DEDX-CENT-CINQUANTE-SIXIÈME SÉANCE

Le 1 6 septembre 1 79 1, le Comité d'agriculture et de commerce s*est assemblé. Présents : MM. Meynier, Herwyn, Lamerville, Blancard, Moyot, Griffon, Regnauld d'Epercy, Hell, Goudard, de Fontenay, Roussillou, de Lattre.

M. le Président a fait la remise de plusieurs lettres, requêtes et mémoires « savoir :

i"" Pétition des fabricants d'étoffes de coton établis à Troyes. Ils observent qu'ils voient avec peine les manufactures anglaises inonder la France d'étoffes superiines en coton, telles que mousselinettes, basins fins, etc., et, par ce moyen, enlever une partie du numéraire de l'empire français. Cette pièce , numérotée 3 1 â8, a été remise à M* Goudard^^l

Q*" Lettre des administrateurs du directoire du département des Boucbes-du-Rhône contenant envoi d'une pétition par laquelle la commune de Château-Renard ''^^ demande que l'Assemblée nationale vienne à son secours pour l'aider à payer une dette de 1 iâ,6oo livres qu'elle a contractée pour construire un canal d'arrosage. Cette lettre, numérotée 3 199, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle fût renvoyée à celui des finances.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

3'' Lettre des administrateurs composant le directoire du département du Loiret, contenant envoi et recommandation d'un mémoire du 8*^ Bourdon-Dussaussey, entrepreneur d'une manufacture de porcelaine à Orléans, qui réclame un secours à titre d'encou-

î») Arch. nat., F" i338. — t» Châteaurenard-Provence.

[i6 SEPT. 1791] irAGRIGULTURE ET DE COMMERCE. 415

ragement. Ces pièces, numérotées 3 1 3o, ont été remises à M. Boufflers^i).

U"" Mémoire et rapport de l'Académie de peinture relativement aux couleurs inventées par M"* Dorbelin. Ces pièces, numérotées 3 1 3 1 , ont été remises à M. Hell.

5"* Adresse des officiers municipaux de Bussière-Badil et délibération du département de la Dordogne tendant à demander l'établissement de foires et marchés. Ces pièces, numérotées 3 1 39, ont été remises à M. Moreau de Saint-Méry.

6** Mémoire et pièces y jointes du s' Paret, négociant à Saint- Pierre. Il demande que l'Assemblée nationale ordonne la restitution d'un navire français nommé la Perle ^ dont il est consignataire et cointéressé, actuellement détenu à La Caze-Navire (?). Ces pièces, numérotées 3i33, ont été remises à M. Herwyn.

7** Pétition des maire, officiers et municipalité de Saint-Michelde Monsaboth. Ils demandent à défricher et à partager un communal par égales portions. Cette pièce, numérotée 3i34, a été remise à M. Lamcrville ^^l

8° Mémoire du s*^ Pierre-Sébastien Petit, ci-devant employé depuis nombre d'années aux gravures des cartes, plans et journaux de la marine royale. Il demande à participer aux récompenses accordées par la Nation aux artistes. Ce mémoire, numéroté 3i35, a été remis à M. Boufflers.

9** Mémoires des négociants faisant le commerce au Caire, tendant à obtenir des indemnités et dédommagements des pertes qu'ils ont souffertes pour le soutien du commerce national dans ce pays. Ces mémoires, numérotés 3 1 36, ont été remis à M. Roussillou.

1 0° Mémoire imprimé intitulé : Description et usage de rhorloge du laboureur, dédiée à M. Gérard, député à l'Assemblée nationale. Ce mémoire, numéroté 3 137, a été remis à M. Hell.

1 1** Lettre et mémoire du s' Bernard Danniaux, fondé de pouvoir et député des brasseurs et cabaretiers de Lille , département du Nord , tendant à proposer des moyens pour parer à la disette du scourgeon [de l'escourgeon]. Ces pièces, numérotées 3i38, ont été remises à M. Poncin^^^.

^') Dans son introduction aux Cahien faïence occupant en tout une trentaine

de doleance» du bailliage d'Orléans dWvriers». (t. I, p. u-Lii), M. C. Blogh sifrnalc à ^*^ Arch. nat., F*^ 98A.

Orléans une manufacture royale de por- t'"' Arch. nat., F" 65fl.

celaine, créée en 1753 et qui semble Escourgeon: r Variété d*orge appelée

avoir disparu avant la Révolution. 11 orge d^automne ou d'hiver. n(LiTTai.) fait observer qun rrdès 1787, il n'exis- Dans son mémoire, le s' Danniaux

tait plus que trois petites fabriques de explique comment se fait faccapare-

Aie

PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ