DEUX-CENT-QUARAIVTE-SEPTIÈME SÉANCE

ifï Kotr 1791.

Le 1 â août 1 79 1 1 le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Meynier, Herwyn, Gillet, Roussillou, Griffon, Hell, Milet de Mureau, Regnauld d'Epercy, Moyot.

^'^ DcHTcl (lu 17 août 1791 (CoUictioH des décrets^ p. a 58.)

1 1 « AoÔT 1 79 1 1 D^AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 369

iM. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres, requêtes et mémoires, savoir :

1° Mémoire de la municipalité de Montroyal, district de Bitche, département de la Moselle. Elle justifie de ce que les habitants ont , dans leurs moments perdus et pour écarter la misère, cultivé et ensemencé des bans dans les forêts communes sans y être autorisés. Ce mémoire, numéroté 3o 17, a été remis à M. Hell.

9" Mémoire du s' Tatin, marchand grainier-fleuriste, place du quai de TËcole, à Paris. Il est inventeur d'une composition liquide propre à détruire les insectes de toute espèce , sans nuire en aucune manière au progrès des fruits et des plantes. Il demande à ce que des commissaires soient nommés pour en faire les expériences et qu'il puisse être présent lorsqu'elles seront faites. Ce mémoire, numéroté 3oi8, a été remis à M. Boufflers.

3* Mémoire de M. Chevalier, député à l'Assemblée nationale ^^^, contenant (juelques vues sur l'amélioration de l'agriculture en France et notamment dans les environs de Paris. Ce mémoire, numéroté 3019, a été remis à M. Lamerville ^^^

4" Pétition des entrepreneurs des mines de la Croix ^^\ département des Vosges, district de Saint-Dié, et celles de charbon de Saint-Hippolyte et Sainte-Croix, département du Haut-4lhin, district de Colmar, tendant à obtenir un secours à titre de prêt de la somme de 1 60,000 livres, remboursables en dix ans, à raison d'un» dixième par an. Cette pièce, numérotée 3o90, a été remise à M. Begnauld d'Epercy.

5** Lettre des officiers municipaux de la commune d'Ëtampes contenant envoi de leur délibération sur la demande des meuniers fabricants de farine de cette municipalité tendant à être autorisés à payer le droit de patente sur le loyer présumé de leurs habitations, ateliers et magasins sans y comprendre la valeur des cours d'eau et ils offrent de verser provisoirement entre les mains du receveur le montant du droit d'après ce loyer présumé. Cette pièce, numérotée 3o9i, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle fût renvoyée à celui des impositions.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Bapporteur.

6° Lettre des s" J.-B. Pilliet et J.-B. Le Boy, de Dunkerque. Ils

^*^ Gbevaiier (Etienne), vigneron à Argenteuil, député du Tiers de Paris hors les murs.

^') Il signale dans son mémoire (Arch.

nat., F^*^ 390) la plaine des Sablons, les

territoires d^Asnières, de Genneviliiers, d*Argenteuil , qui pourraient être mis en culture ou en bois; développements sur Futilité des forêts.

(*î La Croix-aux-Mines.

ivraiHctiit kvvut\\\«^.

370 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [la août 1791]

se plaignent des droits exorbitants imposés soi* les meules à taillandiers dont ils font le commerce. Cette pièce, nmnérotée 3oâ9, a été remise à M. Goudardv

y"" Lettre de M. Quignon Tatné, de Boulogne, contenant réclamation sur le tarif décrété pas l'Assemblée nationale en ce qui concerne les droits y contenus sur les poêles à frire, plaques de cheminées,'etc., à l'entrée du royaume. Cette lettre, numérotée 3oâ3, a été remise à M. Goudard.

8"" Délibération du directoire du département du Doubs contenant son avis sur la requête du conseil générai de la commime de Levier à l'effet d'obtenir l'établissement d'un marché par semaine. Celte pièce, numérotée 3o3&, a été remise à M. Milet de Mureau.

9* Adresse imprimée de la ville de Château-Thierry tendant à demander des secours pour parvenir à dessécher des mares pestilentielles; eUes répandent un air putride et méphitique, ce qui entretient au milieu des habitations un germe de contagion et de mort. Cette pièce, numérotée 3oâ5, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle fût renvoyée au département.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

1 o"" Mémoire imprimé de plusieurs artistes portant proposition de former une société sous le titre d'Académie des arts. Ce mémoire, numéroté 3o26, a été remis à M. Boufllers.

Il"* Adresse des communautés des meuliers des paroisses de la Villeneuve-les-Charleville et Corfélix, département de la Marne, tendant à ce qu'il leur soit rendu par un décret solennel la liberté de fouiller et extraire des meules de moulin dans tous les terrains qu'ils en croiront susceptibles, aux offres que font les exposants d'indemniser les propriétaires de gré à gré ou à dire d'experts. Cette pièce, numérotée 3027, a été remise à M. d'Epercy.

1 2° Lettre de la municipalité d'Aubusson contenant envoi de sa délibération au sujet des secours à titre d'encouragements qu'il serait nécessaire d'accorder à la manufacture de tapisseries de cette ville. Cette pièce, numérotée 3o2 8, a été remise à M. Rouffiers.

i3° Mémoire du s' Cart, neveu et successeur du s*^ Rourgeois, inventeur des illuminations de Paris. Il demande une indemnité proportionnée aux pertes qu'il a essuyées par la mauvaise foi des associés de son oncle et des siens propres , comme aussi qu'il soit ordonné que les fanaux soient confiés à ses soins pour en faire le service, attendu que c'est une découverte (ju'il a faite conjointement avec feu son oncle. Ce mémoire, numéroté Soay, a été remis à

[i3 AOÛT 1791] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 371

M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

1 k'' Lettre de M. Rigolay. Il propose un article additionnel aux lois rurales tendant à prescrire aux propriétaires des terres qui bordent les chemins qui conduisent d'un village à l'autre de construire des fossés. Il résulterait deux avantages de cet article : r celui de garantir les récoltes des animaux, et 9° de retirer les eaux pluvides des chemins, ce qui les rendrait meilleurs. Cette pièce, numérotée 3o3o, a été remise à M. Lamerville ^^K

iD*" Lettre des administrateurs composant le directoire du district d'Argentan, contenant des observations relatives à la demande des cultivateurs du département de l'Orne de conserver quarante étalons choisis parmi ceux qu'ils doivent mettre en vente. Celte pièce, numérotée 3o3i , a été remise à M. Lamerville.

16"* Mémoires des marchands et voituriers par eau fréquentant les rivières de Seine, Yonne et canaux. Ils demandent la suppression des officiers de l'ancienne municipalité de Paris sous le titre de courtiers de trait, chableurs, haleurs, etc., qui continuent de percevoir sur eux, lors de leur départ de Paris et à différents passages sur la rivière, les anciens droits, malgré le décret qui supprime tous les droits de péage, longlravers, passage, halage, pontonage, barrage, chainage et autres de ce genre, sous prétexte qu'ils ne sont pas nominativement compris dans ce décret. Ces pièces, numérotées 3o39 , ont été remises à M. Gillet.

M. Milet a fait rapport de l'adresse du s' Barbe, sous le numéro qqSS, à laquelle sont joints un plan et plusieurs pièces, entre autres les procès-verbaux des corps administratifs de département et de district contenant leur avis sur la demande que fait ce particulier d'exécuter le projet d'un canal destiné à faire mouvoir dans la ville de Tournon des moulins à blé et autres artifices qui lui manquent et à procurer aux campagnes voisines de cette ville l'eau dont elles ont besoin.

Le rapporteur, après avoii* dit que ce canal, qui ne traverse qu'un seul district et qui n'a que i,3oo toises de longueur, est approuvé par les corps administratifs, a proposé le projet de décret suivant :

«L'Assemblée nationale, après avoir ouï le rapport de son

^'^ Le mémoire, adressé de Mont- F'^^aSA. La signature peot être iue : bard, le a6 juillet 1791, <rA Messieurs Ruêoley; c'est sous cette forme, d'aildu Comité d'Agriculture 7) , est dans leurs, que le mémoire a été annoté.

au.

372 PROCES-VERBAUX DU COMITE [t a aoôt 1 791] ,

Comitë (1 agriculture et de commerce, a approuvé le projet de canal proposé par le ^ Barbe, tendant à procurer l'eau à la ville de Tournon, à y établir des moidins et arroser les campagnes qu'il traversera , autorise le s*^ Barbe à continuer les travaux à ses frais, aux conditions portées par son projet qui restera annexé au présent décret, et sera ladite construction exécutée suivant les dispositions des décrets précédemment rendus, sous l'inspection du directoire du district de Mezenc et sous la direction de celui du département de l'Ardèche. j)

Le Comité, en adoptant ce projet de décret, a autorisé M. le Rapporteur à le présenter à l'Asseinblée nationale ^^K

M. Goudard a fait rapport d'une demande faite par les ports de Gravelines, Calais, Boulogne et autres tendant à pouvoir continuer de jouir de l'entrepôt des eaux-de-vie de genièvre , de convertir en rhum le tafia des colonies et d'avoir l'entrepôt de raisins de Corinthe.

Il a proposé un projet de décret sur lequel il a demandé à conférer avec le Comité des contributions publiques pour, après en avoir rendu compte à notre Comité, être statué ce qui sera trouvé convenable.

Le Comité a adopté cette proposition.

Le même a fait lecture d'une lettre d'un agent de change par laquelle il demande un avis motivé sur la loi relative aux agents de change.

Le Comité a pensé, comme M. Goudard, que cette loi était très claire et en conséquence qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

M. Regnauld d'Ëpercy a fait rapport de la pétition enregistrée ci-dessus sous le numéro 3oâO.

Le rapporteur a conclu au renvoi de ladite pétition au Ministre de l'intérieur, à l'effet de se faire rendre compte par les départements de l'état desdites mines et accorder s'il y a lieu au s' Leclerc le secours qu'il sollicite à titre de. prêt aux conditions énoncées en ladite pétition , à prendre les secours chaque année sur les sommes quiseroùt destinées par l'Assemblée nationale aux primes et encouragements pour le commerce.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

La séance a été levée à 1 o heures.

Et* Me^vie^, président; Gillet, P.-A. Heïlwyv ^ secrétaires,

^') Décret du 18 août i79i> {Collection dêt décret» y p. 969.)

[t5 AoÔT 1791] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 373

OBSERVATION

Le 1 5 août 1 79 1 , le Comité ne s'est point assemblé à cause de la fête de l'Assomption.

GiLLET, P.-A. Uekwyv 9 seerétatres.