DEUX-CENT-QUARANTE-HDITIEME SEANCE

Le 1 7 août 1 79 1 9 le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Meynier, Herwyn, Gillet, de Lattre, Griffon, Moyot, Hell, de Fontenay, Ferrée, Roussillou, Goudard.

M. le Président a fait la distnbution de plusieurs lettres, requêtes, mémoires, savoir :

i"" Mémoire des habitants du district d'Altkirch ^^^ tendant à obtenir amnistie pour tous les délits commis dans la forêt nationale de la Hart^^\ Ce mémoire, numéroté 3o33, a été remis à M. Hell.

fà" Mémoire du s"" Charles-Christophe Deschamps, employé au bureau de l'abonnement de Lorraine. Il représente qu'il y est entré en 1768 et qu'il a continué ses fonctions jusqu'au moment de cessation qui a eu lieu en janvier de la présente année ; il demande un traitement proportionné à la longueur de son service et plusieurs attestations sont jointes à son mémoire. Ces pièces, numérotées 3o34, ont été remises à M. Meynier, qui, après en avoir pris lecture et les avoir conununiquées au Comité, a conclu à ce qu'elles fussent renvoyées au Comité des pensions.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

3** Mémoire du s^ Louis Régnier Guerchy, propriétaire, demeurant à Nangis, département de Seine-et-Marne. Il représente au Comité que, depuis trois ans, il a établi une manufacture considérable d'étoffes de tous les genres en coton et laine pour imiter toutes celles que nous tirons d'Angleterre; il a séjourné plusieurs années à Manchester et en a rapporté les dessins, les procédés préparatoires et les modèles nécessaires à la fabrication de ces étoffes. Il a depuis trois ans chez lui un des meilleurs mécaniciens d'Angleterre qui a exécuté toutes les machines qui sont maintenant en pleine activité ainsi que le métier de fabrication. Malgré

(') Haut-Rhin. — ^'^ i4,ooo hectares. (Gh. Gbad, L'AUace, p.i8&.)

37/i PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [17A0ÔT1791]

ce qui en a coûté au s' Guerchy, il ne demande aucun secours pour lui, mais seulement le moyen de récompenser le mécanicien qu'il a employé et le dispenser par là de lui continuer un traitement qui lui devient très onéreux; il propose d'employer cet étranger industrieux à former des établissements pareils au sien dans d'autres déparlements. Le s' Guerchy ajoute qu'il a aussi introduit en France un troupeau de bétes à laine d'Angleterre, qui est élevé en plein air et réussit à merveille. Ce mémoire, numéroté 3o3 5, a été remis à M. de Lattre ^^K

II'' Mémoire adressé par M. l'abbé Commerell , membre de la Société d'agriculture^^), contenant un exposé des obstacles qui nuisent infiniment à l'agriculture dans la ci-devant province de Lorraine. Il demande, entre autres choses, une loi positive qui déclare que les arbres fruitiers qui appartenaient aux communautés appartiendraient aux propriétaires du champ où ils se trouvent et leur accorde la faculté d'en user à sa volonté. Ce mémoire, numéroté 3o36 , a été remis à M. Hell.

S"" Lettre de M. Gallot de Lormerie, membre correspondant de la Société royale d'agriculture de Paris, demeurant à Rouen ^^K Cette lettre contient envoi d'un mémoire des habitants des paroisses de Canteleu, Montigny, Saint-Martin-de-Boscherville, Quevillon, etc. Ce mémoire et la lettre de Gallot de Lormerie contiennent des réflexions sur le mémoire de la Société d'agriculture de Paris en ce qui concerne l'aménagement des forêts ^^K Ces pièces, numérotées 3 037, ont été remises à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et les avoir communiquées au Comité, a conclu à ce qu'elles fussent renvoyées à celui des domaines.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

6° Lettre, mémoire et ouvrage imprimé de M. Lemoine sur la nécessité d'un point central pour l'administration, le soulagement

t^) li s'agit évidemment du marquis Anne-Louis Régnier de Guerchy auquel Arthur Young rendit visite à Nangis, PU 1789, lors de son troisième voyage on France. A cette époque, le marquis de Guorchy n*avait pas encore, semblet-il, créé ^ de manufacture, ou, s'il en avait déjà une, il ne la fit pas visiter à Arthur Young, car ce dernier n'en parle pas dans le récit qu*il fait ( Voyages en France^ édition de 1793, tome I, p. 876 et suiv.) de son séjour à Nangis.

(*^ Associé étranger de la Société d'agriculture. Voir lo Compte rendu déjà cilô, p. A 6.

(^) Ou Gallot-Lormerie. Il s'occupa surtout de répandre en Normandie la culture de la pomme de terre; en 1791 , la Société d'agriculture le chargea de distribuer aux cultivateurs de Canteleu des pioches et pelles pour le défrichement des terres. Voir le Compte rendu déjà cité, p. s3, etc.

^^) Il s'agit du mémoire sur les bois et les forôls nationales présenté à l'Assemblée nationale le 19 juin 1791, et rédigé par Abeille, Thouin et Lefebvre. (Voir le Compte rendu, p. xvii, et le Procès-verbal de l'Assemblée y séance du 10 juin 1791 , p. a.)

[i7 AOÛT 1791] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. . 375

et rencouragement des pèches. Ces pièces, numérotées 3o38, ont été remises à M. Roussillou.

7** Mémoire de M. Benazet, député du département de l'Aude ^^K Il demande un décret réglementaire dont il donne le projet en ce qui concerne Tusage local de donner par les propriétaires leurs métairies à moitié fruits ou à colon parâaire. Ces pièces , numérotées 3089, ont été remises à M. Lamerville.

8° Extrait des registres du greffe de la commune du lieu de Briançon, département du Var, tendant à demander rétablissement d'une foire.

Ce mémoire, numéroté 3o4o, a été remis à M. Moreau de Saint-Méry.

9° Lettre de M. l'abbé Teissier, membre de l'Académie des Sciences el de la Société d'agriculture ^^\ contenant envoi d'un mémoire des instituteurs des sourds-muets tendant à obtenir des encouragements pour former leurs ateliers. Cette pièce, numérotée 3o4i , a été remise à M. Hell.

1 0° Lettre et mémoire du s' Abbadie , Anglais, demeurant à Rochefort. Il expose qu'en vertu de la loi du 8 mai dernier qui accorde à toute personne de prendre une patente de courtier de navire pour exercer cette profession devenue libre aujourd'hui comme toutes les autres ^^\ il a fait sa déclaration à la municipalité de Rochefort et a payé le droit de patente. En conséquence, celle de courtier de navire lui a été délivrée par le directoire du district, mais l'ancien courtier privilégié a obtenu une décision du directoire du département de la Charente-Inférieure contenant une fausse interprétation du décret et l'empêche de jouir du bénéfice de sa patente. Il demande une décision qui le remette en possession de profiter de la loi du 8 mai dernier, ainsi que tous ceux qui sont dans le même cas. Ces pièces, numérotées 3o4q, ont été remises à M. Roussillou.

1 1° Adresse de la Société des Amis de la Constitution d'Autun. Ils dénoncent à l'Assemblée nationale une lettre écrite par le Ministre de la justice au tribunal du district de Beaune pour suspendre le jugement sur appel qui y est pendant entre le s*" Magnien de Chailly de sentence rendue en celui d'Autun, qui le condamne à détruire des forges, dont il est propriétaire, situées

^^^ Députe du Tiers de Carcassonne. ai avril 1791, sanctionné le 8 mai,

('' L^abbé Teissier, docteur rt^gent de relatif à la suppression des offices et

la Faculté de niéiiecine, membre de commissions d^agents et courtiers de

TAcadémie des Sciences, pour Thistoire change, de banque et de commerce,

naturelle et la minéralofrie , depuis 1783. tant de terre que de mer. ( Collection du

^^^ il s'agit du décret des 1^, 19 et décrets, p. aoi etsuiv.)