‹ Procès-verbaux des Comités d'agriculture et de commerce de la Constituante, de la Législative et de la Convention (volume 2)Chapitre 66 sur 212 · II · texte numérisé non relu

II

390 PROGÈS-VERBAUX DU COMITÉ [8 jum 1791]

plus (|U6 le projet de la nouvelle loi y est entièrement conforme et que c'est par les considérations des tares que les droits sur les huiles, qui. auraient dû être portés à plus de 8 livres, ont été réduits à 7 livres 1 0 sols.

La séance a été levée à 1 o heures.

Et* NLfLrnutB , préiident ; Gillbt, P.- A. Hbrwtr, ieerétaireê.

Page 1