II. s
386 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [sa Aoftnygi]
rable des bois de chauffage et de construction et un produit plus considérable en argent Ce mémoire, numéroté 3o53, a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé à celui des domames.
Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.
q"" Mémoire du s' Le Page, artiste. Il propose d'exécuter l'invention qu'il a faite d'un pont d'une seule arche et dans la construction duquel il n'entre aucun ferrement. Ce mémoire , numéroté 3o5/î, a été remis à M. Boufflers.
1 o"" Mémoire et pièces y jointes du s' Lafargues , du bourg de Vizac^'), contenant instruction sur les maladies de la poitrine avec les observations démonstratives de la vérité de son invention. Ce mémoire, numéroté 3o55, a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé à celui de salubrité.
Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.
1 1"" Lettre des administrateurs composant le directoire du département du Pas-de-Calais. Ils informent le Comité que les bords du canal de la Haute Deule ou de Douai à Lille, dont une partie traverse leur département, sont remplis de matières tourbeuses que plusieurs habitants des communautés riveraines se sont ingéré d'en extraire jusque dans les digues, qu'ils les ont affaiblies au point que, par leurs voies de fait et leurs dévastations, ils ont fait deux ouvertures au moins de 3 toises environ chacune, que les eaux de ce canal sont sorties de leur lit ordinaire et qu'au lieu de servir à l'alimenter elles se répandent actuellement dans les marais qui le bordent. Ces administrateurs demandent les secours du Comité pour réprimer des délits si contraires au département. Cette pièce, numérotée 3o56, a été remise à M. Poncin^^^
iq" Lettre du s' Mousnier, directeur de la manufacture de glaces de Tourlaville près Cherbourg. 11 demande qu'on lui facilite l'échange de gros assignats pour des petits, afin de payer le grand nombre d'ouvriers qu'il emploie; il observe que sans ce secours il serait obligé de cesser ses travaux, ce qui causerait un grand mal à plus de deux cents familles qu'ils alimentent. Cette lettre, numérotée 305-7, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle fût renvoyée à celui des fmances.
i3° Lettre des officiers de Beaune, département de la Côte-
(*^ Finistère , commune de Guipa vas. hr.^uses attestations. (Arch. nat., F** ^') Au mémoire sont jointes de nom- 1986.)
[îia A0ÔT1791] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 387
d*Or. Us se plaignent de ce que les directoires de département et de district dont ils dépendent ne surveillent pas l'entretien de grandes routes ainsi que de celles de commerce. Cette pièce, numérotée 3o58, a été renvoyée à l'Administration centrale des ponts et chaussées.
li"" Lettre de MM. Migniot et Serant, députés de Cette, contenant des observations sur la reconstruction d'un lazaret à Cette. Cette lettre, numérotée 3069, a été remise à M. Meynier^^^.
iS"" Lettre de M. Decaen, notaire honoraire à Rouan, contenant différentes réflexions et, entre antres, sur les moyens d'empêcher la disette des fourrages. Cette pièce, numérotée 3 060, a été remise à M. Griffon ^^l
1 G"" Lettre et mémoire des administrateurs composant le directoire du département des Basses-Alpes. Us prient le Comité de bien vouloir porter ses regards sur le dépérissement successif de leurs plaines dévastées et emportées tour à tour par des torrents, et d'ordonner que le terrain envahi par les eaux soit reconquis sur eUes et mis désormais à couvert par des digues sagement établies; ils demandent un secours de 5 00,000 livres sur les 8 millions 3 â 0,000 livres dont l'Assemblée a disposé. Ces pièces, numérotées 3o6i, ont été remises à M. Lamerville^'^.
17* Lettre des administrateurs composant le directoire du département de l'Orne, contenant envoi d'une pétition qui leur a été adressée par la ville de Laigle, tendant à exposer la situation de la manufacture d'épingles établie dans cette ville. Us observent que bientôt elle n'existera plus si l'on ne s'occupe promplement des moyens de lui procurer les matières premières dont elle manque. Cette pièce, numérotée 3o6s, a été remise à M. Goudard'*).
(0 Arch. nat.,F" i645.
W La disette de fourra^, suivant J'auteur de ee mémoire, provient de la suppression de la dlme; pour y remédier il faudrait «r autoriser et même obliger tout cultivateur faisant valoir plus de vin^ arpents de terre, k vendre le douzième au moins de ses fourrages, d*abord et par préférence , aux habitants de sa paroisse qui en auraient besoin, ce qui ne comprendrait cependant que ceux qui ne sont pas cultivateurs, ou qui. Tétant, ne feraient valoir que huit arpents de terre au plus, ensuite aux habitants du dehors et aux fournisseurs de Tannée 7); - il indique ensuite le moyen de constater les mutations d'im-
meubles, difficiles à connaître depuis la suppression des insinuations d'actes translatifs de propriété; - il révèle la manière dont est tournée la loi relative au rachat des droits féodaux et propose un moyen d'empêcher la fraude; - enfin, il critique la manière dont sont tenus les registres de baptême , mariage ■^t sépulture et propose différentes réformes pour arriver à une inscription correcte des noms de famille , etc. (Arch. nat., D xiii, 1.)
W Arch. nat.,F"3a4.
(*) On trouvera des documents sur la fabrique d'épingles de Laigle au cours du xviii* siècle, dans F^* i3ai iSaa (1718 à Tan vl).
388 PROCÈS^VERBAUX DU COMITÉ [aa A0ÔT1791]
iS** Lettre du s' Boffet et G*, fl dénonce les commis des douanes aux frontières comme ne faisant pas leur devoir et il annonce qu'il entre journellement sur nos terres des voitures de toiles venant de l'étranger; il croit que le moyen d'empêcher cette contrebande serait d'accorder aux caplureurs tout ou partie du produit provenant des saisies qui seraient faites par eux. Cette pièce, numérotée 3 06 3, a été remise à M. Goudard, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir conununiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle f(it renvoyée à l'Adnunistration des douanes nationales pour avoir son avis.
Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.
19** Lettre de M. Laforesl, citoyen de Lyon. Il observe que la loi sur la contribution mobilière va devenir difficile à appliquer aux chevaux de selle, carrosses et cabriolets, attendu que les citoyens qui jusqu'à présent ne s'en étaient servis que comme objets de commodité et de luxe les exercent à labourer quelques arpents de terre pour les soustraire, par cet usage fictif et momentané, à la taxe qui doit les atteindre. Cette pièce, numérotée 3 06^, a été remise à M. Meyriier, qui, après en avoir pris connaissance e^ l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle fût renvoyée à celui des contributions publiques.
Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.
M. Griffon a fait rapport du mémoire n** 669, de M"* Motet de La Rozière, de Varannes près Saumiir, contre les abus qui se commettent dans les fabriques d'amidon et sur la manière d en faire avec les pommes de terre ^^^
Le rapporteur a conclu à ce que M. le Président fût autorisé d'écrire à M"** Motet de La Rozière pour l'engager à faire connaître à la Société d'agriculture de Paris et au département de [Maineet-Loire] sa manière et ses procédés pour faire de Tamidon avec des pommes de terre , pour, sur les mémoires qui en seront remis au Comité par les corps administratifs du département et la Société d'agriculture, être délibéré par le Comité ce qu'il appartiendra.
Une députation des artistes s'est présentée pour demander que le projet de décret fait par M. Boufflers fût présenté le plus tôt possible à l'Assemblée nationale.
M. le Président a répondu que le Comité avait prévenu leurs désirs en demandant, il y a quelques jours, à M. le Président de l'Assemblée nationale que cette affaire fût mise à l'ordre du jour.
<•) Voir lome 1, |». a 68.
[aa AOÛT 1791] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 389
M. Regnauld d'Ëpercy a fait un rapport sur le projet de canal de jonction du Rhône au Rhin.
Il a proposé le projet de décret suivant qui a été adopté par le Comité :
((L'Assemblée nationale, ouï le rapport de son Comité d'agriculture et de commerce, décrète ce qui suit :
Art. l*^. Les travaux commencés pour établir le canal de jonction du Rhône au Rhin dans la partie entre la Saône et le Doubs, depuis Dôle à Saint-Symphorien au-dessus de la ville de Saint- Jean-de-Losne, seront continués jusqu'à leur entière perfection en conformité et aux termes de i'arrét du Conseil du 9 5 septembre 1788.
Art. 2. La partie dudit canal par les rivières du Doubs, de l'Allaine, la Largues et de l'Iil avec une branche jusqu'à Bâle par Huningue, sera entreprise aux frais de la Nation d'après les plans et devis levés par le s"* Bertrand, inspecteur général des ponts et chaussées , en suite des ordres à lui adressés par le Gouvernement le 5 septembre 1773, sauf néanmoins les corrections et changements qui pourraient être jugés nécessaires.
Art. 3. Attendu que lesdits plans et devis n'ont pu être faits avec toute la précision nécessaire dans toute l'étendue dudit canal « dont une partie doit traverser les états du prince comte de Monthéliard en suivant la rivière de l'Allaine sur une longueur d'environ 7,000 toises, il sera fait fonds par la Trésorerie nationale, sous la responsabilité du Ministre de l'intérieur, d'une somme de •j 0,0 00 livres pour l'entière exécution du projet général d'acte de navigation et le Roi sera prié de donner les ordres nécessaires pour entamer et suivre toutes négociations avec le prince comte de Montbéliard pour que ladite partie du canal soit comprise dans le projet général de jonction et que la liberté du commerce et du transmarchement y soit réciproquement assurée.
Art. à. Le devis et détail estimatif des ouvrages à faire successivement par parties et en différents endroits dudit canal sera présenté par l'Administration des ponts et chaussées à l'Assemblée nationale législative qui déterminera chaque année les fonds à y employer.
Art. 5. En ce qui concerne les parties d'ouvrages dépendant dudit canal qui pourront intéresser la sûreté des places ou celle des frontières, les projets en seront examinés dans une assemblée mixte des ponts et chaussées et du génie militaire, pour le résultat
390 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [aa août 1791]
de cet examen porté aux Comités militaire et des ponts et chaussées de l'Assemblée nationale et , sur le rapport dudit Comité , être statué ce qu'il appartiendra.
Art. 6. Ce caoal sera dénommé canal du Rhône au Rhin.
Art. 7 . L'Assemblée nationale charge son président de témoigner aux s" Lachiche et Bertrand la satisfaction de l'Assemblée de leur zèle et activité à avoir suivi un projet aussi important, et attendu que le s' Lachiche a fait de grands frais pour se procurer les connaissances nécessaires à la perfection de cette entreprise, il lui sera payé en vertu du présent décret, par la Trésorerie nationale, une somme de 1 q,ooo livres par forme d'indemnité. »
M. Hell a repris la suite des rapports faits les 3o août et 1 9 novembre 1790, ai, 26 et 28 janvier 1791 , sur le projet d'ouverture du canal de jonction de la Loire à l'Yonne, de Cosne à Clamecy et de rendre ITonne navigable de Clamecy à Joigny, proposé par le s' Amelot et enregistré sous le numéro 1 SqS.
Le rapporteur a conclu à ce que, conformément aux soumissions des héritiers et ayants cause du s' Amelot et aux avis des directoires du département de la Nièvre et des districts de Cosne, Clamecy, Sens et Joigny, l'arrêt du Conseil du 27 juin 1719 fût exécuté avec les modifications et changements de direction d'Entrains à l'Vonne portés par lesdites soumissions et avis et compris daus le projet de décret qu'il a présenté.
Le Comité a arrêté que le projet, avec tous les plans, devis, lettres patentes, tarif, soumissions et avis, sera renvoyé à l'Administration centrale des ponts et chaussées, pour les examiner et donner son avis le plus promptement possible.
La séance a été levée à 9 heures.
Et* Meynier, président; Gillet, P.-A. UE^wtîi y secrétaires.
