VINGT-ET-UNIEMK SEANCE
Ce jounl'liui 9 janvier 179^, i'an quatrième de la Liberté française, le (^oniitr (ragriciilture s'est assemblé. Présents : MM. Moreaii, Fillassier, Waelterlé, Bejot, Si'bire, Reverchon, Crousse, Aveline, Lecjuinio, Faure, Gobillard, Rogiiiat, Collas, Cochet.
Après la lecture du procès-verbal de la dernière séance, M. le Président a fait la distribution dos lettres, pétitions et mémoires, ainsi qu'il suit :
9 5. Délibération du département de l'Ardèche sur le partage des communaux; remise à M. Aveline '^^.
(j('). .Lettre et pétition du s"" Maupin sur les subsistances; remises à M. Reverchon.
97. Pétition anonyme par laquelle on propose d'ajourner à quinzaine la décision concernant la confection des ports et canaux de Pornic et de Maihecourt (?) sauf à statuer séparément sur les autres objets et observations.
98. Lettre des membres composant le coiised général de la commune de Fumel (?) canton de Glos-la-Ferrière , district de Laigle, département de l'Orne (-', par laquelle ils demandent si des chênes et arbres épars dans un bois taillis, divisés en douze coupes et Agés depuis 3o jusqu'à 100 ans, sont sujets à la contribution foncière comme les autres ar])res de haute futaie; renvoyée par le Comité à celui de l'ordinaire des finances.
99. iVIémoire sur le coton par M. Chambon et la description des différentes espèces de cotonnier ; remis à M. Fillassier.
C' Voici les conclusions de la délibér.ilii>n : r II conviendrait, dans le déparlement do TArdèclie, de conserver, en masse de petiti; ijropriété commune aux comminiauli'S (|ui y ont droit, tous li'S ciimmtuiaux qui sont couverts de bois et (il- pâturages toutes les fois que ie-i iidministrations supi'rieures auront jujjt' rjui- leur défricliemeiit pourrait entrafniT la di'-lérioration du sol; •>" lant pour empéclier h déperdition de leurs recolles que pour en tirer le plus jjrand avanta;;e, la commune do clia(pie paroisse sera tenue d'all'ermor ses conununaux au plus ollrant et dernier encliérissi'ur pour le prix de jerme en ÔUr dislriliué entre les citoyens v avant droit: '.V la somme provenant desdites
fermes sera partagée en deux pailies é{ja]es qui seront réparties entre les liabilants ayant droit au communal, Tune en raison de la po})ulation par lèle, l'autre en raison de l'imposition au marc la livre: ^i" les comnuinaiix qui seront susceptibles d'amélioration seront, sur ra\is dos directoires de district et de département, vendus soit en niasse, soit par lot, au ciioix des communes |)oui' en être le prix partagé entre les habitants y ayant droit, dans la mèuie proportion (]ue dans l'article précédent, . . . (Arcli. nat.. F'" :V6'i.)
'* Il n'y a |)as dans l'Orne de commune du nom de Kumel: il doit s'agir di' (Jios-ia-Ferrière, r^inlon de la Kerlé- Kresnel.
/(92 PROCÈS-VERBAUX [9 janv. 1799]
100. Pétition des officiers municipaux de la commune d'Esscgney, district de Mirecourt, département des Vosges, tendant à demander le partage de leurs communaux; remise à M. Aveline.
101. Lettre et délibération des administrateurs du département du Calvados tendant à demander une somme de 5 0,000 livres destinée à la continuation des fouilles de charbon de terre de Feuguerolles *" à la charge de remettre ladite somme au Trésor national dans le cas où la mine serait abondante; remise à M. Fillassier.
102. Pétition du s' Possien pour demander que la somme qui pourrait être accordée pour encouragement au s"" Ferrant, inventeur d'une machine à rotation et à cylindre pour le cardage des laines, soit distraite à son profit comme étant son associé et lui ayant avancé des fonds pour établir cette machine; renvoyée au Comité de commerce.
io3. Lettre des administrateurs du département de Mayenne [ Maine |-et-Loire par laquelle ils réclament contre un décret du 16 novembre 1790 relatif à la continuation des ouvrages du canal de la Dive; remise à M. Sébire '-'.
toh. Lettre et rapport du Ministre de l'intérieur à l'Assemblée nationale pour faire suite à celui sur les avances à procurer dans ce moment à certains départements; remis à M. Moreau.
1 o5. Pétition du s' Pierre Fouché, fermier de Madame l'abbesse de Beaulieu. par laquelle il réclame une indemnité proportionnée à la perte qu'il éprouve par la suppression des dîmes attachées à cette ferme; remise à M. Reverchon.
106. Pétition des habitants de la commune de Jagny, district de Gonesse '^^, portant plainte de ce qu'ils ne peuvent obtenir aucun des avantages que leur offre le nouvel ordre de choses, tels que la connaissance des décrets, la distribution des communes, le rétablissement des chemins et autres objets; remise à M. Faure.
107. Pétition des habitants de la commune de Lorient par lafjuelle ils demandent une somme de secours pour la construction d'un port sur la rivière de Scorff; remise à M. Moreau.
1 08. [jettre et mémoire des administrateurs du département de
''^ Feuguerdllcs-sur-Ornc. dans Tar- '-) Décret du i (> n()venibre i7i)0,
roiidissement de Caen. ^ — Malfjré Tin- sanctionne le 19, concernant les dllFi-
succès des fouilles failes sur le territoire cultes élevées par rapport à la perfec-
de celte cominuni! pour y découvrir de lion du canal de la Dive. Ce décret
la liouiile, Dulianiel, inspecteur {fénéral vise les arrêts du Conseil de 177<'><
des mines, croyait ([u'elles pourraient 1781, 1787, concernant ce canal. (O)/-
ahoutir; voir Peuciikt et (Iiunlaiiie, lection dex décrets, p. gC.) ouvrage cité, dép' du Calvados, p. 22. f''' Seine-ct-Oisc.
[•a jvN\.i79-2i 1)1^ COMITK DKiUlCULTL'IŒ. -VJ:]
l;i Iliiiilc-Garonne relatifs au partage des communaux: remis à M. Aveline '1).
lin membre de l'Assemblée nationale présent à la séance a rappelé au (Comité un rapport par lequel le Ministre de l'intérieur invitait le •? décembre dernier le corps législatif à accorder quelques avances à certains départements pour les dépenses relatives aux travaux des routes et ayant exhorté le Comité à s'occuper le pins tôt possible de la partie de ce rapport qui peut le concerner, -M. Moreau a été chargé de présenter mercredi prochain au Comité des observations et des éclaircissements à cet égard.
Plusieurs membres observèrent qu'il serait nécessaire d'apporter |»lus d'économie dans les dépenses journalières du Comité et M. le Président fut chargé de se concerter sur ce point avec MM. les Commissaires de la Salle.
Sur l'observation de M. Aveline, il fut arrêté que les membres absents participeraient comme les présents à la distribution des adresses, pétitions, mémoires et autres imprimés remis à cet effet au Comité, et qu'en conséquence le secrétaire commis serait tenu de remettre un exemplaire de chacune desdites pièces dans le carton de chacun des membres qui se trouveraient absents.
Il fut fait lecture par M. Faure d'un rapport sur la pétition du s' Placide-Félicien Flamen,n" ^o, dont l'objet est la révocation de la concession du droit de plantis à laquelle il a été subrogé par h s' Vasselers.
La conclusion du rapporteur a été de renvoyer l'examen de la question au Comité des domaines qui en avait été d'abord chargé par l'Assemblée constituante et le Comité a unanimement chargé M. le Président de faire ce renvoi. Tous les membres avant reconnu la nécessité de préparer le travad du Comité sur les lois à faire relativement à la plantation des routes, M. Fillassier fut chargé de présenter sur cet objet des vues générales.
M. le Pri'sident a fait sur la pé'tition des élèves des ponts et chaussées de Bretagne la première lecture du rapport dont il avait été cliargé dans les séances des i •? et a 3 décend)re derniers; il fui arrèti-que M. le Président inviterait le s"" Le Sage, inspecteur des |)onts et chaussées, à se rendre à la prochaine séance pour y donner les renseignements nécessaires pour le choix d'un emplacement fixe.
La si'ance a été lev('e.
l'jiit iiii (îomilé, les jour, mois et an (pie dessus.
.Moni:\u. pirtiulml ; Fn.LvssiKr. , searlniic.
:» Arrli. nal., !■" yM.
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[h JANV. 1792]
