DEUX-CENT-QUARANTE-SIXIÈME SÉANCE

8 loÔT 1791. V

Le 8 août 1 7 9 1 9 le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Meynier, Herwyn, Regnauld d'Epercy, Griffon, Augier, Moyot, Perrée, Hell, Pemarlin, Goudard, Roussillou.

M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres, recpétes et mémoires, savoir :

i"" Lettre de M. de Lessart contenant envoi de pièces relatives aux fonderies à la manière anglaise situées au Creusot, près de Montcenis en Bourgogne; les intéressés dans ces fonderies représentent que le décret rendu par l'Assemblée nationale relativement aux concessions et les bornes dans lesquelles leur étendue et leur durée sont circonscrites porteront le plus grand préjudice aux établissements, si les dispositions de ce décret reçoivent une entière application à l'égard de la concession de la mine de charbon de terre située h Montcenis. Cette lettre, numérotée 8007, a été remise h M. d'Epercy.

ù"* Mémoire imprimé du s' Fournier pour la suppression d'un privilège royal très onéreux au public relativement au service des postes aux chevaux cpii se payent double. Ce mémoire, numéroté 3oo8, a été remis à M. Gillet.

3® Mémoire du s' Beauval. Il expose qu'il a trouvé le moyen de tirer parti des étoupes de lin et de chanvre de la qualité la plus inférieure et rejetées comme ne pouvant servir à rien; il est résulté de ses recherches une perfection de fabrication d'étoffes imitant celles de coton, telles que celles de drap de Bourbon, drap ordinaire et croisé. Il demande qu'il lui soit avancé une somme de f)oo livres pour le mettre à portée de fournir des échantillons. Ce mémoire, numéroté 8009, a été remis à M. Boudicrs.

/î° Lettre de M. Arnould contenant envoi d'un mémoire sur l'organisation et les opérations d'un bureau central des archives du commerce, avec quatre états y relatifs sous les numéros 1, â, 3 et 4. Ces pièces, numérotées 3oio, ont été remises à M. Goudard.

5° Adresse des commerçants de Bordeaux contenant l'expression des alarmes que leur cause l'état désastreux où se trouve la Martinique. Ils adressent la copie de diverses pièces qui leur ont été envoyées tout récemment de cette malheureuse colonie. Cette pièce, numérotée 3oi i, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir

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pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce qu elle fût renvoyée à celui des colonies.

Le Comité a adopté les 'conclusions 4® M. le Rapporteur.

6"* Lettre des administrateurs composant le directoire du département de la Meurthe, contenant envoi de la copie d'une lettre qu'il a écrite à M. Desforges et d'un mémoire relatif aux fonctions des corps administratifs relativement à l'administration des eaux et forêts. Ces pièces, numéix>tées 3oi9, ont été remises à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et les avoir communi-

Îuées au Comité, a conclu à ce qu'elles fussent renvoyées à celui es domaines.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

7'' Ordonnance de l'intendant de la généralité de Moulins et autres pièces en faveur du s' Droit, portant permission pour une année d'exploiter la mine de charbon de terre de Coulon-en- Nivernais ^^K Cette pièce, numérotée 3o 1 3 , a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle fût renvoyée au département.

8*" Lettre de M. Girard, administrateur du district et du tribunal de Quimper, contenant la proposition d'articles additionnels aux lois rurales relativement aux chemins vicinaux. Cette pièce, numérotée 3oi4, a été remise à M. Lamerville.

9* Lettre et mémoire du s' Marchai, citoyen de Pompey en Lorraine ^^^ tendant à dénoncer un abus résultant de la petite chasse et qui cause la destruction des forêts. Ces pièces, numérotées 3oi 5, ont été remises à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et les avoir communiquées au Comité, a conclu à ce qu'elles fussent renvoyées à celui des domaines.'

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

10*' Pétition des municipalités des paroisses de Chambon, Mareau [-aux-Bois] et Ingrannes^^^. Ils demandent l'interprétation de l'article 1 6 de la loi du 9 mars relative aux patentes de négoce pour l'appliquer aux charbonniers de la forêt d'Orléans qui sont en même temps laboureurs ^*J. Cette pièce, numérotée 3oi6, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle fût renvoyée à celui des impositions.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

^•^ Commune de Mouron (Nièvre).

(» Meurthe.

ï*^ Loiret; le texte donne Mnray.

t^) L'articie 1 6 de la loi du 3 mars 1791 {Collection des décrets, p. 58) s'applique aux colporteurs et forains.

368 PROCÈS-VÏR^AUX Dl œMITÉ ISioêriygi]

M. Roussillou a fait rapport de la demande formée par les h'* ArrSlard et Petitpierre, fabricants d'indiennes à Nancy, tendant à obtenir le remboursemept des droits acquittés sur les toiles de coton blanches achetées à la ci-devant Compagnie des Indes, qui leur avait été assuré par décisions du Ministre en date des 1 5 décembre 1785 et 16 juin 1788. Il a proposé le projet de décret suivant, qui a été adc^té par le Comité :

«L'Assemblée nationale, considérant que la décision du Ministre des finances, du a avril 1788, qui a ordonné que les drpits payés sur les toiles blanches provenant du conunerce français dans llnde seraient restitués lorsque lesdites toiles, après leur impression dans le royaume, seraient employées au commerce d'Afrique, a voulu mettre les fabriques nationales à portée de remplacer dans ce genre celles étrangères; que cet objet n'aurait pas été rempli si le mode dans le payement du droit sur ces toiles blanches avait pu être un motif de ne point en accorder la restitution , a décrété et décrète que les droits qui ont été acquittés sur les toiles de coton blanches achetées de l'association connue sous le nom de Compagnie des Indes et réintégrées dans les entrepôts de Guinée après avoir été imprimées, seront restitués de la même manière que l'ont été ceux perçus sur les mêmes toiles provenant du commerce libre ^^\ n

M. Hell a fait rapport de l'adresse des s" Schlouppe et Klingel, de Dambach, département du Bas-Rhin, sous le numéro 3 00 5,

(sortant offre à la Nation d'une préparation de mèches pour les ampes qui diminue d'un quart la consonunation de l'huile et augmente la clarté de la lumière; ils demandent une récompense assurée par la loi, proportionnée à l'avantage de leur procédé.

Le rapporteur a conclu au renvoi de cette adresse à la Société d'agriculture, pour donner son avis.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

Et* Mbynibr, président; P.-A. Herwyn, secrétaire.