Pétition des administrateurs du déparlement de Scinc-et

[lyDKc. i79i| Dl COMITE D'AGRICULTURE. /i8;3

Marne, du district et de ia municipalité de Melun, pour demander qu'on prenne en considération ies insurrections que commence à faire naître dans tout le royaume le renchérissement des subsistances; remise à M. (lollas pour la k" section.

78. Soumission du s"" Pauly de remettre à l'Ktat la jouissance du canal du Layon, ci-devant canal de Monsieur, dont on lui propose 1:2,0 0 0 livres de ferme à compter du 1" octobre 17 9 a; remise à M. Sébire pour la If section'^'.

^(j. Pétition du s' Groult-Desno nette, de Cherbourg, tendant à demander une indemnité pour les dépenses qu'il a faites pour propager dans le royaume l'espèce de brebis et béliers de race anglaise; remise à M. Broussonet pour la 3" section.

80. Lettre et extrait des délibérations du département du Jura pour proposer des primes d'encouragement pour l'élève des bestiaux et autres objets de police rurale; remise à M. Crousse pour la k" section.

81. Lettre de M. Maupin envoyée par M. le Président du Comité des secours publics le 16 décembre 1791 ; remise à M. Reverchon pour la 3' section.

82. Pétition de la vallée d'Auge et bourg de Dozulé'-^ pour demander que la route qui va s'ouvrir dans ce pays traverse le bourg de Dozulé; remise à M. Faure pour la 5" section.

83. Lettre des administrateurs du département du Calvados pour demander qu'on range la dette des indemnités dues antérieurement à 1791 aux propriétaires des terrains qui avoisinent les grandes routes dans l'arriéré de l'État pour la faire acquitter provisoirement; renvoyée au Comité des finances.

%k. Mémoire sur l'école vétérinaire de Lyon et tendant à sa

'" Le L-ivon : allUient de gauche de la Loire dans laquelle II se jello à Clialonnes (Maiiie-el-Loire), après avoir pris naissance dans les Deux-Sè\res. La construction du canal du Lai/on fut autorisée |)ar un arrêt du Conseil d'Klal du 17 août 177^1, qui peruieltait à la Compagnii' des houillères de Saint- Georges -Chàtelaison de canaliser le Layon depuis Saint- Georges jusqu'à Chalonnes. Gouiniencc's en septemlire 1774, ies travaux, (pii comprenaient 4i kilomètres, furent terminés en octohre 1779. Au cours des travaux, le privilège exclusif de la jouissance du canal au profit de la Conipi;;nie de Saint-Georges a\ail été porté de qua-

rante à soixante ans, sous le litre de canal de Mon.iinur, par les lettres patentes du riT) juillet i77t).

En 1791 le canal appartenait au Gouvernement, qui ra\ait ac(|uis en 178.") et l'avait à cette dalc affermé aux vendeurs par un Iiail de dix-huit ans.

Aujourd'hui le canal du Layon n'est j)lus exploité que sur une ionjjueur d(! () kilomèlres, de Chaudd'onds à Ghalormes. \oir (lé-lestin I^out, Uirlionmiirc liisluriqiir , irciifp-ajÂlqne vt hiojiraphlcjue de Mamn-et-Lnive : voir aussi Ministère des Traniu.r pulilic». (lavle illiirrairi' des roiex narijrables de In France, Paris, liaudry, 1M91.

*-' Galva<los.

Zi8/i PUOCÈS-V Eli BAUX [ i (, déc. 1 79 1 ]

coiisorvalion, renvoyé pur décret du 18 décembre 1791''^; remis à M. La Bergerie pour ia 3" section.

Le Comité a renvoyé au Comité central des finances une pétition, numérotée 83, du département du Calvados, l'objet de cette pétition n'étant pas de la compétence du Comité.

Vu le [)elit nombre de membres présents, la séance a été levée.

Fait au Comité, les jour, mois et an susdits.

MoREM] , président; Waelterlé, secrétaire.