‹ Procès-verbaux des comités d'agriculture et de commerce de la Constituante, de la Législative et de la Convention (volume 3)Chapitre 10 sur 223 · CENT- QUATRE-VINGT-SIXIEME SEANCE · texte numérisé non relu

CENT- QUATRE-VINGT-SIXIEME SEANCE

Le c) février 1791, le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé. Présents : MM, Meynier, Lasnier de Vaussenay, Herwyn, de Lattre, Lamerville, Hell, Sieyès, Augier, Roussillou, Griffon, Perrée, Phelines'*', Moyot, Poncin, Regnauld d'Epercy. Pemartin,

M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres, requêtes et mémoires, savoir :

i" Une lettre de MM. Bonafous, Bourg, de Lyon, contenant envoi d'un mémoire imprimé sur le commerce d'exportation de Lvon. Cette pièce, numérotée 2 2 26, a été remise à M. Goudard^^'.

2° Un mémoire pour les marchands gantiers de la ville de Grenoble concernant la fabrication des gants en France et les moyens

(') Sur la présence de Phelines au Comité, voir p. 4.5 n. 1 (187° séance).

'^' Le s' Bonafous envoie h Mirabeau un imprimé intitulé : Pour le commiixe d'exportation de Lyon { Lyon , 1 4 p. in-S", i7()i). Dans ce mémoire les négociants (le Lyon demandent un bureau de visite à Lyon plutôt qu'à la frontière.

Dans sa lettre d'envoi Bonalous écrit : (rHé, Monsieur, que deviendrait le commerce d'exportation , quo deviendraient nos ateliers qui occupent la clîisse la plus indigente que If travail seul retient du vice, si on gâlf dos marcliandisfs (par la visite aux frontières) dont la fraiclieur fait l'unique mérite flans Tf-tianger! La France tire beaucoup d'argent do ces frivolité's, que les voisins nrtiis payent ;ni poids de l'or. Aii! no brûlons pas la

maison pour n'avoir pas la peine de l'arranger.

ff Balayons de l'enqiire des Francs ces douanes de l'ancien régime qui faisaient notre bonté et dont le voyageur étranger s'en {iic) apercevait avec tant d'indignation. Mais établissons des bureaux sous la surveillance de la Nation : i[ue les membres qui les composent, ces bureaux, ces établissements de visite, soient tirés de nos départements nationaux soumis et stipendiés par la Nation, movibles si l'on veut. On a détruit avec raison les Parlements, mais on conserve la justice et on cn-e des lois et des tribunaux: la police du commerce ne doit pas être anéantie.

-Ainsi, de grâce, monsieur Mirabeau, que le commerce d'exportation ne soulTre

PROCES-VERBAUX DU COMITE

Page 1