Ryhiner fût autorisé de retirer ses laines de la maison de force et de les exporter sans en payer aucun droit.

Le Comité a renvoyé cette demande au pouvoir exécutif.

La séance a été levée à i o heures.

Et* M^rmEfi^ président; Gillbt, P.-A. Uerwyjh ^ secrétaires.