DEUX-CENT-QDARANTE-QUATRIÈME SÉANCE

Le 3 août 1791 9 le Comité d'agriculture el de commerce s'est assemblé. Présents : MM Meynier, Herwyn, Poncin, Augier, Herneux, Goudard, Fontenay, Hell.

M. de Fontenay a repris le rapport sur la manufacture des cuirs de MM. Legendre et Martin à Pont-Audemer, pour l'augmentation 'de laquelle ils demandent une somme de 3oo,ooo livres.

M. Legendre, présent au Comité, a dit que moyennant cette somme il s'obligerait ainsi que son associé solidairement l'un pour l'autre d'instruire et de former pendant douze ans quarante-cinq élèves dans l'art de la tannerie et quinze dans celui de la corroierie; u'ils en chargeraient très expressément, en cas de décès avant 'avoir pu remplir leurs engagements, leurs héritiers et ayants cause de manière que, s'ils ne pouvaient ou ne voulaient le remplir en entier, ils seraient tenus eux ou leursdits héritiers de rembourser à la Nation les avances faites, à raison de 5«ooo livres par élève qu'ils n'auraient pas formé.

M. Legendre a dit que, moyennant cet engagement, il devait lui être permis et à son associé de renvoyer les élèves en qui ils n'auraient pas trouvé les dispositions nécessaires pour parvenir à la perfection de lun et l'autre de ces arts, sauf aux remplacements immédiats.

Le Comité a ajourné la délibération de cette proposition à la séance de lundi prochain.

Et* MEYJfiEïi y présiderU: P.-A. H«rwyn, secrétaire.