DIX-NEUVIEME SEANCE

Ce jourd'bui 2 1 décembre 1791, l'an troisième de la Liberté française, le (vomité d'agriculture s'est assemblé. Présents : M. Aveline, président ; Uaelterlé, Lemesre,Reverchon, Bejot,Lequinio,Faure, Robin, Gobillard, Broussonet, Croussc, Rougier de La Bergerie, Sébire, Rivery, Rogniat, Lobjoy, Damourette, Collas.

Après la lecture du procès-verbal, M. le Président a distribué lee pièces suivantes :

85. Pétition, sans signature, sur les baras et l'avantage de garder les garde-étalons pour propager la race des cbevaux normands les plus utiles et les moins coûteux; remise à M. La Bergerie pour la section des haras.

86. Projet de rapport pour demander un fonds de secours de 600,000 livres pour la continuation du canal de Bourgogne; renvoyé au (Comité des secours comme déjà saisi de cette alïaire.

87. Délibération du conseil du département du Jura, en date du 9 du courant, pour demander l'exécution d'un canal de jonction du Rhône au Rhin; remise à M. Lequinio.

88. Pétition du s' Udin, cultivateur à Saint-Aubin-d'Aubigné'-', pour demander à l'Assemblée d'être entendu à la barre pour exposer des moyens d'encouragement de l'agriculture et d'extirpation de la mendicité; remise à M. Bejot.

89. Mémoire envoyé par le s'" Paulée, négociant en la ville de Douai, et pièces y relatives poiu* joindre à la dénonciation (ju'il a faite contre les corps administratifs du Pas-de-Calais et oii il expose

t'' A la scanrc (In 18 (l/'ccmliro 1791 d'instriirtioii ot (ragricultiiro. (Procès-

le Ministre de l'inlcricur donna loeUire rrr/ial de V Axurtnblvr , iN diVcnilirc

de plusieurs niénioircs : l'un était rcla- 17911 "'^O

tif aux di'nv iVoles YtHérinaircs de J.yon '-) llIc-ot-Vilainc arrondis-^cmnit de

cl d'AU'oii; il lui n-UMPNÔ an\ (lomili-s licnncs.

|9i Dl'o. i;.,!] m COMITK ITAdlUCI ITURE. /,85

l.'s Iroiihlos excités à Saint-Omcr et l'atlcnlat coniM.is par des inalintonlionnés contre les lois qui permettent la libre circulation (les grains: renvoyé au (Comité de connnerce^'l

()0. Pétition (ie Josepli-Xfivier Chabert'^', de Cassis, (endant à demander un quart d'arpent de terrain pour faire une expérience (|ui prouvera qu'un grain de blé en produira plus de cent: remise à M. Heverchon.

[in membre a observé qu'il paraissait que quelques membres ne v.Miaient jamais à l'assemblé.', qu'en conséquence il faisait la motion ([u'd fut fait un relevé de toutes les séances du Comité et une note des membres qui y ont assisté et de ceuv qui s'en sont absentés pour être ensuite statué ce qu'il appartiendra. Cette proposition a été adoptée.

Un membre a fait un rappori en ces termes : ^Messieurs, après avoir examiné la lettre du s"" Maupin sous le n" (uj et celle sous le n" 81, je n'v trouve que la répétition des deux m.'mouTs ou pétitions dont j'ai déjà eu l'honneur de vous faire le rapport, h suis étonm' qu'après les excellentes découvertes (ui'il dit avoir faites et surtout de mélanger de l'eau avec le vin, il n'ait troiiv.- personne qui ne lui ait pavé en partie son secret et je ne vois aucun motif à ce que la Nation vienne à son secours. 11 doit s adresser à sa municipalité qui est à même de connaître ses besoins et de venir à son secours. Je persiste à ce qu'il n'y a pas lieu à délibérer quant à ses nouvelles découvertes. ^^

Le Comité a adopté les conclusions de M, le Rapporteur. M. le Président a lu une lettre de M. le Ministre de l'intérieur par laquelle il annonce qu'il a fait passer à M. le Pré'sid.'ut de 1 Assemblée nationale des éclaircissements que le Comit.' bii demandait.

Les membres se sont rendus au Comité de commerce pour y drlibérer sur un objet renvoyé aux deux Comités réunis.

Le Comité, ayant reçu une racine de rhubarbe, a arrêté qu'elle serait remise à M. Thouin, jardinier en chef du .lardin des plantes.

I^a séance a été levée.

Fait au Comité, les jour, mois et an susdits.

AvEMNE, président; WvKLTEnLÉ, secrétaire.

'■) A la séanc ,1. l'Assemblée .lu voyé au Comité d'afiricullnro cl de

«. d.-ceml.re 179, e Minislro avait commerce {sic) pour en faire le ran-

rendu ,„„.,, e de quelques troul.les sur- pori j-udi^ (H dé.embre). \ProcL

veuus a Sa.nt-Omer, au sujet de IVx- rnlJ, p .„,;{) ^ l"0C(*»-

|'-l=.li,.n de /rrains. Le meuioire qu'il (^J Mo.ul.ie d.- I,-, Socié.!.'. .l'-.-rricd^

nvait présenté a ce sujet avait été (rren- turc. "

/i86 PROCÈS-VERBAUX [93DKC.1791]