VINGT-DEUXIEME SÉANCE

a JANVIER 17952.

Ce jourd'hiii h janvier 1792, l'an quatrième de la Liberté française, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents : MM. Moreau, Fillassier, Cochet, Bejot, Reverchon, Lobjoy, Gobillard, Faure, Rougier de La Bergerie, Waelterlé, Crousse, Aveline, Larroque-Labécède, Broussonet.

Après la lecture du procès-verbal de la dernière séance, M. le Président a fait la lecture des lettres, pétitions et mémoires, ainsi qu'il suit :

109. Mémoire du s"^ Despommiers , administrateur du département de l'Yonne, sur la question s'il est plus avantageux de partager les communaux ou de les laisser pour le pâturage commun des bestiaux; remis à M. Aveline ^^^

110. Autre du même sur le Code rural; remis à M. Rougier de La Bergerie '-^.

111. Lettre des administrateurs du département d'Indre-et- Loire par laquelle ils demandent le rétablissement et la reconstruction du pont d'Amboise, appuient les démarches du district et de la municipalité d'Amboise. A cette lettre sont jointes plusieurs pièces et un mémoire de MM. les députés de la commune d'Amboise. Le tout a été remis à M. Larroque-La])écède.

119. Extrait des délibérations du département du Jura relatif aux mesures prises pour l'exécution d'un projet d'étabhssement

Cl Arch. nat., F'" 333. — DespommiiTS (J.-F.), gouvorneur et maire de Chciroy, liquidateur des anciens comptes de Paris, avait él('' élu administrateur par le district de Sens, en avril 1790; il devint conmiissaire du directoire en Tan IV. — On consultrra utilement, sur la question des couuuunaux dans le département de l'Yonno, la collection des Procès-vorbaux de Vailtiunislrahon dépnririncnlale de l'/fjo à 1800, publiée par F. MoLAKI), Cil. SCUMIDT et Cil. Po-

nKK, archivistes de l'Yonne, avec la collaboration de MM. DuoTet Duponteil.

(0 volumes parus, Auxerre-Paris, 1889- 1905.)

'^) Despoumiiers écrit : rrOn a oublié l'arlicle le plus essentiel, et cette omission porte à i'ajjriculturc uu coup mortel; ... on a oublié (litre 1, section 1,

article iv) les ruisseaux, les moulins et la police si nécessaire à ces objets de première nécessité...» 11 propose au Comité d'aj-riculturc de faire décréter que triml ne pourrait se piétendre propriétaire d'un ruisseau ni om interrompre le cours, ne pourrait aussi y construire ni vannes ni boudes parce qu'elles retiennent l'eau trop longtemps et que j)resque toujours elles la renvoient dans des lieux où elle est inutile; des balardeaux soutenus par une |)lanch(' sufliraient jusqu'au moment où le voisin In j)rendrait à son tour^i. 11 développe ensuite ime série d'autres réformes à proposer; à son mémoire est jointe une iellre d'envoi à Rougier de La Bergerie, député de l'Yonne, auquel il expose la nécessilf' du partage des conummaux.

(Arcli. nal., V"> 3ao.)

[6 jvNv. i79'3j DF COMITÉ D'AGRICULTURE. /i95

d'un canal de communication depuis la ville de Louhans jusqu'à la Saône; remis à M. Uou^jier de La Bergerie '^^.

I i3. Extrait du registre des délibérations du déparlement du Jura par lequel ils prient l'Assemblée d'autoriser par un décret particulier différentes municipalités à établir des marchés et des foires et demander la suppression d'autres foires et marchés qu'ils croient inutiles; remis à M. La Bergerie.

1 1 k. Pétition de plusieurs maîtres de forges pour demander des modifications ou changements à la loi sur les mines; remise à M. Broussonet.

1 15. Adresse du s*^ Desrosiers-Sorans , maréchal de camp, par laquelle il demande la reconstruction d'un fourneau dans la terre de Sorans^'^' et qui existait autrefois; il joint plusieurs titres à l'appui de sa demande ; remise à M. Broussonet.

11 6. Pétition du s"" Anteaume, d'Argentan, pour demander une loi sur les cours d'eau et se plaint du refus qu'éprouvent ses voisins de la part des ci-devant seigneurs de donner aisance à l'é'coulement des eaux des prairies des parliculiers; remise à M. Uogniat'3).

117. Lettre du s' Paul Issert, de la ville de Saint-Paul, département du Var, par laquelle il annonce la découverte d'un moulin économique, demande Soo.ooo livres de récompense et un privilège de quinze années ^ ''.

La séance a été levée à 1 o heures.

Fait au Comité, les jour, mois et an susdits.

MoHEAU, pi'ésidenl ; Waelterlé, secrtiatre.