DEUX-CENT-TRENTE-ET-UNIÈME SÉANCE

8 jDiif 1791.

Le 8 juin 1791 9 le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé. Présents: MM. Meynier, Herwyn, de Lattre, Ferrée, Gillet, Boufflers, Griffon, Roussillou, Augier, Regnauld d'Epercy, Hell, Goudard.

M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres, requêtes et mémoires , savoir :

i"" Lettre des administrateurs composant le directoire du département de l'Aube, contenant envoi du rapport des commissa^ires nonunés pour prendre des renseignements sur le projet de construction du canal de Sommevoire proposé par le s' Mourgues. Cette lettre, numérotée s 83 3, a été remise à M. d'Epercy.

ù"* Mémoire du s' Dubois. Il propose de rétablir, à ses frais et dépens, la navigation sur les rivières de Juine, dite d'Ëtampes, d'Essonne, etc. Ce mémoire est numéroté 2 834. . .

3'' Mémoire pour les maîtres balanciers, ingénieurs, ajusteurs de Paris contenant des observations sur les poids et mesures. Ce mémoire, numéroté s 83 5, a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu h ce qu'il fût renvoyé à l'Académie.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

&"" Mémoire de M. Montaubin, médecin. Il annonce qu'il est l'inventeur d'un remède appelé « régénérateur universel n , présenté le 17 mai à l'Assemblée nationale, par le s' Tranche de La Hausse, admis à la barre et pour l'examen duquel remède l'Assemblée a décrété qu'il serait nommé dans les Comités de marine , [d'agricul-

PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ

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tare et de commerce] et de salubrité, des commissaires pour l'examiner ^^). Il demande, attendu qu'il serait possible qu'ils soient tous deux inventeurs dudit remède, que le décret qui interviendra, d'après l'examen desdits commissaires, déclare cette propriété commune entre M. Tranche de La Hausse, qui sollicite le décret, et lui s' Montaubin. Ce mémoire, numéroté 3 83 6, a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé à celui de sdubrité.

S"" Adresse des citoyens actifs du bourg et paroisse de Saint- Pierre-du-Port, canton et municipalité de Penne, district de Villeneuve, département du Lot-et-Garonne, pour demander l'établissement d'un marché. Us joignent copie et non l'original de l'avis du district et du département, favorable à cet établissement. Cette

f)ièce, numérotée sSSy, a été remise avec les autres concernant es foires et marchés.

6"" Lettre de la municipalité de Marseille. Elle annonce une découverte, faite par M. Pierre Bernard, qui sert à découvrir la fraude dans la fabrication du savon blanc ; elle joint à sa lettre une ordonnance qu'elle a rendue à ce sujet et qu'elle désire pouvoir être utile à toutes les villes où se fabriquent les savons. Cette pièce, numérotée 9 838 , a été remise à M. Roussillou.

7** Lettre des administrateurs du directoire du département du Calvados contenant envoi d'une délibération tendant à fixer l'arrondissement des tribunaux de commerce de Bayeux et d'Isigny. Cette lettre, numérotée 3839, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance, a conclu à ce qu'elle fût renvoyée à celui de constitution.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

8° Lettre des s" Garnier et Daussault , armateurs à Lorient. Ils représentent qu'étant sur le point de faire une opération de commerce au Kamtschatka, dans laquelle ils sont favorisés par les mises de plusieurs négociants patriotes, cette opération est arrêtée parce que la douane de Lorient exige des droits exorbitants sur divers articles , tirés tant du royaume que de l'étranger pour for-

^^) ffLe 8' Tranche, admis à k barre, a fait hommage à TAssemblée de la découverte d*un moyen peu dispendieux, propre à conserver i'eau embarquée sur mer et k préserver des maladies épidémiques et épizootiquos; il a demandé des conunissaires pour constater son

efDcacité. Il a été admis aux honneurs de la séance et Texamen de cette découverte a été renvoyé aux Comités de marine et de salubrité t). {Procèt-verbal de VAêtemblée nationale du 1 7 mai 1 791 « p. ao). n n*est pas fait mention du Gomité d*agriculture et de commerce.

[8 iom 1791] FAGRIGULTURE ET DE COMMERCE. 383

mer rassortiment d'ane cargaison appropriée aux goûts et usages (les peuples avec lesquels ils vont traiter. Cette lettre, numérotée aS&o, a été remise à M. Goudard.

9* Différentes demandes de MM. Duclos, Lepelly, La Ville et autres négociants de Nantes tendant à obtenir les indenmités qui leur étaient dues pour non-jouissance de faveurs que le Gouvernement avait accordées à la traite des noirs. Ces pièces, numérotées 984 1 , ont été remises à M. Roussillou, qui, après en avoir pris connaissance et les avoir communiquées au Comité, a conclu k ce qu'elles fussent renvoyées à MM. les députés extraordinaires pour avoir leur avis.

Le Comité a adopté les condusions de M. le Rapporteur.

lo"" Mémoire du s' A. Carret contenant de longs détails et observations en ce qui concerne la pratique des manufactures de soie et de toUe. Ce mémoire, numéroté â84d, a été remis à M. Goudard.

Il'' Lettre des administrateurs du directoire du département des Ardennes contenant envoi d'une pétition du conseil général de la commune d'Yvoix^^^ tendant à obtenir la réduction du droit établi par le nouveau tarif sur les vins exportés à l'étranger par le département des Ardennes. Ces pièces, numérotées q8&3, ont été remises è M. Goudard.

1 s** Lettre des administrateurs du département du Haut-Rhin contenant envoi de la copie d'un arrêté qu'il vient de prendre sur le contenu du mémoire qui y est aussi joint. L'objet de l'arrêté est l'encouragement d'un nouvel essai de culture pour la vigne, qui, en présentant une diminution de frais, offre la perspective d'un haussement de produits. Ces lettre et pièce, numérotées s 8 44, ont été remises à M. Hell.

iS"" Nouvelle lettre du s' Cornu Desmarais, h joindre à un mémoire déjà renvoyé par le Comité à celui des domaines, sur la culture des bois. Cette lettre, numérotée s 84 5, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle fût renvoyée h celui des domaines.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

1 4° Mémoire de M. de Custine , député à l'Assemblée nationale ^^^, sur l'extraction des bois dits de Hollande par la rivière de Sarre. Ce mémoire, numéroté s 84 6, a été remis à M. Goudard.

^') Commune de Gondé-les-Autrey. — (*) Le comte de Custine était députa de la NobletM de Meti.

284 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [8 Jom 1791]

i5'' Adresse des armateurs, négociants et autres citoyens de la ville de Fécamp, département de la Seine-Inférieure, contre la franchise demandée par les ports de Dunkerque, Marseille et Bayonne. Cette pièce, numérotée 98^7, aétéremiseàM.Goudard.

16*" Mémoire du s' Quinette ,. principal propriétaire de la concession des grèves du Mont Saint-Michel. Il propose à l'Assemblée nationale de rendre à la rivière de Couesnon son ancien lit à travers le terrain qui a été concédé à feu son père, et de la porter à Test du Mont Saint-Michel par un canal de 1 0 toises de largeur, sur la profondeur qui conviendra à son niveau. Ce mémoire, numéroté <i8&8 , a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il fftt renvoyé au département.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

17** Mémoire des s" Simon Talabere, Roussel d'Inval, chevalier de Saint-Louis, Marie-Alexandre Médalle, SanchoUe frères, Tesseiré, négociant, et Jean- Joseph Janole, homme de loi, concessionnaires des mines de métaux de la vallée d'Aspe, département des Basses-Pyrénées. Us demandent que l'Assemblée nationale veuille bien leur accorder, sur les fonds destinés aux divers encouragements, une somme de 5 0,000 livres pour finir de monter leurs différents ateliers, sous l'offre de ne recevoir ce secours que par la voie des administrateurs du district d'Oloron ou de telles autres personnes que l'Assemblée nationale voudra bien commettre pour veiller à ce que ces fonds soient uniquement employés à cet usage. Ce mémoire, numéroté 2849, a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité , a conclu à ce qu'il fût renvoyé au département.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

18'' Mémoire imprimé des négociants, marchands et maîtres mariniers de la ville de Saint-Quentin contenant des observations sur la construction du canal souterrain de Cambrai à Saint-Quentin pour la jonction de l'Escaut à la Somme. Ce mémoire, numéroté s 85 0, a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé au Ministre de l'intérieur.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

19** Lettre des officiers municipaux de Sillans, district de Barjols, département du Var. Ils demandent la continuation d'une foire que la communauté de Cotignac veut leur enlever en en sollicitant une nouvelle pour le 11 juin de chaque année, ce qui détruirait celle qui se tient chez eux. Cette pièce, numérotée 9861, a été

[SjoiHiygi] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 285

remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce quelle fût renvoyée au département.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

QO*" Lettre des administrateurs du directoire du département de la Loire-Inférieure contenant envoi de leur arrét^ relatif à la délibération de la municipalité de Couêron, qui se plaint de ce qu'un grand nombre de malfaiteurs et de brigands, sous prétexte de réclamer leurs anciens droits de pacage sur les terres qu'ils prétendent y être sujettes, dévastent les récoltes, détruisent les clôtures à main armée. Cette lettre, numérotée 2862, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle fût communiquée au Comité des rapports.

Si"* Lettre des administrateurs composant le directoire du département du Pas-de-Calais, contenant envoi de différentes pétitions qui leur ont été présentées par plusieurs municipalités de ce département pour l'établissement de francs marchés ; ils y joignent leur délibération. Cette lettre, numérotée 2 853, a été remise avec les autres concernant les foires et marchés.

2 2"" Lettre de M. Thévenard, ministre de la Marine, sur un mémoire présenté par le s' Noël de La Morinière , contenant un traité historique et économique sur les pèches étrangères et nationales du hareng, et pour la perfection duquel il demande à être autorisé par le Gouvernement à voyager en Hollande, en Danemark, en Suède et en Norvège, pour y recueillir, le long des côtes et dans les ports, des documents essentiels à cet objet important. Le Comité, par son procès-verbal du 2 du mois dernier, a reconnu l'utilité qui pouvait résulter pour le commerce et la navigation des renseignements et des instructions que le s' de La Morinière était en état de se procurer. Le Ministre marque qu'il n a aucun fonds disponible pour cet objet et propose au Comité de lui indiquer la voie qu'il croira convenable de prendre à cet effet. Cette pièce, numérotée 2854, a été remise à M. de Lattre ^^l

2 3"" Adresse de la Société des Amis de la Constitution d'Amberl pour demander rémission de petits billets de 3 livres, 6 livres et 12 livres qui pourraient être échangés contre des assignats; ils y joignent un projet de décret. Cette pièce, numérotée 2 855, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et

{»J Areh. nat, Dwii, SA. — («J Arch. nat.,F» i6/i5.

PROCÈS-VERBAUX DU œMITÉ