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Le 19 aoât 17919 ie Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Meynier, Herwyn, Roussillou, Hell, Griffon, Moyot, de Fontenay, Poncin, Lamervilie, Boufflers, Goudard.
M. le Président a fait lecture de l'extrait du procès-verbal du Comité des finances, du 1 1 de ce mois, par lequel il constate que ce comité a nommé MM. Gaultier et Lompré^^^ commissaires pour examiner, avec ceux que nommera notre Comité et celui des pensions, la demande du s^ Hoffmann dont le rapport a été fait par M. Hell, dans les séances des 17 juin, 19 et 9 5 juillet dernier. Le Comité a nommé en conséquence MM. Hell et Herwyn, en les chargeant de conférer sur cet objet avec les commissaires des Comités des finances et des pensions, chacun en ce qui les concerne, et d'en rendre compte au Comité.
M. Poncin a fait un nouveau rapport de la pétition n*" 1990, présentée par la commune de Provins, tendant à faire décréter le parachèvement du canal de Provins conunencé par le prince de Salm-Kyrbourg, dont les travaux n'ont pas été continués par rapport aux dommages qu'il a soufferts et autres motifs allégués par la pétition qu'il a présentée par laquelle ce prince expose qu'il ne peut achever ce canal et demande que la Nation accepte l'abandon qu'il lui en fait, moyennant une indemnité juste et préalable.
Le Comité , considérant que cette affaire exige la vérification de plusieurs faits, qu'il s'agit d'une négociation relative à l'administration intérieure dont le Roi est le chef suprême, etc., a pensé, comme le rapporteur, que cet objet devait être renvoyé au pouvoir exécutif^^^
Le même a fait rapport du mémoire présenté par M. Roussel, sous le numéro 99/13, tendant à être autorisé à construire des écluses sur la Marne , etc.
Le Comité , conformément aux conclusions de M. le Rapporteur* a arrêté que le s' Roussel présenterait son projet, ses plans et ses devis au Ministre de l'intérieur, chef de l'Administration centrale des ponts et chaussées.
^*} Gaultier, député du Tiers de ^*^ Sur ]e canal de Provins on consul-
Paris; Lompré, député du Clergé de tera aux Archives nationales les docu- Vesoul. ments classés sous la cote Y^ 6 13.
382 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [19 août 1791]
M. Heil a fait rapport de l'adresse de M. Tabbë Sicard et Tabbé Salvan, instituteurs des sourds-muets ^^^ successeurs de M. Tabbé de l'Epëe, sous le numéro 3o4i, tendant à obtenir des encouragements pour former leurs ateliers et relative à l'emploi du poil des chèvres d'Angora.
Le rapporteur a été d'avis de renvoyer cette adresse, ensemble la lettre de M. l'abbé Teissier, du 3 de ce mois, h la Société d'agriculture, pour examiner les arts et métiers auxquels sont occupés les sourds-muets, notanunent pour l'emploi du poil de chèvre d'Angora ; d'aviser aux moyens de secourir cet établissement et de faire apporter le tout au Comité avec son avis.
Le rapporteur a pareillement conclu à ce que la Société d'agriculture fût invitée de rédiger une instruction sur la manière d'élever les chèvres d'Angora, sur celle de les tondre, de préparer le poil et d'en tirer le plus grand parti possible et de renvoyer cette instruction le plus tôt que faire se pourra au Comité.
Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur ^^^
M. Moyot a fait rapport d'un mémoire imprimé sur la liberté du commerce, enregistré sous le numéro ko 6.
Le rapporteur a dit qu'attendu que ce mémoire ne contient que quelques idées vagues et métaphysiques, son avis est qu'il n'y avait pas heu è délibérer.
Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.
Le même a fait rapport du mémoire n"" 608, de la municipalité de la paroisse de Grandchamp , département du Morbihan , sur Tabus des domaines congéables.
Le rapporteur a conclu qu'il n'y avait point lieu à délibérer, l'Assemblée nationale ayant statué sur ce qui fait l'objet de ce mémoire par ses décrets des 3o mai, 6, 7 et 8 juin derniers ^^l
Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.
Le même a fait rapport du mémoire n** 716, d'un marchand de Bordeaux, tendant à demander que cinquante et une futailles
(0 L^abbé Sicard, né en 1763 , mort en iSaa, (rse présenta en 1790 au concours, établi à Paris, pour trouver un successeur à Tabbé de TEpée, mort au mois de septembre précédent. Des commissaires pris dans les trois Académies examinèrent les prétendants et l'abbé Sicard fut choisi. Au reste, le choix ne fut pas diflicile : Tabbé Salvan qui ciancourait avec lui, n'avait paru que pour dire que la place était due à Tabbé Sicard. Cet abbé Salvan, aussi instruit
que modeste 4 a dirigé, longtemps depuis, rétablissement particulier de sourdes -muettes. 9) (Dictionnaire de»
Contemporain*, deRABBE, v" Sicard.)
^*^ Voir lome I, p. 17a.
^^î Décret du 7 juin 1 791, relatif aux concessions ci-devant faites dans les départements du Finistère, du Morbihan et des Côtes-du-Nord, sous les titres de baux à convenant ou domaines congéables. (Collection des décrets, p. 97 et suiv.). — Voir tome 1, p. a/42.
[i9 A0ÔT1791] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 383
de pois cbiches qu il a dans ses magasins ne soient pas comprises dans la défense d'exportation, ne pouvant absolument pas les vendre.
Le rapporteur a conclu au renvoi de ce mémoire à M. le Ministre de l'intérieur ^^^
Le Comité a cru ce renvoi inutile, attendu que depuis quinze mois que cette demande existe, ce marchand se sera indubitablement défait de sesdits pois.
Le même a fait rapport de la pétition n"" â3d4, des armateurs de Saint-Brieuc, Binic, le Portrieux et Paimpol, tendant à obtenir des primes pour la pèche de la morue sèche.
Le rapporteur a été d'avis qu'il n'y avait pas lieu à délibérer, l'Assemblée nationale ayant statué sur ce qui fait l'objet de cette pétition par son décret du 7 mai dernier ^^\
M. Pampellonne, député de l'Assemblée nationale ^^^ s'est présenté au Comité pour demander qu'il s'occupât, avant la fin de la session, de l'organisation du commerce et qu'on demandât une reddition des comptes aux anciens administrateurs.
Le Comité a observé à M. Pampellonne qu'il y avait déjà un rapport prêt sur l'organisation du commerce et qu'on aurait égard aux justes réclamations des artistes et à la proposition qu'il venait de lui faire.
M. Boufflers a fait rapport de la demande du s' Caire-Morand, numéro 655, entrepreneur de la manufacture des cristaux de roche à Briançon , qui réclame le payement de deux années échues d'un encouragement annuel qui lui avait été accordé par l'ancienne administration.
Le rapporteur a été d'avis que le s' Caire -Morand fût renvoyé au Ministre de l'intérieur avec une lettre de M. le Président portant ([ue le Comité trouve juste d'avoir égard à cette demande.
Le Comité a adopté les conclusions de M. le Bapporteur^*^
Le même a fait rapport du mémoire n"* 2811, du s' Thorin, inventeur de l'art d'extraire le charbon de la tourbe et chargé d'une entreprise de ce genre dans les marais de Chaumont, où son exploitation est suspendue par la raison que ce terrain est actuellement en litige; il demande des encouragements en forme d'indemnité des dépenses qu'il a faites pour la construc-
t*^ Voir tome I, p. 370. ^*J Sur Caire-Morand, on consultera
^'^ 11 n\ a pas de décret à cette date, le travail de Tabbé Guillaumb : Autp-
sur cet objet. biographie de Caire-Morand, Gap, 1 889 ,
<') Député de la Noblfîsse de Ville- in-8°. — Voir, d^aulre part, tome I,
neuve-de-Berg. p. 2 3a.
38ft PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [19 10*11791]
tion des fourneaui nécessaires pour faire l'épreuve de son procédé.
Le rapporteur a conclu au renvoi de cette pétition au département de l'Oise.
Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.
Le même a fait rapport d'un mémoire du s' Tatin , marchand grainier-fleuriste, place du quai de l'Ecole, à Paris, sous le numéro 3oi8. Il est inventeur d'une composition liquide propre à détruire les insectes de toute espèce sans nuire en aucune manière au progrès des fruits et des plantes; il demande à ce que des commissaires soient nommés pour en faire les expériences, et qu'il pût être présent lorsqu'elles seront faites.
Le rapporteur a conclu au renvoi de ce mémoire et de l'extrait du procès-verbal de l'Assemblée nationale du 17 de ce mois, y joint, à la Société d'agriculture en l'invitant à nommer dans son sein des conunissaires pour faire les expériences dont s'agit, d'en dresser procès-verbal et de le renvoyer avec son avis au Comité pour être statué ce qu'il sera trouvé convenable.
Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.
La séance a été l^vée à 9 heures.
ÈV Metnieb, président; P.-A. Hbrwyn, secrétaire.
