DEUX-CENT-CINQUANTIÈME SÉANCE

Le 9 3 août 1791 5 le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Meynier, Her>vyn, Gillei, Hernoux, Roussillou, Augier, Griffon, Hell, Moyot, Regnauld d'Epercy, Poncin.

M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres, re- ([uêtes et mémoires, savoir :

1** Lettre de M. D. L. Morel, du Cap^^^, sur la nécessité de créer une place d'inspecteur général et vérificateur des poids et mesures, etc., à Samt-Domingue. Cette pièce, numérotée 3 0/16, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle fût renvoyée à celui colonial.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

f'J Lti Cap Français.

[aa Aoi^Ti79iJ D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 385

q"" Lettre du s' Lignières fils, demeurant à Azille^'l II demande à être autorisé à faire exploiter une mine de charbon de terre qu'il a découverte dans le terroir de Mailhac, district de Narbonne, département de l'Aude. Cette lettre, numérotée So&y, a été remise à i\f. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et lavoir communiquée au Comité, a conclu à ce quelle fût renvoyée au département.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

3** Lettre des s" Peyssouel, Lambert et Duval, de Marseille, contenant des réflexions en faveur du commerce du Levant. Cette pièce, numérotée 3 0^8, a été remise à M. de Lattre.

à"* Lettre des administrateurs du directoire du département de la Moselle contenant envoi avec reconunandation des négociants de ladite ville ^^^ afin d'y obtenir un entrepôt. Cette pièce, numérotée 3o&9, a été remise à M. Goudard.

5*" Pétition du s' J.-B. Faillot, arpenteur géomètre, demeurant à Etigny, département de l'Yonne. Il demande qu'il soit ordonné aux juges du district de Sens de le recevoir à mesurer et à arpenter dans tout leur arrondissement. Cette pièce, numérotée 3o5o, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle fût renvoyée au département.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

6** Mémoire du s' Clary, curé de Sartrouville. Il sollicite, au nom de plusieurs communautés situées au nord-ouest de Paris au delà de la Seine, la construction d'un pont à Bezons. Ce mémoiro, numéroté 3o5 1, a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé au département.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

7"" Lettre des administrateurs composant le directoire du département des Bouches-du-Rhône , contenant envoi d'une délibération de la Chambre de conmierce de Marseille tendant à céduire, h compter du i"' avril prochain et pour une année, le droit de consulat qui se perçoit è raison de a p. loo sur les chargements venant du Levant et de Barbarie. Cette pièce, numérotée 3o5q, a été remise à M. Roussillou.

S"* Mémoire imprimé de M. Boesnier, maître particulier des eaux et forêts de Blois, contenant des réflexions sur les bois et les moyens de procurer au royaume un approvisionnement plus favo-

(') Aude. — (') 11 faut lire : trde la ville de MeU».