CENT-QUATRE-VINGT-DEUXIÈME SÉANCE

â8 JANVIER 1791.

Le 28 janvier 1791, le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Meynièr, Lasnier de Vaussenay, Herwyn, Gillet, Hernoux, de Lattre, Perrée, Augier, Pemartin, HcU, Regnauld d'Epercy, de Fontenay, Goudard, Sieyès, Roussillou, Lamerville.

"' Voir Procèê'Verbaux de» Comité» d'agi'tcuUure et de commerce , L I , p. 70 1 .

[«8 Ji!«v. 1791] D'AGMCULTURE ET DE COMMERCE. 9

M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres, requêtes et mémoires, savoir:

i"* Un mémoire du s' Jean-François Durand, propriétaire, demeurant à Grossouvre, paroisse de la Chapelle-Hugon ^^^. Il expose qu'il est entrepreneur de différentes usines où il emploie communément 800 ouvriers, mais que les circonstances causées par la Révolution et le défaut de numéraire Texposent à cesser la plus grande partie de ses travaux, ce qui deviendrait un grand mal, puisqu'un aussi grand nombre d'ouvriers, chargés la plupart de femmes et d'enfants, seraient réduits au désespoir causé par la misère. Ce mémoire, numéroté 91 65, a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au (Comité, a conclu à ce qu'il soit renvoyé au département.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

9"* Un mémoire du s' Monet, inventeur d'une machine servant à fabriquer des rubans aussi parfaits que les meilleurs fabriqués en Angleterre. Il observe qu'il en peut fabriquer plusieurs à la fois et de différentes largeurs, en satin et taffetas; il demande une patente pour prix de son invention. Ce mémoire, numéroté s 166, a été remis à M. Roufflers.

S*" Mémoires des parcheminiers de la ville de Paris et d'autres villes, renvoyés au Comité par l'Assemblée nationale ^'^^. Hs proposent des changements et réclament sur le décret qui détruit Tusage du parchemin timbré ^^^. Ces pièces, numérotées 9167, ont été remises à M. Hell.

4* Un mémoire des s" Leclerc père et fils, entrepreneurs de la manufacture royale de Rrive. Ils entrent dans le détail de leurs établissements et des frais qu'ils ont occasionnés; ils finissent par demander que le Gouvernement veuille bien leur prêter pendant quelques années une somme dont ils ont absolument besoin pour le soutien et l'accroissement de leur manufacture; leurs immeubles et établissements sont de sArs garants pour le remboursement de ladite somme. Ce mémoire, numéroté 9168, a été remis à M. de

Fontenay ^*l

•J Cher.

'-' A la séance du a 6 janvier 1791.

( Procèi-rerbal , p. 3.)

^^^ Voir le décret du 8 janvier 1791, devenu un article du décret du 7 février relatif au timbre.

•*' En 1764, le sieur Lederc père avait formé à Brive ime manufacture d^étolTcs sous la protection du gouvernemont; on i78(), il fit un acte de so-

ciété avec les sieurs Milne pour établir une filature de coton par eau avec leurs machines; l'association ne dura pas. A deux reprises, le sieur Leclerc, conseillé par M. de Tolozan, fit des voyages en Angleterre pour y acheter des machines, cardes et outils, et en ramener des ouvriers; avec Taide de son fils, il monta im établissement où 3,5oo broches fonctionnaient. Ils firent, en outre, venir

10 PROCÈS-VERBAUX DO GOUTTÉ [aSuaT.!?)!]

tcbiâ (Jo mémoire des s" Picot, Fan* et C*. de GeoèTe. lis exposent qu'ils avaieot contracte, au mois d'août 1 789, avec TAd* mioistration , rengagement d'établir dans llntérieur de la France , avant la fin de l'année 1787, une manufacture de toiles peintes, mais l'arrêt du i3 novembre 1789 ^^', qui fut rendu peu après leur traité et longtemps avant son exécution, accordant des avantages importants aux fabricants étrangers qui viendraient s'établir en France les décida à donner à leur établissement plus d'extension, dans ia persuasion qu'ils obtiendraient les exemptions et les droits que Sa Majesté accordait par cet arrêt; ils ont le même espoir aujourd'hui et réclament les mêmes effets qui devaient provenir dudit arrêt.

Ce mémoire, numéroté 9169. . . J^^

5* Un mémoire des marchands forains qui se rendent ordinairement chaque année à Bourges pour y tenir la foire nommée des Innocents, lis se plaignent des mauvais traitements qu'ik ont éprouvés de la part de l'huissier de police et autres qui voulaient exiger d'eux des droits d'emplacement qui ne sont pas dus, 1* parce qu'ils n'ont jamais existé et s"" que l'Assemblée a supprimé tous ceux qui leur ressemblaient. Ce mémoire, numéroté 9170, a été remis àM. Gillet^').

6** Tableau de comparaison de l'agriculture, du commerce et de la navigation de la France et de l'Angleterre. Cette pièce, numérotée 9 1 7 1 , a été remise à M. de Lattre.

7"" Un mémoire du s*" Chabert, inventeur de l'art de la teinture incarnate d'Andrinople qui manque à la France. Il offre à l'Assemblée nationale de rendre tous ses procédés publics, et il s'abandonne à la sagesse des représentants de la Nation sur la récompense qu'ils croiront lui être due en raison de l'utilité du secret

d*Angletem une meule-jenny («te) et les michinet oécestaires pour coostruiro des cardes. Ils demandtient une indemnitë de 60,000 livres qui leur permit de continuer à faire fonctionner leur filature de coton, (ria première établie en France avec de pareilles machines anfi^aises, et ia seule qui soit portée k sa perfection ».

(Arch. nat , F^* 653 ; jointe une lettre du Ministre de Tinténeur, Dcicssart, sur les établissements du sieur Leclerc.)

(*) Arrêt du Conseil qui uermet aux fabricants étrangers de s étanlir dans le royaume. (Isa m but, Anctsimst Unê/rançuitêi, iXTiii, 106 etsuiv.)

(^) En blanc dans le texte. — La maison J.-L Fazy était une des principales manufactures d^indiennes à Genève où Ton en comptait onxe occupant 3,000 ouvriers en 1 786. Après les protestations de 1785, une crise éclata à Genève et ruina la majeure partie des fabriques dMndiennes. En 1 798 , le cheflieu du département de Léman ne comptait plus que deux maisons importantes. Voir le livre de B. db GéBsnviLLi, Le tystème continental et la Suiêêê, Lausanne, 1906. ln-8^

(S) Le mteoire des marchands forains est revêtu de nombreuses signatures.

(Arch. nat, F" i«3i.)

[i8iAiiT.i79i] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 11

qall a apporté dans sa patrie. Ce mémoire, numéroté â 1 79 , a été remis k M. Boufflers.

8* Lettre et mémoire de M. 0' Kennedy, capitaine au corps royal do génie, pour faire connaître la nécessité de construire un pont sur la Durance , au bac de Bonpas ^'^\ dans le Gomtat d'Avignon. Ces pièces, numérotées a 178 , ont été remises à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et les avoir communiquées au Comité, a conclu à ce qu'elles soient renvoyées au département.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

9* Un mémoire du s' Renard, municipal àFontevrault^'^ sur le modèJe d'un moulin qu'il a déjà présenté au Comité. Ce mémoire, numéroté 917a, a été remis à M. HeU.

10* Nouveau mémoire de M. Dodun, ancien inspecteur des ponts et chaussées de l'ancienne province de Languedoc , sur la découverte d'une pouzolane factice. Ce mémoire, numéroté 9176, a été remis à M. HeU.

11* Lettre et mémoire du s' Desmarets, géomètre, habitant dans la paroisse de Loire-en-Lyonnais-sur-Rhône ^^K II demande qu'il lui soit accordé de jouir de la prérogative d'une patente pour une invention qu'il a faite d'une charrette ou guimbarde propre à porter la charge qui sera proportionnée à sa force, sans être traînée par aucuns chevaux, et qu'un seul homme pourra sans peine faire marcher. Ces pièces, numérotées 9176, ont été remises à M. Boufflers.

1 3* Extrait de l'adresse à présenter à l'Assemblée nationale par le corps de la marine et le commerce de la ville d'Aries, en Provence, remis par M. Goudard, d'après l'envoi qui lui en a été fait par la Chambre de commerce de Lyon. Cette pièce, numérotée 9 177, a été remise à M. Meynier.

i3* Lettre d'un Anglais, à laquelle la traduction française est jointe, contenant un projet d'étaolissement d'école d'agriculture. Cette lettre, numérotée 9 178, a été remise à M. Lamerville.

1&'' Lettre des administrateurs du directoire du département de la Seine-Inférieure sur le projet d'un canal de navigation de Dieppe à l'Oise projeté par M. Le Moine ^*l Cette lettre, numérotée 9 179, a été remise à M. HeU.

1 5* Lettre et mémoire du s' Bossut , ingénieur, sur les [réformes préalables à la pratique d'une seule mesure, en ce qui est relati aux terrains. Ces pièces, numérotées a 180, ont été remises à M. LamerviUe.

('} Vtt]clii8e,coiiimimed*Avignon (') Rh6ne.

w Mame'«t-Loire. (*) Voir Tome I, p. 346, & 19.

12 PROCÈS-VERBAUX DU COMITK [aSjAWT.iygi]

16° Lettre dos juges-consuls, marchands, négociants et fabricants de la ville de Vire. lis désirent qu'en chaque tribunal de commerce on établisse un officier chargé du ministère public, et ils proposent l'avantage d'assimiler les tribunaux de commerce à ceux des juges de paix , en écartant tous les gens de loi et praticiens. Cette lettre, numérotée a 181, a été remise k M. Meynier, qui , après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au (lomité, a conclu à ce qu'elle soit renvoyée h celui de constitution.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

17'' Lettre des officiers municipaux de Gassicourt. Ils demandent si les particuliers dont les terres bordent les routes royales (*t sur lesquelles il y a des arbres plantés qui occasionnent des chenilles peuvent abattre ces mêmes arbres; ils demandent aussi s'ils peuvent abattre un arbre qui est dans la place publique, qui est nuisible aux jardins voisins par l'ombrage qu'il leur procure. Cette leltrc, numérotée ^tSi bis, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu h ce qu'elle soit renvoyée au département.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur ^'^

iS"" Lettre et adresse du conseil général du département du (lalvados à l'Assemblée nationale en réclamation sur le titre XII du décret du i/i, sur l'établissement des tribunaux de commerce ^^^ Ces pièces, numérotées 9183, ont été remises à M. Meynier, qui, iiprès en avoir pris lecture et les avoir communiquées au Comité, a conclu à ce (|u'elle8 soient renvoyées h celui de constitution.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

1 9*" Un mémoire du s*" Potot , seul possesseur du secret de rendre les cuirs impénétrables à l'eau et à l'influence de la gelée. Il demande que l'Assemblée nationale autorise l'exécution de son projet, et, en conséquence du décret du 3o décembre 1 790 , il lui soit délivré une patente à l'effet par lui de pouvoir jouir du privilège de son invention pendant le temps qu'il plaira à l'Assemblée de fixer; il demande en outre è être placé à la tête de la cordonnerie de l'Hôtcl-Dieu de Paris. Ce mémoire, numéroté â i83 , a été remis h M. Boufflers^^^

Qo*" Lettre et délibération du département de la Seine-Inférieure contenant différents objets sur lesquels ledit département a

f'^ Arch. nat., F'® 98/1. décreUy p. 1 9 1 .) Voir antérieurement le

t*5 II y a erreur de date; cVst le décret du 37 mai 1790. 16 aont 1790 que firt décrétée Torga- (^' Arch. nat., F" 166/1.. — Voir, en

nisa lion judiciaire; le titre Xll du dé- outre, sur Tinvention du sieur Potot,

cret est , en efTet, relatif aux «r juges en le Bulletin de la Société d'encouragement ,

matière de commerce *). {ColUction det t. III, 18 /i.

[s8 iiHT. 1791] D*AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 13

déclaré ne pouvoir délibérer avant que l'Assemblée nationale leur ait prescrit leur marche par différents décrets sur ces objets, tels que les demandes sur les grands chemins vicinaux, ponts et chaussées et autres ouvrages de l'art sur lesdits chemins. Ces pièces, numérotées SI SA, ont été remises à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et les avoir communiquées au Comité, a conclu à ce qu elles soient renvoyées à celui des finances.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

9 1** Lettre et délibération de l'assemblée administrative du département de la Drôme sur l'importante matière des bois et forêts et les précautions à prendre pour la conservation et le rétablissement desdits bois. Ces pièces, numérotées ai 85, ont été remises h M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et les avoir communiquées au Comité , a conclu à ce qu'elles soient renvoyées â celui des domaines.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

fào"* Une lettre dus' Charlemagne, de la Société royale d'agriculture, contenant envoi d'un mémoire d'aperçus sur les effets qui doivent résulter des dessèchements d'après le décret du a/i [a 6] décembre. Cette lettre, numérotée 9180, a été remise à M. Lamerville ^'K

93* Lettre de la communauté des maîtres tailleurs de Montbrison. Ils se plaignent que leurs garçons s'établissent et travaillent à leur compte sans préalablement avoir payé matiriee. Cette lettre, numérotée 9 187, a été remise h M. Boufflers.

9 4" Lettre et mémoire de M. de Lalande, de l'Académie des Sciences^*^ sur les découvertes démines d'or en Afrique et les avantages qui en résulteraient pour la France. Ces Ici Ire et mémoire ont été renvoyés par l'Assemblée nationale au Comité ^^K sont numérotés 9188, et ont été remis à M. Boufflers.

95" Mémoire des officiers municipaux de Alornand, au département de RbAne-et-Loire, intitulé: ^Observations esHenhelles conlranées par un préjugé trop commun quune loi positive pourra seule détruire en consacrant ce principe si naturel, si oublié : Nul ne peut gérer sa propriété de manière à nuire au public; elle est a lui plus quau pro-

''■ Décret du «6 décembre 1 790 con- menl le Compte rendu déjà cité, p. 617.

remant le dessèchement des marais. ^'^ J.-J. Lefrançaisdc Lalondc, a8trc-

{CoUectian iê$ décrété, p. 998.) nome, né en 1739, mort en 1807,

Le mémoire du s' Chariemagne est membre de l'Académie des Sciences dedans F'* 39a; Fauteur de ce mémoire puis 1753, professeur au Collège de est fréquemment mentionné, à partir France pendant quaranlc-six ans. de Tannée 1786, dans le Bulletin de ^^^ Prvcèt-vei'htddeVAiëeinhlérffth'jan' /« Société d'Agriculture; voir égale- vior 1791, p. 7.

PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [98 JâNv. 1791]

priélaire. r> Ce mémoire, numéroté 3189, a été remis à M. Lamerville^^î.

sG"" Mémoire de M. [de] Trouville, ingénieur. Il présente une [machine] hydraulique nouvelle ou l'art inconnu de disposor des eaux en grande masse, sans pompes, balanciers, rouages ni mécanique, mais par un moyen purement physique. Ce mémoire, numéroté s 1 90 , a été remis à M. Lamerville ^'^K

M. Gillet a présenté des idées sur l'organisation des compagnies de finances; Ai. Lasnier de Vaussenay y a joint les siennes. M. Gillet a conclu à demander que, lorsqu'on travaillera à cette organisation et que le Comité sera dans le cas de nommer ses conunissaires, on ait attention de les prendre en nombre combiné parmi les négociants et les agriculteurs qui sont membres du Comité. Sur quoi, le Comité voulant statuer de suite et ayant à noouner les conmussaires pour cet objet, il a été arrêté que MM. les commissaires du Comité à la partie des traites nommeraient deux d'entre eux, et que les deux autres le seraient de suite par le Comité. En conséquence MM. Gillet et Lamerville ont été nommés à cet effet.

M. Hell a exposé qu'en exécution de la délibération du Comité du 96 de ce mois relative au canal de Cosne, il a proposé à l'Assemblée nationale, hier 27, séance du matin, le projet de décret qui avait été arrêté; mais comme sur plusieurs observations qui ont été faites, notamment sur celle que l'arrêté préparatoire du Comité était suffisant, l'Assemblée nationale a ordonné qu'on passerait à l'ordre du jour, M. Hell a réclamé que ledit arrêté soit adressé aux déparlements de la Nièvre et de l'Yonne de la part du Comité, en les invitant d'y satisfaire le plus tôt possible.

(') Ce mémoire, rédigé par le curé de Mornand (l'abbé Franchet), contient de curieuses iudications sur la condition des métayers, ou grangen, de cette région. Dans ce cahier de revendications rurales les habitants de Mornand demandent qu*à Tavenir un propriétaire ne puisse plut fiqu'ajprè» wm aentêncê du jugé de paix congédier im granger, ni lui 6ter, avec la qualité de citoyen , de laboureur, de maire , d'officier municipal, la faculté d'observer le précepte de la culture dans les fonds que les riches propriétaires ne veulent pas cultiver par eux-mêmes»; que les propriétaires ne puissent plus traiter avec les grangers qu'en présence et de l'aveu du conseil général de la commune qui connaîtrait en eux les qualités

requises et qui s'opposerait à toutes conditions ruineuses;... trie décret désiré peut seul sauver la France du dessein des aristocrates. . • 9 A la fin du mémoire : 9 Fait en conseil générd municipal, et la commune étant tranquillement assemblée , i Mornand , ce jourd'hui 5 septembre 1790, pour être présenté à l'impartiale lé^^ttore. par notre cher curé rédacteur des présents ou par autre bon patriote, sous les aus-

£ices que nous invoquons de l'immortel [onsieur Balli (ttc), cet inflexible et équitable maire de nos frères incormptibles les intrépides parisiens, ...t».

(Ârch. nat. F><» 310.)

(') Voir sur cette machine hydraulique le liuUetin de la Société Jtmetmragemtnt, L XIII, p. s 5.

[98 JAirr. 1791] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 15

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. Le même a entretenu le Comité de la demande de M. Hofimann, numérotée 1969, sur la culture de la garance. Le Comité a ajourné cette demande à huitaine. La séance a été levée à 9 heures et demie.

Et* Meynier, président; Gillet, P.-A. Herwyn, secrétaires.