DEUX-CENT-TRENTE-QUATRIÈME SÉANCE
ao JUIN 1791.
Le QO juin 1791, le Comité d'agricuture et de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Meynier, de Lattre, Milet de Mureau, Griffon , Roussillou , Perrée , Hell , Augier, Moyot , Regnauld d'Epercy.
M. de Lattre a fait rapport d'une demande formée par MM. Muettes et fils, d'Honfleur, sous le numéro s68i, appuyée par la municipalité de la même ville, d'après sa lettre sous le même numéro ; ladite demande tendant à ce qu'il soit permis aux susdits sieurs ou d'embarquer pour leurs futures expéditions de pêche, ou de vendre à Honfleur pour l'engrais des terres, plutôt que de le^ submerger ainsi que la Régie des douanes nationales l'ordonne, une partie de sel étranger restée dans leur navire et résidu de la salaison de la pêche de la morue faite l'année dernière sur le grand banc de Terre-Neuve.
Le rapporteur a observé que, TAssemblée nationale ayant prohibé l'entrée en France du sel étranger et ayant interdit aux armateurs la faculté de s'approvisionner de ces mêmes sels pour leurs expéditions de pêche, la Régie n'avait pas pu permettre l'entrée de cette denrée, ni l'embarquement à bord des navires
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expédiés pour la pèche, mais que le cas particulier dans lequel se trouvaient les s" Huettes et Gis méritait quelque considération en ce que c'était dans la confiance que l'entrée du sel étranger serait permise, ou que la réexpédition pour la pêche serait tolérée qu'ils avaient fait venir ces sels à Honfleur; que d'ailleurs cette circonstance ne se renouvellerait plus; qu'en conséquence, plutôt que de submerger ces sels et de porter un préjudice inutile à ces particuliers, il proposerait au Comité de donner auxdits s" Huettes une espèce qq décision dont la substance serait que le Comité pense que, dans le cas où se trouvent les s" Huettes, la Régie pourrait permettre la vente desdits sels à Honfieur, pour l'engrais des terres, en prenant la précaution à ce qu'avant la vente, et devant les préposés de la Régie, ces sels soient détériorés, soit en y jetant des cendres lessivées, soit des fumiers, soit de toute autre> manière quelconque , parce qu'alors ces seb ne pourraient plus être regardés comme denrées mais seulement comme engrais.
Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.
M. Olivier a remis sur le bureau des articles additionneb sur les mines, qui ont été remis à M. d'Epercy.
Une demande de la ville d'Arles, appuyée du département des Bouches-du-Rhône et présentée par MM. Bonnemant et Boulouvard, ayant pour objet l'établissement d'un pont de bateaux sur une petite branche du Rhône , a été mise sous les yeux du Comité , qui, après en avoir pris communication, l'a renvoyée au Ministre de l'intérieur.
M. Hell a fait rapport de trois adresses allemandes de plusieurs cantons et communautés du département du Haut-Rhin, sous le numéro 9881, tendant à ce qu'il fût mis un frein à la voracité des juifs, qui, par leurs poursuites violentes contre les agriculteurs de ce déparlement, y détruiraient l'agriculture s'il n'y est pas très promptement pourvu.
Le rapporteur a conclu à ce que lesdites adresses fussent renvoyées au directoire du département du Haut-Rhin, pour les examiner et donner son avis.
Le Comité a adopté l'avis du rapporteur.
M. Miiet de Mureau a observé qu'il était à même de faire incessamment le rapport de la navigation d'Orléans à Corbeil, mais 3u'auparavant il lui était absolument nécessaire, aux termes des écrets , d'avoir l'avis de l'Administration centrale des 'ponts et chaussées; qu'en conséquence, il demandait que M. le Président fût autorisé à écrire à M. La Millière et à lui envoyer les pièces
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être traitées qu'aux Conùtës des pensions et des finances; en conséquence il a renvoyé cette affaire aui deux Comités réunis.
Le même a fait rapport du mémoire des députés et colons de Saint-Domingue tendant à ce qu'il soit pris des mesures pour introduire l'oiseau martin aux colonies françaises pour y détruire les insectes qui y dévorent les cotonniers et les indigotiers.
Le rapporteur a été d'avis que le mémoire ftki renvoyé au Ministre de la marine ainsi que le rapport de la Société d'agriculture servant d'instruction pour le transport des animaux et des plantes et leur naturalisalioD dans les différentes parties de l'enopire français et que M. le Président fût chaîné de lui écrire pour l'inviter de prendre les mesures les plus convenables pour tirer de ces projets le parti le plus avantageux possible k la culture des colonies et à l'économie rurale de tout l'empire.
ià& séance a été levée à 9 heures et demie.
GttirFOK , j)rindmt ; P.-A. Hkrwys , tecrétaire.
DECX-CENT-TRBNTE-QDATRIÈME SÉANCE.
90 juin 1791.
Le 30 juin 1791, le Comité d'agricuture et de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Meynier, de Lattre, Milet de Mureau, Griffon, Roussillou, Perrée, Hell, Augier, Moyot, Regnauld d'Epcrcy.
M. de Lattre a fait rapport d'une demai ' * "
tes et (ils, d'Honfleur, sous le numérc municipalité de la même ville, d'après numéro ; ladite demande tendant à ce qi sieurs ou d'embarquer pour leurs futures ( vendre à Honfleur pour l'engrais des ten mergcr ainsi que la Régie des douanes partie de sel étranger restée dans leur salaison de la pêche de la morue faite l'ai banc de Terre-Neuve. •
Le rapporteur a observé que, l'AssemUéi' bibé l'entrée en France du sd étnmgw armateurs la faculté de s'approvisîoniHr leurs expéditions de pèche, la Ri l'entrée de cette denrée, ni t'emlh-
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de nouveau, sous un régime plus doux et protecteur des arts, pour demander cet encouragement à titre de prêt, ce qui le mettra h portée d'être utile à sa patrie et de rétablir sa fortune employée en entier à faire ses essais par ordre du Gouvernement. Ce mémoire, numéroté 2886, a été remis à M. Boufflers.
S"* Lettre de la Société des Amis de la Constitution du Quesnoy , renvoyée par l'Assemblée nationale ^^\ Après avoir fait voir l'inconvénient du décret qui permet à chaque individu d'aller où bon lui semble, ils proposent un amendement salutaire de changer l'or et l'argent des émigrants contre des assignats et surtout le séquestre de leurs revenus fonciers. Cette lettre, numérotée 2887, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris lecture et l'avoir communiquée au Comité, a conclu qu'il n'y avait pas lieu à déli-* bérer.
Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.
4" Lettre de la Société des Amis de la Constitution du Quesnoy, renvoyée par TAssemblée nationale, contenant des réflexions sur les avantages à tirer pour le Trésor public du droit à l'entrée du royaume sur les chevaux. Cette lettre, numérotée 9888, a été remise à M. Goudard ^^K
5** Lettre du s' Jean-Louis Fesquet, citoyen actif de Strasbourg. Il annonce qu'il a à présenter à l'Assemblée nationale un moyen infaillible pour faire toujours trouver en France les assignats au pair avec l'or et l'argent monnayé; il a imaginé un baromètre
f propre à être suspendu au milieu de la salle de l'Assemblée ou sur e bureau du Président; il indiquera les degrés de perte ou gain, c'est-à-dire de prospérité ou ruine de la Nation; âo à s5 lignes . suffiront pour démontrer clairement notre situation de tous les jours; dans la séance du matin il indiquera l'état de la veille, dans celle du soir on y verra celui du jour même; il offre de se rendre près de , l'Assemblée pour travailler de suite à son baromètre s'il est agréé. Celte lettre, numérotée 9889, a été remise à M. Milet.
G*" Adresse des officiers municipaux de la commune du Plan (de Volvestre), district de Rieux, département de la Haute-Garonne, accompagnée des avis desdites administrations. Ils demandent le partage ou la vente d'un bois dépendant de ladite commune. Cette adresse, numérotée 9890 , a été remise à M. Lamerville.
7** Mémoire du directoire du département de Seine-et-Marne contenant des observations concernant le Code rural en ce qui
(^^ Nord. Aucune mention de cette 11 juin 179I1 par TAsserablée, au adresse au Procès-verbal d<t VAsietnblée, Comité d*agriculture et de commerce. t*^ Celle adresse fut renvoyée, le Voir le Procèi-verbal , p. 97.
