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l'avoir communiquée au Comité , a conclu à ce qu elle fût renvoyée à celui des finances.

fàli'' Mémoire du s' Claude Roque, salpétrier du Roi, entrepreneur de nitrières à Beaucaire. Il dénonce une multitude d abus enfantés par les directeurs en cette partie. Ce mémoire, numéroté s856, a été remis à M. Hell.

fàb"* Lettre du s' Giraud, l'un des experts de l'Assemblée nationale ^^^ Il adresse des exemplaires d'un projet qu'il propose pour la réunion des trois îles de la Gté de Paris, Saint-Louis et Louviers, etc. Cette lettre, numérotée 98S7, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité , a conclu à ce qu'elle fût renvoyée au département.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

s 6*" Lettre des maires, officiers municipaux et citoyens des villages de Mailing, Berg, Gavisse, Kœking^^^ Garsche et Sentzicb ^'^\ etc. Ils demandent que le Comité propose à l'Assemblée nationale de décréter que dorénavant les laboureurs ne s'arrogeront plus la jouissance exclusive de paquis communs, sous la dénomination de te pâture de nuit 9 et autres, etc., lesquels terrains communs seront répartis en portions égales à tous les habitants et membres des communes. Cette lettre, numérotée s 8 58, a été remise k M. Heli.

fà']'' Lettre des administrateurs composant le directoire du département de Maine-et-Loire, tendant à démontrer les avantages généraux qui résulteraient, pour le commerce et l'agriculture, de la navigation intérieure par des canaux. Us demandent la jonction de la Mayenne et de la Vilaine par un canal entre Laval et Vitré; ' ils sollicitent la communication de leur département avec Saint- Malo, port sur la Manche, et Redon, port sur l'Océan, avec les ports de Brest et de Lorient. Cette lettre, numérotée s 8 69, a été remise à M. Milet^^^

(^} Le manque de petits assignats et de petite monnaie causa une gène de plus en plus grande à [industrie et au commerce. Il arriva môme pour certaines régions, à la fin de 1791 et en 1799. que les industriels durent payer leurs ouvriers en nature. Voir J. JAuaàs, Hi»toire êodaliête, 1 1, p. to38; v. d'autre part E. Levasskur, our. cité, p. i53 et suivantes.

**J ff Architecte-expert pour les biens nalionauxT) , cf. A. Tuetet, Répertyire,.. t. III.

W Commune de Garsche.

W Moselle.

(*) (rCe projet n'est pas isolé et pai^ ticulier à deux départements; il embrasse rintérét général des quatre-vingttrois, établit des communications du Nord au Midi de la France et facilite le transport intérieur des marchandises de la capitale et des approvisionnements et mumtions de guerre des parties les plus reculées comme les plus limitrophes de Tempire, dont les fleuves se communiquent...» [Dans leur pétition, les mem-

[8jumi79i] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 287

M. Boufflers a fait rapport du mémoire n"" 9777, du s'Dimo Stefanopoii, auteur de la dfëcouverte de la vertu colorante de Técorce de chêne que des expériences répétées ont montrée comme infiniment préférable h la noix de galle pour la teinture des chapeaux. Il demande les encouragements qui lui ont déjà été promis par le Ministre.

Le rapporteur a été d'avis que le s' Dimo a droit aux récompenses nationales en justifiant qu'il est le véritable auteur de la découverte.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

Le même a fait rapport de l'adresse n"" 9779, des imprimeurs en papiers peints de chaque fabrique de Paris. Ils proposent un règlement de société qu'ils prient l'Assemblée nationale d autoriser.

FjO Comité, sur les conclusions de M. le Rapporteur, a renvoyé cette adresse à la municipalité de Paris.

Le même a fait rapport du mémoire du s"^ de Monpetit, sous le numéro 2797. Il demande une indemnité pour la construction d'un modèle de pont de fer dont il est auteur, et offre à l'Assemblée de lui en faire l'honneur.

Le rapporteur a été d'avis qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

M. Griffon a fait rapport de la lettre, sous le numéro â8o3, du s' Rodrigue fils atné. Il demande qu'il lui soit fait un prêt par la \ation d'une somme de 900,000 livres pour opérer le chargement de quatre navires destinés pour les tles de Saint-Pierre et de Miquelon, lequel chargement serait composé de vivres pour les habitants de ces îles, ce qui empêcherait alors qu'ils ne soient renvoyés aux frais de l'Etat, cet automne, en France.

Le Comité, vu le décret du 8 mars 1 790, a renvoyé, conformément aux conclusions de M. le Rapporteur, la demande du s' Rodrigue fils au pouvoir exécutif ^^^

bres dn directoire de Maine-et-Loire raj^Uent les IraTaux entrepris en 1786 pour unir la Vilaine k la Mayenne.] (Areh. nat., F'^kS^.)

^^^ Voici le rapport sur cette affaire : (rLa subsistance des habitants de la colonie de Saint-Pierre et Miquelon, pour Tannée 1791, ne parait pas assurée; le ministre s'explique ainsi dans sa lettre à M. le Président du Comité, du 1 9 juillet 1 791 : «r II est probable que peut^tre «dès le commencement de ce mois Tadffminiitratear aura fait le recensement «des rivres et qu*il prendra immédiate-

«rment des an'angements poor tirer de «r Amérique septentrionale le suppléer ment qui pourra être nécessaire pour (fia consommation de Thiver.?) D'après cette réponse, doil-on rejeter les offres de M. Rodrigue et livrer la colonie aux inconvénients graves résidtant d*une position aussi peu assurée ; je ne le pense pas , mais si le Comité , avant de se déterminer à porter à l'Assemblée les ofiBres du s' Rodrigues , juge convenable d'avoir une réponse précise du ministre , je pense qu« Ton pourrait prier M. le Président u Comité de loi écrire de nouveau à ce

PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ

M. Perrée a fait un nouveau rapport du mémoire du s** Jacques- Pierre Bridet, sous le numéro iâi8. Il expose qu'il existe dans la viile de Gaen un corps de communauté connu sous le nom de Francs-Brements , qui jouit du droit exclusif de charger et décharger les navires qui vont et viennent aux port et rivière de ladite ville; il joint à son mémoire l'ordonnance de l'amirauté de Gaen qui homologue et rend exécutoire un tarif pour être perçu par les Francs-Brements sur les marchandises y dénommées, etc., et il développe les abus qui résultent de cet établissement.

Le rapporteur, après avoir démontré les entraves et les vexations qu'apporte au commerce le privilège exclusif dont jouit dans la ville de Gaen la compagnie des ouvriers connue sous le nom de Francs-Brements, ce qui occasionne des difficultés et des procédures continuelles entre cette compagnie et les négociants et marchands , a dit que, d'après ces observations, l'avis d'un grand nombre de négociants et le vœu formel des corps administratifs des district de Gaen et département du Galvados, d'après le décret du 9 novembre dernier qui proscrit le privdège exclusif exercé par la société des gribanniers relativement au transport des marchandises sur la rivière de Somme, ensemble le décret du U de ce mois concernant les privilèges des bélandriers de Dunkerque, Gondé et autres, d'après les principes qu'a professés l'Assemblée nationale en favorisant le négoce et la navigation par des primes et encouragements, etc., et considérant que l'intérêt de l'agriculture, du commerce et de l'industrie sollicite une circulation entièrement dégagée de tous ces assujettissements gothiques, funestes productions d'un génie contraire à la prospérité de la France, qu'il était d'avis qu'une loi générale pouvait seule remédier efficacement au mal et prévenir toute réclamation ultérieure et partielle ; en conséquence , il a proposé de présenter à l'Assemblée nationale le projet de décret suivant.

sujet et de lui observer que, par les copies des différentes pièces ou lettres qu'il a jointes à sa lettre du 1 9 de ce mois, il parait que la subsistance de la colonie de Saint-Pierre et Miquelon a été teUe que son administrateur a été obligé d*y pourvoir chaque année dans Tarrière-saison, depuis 1786, jusques et y compris 1790, que M. Thévenard doute lui-même si ce moyen ne sera pas employé cette année par le même administrateur, que malgré cette manière onéreuse d*approvisionner la colonie, elle est encore exposée au danger

de manquer de subsistance, d'où peut s^ensuivre Témigration des colons et la perte d'un établissement de la première importance pour la pèche de la Nation, son commerce et sa marine , que d'après ce rapport et les observations qui en dérivent, M. le Président prie le ministre de faire connaître de suite au Comité si les expéditions proposées par le s** Rodrigue seront nécessaires et utiles ou non...n (Arch. nat., F" 678).

Le décret du 8 mars 1 790 est relatif aux colonies. {Collection iet décreU, p. 17 a.)

L'Assemblée nationale , ouï le rapport de son Comité d'agricoliore et de commerce, décrète :

Art. l*'. A compter du jour de la publication au présent décret, toute personne faisant voiturer, embarquer ou débarquer des effets, denrées ou marchandises dans les ports, canaux et rivières de France, sera libre de traiter de gré à gré avec qui bon lui semblera, tant pour ce qui concerne l'embarquement et débarquement que pour le transport desdits effets et marchandises.

Art. 2. Dans les ports et rivières où il aurait été établi des compagnies exclusivement préposées à l'embarquement, débarquement ou transport des denrées et marchandises et dont le privilège serait le prix d'une finance ou de s<fumission à quelque corvée, les citoyens pourvus de ces sortes d'emplois sont et demeurent affranchis desdites corvées et il sera pourvu par l'Etat au remboursement des sommes qu'ils justifieront avoir versées au Trésor public pour l'obtention de leursdits emplois et privilèges.

Art. 3. Toute action intentée, précédemment à la publication du présent décret, à cause et pour raison desdits privilèges pourra continuer d'être instruite et poursuivie sommairement et quant à ce qui concerne les loyaux coûts et frais de procédure.

Un des membres de la section des traites a fait lecture d'une lettre du s*" Devismes concernant l'expédition d'un envoi considérable de tabac râpé du Havre à Saint-Pétersbourg, à laquelle le s' de Saint- Amand, ancien fermier général, s'est opposé sous prétexte que le tabac râpé pour l'étranger ne pouvait se rendre qu'à Paris.

Le Comité a autorisé M. Goudard de conférer sur cet objet avec le Comité des impositions, afin de prendre en conséquence tel parti qu'ils jugeront le plus convenable.

Le même a lu une lettre dudit s"" Devismes concernant l'expédition de la côte d'Italie pour le Havre de â8o grosses futailles d'huile. Il expose quMl s'est présenté pour acquitter les droits et que le receveur de la douane en a établi la liquidation sur le pied du produit brut.

Il demande que le corps législatif porte un décret par lequel il soit statué que lesdits droits ne doivent être payés que sur le poids net.

Le Comité a été d'avis que, la nouvelle loi pour l'exécution du tarif n'étant pas encore décrétée, les droits sur les huiles devaient être perçus au brut, conformément aux anciennes lois, d'autant